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LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
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La loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et la formation professionnelle comporte 83 articles et le dispositif réglementaire d'application 44 décrets, 5 arrêtés, 35 circulaires. Ce numéro hors-série réun[...]texte imprimé
Philippe Trouvé ; Terry Garrison, Éditeur scientifique ; David Rees, Éditeur scientifique ; Flemming Agersnap ; Anton Artemyev ; Karl Blum ; Angel Diaz ; Paddy Miller ; H. Parkum kurt ; Velimir Srica ; Shaun Tyson ; Paul Verveen | Oxford : Butterworth-Heinemann | 1994Des spécialistes nationaux présentent dans cet ouvrage les principaux éléments qui conduisent la gestion des ressources humaines dans leur pays. A travers le développement de sociétés internationales, le problème d'une gestion du personnel appli[...]texte imprimé
CONSEIL REGIONAL PACA ; SERVICE DOCUMENTATION.Marseille | Marseille : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur | Les dossiers | 1994Dossier documentaire de presse constitué à l'occasion de la manifestation "Parlons Emploi", organisée par le Conseil Régional PACA en octobre 1994.texte imprimé
Jean-Marie Le Goff ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications (France) | Marseille : Céreq | 1994Présenté dans le cadre de l'université d'été de l'Institut du longitudinal du LASMAS (Caen, septembre 1994), ce document rend compte de l'utilisation de procédures spécifiques au logiciel SAS pour l'analyse des durées. La démarche s'effectue à p[...]texte imprimé
François Eymard-Duvernay | 1994L'auteur présente ici d'une façon détaillée ses différents travaux, dans la perspective de servir de base de référence à des étudiants de troisième cycle. Les différents domaines de réflexion sont classés selon le plan suivant : 1. les contrats[...]texte imprimé
Benjamin Coriat ; Michel Audet, Éditeur scientifique ; René Beaudry ; Département des relations industrielles de l'Université de Laval. (Québec, Canada) ; Esther Deom, Éditeur scientifique ; Elaine Bernard ; Anthony Giles, Éditeur scientifique ; Rodrigue Brillant ; Alain Larocque, Éditeur scientifique ; Claudette Carbonneau ; Lorena Cook maria ; Claude Ducharme ; Ghislain Dufour ; Jean-Guy Frenette ; Michel Girard ; Bertrand Harvey ; Fernand Morin ; Gregor Murray ; Robert Sauve | Québec [Canada] : Presses de l'Université de Laval - PUL | 1994Ce document présente les actes du XLIX ème congrès du Département des Relations industrielles de l'Université Laval au Québec sur l'évolution de la représentation des salariés dans l'entreprise. En effet, les évolutions du travail ont entrainé d[...]texte imprimé
Robert Salais, Éditeur scientifique ; Malcolm Mansfield, Éditeur scientifique ; Haïm Barkai ; Edward Cadbury ; Noël Whiteside, Éditeur scientifique ; Claude Didry ; David Gilbert ; Christophe Guitton ; Michel Pigenet ; Jean-Noël Retiere ; Bénédicte Reynaud ; Humphrey Southall ; Duncan Tanner ; Rachel Vorspan | Paris : Belin | Temps Présents | 1994En rassemblant des contributions de chercheurs de disciplines complémentaires, cet ouvrage met en évidence les différents aspects d'un processus défini comme celui de la "fabrication du chômeur". La démarche choisie est comparative et s'intéress[...]texte imprimé
CGP - Commissariat général du plan, Dédicataire ; Marie-Laure Morin, Éditeur scientifique ; Centre d'études juridiques et économiques de l'emploi (Toulouse) ; Bruno Amann ; Françoise Dauty ; Françoise Larré ; Francine Teyssier | Toulouse : Centre d'Etudes Juridiques et Economiques de l'Emploi (CEJEE) | janvier 1994Cette étude s'attache à l'examen des relations de sous-traitance, dans la mesure où elles se sont récemment transformées et où une approche économique permet de relever les questions qu'elles soulèvent en matière de droit du travail. Pour ce fai[...]texte imprimé
