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Thésaurus CEREQ > LE CADRE SOCIO-ECONOMIQUE > 2040 RELATIONS PROFESSIONNELLES > RELATIONS PROFESSIONNELLES > NEGOCIATION COLLECTIVE
NEGOCIATION COLLECTIVESynonyme(s)DIALOGUE SOCIAL ;NEGOCIATION D'ENTREPRISE ;NEGOCIATION DE BRANCHE ;NEGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE NEGOCIATION SALARIALEVoir aussi |
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France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; France. Direction générale du travail ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 2015Cet ouvrage présente les grandes tendances de la négociation collective en 2014 ainsi que le contexte législatif et réglementaire dans lequel elle s'est déroulée. Il retrace l'action de l'Etat pour accompagner et stimuler la négociation. Il répe[...]
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Jean-Denis Combrexelle ; France. Premier ministre ; France stratégie (Paris) | Paris : Premier ministre | Rapport | 2015Par lettre de mission du 1er avril 2015, le Premier ministre a chargé Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale au Conseil d'État et ancien Directeur général du travail, d'une mission sur « l'élargissement de la place de l'accord c[...]
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Anne Bucher ; Michèle Forté ; Tiphaine Garat ; Nicolas Moizard ; Isabelle Terraz ; Fabienne Tournadre ; INSTITUT DU TRAVAIL.Strasbourg | Strasbourg : Université de Strasbourg | 2015Ce document constitue le rapport final de la recherche engagée par l’Institut du travail de Strasbourg dans le cadre de l’appel à projets de la DIRECCTE Alsace en 2013 «Négocier l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Avancées[...]
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Bernard Teyssie, dir. ; Jean-François Cesaro ; Damien Chenu ; Lydie Dauxerre ; Laurent Drai ; Grégoire Duchange ; Bernard Gauriau ; Olivier Geron ; Charles Guyon ; Henri Guyot ; Cécile Hablot ; Emeric Jeansen ; Thibault Lahalle ; Agathe Lepage ; Arnaud Martinon ; Patrick Morvan ; Yannick Pagnerre ; Renaud Salomon ; Pierre-Yves Verkindt | Paris : Panthéon-Assas | Colloques | 2015La sanction pénale est-elle un outil pertinent dès lors que s'exprime la nécessité d'assurer l’effectivité des normes gouvernant les relations de travail nouées dans l’entreprise? D’aucuns en sont persuadés : il est, en la matière, une tradition[...]
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Le compromis incarne une pensée de midi, une pratique de la mesure, de l’équilibre et de la juste répartition des droits et des devoirs. Modalité du vivre-ensemble, il est l’outil d’une démocratie renouvelée. Le sociologue Georg Simmel, au début[...]
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L’article s’interroge sur les logiques et les résultats obtenus par les entreprises dans les processus de négociation avec les institutions représentatives du personnel (IRP) et les salariés dans les changements organisationnels post PSE. Nous p[...]
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L’Union des métiers du verre couvre l’activité des entreprises du commerce de flaconnage et de fabrication de produits verriers. Accompagné depuis 2006 par AGEFOS PME, l’Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ) de la bran[...]
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Patrick Quinqueton ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 2015M. Patrick Quinqueton, conseiller d'Etat, a été chargé de réfléchir à l'élaboration d'une méthodologie de restructuration des branches professionnelles, à destination des organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicale[...]
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France. Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes | Paris : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes | 2015Le présent rapport remis au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle (CSEP) fait le bilan des actions menées par le gouvernement en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes depuis 2012 - cette date renvoie à la fois[...]
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Sandrine Mazetier ; France. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2015Dans son rapport, la délégation a examiné plusieurs dispositions du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, présenté en Conseil des ministres le 22 avril 2015. Elle s'est concentrée sur les dispositions relatives à l'objectif de [...]
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Notre Code du travail est doublement inefficace : lourd et complexe, il bride l’activité économique sans pour autant protéger correctement les travailleurs. Sa refondation est donc une impérieuse nécessité. C’est précisément l’objet de ce livre [...]
