Catégories
Thésaurus CEREQ > LES LISTES ADDITIONNELLES > 4030 TYPES DE DOCUMENTS ET D'INFORMATIONS > LOI
LOISynonyme(s)TEXTE DE LOIVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (998)
Article : document Ă©lectronique
Le 55e colloque de l’Association de Science Régionale De Langue Française (ASRDLF) s’est tenu les 4-5 et 6 juillet 2018 à Caen (France). Une alliance et des partenariats institutionnels entre des départements de recherche en géographie, en écono[...]Article : document électronique
Pendant que, tout au long de l’année 2018, les regards se portaient sur la réforme de l’accès à l’enseignement supérieur (Parcoursup), le Gouvernement travaillait à remettre en cause les fondements mêmes du modèle de l’Université française tel q[...]Article : document électronique
Alban Jacquemart, dir. ; Nathalie Lapeyre, dir. ; Rachel Silvera, dir. ; Béatrice Lestic ; Christiane Marty ; Delphine Colin ; Julie Landour ; Dominique Anxo ; Annie Jolivet |Extrait : Quel que soit le devenir de ce projet de réforme, l’intérêt de cette controverse est de mettre en évidence l’enjeu central des inégalités entre femmes et hommes face à la retraite. Au-delà de cette situation, elle révèle l’ensemble des[...]Article : document électronique
Camille Noûs, dir. |Sur le fond, ce numéro consacré aux combats pour l’université et la recherche se décline suivant trois parties. La première rassemble sept écrits proposant un panorama général tant des acteurs que du contenu des réformes impulsées depuis 2000 : [...]Article : document électronique
We evaluate the labor market and distributional effects of an increase in the early retirement age (ERA) from 60 to 63 for women born after 1951. We use a regression discontinuity design which exploits the strong increase in the ERA between wome[...]Article : document Ă©lectronique
Patrick Hassenteufel, dir. ; Michel Naiditch, dir. ; François-Xavier Schweyer, dir. |La Revue française des affaires sociales commence l’année 2020 avec un dossier offrant des perspectives multi-situées sur les réformes de l’organisation des soins primaires. La présentation des dix articles est structurée autour de trois niveaux[...]Article : document électronique
La contractualisation des régions françaises avec les territoires de projet a connu des évolutions depuis 2016, à la suite des élections régionales de décembre 2015 et du changement de périmètre de certaines régions. Au panorama homogène de la c[...]Article : texte imprimé
Le 83e numéro de la Revue internationale d’éducation de Sèvres s’intéresse à un enjeu qui concerne tous les pays du monde : « réformer l’éducation ». Il poursuit la réflexion engagée lors du colloque international sur « les conditions de réussit[...]Article : document électronique
Les assistant.e.s de service social français.e.s occupent à l’heure actuelle une position socioprofessionnelle intermédiaire. Ils et elles assurent des missions de service public, exerçant en majorité dans la fonction publique. Or, leur formatio[...]Article : document électronique
Les travaux des sciences sociales soulignent généralement les effets néfastes des réformes du New Public Management qui impliqueraient en particulier une diminution de l’autonomie au travail sous le coup d’injonctions managériales exogènes aux l[...]Article : document électronique
Si la « justice sociale » est convoquée par le gouvernement afin de justifier sa refonte des retraites, c’est en réalité l’enclenchement de leur financiarisation et de leur appauvrissement qu’il entend mettre en œuvre, notamment en réduisant la [...]Article : document électronique
Pourquoi, en ce début d’année 2020, plus de 150 revues, essentiellement en sciences sociales, se sont-elles investies dans le mouvement social à l’œuvre depuis l’automne 2019 ? Tout simplement parce qu’elles ont considéré que les projets de réfo[...]Article : document électronique
L’article s’appuie sur le cadre théorico-méthodologique de la socio-clinique institutionnelle, pour proposer de porter un regard extérieur, brésilien, sur la réalité française afin d’expliciter la place de la formation interprofessionnelle dans [...]Article : document électronique
Confronté à une progression durable des inégalités salariales depuis la fin des années 1990, le gouvernement allemand de Grande Coalition entre sociaux-démocrates et conservateurs a voté l’introduction en 2015 d’un salaire minimum légal interpro[...]Article : document électronique
La « réussite éducative » est une action publique impulsée en 2005 par le ministre de la ville Jean-Louis Borloo. Elle est déclinée localement dans les programmes de réussite éducative (PRE). Alors qu’elle est régulièrement présentée comme un di[...]Article : document électronique
