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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2998)
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Réalisé pour les négociateurs de branche, ce guide met à leur disposition des informations pratiques et des exemples de documents susceptibles de servir de support à leur démarche.![]()
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Union européenne. Commission européenne (Luxembourg) ; DG V - DIRECTION GENERALE DE L'EMPLOI DES RELATIONS INDUSTRIELLES ET DES AFFAIRES SOCIALES ; MISEP - SYSTEME MUTUEL D'INFORMATION SUR LES POLITIQUES D'EMPLOI.Berlin | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | Observatoire de l'emploi | 1995![]()
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Union européenne. Commission européenne (Luxembourg) ; MISEP - SYSTEME MUTUEL D'INFORMATION SUR LES POLITIQUES D'EMPLOI.Berlin | Berlin : Système Mutuel d'Information sur les Politiques d'Emploi (MISEP) | Observatoire de l'emploi | 1995Comme l'ensemble des rapports de cette collection, celui consacré à la France dresse un panorama des institutions, du cadre légal et des procédures administratives et juridiques avant de présenter les mesures relatives à l'emploi. Un dernier cha[...]![]()
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Guy Aznar ; CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE.Paris ; CATRAL - AGENCE REGIONALE POUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS.Paris | Paris : Guy Aznar Conseil | 1995Réalisé à partir d'une enquête, ce répertoire présente 131 innovations en matière de temps de travail. Quatre types de situation ont été identifiés : les stratégies défensives, les stratégies volontaristes de temps partiel choisi, celles liées à [...]![]()
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Cet ouvrage est un guide pratique pour tous ceux qui participent ou animent des réunions. Les réunions sont présentées comme outils importants de travail des groupes leur permettant de prendre en charge efficacement les projets auxquels ils sont[...]![]()
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Jean-Pierre Le Crom ; Robert O. Paxton, Préfacier, etc. | Paris : Les Éditions de l'Atelier/Éditions ouvrières | Patrimoine | 1995Etude détaillée des relations professionnelles sous le régime de Vichy, dont la politique choisie ne peut pas être considérée comme une "parenthèse" dans l'histoire de la France. Son origine est à chercher dans les années trente et "les déceptio[...]![]()
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Eduardo Rojo torrecilla ; Reiner Hoffmann, Éditeur scientifique ; Roland Issen ; CES - CONFEDERATION EUROPEENNE DES SYNDICATS (1994; DUSSELDORF) ; Jean Lapeyre, Éditeur scientifique ; Mateo Alaluf ; ISE - INSTITUT SYNDICAL EUROPEEN.Düsseldorf (1994; DUSSELDORF) ; Jean-Yves Boulin ; Robert Plasman ; Linda Bell ; Hartmut Seifert ; Thomas Gesterkamp ; Dieter Schulte ; Dominique Taddéi ; Sibylle Raasch ; Robert Taylor ; Emilio Gabaglio ; Dominique Anxo ; Hakan Locking ; Colette Fagan ; Janneke Plantenga ; Jill Rubery ; Ulrich Mückenberger ; Salvatore Palidda | Paris : Syros | 1995A partir des conclusions du "Livre vert" de la Commission européenne sur la politique sociale, la Conférence européenne des Syndicats et les représentants de l'Institut syndical européen se sont réunis pour échanger sur un thème important en Eur[...]![]()
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Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; LIAISONS SOCIALES ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | Paris : Editions Liaisons | Les dossiers thématiques | 1995Depuis la crise économique liée au premier choc pétrolier, la tendance des entreprises a été de faire appel à des formes d'emploi dites précaires. L'intérim tout d'abord, puis les contrats à durée déterminée ont ainsi fait l'objet d'une très gra[...]![]()
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Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; LIAISONS SOCIALES.Paris | Paris : Editions Liaisons | Les dossiers thématiques | 1995Ce dossier est constitué d'études, d'articles et de résultats déjà publiés par l'INSEE, la DARES et Liaisons sociales. Le travail à temps partiel augmente rapidement depuis les années 1990, au point que le nombre d'emplois ainsi créés est égal à [...]![]()