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Conseil d'orientation pour l'emploi (Paris) | Paris : Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) | 2015Le présent rapport vise à dresser un panorama détaillé des réformes du marché du travail mises en œuvre en Europe ces dernières années, à identifier le contexte et les enjeux propres à chacun des pays et à recenser, quand cela est possible, les [...]
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Afin de dresser un état des lieux des relations sociales en France, en lien avec les évolutions législatives et économiques de ces dernières années, la Dares a organisé le 9 décembre 2014 un colloque, ouvert par M. le Ministre François Rebsamen,[...]
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Cécile Abattu ; Bruno Lamotte ; Colloque (12 décembre 2013; Conseil régional Rhône-Alpes, Lyon) | Marseille : Céreq | Net.Doc | 2015Ce document est le compte rendu du colloque de restitution de six ans de recherche sur le développement de la précarité, l’émergence de nouvelles formes d’emploi et l’analyse empirique d’actions de sécurisation des parcours professionnels. Ces r[...]
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Bernard Gazier, dir. ; Carole Tuchszirer, dir. | Paris : Wolters Kluwer France | Liaisons sociales | 2015Comment définir précisément la sécurisation des parcours professionnels ? En quoi consiste-t-elle et à quels publics s’adresse-t-elle ? Quelles sont les démarches qui peuvent être mises en place et par quels acteurs ? Cet ouvrage décortique cett[...]
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Depuis quarante ans, la société française souffre d’une grave maladie : le chômage de masse. Ce mal a suscité une déferlante législative à tel point que le droit du travail apparaît aujourd’hui comme une forêt obscure où seuls les spécialistes p[...]
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Le dialogue social fait aujourd’hui figure de pierre angulaire dans la régulation des rapports sociaux au sein du monde du travail. Il permettrait d’endiguer la violence du rapport salarial pour en faire un rapport de coopération. Mais qu’en est[...]
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Fin 2012, 15,3 millions de salariés sont couverts par 710 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), se regroupant en 494 conventions collectives agrégées. Leur taille est très variable puisque 13 % des conventions agrégées co[...]
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Cet article présente une première estimation du salaire des délégués syndicaux et discute ses possibles interprétations. Après avoir rappelé le contexte institutionnel français en matière de négociation en entreprise, nous explicitons les spécif[...]
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Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
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La loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération incite les entreprises de 50 salariés et plus à négocier des accords collectifs, ou à défaut à établir des plans d’action, sur la situation des salariés jeunes et âgés. Leurs moda[...]
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En 2012, 16,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives. Cette proportion atteint 85 % dans les entreprises dotées de délégués syndicaux. Les incitations légales à négocier [...]
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Au 1er janvier 2014, la revalorisation du Smic horaire a concerné 10,8 % des salariés, soit plus de 1,6 million de salariés (hors apprentis et intérimaires) des entreprises du secteur concurrentiel, après 12,3 % au 1er janvier 2013 et 11,1 % au [...]
Article : texte imprimé
Un tiers des établissements de 11 salariés et plus ont discuté ou négocié sur le temps de travail durant la période 2008-2010, selon la dernière édition de l’enquête REPONSE. Ces discussions ou négociations sont plus fréquentes dans les établiss[...]
Article : texte imprimé
En 2011, 6 % des salariés des établissements de 11 salariés et plus du secteur marchand non agricole, soit 600 000 personnes, ont déclaré détenir au moins un mandat d’élu titulaire ou suppléant, ou de délégué syndical. Le nombre de mandats de re[...]
Article : document Ă©lectronique
La directive européenne de 2009 régit le fonctionnement des Comités d’Entreprise Européens (CEE), et donc la structure formelle de circulation des informations économiques et sociales en direction des salariés européens des grands groupes, entre[...]