La définition du télétravail, entendue comme mode particulier d'organisation du travail, s'articule autour de quelques critères précis : réalisation à distance, en dehors de possibilités physiques de surveillance et à l'aide de l'outil informati[...]texte imprimé
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B. Reynaud offre tout d'abord une rétrospective historique des différentes théories du salaire, à partir de celles des "pères fondateurs de l'économie" pour qui le salaire constituait le juste prix du travail. On ne peut cependant pas éliminer d[...]texte imprimé
6,6 millions de femmes actives en France en 1962, 11 millions d'après le recensement de 1990. Comparée aux autres pays de la Communauté Européenne, la France vient en seconde position en matière de taux d'activité féminine. Cette activité s'est [...]texte imprimé
Ce guide se propose comme aide aux élus du CHSCT confrontés aux conséquences du travail sur écran, à la suite de la directive communautaire de mai 1990 en matière de sécurité du travail. Un décrêt, publié en mai 1991 en France, est ici présenté [...]texte imprimé
Raymond Boudon ; Anni Borzeix ; Danièle Linhart ; Margaret Maruani ; Nicole Mercier ; Denis Segrestin ; Pierre Bourdieu ; Alain Touraine ; Michel Verret ; Philippe Bernoux ; Michel Crozier ; Yves Delamotte ; Jacques Dofny ; Pierre Naville ; Anselm Strauss ; Gilbert de Terssac ; Jean-René Tréanton ; André Bergeron ; Jean Bunel ; John T. Dunlop ; Duncan Gallie ; Jean Magniadas ; Jean Saglio ; Gaetano Zingone ; François Eymard-Duvernay ; Olivier Favereau ; Tiziano Treu ; Jean-Maurice Verdier ; André Wisner ; Guy Groux ; Lucien Lavorel | Paris : Presses de l'Ecole Normale Supérieure | 1994Différentes personnalités ont offert leur contribution à cet ouvrage d'hommage à Jean-Daniel Reynaud et leurs origines variées soulignent chacune l'un des aspects des recherches auxquelles il a participé ou qu'il poursuit encore. Certains des au[...]Article : texte imprimé
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Il existe une grande similitude entre le droit français et le droit communautaire qui s'inspirent tous les deux du traité de la CECA de 1951. Cette similitude est illustrée par un certain nombre d'exemples pris au niveau du droit du travail et d[...]Article : texte imprimé
Afin de répondre aux nouveaux modèles d'organisation du travail, les entreprises ont de plus en plus recours au travail temporaire depuis le milieu des années 70. Les auteurs vont s'intéresser au contrat à durée déterminée et à l'intérim, à l'ex[...]Article : texte imprimé
Etude comparative sur le temps de travail dans la communauté européenne. Après avoir donné un certain nombre d'éléments sur la communauté, le Royaume-Uni fait l'objet de l'essentiel de la réflexion. La flexibilité du temps de travail est étudiée[...]Article : texte imprimé
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Les auteurs abordent la déréglementation du marché du travail à travers une comparaison des tendances récentes dans ce domaine en Grande-Bretagne et en Allemagne. Dans les deux pays, faisant suite à une période où la protection sociale s'est lar[...]Article : texte imprimé
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Une des conséquences de la crise économique a été le développement important des emplois atypiques : contrats à durée déterminée, contrats à temps partiel, contrat de travail temporaire. Après un rapide historique l'auteur analyse la législation[...]Article : texte imprimé
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Union européenne. Commission européenne (Luxembourg) ; Catherine Byrne ; DG V - DIRECTION GENERALE DE L'EMPLOI DES RELATIONS INDUSTRIELLES ET DES AFFAIRES SOCIALES.Bruxelles ; Catelene Passchier ; H. Reiner mauer r. ; Angelika Wascher ; Wendy O'Conghaile ; Dina Vaiou ; Anne-Marie Delettrez ; Anneke Van Luijken ; Danny Brennan ; Maria Stratigaki ; Monique Leens ; Helmut Weber ; Dimitris Kontizas ; Luc Dutailly ; Olivier Brunet ; Jane Tate, Secrétaire |texte imprimé