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Jean-Bernard Auby ; Sylvie Hennion Moreau, Éditeur scientifique ; François Pintiau, Éditeur scientifique ; Elie Alfandari ; Marie-Colette Lalire ; Jean-Marc Lhuillier ; Geneviève Giudicelli-Delage ; Antoine Garapon | Paris : Editions Sirey | Droit sanitaire et social série Professions | 1995 (2e éd.)![]()
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Une enquête menée en Grande-Bretagne, Allemagne, Pays-Bas, Espagne, Italie et en France, à partir d'entretiens avec des entreprises de secteurs d'activité différents, a permis de dégager des tendances qui pour certaines d'entres elles s'avèrent [...]![]()
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Ghislaine Doniol-Shaw ; Nicolas Sandret, Éditeur scientifique ; Dominique Dessors ; MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES DE LA SANTE ET DE LA VILLE ; HAUT COMITE DE LA SANTE PUBLIQUE ; Pascale Molinier ; Maryse Salou ; Annie Thébaud-Mony ; Francis Derriennic ; Dominique Dufumier ; Dominique Huez |Après un bref rappel de la composition de la population active française, ce dossier présente les relations structurelles et législatives entre le travail et la santé. Sont détaillés les origines, acteurs et indicateurs ainsi que l'évolution du [...]![]()
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Unlike the general or technical baccalauréats, the vocational baccalauréat normally guarantees an immediate entry into working life. Generally prepared for in two years after an initial period of vocational training recognised by a Vocational St[...]![]()
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Comparaison des dispositifs de chômage partiel dans quatre pays d'Europe, cet article pose la question de l'impact de ces mesures sur l'emploi. Les dispositions permettant des modifications du temps de travail et l'indemnisation du temps travail[...]![]()
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L'auteur présente ici certains résultats d'une enquête effectuée parmi les intermittents du spectacle. Il souligne les avantages d'un système d'emploi spécifique - cumulatif, propose un portrait statistique de la population des artistes intermit[...]![]()
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A travers l'examen des types de contrats de travail utilisés dans le cadre bien spécifique des entreprises à dimension européenne, on met en évidence différentes fonctions liées à la mobilité des salariés ainsi que leurs différents avantages et [...]![]()
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Alain Chouraqui ; Bernard Bordes ; Patrick Roturier ; Martine Gadille ; Sophie Mandelbaum ; Pascal Perrot ; Claude Serfati ; Fabrice Giacalone ; Marc Deluzet ; Michel Passelaigue ; Marc Béchet ; Hervé Mesure ; Philippe Lorino ; Mourad Attarça |Si les différentes contributions de ce numéro de la revue Syndex apparaissent un peu "éclatées", les divers articles s'attachent tous à montrer dans quelles conditions, en fonction de quels éléments les différents acteurs de l'entreprise peuvent[...]![]()
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A l'initiative du CNPF, le 13 avril 1994 s'est déroulé un colloque sur l"Organisation du travail et emploi" qui réunissait les représentants du gouvernement et les dirigeants d'entreprises dans le but de faire converger deux démarches : les impé[...]![]()
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Jean-Emmanuel Ray ; Rose-Marie Van Lerberghe ; Gérard Couturier ; Bruno Acar ; Pierre-Yves Verkindt ; Philippe Waquet ; Dominique Balmary ; Jean-Christophe Sciberras ; Gilles Le Chatelier ; François Gaudu ; Gerhard Roder ; Jean-Gabriel Recq ; Christian Hausmann |Le 22ème colloque organisé par la revue "Droit social" a pour thème les plans sociaux. Il réunissait plus de sept cents participants autour d'une idée centrale : l'avenir des plans sociaux après les modifications apportées par la loi quinquennal[...]![]()
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A partir d'une enquête auprès de dix entreprises de secteurs différents, l'auteur met en évidence des stratégies d'entreprises dans le recours à la flexibilité. Elles ont en commun de préférer des systèmes flexibles "maison", qui ne les engagent[...]![]()