Article : document Ă©lectronique
Jean-Marie Dujardin ; David Randaxhe ; Annie Cornet ; Eléonore Marbot ; Dominique Cau-Bareille ; Nadia Lazzari Dodeler ; Diane-Gabrielle Tremblay ; Rosaline Dado Worou |Ce cahier a été élaboré à partir de communications initialement proposée dans le cadre du colloque « La gestion des âges : un autre regard » qui s’est tenu à Liège les 8 et 9 décembre 2011, à l’initiative de deux centres de recherche de HEC®-Eco[...]
Article : document Ă©lectronique
Le recrutement des figurants de cinéma et de télévision consiste à mettre en correspondance des personnages fictionnels stéréotypés et des candidats à l’emploi aux profils variés. Les agents de l’ANPE Spectacle impliqués dans ce processus sont f[...]
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Industrial and labor relations review - ILR review, vol. 67, n° 4 - Octobre 2014
2014
Article : texte imprimé
Nombre de grandes entreprises ont réalisé un diagnostic RPS, avec ou sans questionnaire. Mais peu d’entre elles ont assez de recul pour évaluer et mesurer les effets de leurs politiques de prévention. Chacun se rappelle la crise sociale de Franc[...]
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En 2010, les discussions ou négociations salariales ont concerné un peu plus de la moitié des établissements de 20 salariés ou plus. Cette proportion reste quasiment stable entre 2004 et 2010. Cette apparente stabilité masque néanmoins, d’une pa[...]
Article : texte imprimé
La loi du 17 décembre 2008 incitait les entreprises à se doter d’actions et d’objectifs en faveur de l’emploi des salariés âgés par la négociation d’un accord ou par la formalisation d’un plan d’action. Une recherche menée entre 2011 et 2013 par[...]
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
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Au cours de l’année 2013, dans un contexte de faible inflation et de modération du rythme de l’activité de négociation salariale de branche, le salaire mensuel de base (SMB) des salariés des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur concurre[...]
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Industrial Relations, vol. 53, n° 3 - July 2014
2014
Article : texte imprimé
En cette période de crise, la question de la qualité de vie au travail peut paraître quelque peu décalée en France, au vu des préoccupations des près de trois millions de personnes actuellement au chômage qui, pour beaucoup, se contenteraient sa[...]
Bulletin : texte imprimé
Industrial and labor relations review - ILR review, vol. 67, n° 3 - July 2014 - A special iussue on International Comparisons of Working Time
2014
Article : document Ă©lectronique
Fin 2011, 15,4 millions de salariés sont couverts par 720 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), se regroupant en 496 conventions collectives agrégées. Leur taille est très variable puisque 13 % des conventions agrégées co[...]
Article : texte imprimé
Dans plusieurs pays, la présence des femmes sur le marché du travail est significative, bien qu’elle accuse du retard sur celle des hommes au niveau de plusieurs indicateurs, notamment les salaires et l’ancienneté. Les répercussions de cette sit[...]
Article : document Ă©lectronique
En France, l’histoire inachevée de la démocratie sociale a connu des fortunes diverses selon la taille des entreprises. Notamment, les petites entreprises ont été durablement écartées du mouvement d’institutionnalisation des relations sociales t[...]
Article : document Ă©lectronique
L’article présente le cadre général du dialogue social dans la fonction publique territoriale et son application dans deux mairies. Au niveau national, les règles qui s’appliquent à la fonction publique territoriale semblent largement déduites d[...]
Article : texte imprimé
Cet article, qui prend appui sur une étude de cas menée dans un collège secondaire privé du Québec, s’intéresse à la représentation non syndicale en se penchant sur le processus de négociation d’une entente en marge du régime général. La présent[...]
Article : texte imprimé
Un des dispositifs réglementaires sur la pénibilité issu de la loi de réforme des retraites de novembre 2010 incite les entreprises, sous peine de pénalité financière, à conclure un accord ou mettre en place un plan d’action pour la prévention d[...]