Depuis l’élection présidentielle de 2017, le système d’enseignement a connu de profondes transformations organisationnelles. Menées tambour battant, elles suscitent des résistances. Face à un pouvoir sachant où il va, ces luttes peinent à dégage[...]Article : texte imprimé
Les règles de dialogue social dans l’entreprise et dans la branche ont été transformées par plusieurs réformes successives depuis près de dix ans. Une certaine brutalité au risque d’en contredire la visée. Peut-on renforcer le dialogue sans épau[...]Article : document électronique
Le projet de réforme des retraites, présenté le 24 janvier 2020 en Conseil des ministres, propose de remplacer le système de protection sociale actuel, jugé trop complexe et inégalitaire, par un système dit « universel », présenté comme plus jus[...]Article : document électronique
L’article estime le coût de la réforme des rythmes scolaires pour les communes. Il est fait usage de données détaillées issues à la fois des comptes financiers communaux et des emplois du temps de chaque école. Cela permet, d’une part, de différ[...]document électronique
La loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants de 2018 vise à améliorer les trois étapes fondamentales du parcours des jeunes gens se destinant à l'enseignement supérieur : accompagnement et orientation au lycée, affectation dans[...]document électronique
Jérôme Burq ; Claire Laugier ; Nicolas Petit ; France. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux | Paris : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation | 2020Les attentes des branches sont diverses, à la fois d'une branche à l'autre et d'une région à l'autre. Ceci amène à privilégier le dialogue régional avec les branches les plus importantes en termes de débouchés : production agricole, entreprises [...]document électronique
Depuis une quinzaine d'années, les gouvernements successifs et l'administration centrale du ministère du travail poursuivent une politique de transformation de l'inspection du travail. Cinq ans après l'entrée en vigueur des principales mesures d[...]document électronique
Catherine Vincent, dir. ; Christèle Meilland ; Cristina Nizzoli ; CFDT - Confédération française démocratique du travail | Noisy-le-Grand : IRES | 2020Des réformes substantielles affectant à la fois la taille et l’organisation des services ont été engagées dans les trois fonctions publiques dès la fin des années 1990 dans le but d’introduire une logique de performance et d’efficacité. Ces tran[...]texte imprimé
Les pouvoirs publics font face à des défis sans précédent : des politiques plus efficaces, des risques mieux maîtrisés, une réduction des coûts, moins de bureaucratie. Observant les réformes menées depuis un demi-siècle, les auteurs en tirent le[...]document électronique
France. Direction générale du travail | Paris : Ministère de l'Emploi, du travail et de la cohésion sociale | Bilans et Rapports | 2020Le bilan de la négociation collective en 2019 a été présenté le 12 octobre aux partenaires sociaux à l’occasion de la Commission nationale de la négociation collective de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCFP). Ce bilan est l’occas[...]document électronique
Vincent Pasquier ; Rémi Bourguignon ; Géraldine Schmidt ; CFDT - Confédération française démocratique du travail | Noisy-le-Grand : IRES | 2020Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) est la procédure juridique que doivent suivre les entreprises françaises pour procéder à des licenciements collectifs pour motif économique. Ces procédures sont souvent critiquées, notamment du côté syndic[...]document électronique
Les partenaires sociaux voient leur rôle s’accroître au sein des instances décisionnelles des certifications. Depuis la réforme introduite par la loi de septembre 2018, ils ont acquis un réel pouvoir décisionnel et de régulation du système, qui [...]document électronique
La loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants de 2018 vise à améliorer les trois étapes fondamentales du parcours des jeunes gens se destinant à l'enseignement supérieur : - accompagnement et orientation au lycée, - affectati[...]document électronique
Marie-Odile Esch ; Christian Vigouroux ; Jean-Louis Rouquette ; Florian Roussel ; Alain Betterich ; France. Ministère des solidarités et de la santé ; France. Ministère de l'action et des comptes publics (Paris) ; France. Ministère de la Cohésion des Territoire et des Relations avec les Collectivités territoriales (Paris) | Paris : Ministère des solidarités et de la santé | 2020En habilitant le Gouvernement à définir par ordonnance les conditions dans lesquelles les accords collectifs dans la fonction publique peuvent disposer d’une portée ou d’effets juridiques, l’article 14 de la loi de transformation de la fonction [...]document électronique