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Il semble que la formation soit autant nécessaire à l'entreprise qui doit maintenir ses salariés au niveau des dernières avancées technologiques, ou bien offrir aux jeunes des possibilités de s'adapter aux emplois, qu'aux employés eux-mêmes. Ain[...]![]()
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Desde hace 20 años, la formación profesional permanente en Francia es objeto de un sistema institucional organizado de manera original. Su aplicación en las empresas ha producido incontestables efectos y el perÃodo actual constituye un momento p[...]![]()
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Ce sont les établissements qui ont le plus recours au CDD qui sont le moins exposés aux licenciements économiques, cependant ce sont aussi ceux qui procèdent au plus grand nombre de licenciements individuels et qui reçoivent le plus de démissi[...]![]()
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Union européenne. Commission européenne (Luxembourg) ; Allan Larsson ; Padraig Flynn, Préfacier, etc. ; Paulo Campilho ; DG V - DIRECTION GENERALE DE L'EMPLOI DES RELATIONS INDUSTRIELLES ET DES AFFAIRES SOCIALES.Luxembourg |Période couverte par le document : 1993-1995![]()
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Jacques Barthélémy ; Pascale Arbant ; Gilles Belier ; Henry Blaise ; Maurice Cohen ; Gérard Couturier ; Françoise Favennec-Héry ; Pierre Le Cohu ; Jean-Marie Luttringer ; Antoine Lyon-Caen ; Xavier Pretot ; Jean-Paul Probst ; Hélène Rauline ; Jean-Emmanuel Ray ; Jacques Rigaudiat ; Sophie Robin ; Jean Savatier ; Jean-Christophe Sciberras ; Nicolas Vaudagne ; Dominique Welcomme ; Michel Giraud, Préfacier, etc. |Une vingtaine de spécialistes nous livrent leurs réflexions sur la loi quinquennale. L'approche de ces textes est essentiellement juridique et concerne plus particulièrement les modifications apportées au droit. Ce n'est donc pas un commentaire [...]![]()
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L'auteur s'efforce d'expliquer les mécanismes du droit du travail afin de faciliter la compréhension d'une discipline en constante évolution. Pour ancrer son ouvrage dans l'avenir, A. Supiot propose un chapitre préliminaire qui offre une vue eur[...]![]()
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Michel Despax, Préfacier, etc. ; Marie-Laure Morin | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit social | 1994Cet ouvrage constitue une version actualisée de la thèse de Marie-Laure Morin parue en 1991. Elle étudie la construction progressive du droit de la négociation collective et offre, à travers la lecture qu'elle effectue des textes législatifs, l'[...]![]()
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L'exploitation des déclarations mensuelles des mouvements de main-d'oeuvre permet de souligner le rôle important joué par le contrat de travail à durée déterminée dans l'accès à l'emploi. Ce mode de contrat constitue en quelque sorte une période[...]![]()
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André Zylberberg ; Pierre Cahuc ; Louis-André Gérard-Varet ; Pierre Morin ; Muriel Pucci ; Nathalie Greenan ; Dominique Guellec ; Jean-Pascal Benassy ; Sylvie Lagarde ; Eric Maurin ; Constance Torelli ; François Langot ; Isabelle Lebon ; Bénédicte Maillard ; Henri Sneessens ; Roland Lescure ; Yannick L'Horty ; Chantal Cases ; Christian Belzil ; Stéfan Lollivier ; Xavier Joutard ; Michèle Ruggiero ; M. Gray david ; Pierre Grenier |Panorama des acquis théoriques et empiriques les plus récents pour contribuer aux débats sur les problèmes de l'emploi. Deux thèmes sont plus particulièrement traités : les caractéristiques de la relation de travail dont les différents éléments [...]![]()
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A ce jour, l'harmonisation européenne en matière de politique sociale reste limitée aux secteurs de l'hygiène et de la sécurité au travail. Partant d'une double approche de l'Europe sociale, la première consistant à décrire l'ensemble des mesure[...]![]()