Article : texte imprimé
Depuis l’avènement de la crise de la dette européenne, les conditions de sauvetage financier imposées à la Grèce ont graduellement déplacé leur cible d’un « resserrement » des finances publiques à l’ « amélioration de la capacité concurrentielle[...]
Article : texte imprimé
Depuis longtemps valorisée, la négociation collective d'entreprise devient avec la loi relative à la sécurisation de l'emploi un vecteur de changement privilégié. Cette faveur accordée à l'accord collectif d'entreprise se traduit par une redéfin[...]
Bulletin : document Ă©lectronique
Industrial Relations, vol. 53, n° 2 - April 2014
2014
Article : texte imprimé
Dans le cadre d’un dialogue entre chercheurs et acteurs, ce numéro vise d’une part à caractériser les conditions de travail et d’emploi des aides à domicile, un secteur d’activité majoritairement féminin, dont le potentiel d’expansion est fort, [...]
Article : texte imprimé
Introduction Larry Haiven. The three articles that follow comprise a “symposium” within this issue of the journal. They emerge from the international conference Challenges for Work and Workers in a Knowledge Economy/Défis pour le travail et les [...]
Article : document Ă©lectronique
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La régulation du marché du travail suisse se signale par la volonté des divers acteurs en présence de privilégier les solutions de compromis, que ce soit au niveau politique ou à ceux de la branche et de l’entreprise. Dans ce contexte prédomine [...]
Bulletin : document Ă©lectronique
Industrial Relations, vol. 53, n° 1 - January 2014
2014
Article : texte imprimé
Introduire la question du contrôle des conventions et accords collectifs de travail dans les débats en cours sur les voies et moyens contentieux de renforcer la sanction en matière professionnelle de la violation des principes d'égalité de trait[...]
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Le CHSCT a pour mission de "contribuer à l'amélioration des conditions de travail". Dans une entreprise, le sujet peut être sans limite et on peut légitimement se demander ce qui peut bien échapper au CHSCT avec une définition aussi large ! C'es[...]
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Dans cet ouvrage , Philippe Fourteau pose deux questions clés : Pourquoi la qualité managériale est-elle aussi sous-estimée en France ? Pourquoi les managers de proximité, qui sont pourtant globalement responsables de près de 80 % des salariés [...]
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Stress, absentéisme, burn-out, désengagement des cadres : que s'est-il passé dans les entreprises depuis 30 ans ? A la base de tout cela, un déficit de confiance. Il y a là un enjeu crucial, au-delà même du bien-être de chacun. Car ce manque de [...]
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Jean-Paul Guillot ; Dominique-Anne Michel | Paris : Les Éditions de l'Atelier/Éditions ouvrières | 2014Une révolution silencieuse est à l’œuvre dans la sphère de nos relations sociales. Les signes en sont peut-être discrets, mais ils convergent. Dans les entreprises, les branches, les territoires, des initiatives de dialogue économique se déploie[...]
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L’accord national interprofessionnel (ANI) sur la diversité du 12 octobre 2006 est le premier texte signé par des partenaires sociaux (organisations patronales et syndicats de salariés) visant à promouvoir la diversité dans les entreprises. Cet [...]
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L'égalité professionnelle figure désormais en bonne place sur l'agenda politique de la France comme des pays de l'Union européenne ainsi que sur celui des entreprises et des partenaires sociaux. Pourtant, sa mise en oeuvre demeure très large[...]
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L'Insee, en collaboration avec la Dares et la Drees, présente avec cette nouvelle édition du numéro Emploi et salaires un panorama complet sur ces deux thèmes. Les évolutions conjoncturelles de 2013 sont analysées et mises en perspective sur plu[...]
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Cette nouvelle édition du numéro Les entreprises en France de la collection « Insee Références » offre une vue structurelle complète de notre système productif.
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C'est le rapport final « Accords d’entreprise transnationaux » (en anglais) d’un projet européen sur la négociation collective d’entreprise transnationale. Comme le précédent projet EUROATCA, documenté sur ce site, ce projet a été coordonné par [...]