La Délégation aux entreprises du Sénat rencontre, lors de ses déplacements sur le terrain, des chefs d'entreprise très engagés dans leur projet entrepreneurial et des équipes très motivées pour y contribuer. La responsabilité fait partie intégra[...]texte imprimé
Ces vingt dernières années, le monde de l'enseignement supérieur et de la recherche a connu une série de réformes sans précédent. Reposant sur de nombreux entretiens, archives et observations, cet ouvrage dresse le portrait des universitaires qu[...]Article : texte imprimé
When the Going Gets Tough… : Financial Incentives, Duration of Unemployment, and Job-Match Quality
In the aftermath of the Great Recession, the Spanish government reduced the replacement rate (RR) from 60 percent to 50 percent after 180 days of unemployment for all spells beginning on or after July 15, 2012. Using Social Security data and a d[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : document Ă©lectronique
L’hôpital public va mal. Même la ministre de la Santé Agnès Buzyn en convient, elle qui déclarait : « L’hôpital entreprise, c’est fini » en annonçant à la fin 2017 la mise en place de la commission Aubert, chargée de faire des propositions. Pier[...]Article : document électronique
La crise économique a accru les difficultés économiques et sociales des jeunes, et plus particulièrement de ceux qui ne sont ni en études, ni en emploi, ni en formation (Neets). Afin de prévenir et accompagner ces situations de vulnérabilité, pl[...]Article : document électronique
Une nouvelle définition du travail social a été officialisée en 2017, et une réforme importante des formations sociales est mise en œuvre depuis septembre 2018. Beaucoup d’attentes accompagnaient cette réforme, une reconnaissance au grade de lic[...]Article : document électronique
Cet article interroge le rôle de la recherche dans la façon de penser les réformes des administrations scolaires en France à partir de l’exploitation d’un corpus de 492 articles publiés dans diverses revues d’interface entre 1946 et 2012. Centré[...]Article : document électronique
Le système éducatif français se caractérise, depuis plus de vingt ans, par une succession de réformes, sans que pour autant, en matière d’acquis des élèves, les résultats s’améliorent. Cette constatation amène à s’interroger sur l’efficacité des[...]Article : texte imprimé
L’avenir des retraites depuis bien longtemps pose en France un problème, en raison notamment du déséquilibre tendanciel entre le nombre d’actifs cotisant et celui des inactifs âgés. De nombreuses réformes paramétriques ont déjà été adoptées, not[...]Article : texte imprimé
Dans la foulée du forum ouvert dans ce numéro par Jean-Claude Angoulvant, portant sur la réforme des retraites en préparation en France, Jacques Bichot — dont nous avons régulièrement publié les réflexions sur le sujet — appelle à accélérer le m[...]Article : document électronique
Pendant que les regards se portaient sur Parcoursup, le gouvernement travaillait à remettre en cause les fondements mêmes du modèle de l’université française. Cette réforme a abouti mi-décembre (2018) avec l’adoption d’une ordonnance permettant [...]Article : texte imprimé
Début 2019 est entrée en vigueur, en France, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, votée à la fin de l’été 2018. Entre autres mesures en matière d’emploi, cette loi réforme l’apprentissage et la formation professionnelle, a[...]Article : texte imprimé
Article : document Ă©lectronique
Le cadre institutionnel de formulation des politiques de jeunesse connaît actuellement d’importantes évolutions à la suite de la réforme territoriale et du déploiement des expérimentations locales dans le cadre du programme d’investissement d’av[...]Article : document électronique
Cet article, qui synthétise les résultats d’une recherche sur les blocages de carrière chez les cadres expérimentés du Ministère de l’écologie, vise à présenter les enjeux d’une transition inaboutie entre un modèle historique de « gestion admini[...]document électronique
Le juriste Jacques Barthélémy et l'économiste Gilbert Cette reviennent ici sur les récentes réformes du droit du travail dans notre pays, en partie inspirées par leurs travaux antérieurs. Ils proposent de les compléter par une série de mesures v[...]document électronique
Nicolas Farvaque, dir. ; Marc Boulnois ; Thomas Capelier ; Vincent Chevrier ; Vincent Cibois ; Jean-Stéphane Martines ; Djamel Messaoudi ; Guillaume Olry ; Anne-Laure Smaguine ; Cabinet AMNYOS (Paris) ; Orseu - Recherche & Etudes (Lille) | Paris : DARES | Rapport d'études | 2019Cette étude a été réalisée par les cabinets ORSEU et Amnyos, dans le cadre d’un marché lancé par la Dares en 2018, à la demande du comité d’évaluation des ordonnances Travail. Reposant sur 38 études cas, elle vise à étudier les différentes forme[...]texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