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Gilles Gateau ; Didier Demazière, Éditeur scientifique ; CEREQ (1994; LILLE) ; Laurence Roulleau-Berger ; Eric Verdier, Éditeur scientifique ; Nicole Gadrey ; Valérie Canals ; Stéphane Michun ; Judith Kaiser ; Antonio Monaco ; Marie-Béatrice Rochard ; Marie-Agnès Legay ; Pierre Roche ; François Stankiewicz ; Thomas Couppié ; Patrick Werquin ; Fernando Faria de Oliveira ; Annie Bouder ; Jean-Paul Cadet ; Anne-Lise Aucouturier ; Fabienne Berton ; Anne-Chantal Hardy-Dubernet ; Coralie Perez ; Christine Abrossimov ; Marie-Hélène Toutin | Lille : Institut Fédératif de Recherche sur les Economies et les Sociétés Industrielles (IFRESI) | janvier 1994La journée d'étude du réseau Cereq sur l'évaluation des aides publiques était divisée en trois grands thèmes. Le premier "La mise en oeuvre des politiques publiques : normes et instruments de suivi" réunit un certain nombre d'études de cas de di[...]![]()
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Susan Christopherson ; Organisation de coopération et de développement économiques (Paris) ; Sumiko Iwao ; Joyce Miller ; Maria de Lourdes Pintasilgo ; Liisa Rantalaiho ; Francis Blanchard ; Günther Schmid ; Friederike Maier ; Françoise Core | Paris : OCDE | 1994Ce document se compose de deux rapports distincts commandés par l'ONU. Le premier consiste en un travail émanant d'un groupe d'experts dont le mandat était d'étudier "les interrelations entre le processus d'ajustement structurel et celui de l'in[...]![]()
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Jean-Pierre Durand, Éditeur scientifique ; Christian Berggren ; Torsten Björkman ; Göran Brulin ; Olle Hammarström ; Yvonne Hirdman ; Rudolf Meidner ; Tommy Nilsson ; Lennart Nyström ; Bo Rothstein ; Joyce Sebag | Paris : Syros | Alternatives économiques | 1994Le modèle suédois est-il périmé ? Une étude historique met en scène le modèle économique qui a longtemps attiré l'attention. En effet, la crise politique interne et l'internationalisation de l'économie, due en grande partie à l'entrée de la Suèd[...]![]()
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Claude Dubar, Éditeur scientifique ; Yvette Lucas, Éditeur scientifique ; Antoine Baby ; Jean-Claude Baudet ; Mohamed Benguerna ; Régine Bercot ; Christophe Beslay ; Paul Bouffartigue ; Anna Büchner-Jeziorska ; Martine Bungener ; Johanne Collin ; Robert Damien ; Lise Demailly ; Pierre Doray ; Ingrid Drexel ; Dominique Duprez ; Philippe Enclos ; Julia Evetts ; Isabelle Feroni ; Mark Field ; Charles Gadéa ; Mirella Giannini ; André Grelon ; Denis Harrisson ; Oriol Homs i Ferret ; Catherine Houriez ; Maria Järvelä ; Annette Jobert ; Terry Johnson ; Esa Kontinnen ; Anne Labit ; Josée Lasselain ; Nicky Le Feuvre ; Elisabeth Longuenesse ; Igor Massalkov ; Guy Minguet ; Brigitte Monfroy ; Janco Mursak ; Louis Orzack ; Geneviève Paicheler ; Jean-René Pendaries ; Jean-Luc Primon ; Thierry Rousseau ; Tuomo Särkikoski ; Michèle Tallard ; Pierre Tripier ; Patricia Walters ; Francis de Chassey | Lille : Presses universitaires de Lille | Mutations/Sociologie | 1994![]()
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OIT - Organisation internationale du travail (Genève, Suisse) ; Werner Sengenberger, Éditeur scientifique ; Duncan Campbell, Éditeur scientifique ; John D. French ; Herbert Feis ; INTERNATIONAL INSTITUTE FOR LABOUR STUDIES.Genève ; Adolfo Figueroa ; Ray Marshall ; Richard B. Freeman ; Philip Alston ; Hassan A. Sunmonu ; Daniel Funes de Rioja ; Bob Hepple ; Ulrich Mückenberger ; G. Chike Okogwu ; Alejandro Portes ; Trilok Singh Papola ; Alice H. Amsden ; Thomas R. Donahue ; Young-Ki Park ; Kazuo Sugeno ; Grant Belchamber ; Lord Wedderburn ; Lajos Hethy ; Juan Carlos Fernandez Madrid ; Guy Caire ; Louis Emmerij ; Brian A. Langille ; Hans-Gorän Myrdal ; Edward E. Potter ; Stephen K. Pursey | Genève : OIT | 1994![]()
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Des distinctions se manifestent d'une entreprise à l'autre dans leur intensité de recours à tel ou tel type de contrat de travail. A cette sélectivité de recours selon l'employeur s'ajoutent des usages différenciés de mêmes formes d'emploi. Ains[...]![]()
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Reprenant les quatre titres de la loi quinquennale : dispositions relatives à l'emploi, organisation du travail, formation et insertion professionnelle et coordination, simplification et évaluation, ce document se présente sous forme de fiches p[...]