Michel Lallement ; UNIVERSITE PARIS I - PANTHEON-SORBONNE.Paris ; SET - SEMINAIRE D'ECONOMIE DU TRAVAIL.Paris ; SET-METIS - MUTATIONS STRATEGIES.Paris | Paris : Centre Pierre Mendès France | 1993Née au début des années 80, l'annualisation du temps de travail, bien que concept admis par les acteurs politiques et économiques, reste un phénomène exeptionnel. Cependant, certaines entreprises de secteurs saisonniers ou fluctuants (textile, c[...]texte imprimé
CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique ; Christophe Ramaux ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris), Dédicataire ; UNIVERSITE PARIS I - PANTHEON-SORBONNE.Paris ; François Michon, Éditeur scientifique ; Mathieu Béraud ; SET - SEMINAIRE D'ECONOMIE DU TRAVAIL.Paris ; Gilles Lefevre ; METIS - MUTATIONS STRATEGIES.Paris ; Nadir Sidhoum | Paris : Centre Pierre Mendès France | 1993La base de cette étude sur la transformation des normes d'emploi, avec recours à la flexibilité en particulier, repose sur une enquête monographique menée dans 24 établissements. L'introduction donne la méthodologie ainsi qu'un rappel des thèses[...]texte imprimé
"Comprendre le bilan de compétences" propose un certain nombre d'éléments permettant aux acteurs que sont les DRH, responsables de formation, de promotion etc. d'utiliser au mieux ce dispositif. Il rappelle le contexte dans lequel la loi a vu le[...]texte imprimé
IRES - Institut de recherches économiques et sociales, Dédicataire ; Jean-Marie Luttringer ; Pierre Guilloux ; INSTITUT INTERNATIONAL DE PARIS LA DEFENSE | Paris La Défense : Institut International de Paris La Défense | 1993Cette étude est réalisée à la demande de la CFDT pour comprendre les fonctionnements et attributions des Commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) et des Commissions paritaires interprofessionnelles régionales de l'emploi (COPIRE). En[...]Article : texte imprimé
Si une directive internationale a permis, depuis 1951, une évolution de plus en plus égale du salaire des hommes et des femmes dans un certain nombre de pays, ce n'est pas encore une règle parfaitement respectée. Cet article s'appuie sur une dou[...]texte imprimé
Alfred Grosser, Préfacier, etc. ; Patrick Hunout | Paris : Centre d'information et de recherche sur l'Allemagne contemporaine (CIRAC) | Cahiers du CIRAC | 1993Pour permettre une meilleure connaissance de la philosophie qui sous-tend le système, P. Hunout présente une comparaison entre la France et l'Allemagne sur le droit du travail. Toute juridiction est l'image des traditions sociales et culturelles[...]texte imprimé
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Michèle Moreau ; UNIVERSITE PARIS I - PANTHEON-SORBONNE.Paris ; INSTITUT D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES | Paris : Université de Paris I | juin 1993Mémoire de DESS soutenu à l'université de Paris I, Panthéon-Sorbonne en juin 1993, sur le thème de l'insertion professionnelle des handicapés. Après avoir fait le point de la législation du travail en faveur des handicapés, l'auteur montre que l[...]texte imprimé
Bernard Dord ; France. Ministère de l'Éducation nationale ; Michel Brosse ; Rhône-Alpes. Conseil régional ; France. Académie (Lyon) ; Sylvia Didier-Bichon ; Jacques Franconie ; France. Académie (Grenoble) ; Valérie Giquel ; Michèle Herbin ; Farouk Lakhdari ; Yves Chomel ; Stéphane Romo ; Françoise Fontana ; Mireille Jaquet ; Noël Margerit ; Robert Riviere | Lyon/Grenoble : ONISEP | Etude IVA | 1993La demande croissante de formation couplée avec les transformations de la structure de la population active et les difficultés économiques ont engendré un processus d'insertion dans la vie active plus lent et progressif. L'enquête IVA (Insertion[...]texte imprimé
