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[article]
| Titre : |
Controverse : La situation des travailleurs des plateformes : l'obligation de recourir à un tiers employeur doit-elle être encouragée ? |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Isabelle Daugareilh ; Thomas Pasquier |
| Année de publication : |
2021 |
| Article en page(s) : |
pp. 14-24 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ
ECONOMIE NUMERIQUE ; FORME D'EMPLOI ; SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS ; EVALUATION ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE
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| Mots-clés : |
tiers employeur |
| Résumé : |
La situation des travailleurs des plateformes ne cesse de défrayer la chronique. Arrêts retentissants de la Cour de cassation ayant ramené les travailleurs des plateformes dans le giron du salariat, manifestations législatives de l'entêtement à vouloir protéger les plateformes des velléités des juges, décision du Conseil constitutionnel plus timide mais somme toute assez corrosive censurant la tentative du législateur d'instaurer une présomption d'indépendance renforcée : tel est le paysage juridique, haut en couleur, dans lequel s'est inscrite, le 2 décembre 2020, la publication du rapport de la commission présidée par J.-Y. Frouin qui s'intitule « Réguler les plateformes numériques de travail » (J.-Y. Frouin, avec le concours de J.-B. Bartefy, Réguler les plateformes numériques de travail. Rapport au Premier ministre, 1er déc. 2020). Le rapport énonce de nombreuses propositions tournées vers la satisfaction d'un objectif qui consiste à « sécuriser les relations juridiques et les travailleurs sans remettre en cause la flexibilité apportée par le statut d'indépendant » (communiqué du Premier ministre) : mise en place d'une autorité de régulation des plateformes, promotion du dialogue social, etc. La présente controverse est consacrée à la proposition phare de ce rapport : le recours à un tiers employeur, qui salarierait les travailleurs et les mettrait à la disposition des plateformes. Censée concilier exigence de sécurité et préservation du modèle organisationnel des plateformes numériques, cette piste doit-elle être encouragée ? La question a été soumise à Isabelle Daugareilh, directrice de recherche au CNRS (COMPTRASEC, Université de Bordeaux) et à Thomas Pasquier, professeur à l'Université Lumière Lyon 2 (CERCRID) et directeur de l'Institut d'étude du travail de Lyon. Si les deux contributeurs ont en commun d'exprimer de fortes réserves, leurs critiques sont d'inspiration distincte. S'appuyant notamment sur des considérations de droit comparé et sur une connaissance des principes qui régissent le fonctionnement des coopératives, I. Daugareilh pointe les incohérences et dangers du recours à un tiers employeur. T. Pasquier, quant à lui, décortique le dispositif proposé pour en dévoiler le principal ressort : l'introduction de la fictivité. Tel est, selon lui, le prix de la sécurisation tant recherchée. |
| Note de contenu : |
Le rapport évalué ici est disponible sur notre base documentaire : Réguler les plateformes numériques de travail, Frouin, Jean-Yves; Barfety, Jean-Baptiste; France. Premier ministre. - Paris : Premier ministre, 2020. - 156 p. |
| Document Céreq : |
Non |
| En ligne : |
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2021/0007 |
| Permalink : |
https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69626 |
in Revue de droit du travail > n° 1 (janvier 2021) . - pp. 14-24
[article] Controverse : La situation des travailleurs des plateformes : l'obligation de recourir à un tiers employeur doit-elle être encouragée ? [document électronique] / Isabelle Daugareilh ; Thomas Pasquier . - 2021 . - pp. 14-24. Langues : Français ( fre) in Revue de droit du travail > n° 1 (janvier 2021) . - pp. 14-24
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ
ECONOMIE NUMERIQUE ; FORME D'EMPLOI ; SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS ; EVALUATION ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE
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| Mots-clés : |
tiers employeur |
| Résumé : |
La situation des travailleurs des plateformes ne cesse de défrayer la chronique. Arrêts retentissants de la Cour de cassation ayant ramené les travailleurs des plateformes dans le giron du salariat, manifestations législatives de l'entêtement à vouloir protéger les plateformes des velléités des juges, décision du Conseil constitutionnel plus timide mais somme toute assez corrosive censurant la tentative du législateur d'instaurer une présomption d'indépendance renforcée : tel est le paysage juridique, haut en couleur, dans lequel s'est inscrite, le 2 décembre 2020, la publication du rapport de la commission présidée par J.-Y. Frouin qui s'intitule « Réguler les plateformes numériques de travail » (J.-Y. Frouin, avec le concours de J.-B. Bartefy, Réguler les plateformes numériques de travail. Rapport au Premier ministre, 1er déc. 2020). Le rapport énonce de nombreuses propositions tournées vers la satisfaction d'un objectif qui consiste à « sécuriser les relations juridiques et les travailleurs sans remettre en cause la flexibilité apportée par le statut d'indépendant » (communiqué du Premier ministre) : mise en place d'une autorité de régulation des plateformes, promotion du dialogue social, etc. La présente controverse est consacrée à la proposition phare de ce rapport : le recours à un tiers employeur, qui salarierait les travailleurs et les mettrait à la disposition des plateformes. Censée concilier exigence de sécurité et préservation du modèle organisationnel des plateformes numériques, cette piste doit-elle être encouragée ? La question a été soumise à Isabelle Daugareilh, directrice de recherche au CNRS (COMPTRASEC, Université de Bordeaux) et à Thomas Pasquier, professeur à l'Université Lumière Lyon 2 (CERCRID) et directeur de l'Institut d'étude du travail de Lyon. Si les deux contributeurs ont en commun d'exprimer de fortes réserves, leurs critiques sont d'inspiration distincte. S'appuyant notamment sur des considérations de droit comparé et sur une connaissance des principes qui régissent le fonctionnement des coopératives, I. Daugareilh pointe les incohérences et dangers du recours à un tiers employeur. T. Pasquier, quant à lui, décortique le dispositif proposé pour en dévoiler le principal ressort : l'introduction de la fictivité. Tel est, selon lui, le prix de la sécurisation tant recherchée. |
| Note de contenu : |
Le rapport évalué ici est disponible sur notre base documentaire : Réguler les plateformes numériques de travail, Frouin, Jean-Yves; Barfety, Jean-Baptiste; France. Premier ministre. - Paris : Premier ministre, 2020. - 156 p. |
| Document Céreq : |
Non |
| En ligne : |
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2021/0007 |
| Permalink : |
https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69626 |
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