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Anne-Sophie Bruno ; Sylvie Célérier ; Nicolas Hatzfeld | Noisy-le-Grand : CEE | Document de travail | 2014L’étude explore l’action de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) à l’occasion de la prise en charge de trois « questions » caractéristiques de son champ d’action et de ses missions : les troubles musculo-squel[...]
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Nathalie Ethuin, dir. ; Karel Yon, dir. | Bellecombe-en-Bauges : Editions du Croquant | Sociopo | 2014Chaque année, des dizaines de milliers de salariés suivent des stages de formation syndicale. Les profils sont variés, à la mesure d'un droit à la formation sociale et syndicale qui s'est étoffé au nom de la démocratie sociale mais qui reste fra[...]
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Christian Welz ; Oscar Vargas ; Andrea Broughton ; Guy Van Gyes ; Lise Szekér ; Maurizio Curtarelli ; Karel Fric ; Peter Kerckhofs ; Sarah Diemu-Trémolières | Dublin : Eurofound | 2014This report maps the impact of the global financial, economic and public debt crisis on industrial relations and working conditions at national level in the EU Member States from 2008 to end 2012. The impact of the crisis on industrial relations[...]
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Michel Agostini ; Didier Bauchiere ; Philippe Beaufort ; Elodie Montreuil ; Liesbeth Van Criekingen ; Jörg Weingarten | Dublin : Eurofound | 2014This report looks at industrial relations practices regarding health and safety strategies in the European steel sector. The findings are based on desk research and a comparative analysis of company practices in three company case studies: Arcel[...]
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Aurianne Cothenet ; Josépha Dirringer ; Christian Dufour ; Marcus Kahmann | Noisy-le-Grand : IRES | 2014La position commune établie en avril 2008 par la CGT, la CFDT et des organisations d'employeurs a été transcrite en une loi sur la représentativité syndicale et la négociation collective, pour le secteur privé, le 20 août de la même année. - Qu[...]
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Congrès: Journées de l’Association d’économie sociale Innovations sociales, innovations économiques (XXXIVès; 2014; Grenoble) ; Bruno Lamotte, dir. ; Anne Le Roy, dir. ; Cécile Massit, dir. ; Emmanuelle Puissant, dir. | Louvain : Presses universitaires de Louvain | Cahiers du CIRTES | 2014Depuis ses premières journées organisées en 1979, l'Association d'Économie Sociale promeut les recherches qui analysent l'économie en tenant compte de toutes ses dimensions sociales, historiques et politiques. En 2014, les XXXIVes Journées, orga[...]
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Il est paradoxal de constater qu'au moment où les exigences de travail augmentent, où les entreprises appellent à plus d'engagements et de coopération, le management ne se préoccupe pas davantage du travail. L'éloignement des manageurs de l'acti[...]
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France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social | Bilans et rapports | 2014La négociation collective en 2013 retrace l’actualité de la négociation et en dégage les principales tendances. L’ouvrage commence, comme pour les éditions précédentes, par les analyses des organisations professionnelles de salariés et d’employe[...]
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France. Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | 2014La négociation collective sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a connu, au cours de la dernière décennie, d'importantes évolutions. De nouvelles dispositions législatives ont été ajoutées progressivement au dispositif con[...]
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Si les sociologues précurseurs ont pu s’intéresser à l’impact des conditions de travail sur la santé des salariés et plus particulièrement des ouvriers, force est de reconnaître que la thématique de la santé au travail est restée discrète chez l[...]
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Ce document a pour objet de présenter deux sources de données originales, le panel Acemo de la Dares et la base des accords salariaux de branche DGT-Dares, ainsi que les traitements réalisés en vue de les exploiter conjointement pour analyser le[...]