L’école française n’est pas en crise : elle est en faillite. Elle n’a plus les moyens humains – profs, CPE, surveillants, médecine scolaire – de mener à bien ses missions éducatives. Si cette « institution zombie » tient encore debout, c’est par[...]texte imprimé
document Ă©lectronique
L’accompagnement de la transition agro-écologique fait l’objet, dans l’enseignement agricole, du projet stratégique « Enseigner à produire autrement » (EPA) qui vise à mettre en cohérence les finalités (produire autrement) et les moyens d’y arri[...]texte imprimé
document Ă©lectronique
Arnaud Belenet de ; Jacques Savatier ; France. Sénat (Paris) ; France. Assemblée nationale | Paris : Sénat | 2019La mission confiée par le Premier ministre, le 4 octobre 2018, sur la formation et la gestion des agents des collectivités territoriales, en mettant en exergue les enjeux auxquels les employeurs publics locaux sont confrontés, a mis l’accent sur[...]texte imprimé
Michel Barabel, dir. ; Olivier Meier, dir. ; André Perret, dir. ; Thierry Teboul, dir. | Malakoff : Dunod | Formation | 2019Les avancées apportées par la loi du 5 septembre 2018 sont loin d'être anodines. On parlait déjà de changement de paradigme en 2014 lors de la grande réforme de la formation. Aujourd’hui, l’intitulé de la loi suffit à faire apparaître l'ampleur [...]document électronique
France. Direction générale du travail | Paris : Ministère de l'Emploi, du travail et de la cohésion sociale | Bilans et Rapports | 2019Depuis de nombreuses années s’opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles [...]texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
À l’heure où une nouvelle réforme du baccalauréat prétend décloisonner les filières et promouvoir l’approche par compétences, que s’est‑il passé dans l’Éducation nationale ces trente dernières années ? Quelles évolutions sa régulation a‑t‑elle c[...]texte imprimé
Jean-François Thémines, dir. ; Patricia Tavignot, dir. | Villeneuve d'Ascq : Presses Universitaires du Septentrion | Education et didactiques | 2019Tandis que la formation initiale des professeurs des écoles passait en dix ans par trois organisations différentes, que s'est-il produit, du point de vue des personnes en formation initiale, dans ces contextes successifs ? Telle est la question [...]document électronique
Bruno Questel ; Raphaël Schellenberger ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2019La mission d’information sur l’évaluation de l'impact de la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a été créée par la commission des Lois de l’Assemblée nationale le 12 mars 2019. La loi [...]texte imprimé
La fonction publique et les fonctionnaires constituent un enjeu politique majeur, porteur de fractures idéologiques. Mais alors que les débats politiques se concentrent sur l'évolution du nombre de fonctionnaires et sur leur statut, personne ne [...]texte imprimé
Contrairement à une idée reçue, les trois quarts des retraites sont calculées en fonction du salaire et non pas des cotisations versées : elles sont le salaire qui se poursuit, et non un revenu différé dans le temps. Près de dix ans après le suc[...]texte imprimé
L’ambition portĂ©e par cet ouvrage est de mettre en exergue les enseignements tirĂ©s de l’étude de l’évolution historique de la Validation des Acquis de l’ExpĂ©rience (VAE).â€L’analyse est fondĂ©e en partie sur l’apprĂ©hension des discours politiques [...]texte imprimĂ©
Près de deux ans après la ratification des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, le temps est venu d’examiner l’évolution des relations professionnelles en France durant trois décennies en croisant les regards de plusieurs disciplines. Initi[...]Article : document électronique
Le nouveau management public (NMP) cherche, par des incitations positives (allocation des ressources) ou négatives (peur des sanctions) à rendre les fonctionnaires plus « efficaces » (faire plus avec moins) et plus « responsables » (en étant com[...]Article : texte imprimé
Ces dernières années, dans la fonction publique, les interventions du réseau Anact se sont multipliées en lien avec les nombreuses transformations qui affectent celle-ci. Cet article dresse un panorama des interventions du réseau et pointe les s[...]Article : document électronique
La fonction publique connaît actuellement des transformations profondes. Elle ne semble plus à l’abri des courants réformateurs qui traversent la vie publique française. Mais comment ces mutations modifient-elles l’organisation du travail et les[...]Article : document électronique