Suppression de l'autorisation administrative de licenciement dans les années 80, vagues de licenciements économiques dans les années 90 : l'Etat et les entreprises seraient-ils responsables de l'augmentation du chômage de longue durée et des pro[...]texte imprimé
Dix ans après la promulgation des lois Auroux, Michel Coffineau a été chargé par le Premier ministre Pierre Bérégovoy de dresser un bilan d'ensemble des changements qu'elles ont apportés et de formuler des propositions d'amélioration. Pour réali[...]texte imprimé
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Depuis 1990, la politique de l'emploi en France a substitué à l'approche catégorielle des publics-cibles des années 70-80 une approche en termes de publics prioritaires. A partir de l'exemple des handicapés, l'auteur cherche à analyser les enjeu[...]texte imprimé
Présentation des politiques d'emploi en France et à l'étranger, situées dans un cadre à la fois théorique et empirique. Une première partie traite des politiques globales. Elles reposent sur l'appréhension du chômage comme un déséquilibre quanti[...]texte imprimé
L'étude des politiques salariales est présentée par G. Duthil oscillant entre deux pôles extrêmes : "de l'indexation des salaires ... à leur désindexation". D'une part, il étudie les modèles d'indexation, leurs avantages et inconvénients et les [...]texte imprimé
Olive Goulet, Éditeur scientifique ; Danielle Blondeau ; Clémence Dallaire ; Michelle Dionne ; Denise Lalancette ; Cécile Lambert ; Ginette Lemire-Rodger ; Denise Levesque-Boudreau ; Marie-France Thibaudeau ; Michel Fontaine | Boucherville : Gaëtan Morin | 1993texte imprimé
Edmond Malinvaud ; Jean Matteoli, Éditeur scientifique ; Claude Bebear ; Patrick Devedjian ; Jean-Baptiste de Foucauld ; Michel Godet ; Yves Lichtenberger ; Alain Minc ; Didier Pineau-Valencienne ; Jacques Raiman ; Pascal Salin ; Raymond Soubie ; Philippe Vasseur ; N Gauvi ; R. Auberge ; S Devy ; G Mettlin ; U Pivetea ; E Perper, Secrétaire | 1993"Pourquoi la société française crée-t-elle moins d'emploi que les autres ?" Pour répondre à cette interrogation un groupe de réflexion composé de spécialistes de divers horizons s'est réunit à la demande du Premier Ministre. Ce rapport d'étape e[...]texte imprimé
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MISEP - SYSTEME MUTUEL D'INFORMATION SUR LES POLITIQUES D'EMPLOI.Berlin | Bruxelles : Commission des Communautés Européennes | Observatoire de l'emploi Politiques | 1993Pour permettre au Système Mutuel d'Information sur les Politiques d'Emploi (MISEP - crée en 1982) de fonctionner efficacement, des rapports nationaux sont régulièrement publiés. Ils décrivent la structure et le contenu de la politique de l'emplo[...]texte imprimé
Edmond Malinvaud ; Jean Matteoli, Éditeur scientifique ; Claude Bebear ; Patrick Devedjian ; Jean-Baptiste de Foucauld ; Michel Godet ; Yves Lichtenberger ; Alain Minc ; Didier Pineau-Valencienne ; Jacques Raiman ; Pascal Salin ; Raymond Soubie ; Philippe Vasseur ; N Gauvi ; R. Auberge ; S Devy ; G Mettlin ; U Pivetea ; E Perper, Secrétaire | 1993"Pourquoi la société française crée-t-elle moins d'emploi que les autres ?" Pour répondre à cette interrogation un groupe de réflexion composé de spécialistes de divers horizons s'est réunit à la demande du Premier Ministre. Ce rapport est desti[...]texte imprimé
Jean-François Lochet ; Gérard Podevin ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications (France) ; Jean-Marie Saunier | Marseille : Céreq | 1993Les entreprises, qui fixent le volume et la structure d'emplois nécessaire à la production, modifient leur stratégie de gestion et de recrutement en fonction de leurs besoins. Le marché du travail s'en trouve constamment "perturbé". La présente[...]