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Patrice Jalete, dir. ; Linda Rouleau, dir. | Québec [Canada] : Presses de l'Université de Laval - PUL | Travail et emploi à l'ère de la mondialisation | 2014Depuis des décennies, l’entreprise se transforme, se déconstruisant et se reconstruisant au gré des décisions stratégiques et des circonstances économiques. De plus, l’entreprise s’étend de manière croissante au-delà des frontières nationales so[...]
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Claude Michel ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2014La France est riche de son paysage artistique et de la vitalité de ses créateurs. Pourtant, malgré la densité et la pluralité des politiques publiques, des inégalités économiques, sociales et culturelles subsistent et des déséquilibres nouveaux [...]
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Pascal Caillaud ; Nathalie Quintero ; Frédéric Séchaud ; Michèle Ménabréaz, Collaborateur ; Céline Floriani, Collaborateur | Marseille : Céreq | Net.Doc | 2014Quelle est la place des diplômes, et de l'ensemble des certifications, dans les conventions collectives ? Comment sont-ils intégrés dans la définition des qualifications ? Combinant analyse juridique et études des accords de branche entre 2001 e[...]
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Les salariés du secteur du spectacle bénéficient d'un régime particulier d'indemnisation (93 000 allocataires fin 2013). Aujourd'hui, les règles d'indemnisation de ces professionnels sont régies par les annexes VIII (pour les ouvriers et technic[...]
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Nicole Maggi-Germain, dir. ; Anne Dufresne, dir. | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Des Sociétés | 2014Cet ouvrage examine les évolutions communes ou parallèles dans le champ des relations professionnelles en Amérique latine et en Europe, au travers d’études de cas nationales, régionales, et sectorielles. Il étudie si par-delà la différenciation [...]
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Depuis le milieu des années 1990, les pays européens sont à la recherche de nouveaux modèles de politique de l'emploi pour endiguer la montée du chômage et dynamiser la création d’emplois. À partir des expériences des pays nordiques, le terme d[...]
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Åke E. Andersson ; David Emanuel Andersson ; Björn Hårsman ; Zara Daghbashyan | Stockholm [Suède] : CESIS - Centre of Excellence for Science and Innovation Studies | Electronic Working Paper Series | 2014Unemployment rates differ dramatically across European regions. This paper analyses these differences by integrating institutional and spatial perspectives into a unified theoretical framework. An econometric model is then used to analyse differ[...]
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Le présent article revient sur la récente genèse de la branche professionnelle du sport intervenue dans les années 1990 et formalisée par l’adoption de la convention collective du sport en 2005. Participant de ce qui relève communément du dialog[...]
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Labour, vol. 27, n° 4 - December 2013
2013
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Cet article poursuit nos recherches sur les « survivants » et étudie l’existence possible d’un contrat psychologique entre l’entreprise et ses salariés dans le contexte d’une négociation d’accords de méthode, liés à une restructuration et à un p[...]
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L'emploi au cœur de la négociation d’entreprise : quel impact de l’accord du 11 janvier 2013 ?
En France, depuis plus de trente ans, la négociation d’entreprise est encouragée, et, dans un contexte de crise, elle met l’emploi au cœur des négociations. En quoi l’accord national interprofessionnel signé le 11 janvier 2013, dont l’auteur re[...]
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Industrial and labor relations review - ILR review, vol. 66, n° 5 - Octobre 2013
2013
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« Si la France atteint un jour la barre des 500 000 chômeurs, ce sera la révolution », prévenait Georges Pompidou en 1967. Aujourd’hui, le nombre de demandeurs d’emplois sans activité dépasse les trois millions. Près de cinq millions de personne[...]
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Entre les deux guerres, le BIT poursuivit l’objectif d’intégration économique du Vieux Continent, dans le but de favoriser la croissance, grâce à un processus de rationalisation, et ainsi de produire les ressources nécessaires pour la diffusion [...]
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En 2011, 15,4 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives. Cette proportion atteint 84,3 % dans les entreprises dotées de délégués syndicaux. La légère hausse du taux de négoc[...]
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