Le Bac pro est un diplôme national axé sur les études professionnelles et qui, par conséquent, se réfère explicitement à des métiers. Selon l’Office national (Onisep), il « offre une qualification reconnue sur le marché de l’emploi et répond à l[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Les rapports entre l’administration, la vie politique et la société n’ont jamais été un long fleuve tranquille. Le statut général des fonctionnaires semble être le fil conducteur des critiques, des réformes et à la fois le garant pour un service[...]Article : texte imprimé
La vague du new public management a focalisé l’innovation sur le terrain des méthodes managériales, occultant paradoxalement le soutien aux managers eux-mêmes. La qualité du service public se trouve dans un autre rapport à l’action en repartant [...]Article : texte imprimé
L’entreprise n’a pas véritablement de statut juridique en France ; son statut est, le plus souvent, celui d’une société commerciale qui ne lui assigne qu’une seule finalité, celle de faire du profit au bénéfice de ses actionnaires. Ce phénomène [...]Article : texte imprimé
Il existe un consensus au Royaume-Uni sur la priorité qui doit être donnée au développement des qualifications grâce à une politique de formation professionnelle. Elle doit réduire le retard du pays en matière de productivité du travail, accélér[...]Article : texte imprimé
Les réformes constantes des Ministères économiques et financiers (MEF) sont sources de tensions. Déstabilisés, les cadres souffrent de manque de visibilité dans leurs missions. Il suffirait pourtant d’anticiper et de penser les réformes au regar[...]Article : texte imprimé
L’objet de cet article est d’éclairer le soutien politique à de possibles réformes de l’assurance chômage, en fonction des caractéristiques socio-économiques des individus (statut d’emploi, catégorie professionnelle…). Il y analyse des données d[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Les inégalités de revenu ont connu une brutale augmentation pendant la période Thatcher. Le mouvement s’est ensuite ralenti avec une courte inversion pendant les deux années de récession. Celle-ci a également brièvement interrompu l’explosion de[...]Article : texte imprimé
Un demi-siècle s’est écoulé depuis la révolte étudiante de mai 1968 et force est de constater que la démocratisation de l’enseignement supérieur en France s’est opérée puisque l’on comptait en 2016 plus de 2,5 millions d’étudiants contre environ[...]Article : document électronique
Les réformes entreprises en France depuis 2010 ont modifié de nombreux paramètres du système de retraite. Les bornes d’âge du système (âge d’ouverture des droits et âge d’annulation de la décote), la durée requise pour le taux plein, les modalit[...]Article : texte imprimé
Les multiples réformes et transformations du secteur social et médico-social français ont conduit à un renouvellement des formes et des modèles d’encadrement du travail au sein des associations gestionnaires. (Cadres CFDT)Article : texte imprimé
Ce travail interroge les changements organisationnels qui se sont imposés au secteur hospitalier depuis le début des années 1990 et ce qu’ils sont susceptibles de produire sur le travail et la santé des personnels du secteur. Pour cela, nous étu[...]texte imprimé
Emmanuelle Brossais, dir. ; Gwénaël Lefeuvre, dir. | Toulouse : Octarès | Le travail en débats | 2018Comment les différents acteurs de l’École, au sein de leurs pratiques quotidiennes, s’approprient-ils individuellement et collectivement une réforme ? En 2016-2017, la refondation du système scolaire français est passée par la mise en œuvre d’un[...]document électronique
Guillaume Duval ; Madeleine Charru ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2018La France s'est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici à 2050. La Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), adoptée en 2015, quelques semaines avant la signature de l'accor[...]texte imprimé
Philippe Bance, dir. ; Jacques Fournier, dir. | Mont-Saint-Aignan : Presses universitaires de Rouen et du Havre | Economie publique et économie sociale | 2018Engagé depuis un demi-siècle dans un processus de décomposition-recomposition, le système éducatif français traverse une crise, qu'illustre la dégradation de ses résultats dans les comparaisons internationales. Sur ce sujet capital pour l'avenir[...]texte imprimé
Depuis une dizaine d’années, les embauches de travailleurs handicapés se sont multipliées dans les entreprises. Malgré ces progrès encourageants, le taux de chômage des personnes handicapées reste deux fois plus élevé que la moyenne nationale. F[...]document électronique
Laurent Caussat ; Frédéric Remay ; Véronique Wallon ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2018Les 20 organismes paritaires collecteurs agréés pour la collecte des contributions au financement de la formation professionnelle continue (OPCA) et les 25 organismes paritaires collecteurs agréés pour la collecte de la contribution au financeme[...]