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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > STATUT
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Matthieu Hély | 2010La transposition en droit français de la directive sur les services dans le marché intérieur achoppe sur la question de savoir si elle s’appliquera aux SSIG : doivent-ils relever du droit de la concurrence ou faut-il les en protéger ? En France,[...]Article : texte imprimé
Au Danemark, le personnel d’entretien dans les hôtels n’est pas qualifié et est faiblement rémunéré, mais il est comparativement bien payé compte tenu de la compression de la structure salariale. Les auteurs examinent les conditions de travail e[...]texte imprimé
Gabriel Tahar ; Bernard Conter, Éditeur scientifique ; Jérôme Gautié ; Philippe Lemistre, Éditeur scientifique ; Brigitte Reynès, Éditeur scientifique ; Albert Arseguel ; Christophe Guitton ; Assâad El Akremi ; Catherine Béduwé ; François Pichault ; Marc Zune ; Jean-François Giret | Toulouse : Presses de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse | 2009La flexicurité est présentée dans de nombreux discours, comme une voie pertinente de modernisation du marché du travail. Dans un tel contexte, l'ouvrage propose une analyse des modes de gestion de la main-d'oeuvre, des représentations et des dro[...]texte imprimé
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Daniel Urrutiaguer | Paris : Presses Sorbonne Nouvelle | Les fondamentaux de la Sorbonne Nouvelle | 2009Le monde du spectacle vivant est marqué en France par une forte diversité des créations artistiques. Leur production augmente à un rythme bien plus soutenu que les capacités de diffusion et d'appropriation par les publics. Cet ouvrage propose de[...]texte imprimé
Arnaud Degorre, Éditeur scientifique ; Daniel Martinelli, Éditeur scientifique | Paris : Insee | Insee Références | 2009Comment évolue le niveau de qualification des jeunes en France ? Quelle influence exerce le diplôme sur l'accès à l'emploi et le salaire ? La formation continue favorise-t-elle l'insertion professionnelle ? Quelle place occupe la validation des [...]texte imprimé
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Au cours de l'histoire, la reconnaissance de la qualification a connu en France des formes très contrastées qui se sont succédé dans le temps. Le métier, qui est à la fois une institution et une organisation, a eu pour ambition de qualifier le t[...]texte imprimé
Jean-Pierre Canepa ; Florian Blazy, Secrétaire ; Jean-Martin Folz | Paris : Premier ministre | 2009L'Etat a-t-il encore besoin d'ingénieurs de haut niveau ? Si oui, doivent-ils jouir du statut de fonctionnaires ? L'organisation et le fonctionnement des grands corps techniques de l'Etat répondent-ils efficacement aux besoins de l'Etat ? Quelle[...]texte imprimé
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Mireille Bruyère, Auteur ; Philippe Lemistre, Auteur | Toulouse : Presses de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse | 2009Article : texte imprimé
Si l'on devient aujourd'hui souvent ouvrier « faute de mieux », il est néanmoins notoire que les ouvriers de la maintenance des trains à la RATP s'estiment plutôt bien lotis au moment d'entrer à la Régie. Ayant réussi à fuir la figure repoussoir[...]Article : texte imprimé
Sylvie Saint-Onge ; Sylvie Guerrero, Éditeur scientifique ; Kathleen Bentein, Éditeur scientifique ; Christian Vandenberghe ; Evelyne Robineau ; Dominique Glaymann ; François Grima ; Dominique Peyrat-Guillard ; Laetitia Pihel ; Caroline Manville |Article : texte imprimé
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Alain Pichon | Paris : PUF - Presses universitaires de France | Sciences sociales et sociétés | 2008L'évolution des relations entre les cadres et leur entreprise, la transformation de leurs identités et de leur mode d'implication, la place qu'ils occupent dans la délégation, sont au coeur de l'ouvrage. La première partie est consacrée à l'anal[...]texte imprimé
L'auteur s'est fait embaucher pendant dix-huit mois dans une grande entreprise métallurgique. Sa démarche, compréhensive, se fonde sur l'analyse de trois types d'épreuves : épreuve subjective, épreuve des pairs et épreuve de l'organisation, et m[...]texte imprimé
France. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (Paris), Dédicataire ; Rémy Schwartz, Présentateur ; Jean-Baptiste Carpentier ; Michel Cormier ; Patrice Deteix ; Jean-Léonce Dupont ; Eric Esperet ; Béatrice Gille ; Françoise Guégot ; Michel Morvan ; Christine Musselin ; Alain Renaut ; Frédéric Sudre ; Frédéric Dorest, Secrétaire | Paris : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche | 2008Ce rapport, réalisé à la demande du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dans le cadre de la mise en oeuvre du volet « Personnel » de la loi sur l'autonomie des universités, fait l'état des lieux de la situation des enseignan[...]texte imprimé
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Jean-Ludovic Silicani | Paris : Ministère du budget des comptes publics et de la fonction publique | 2008L'objectif central des préconisations du livre blanc est de faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France : pour son équilibre, pour son développement économique, pour son influence dans le monde et le rayonneme[...]texte imprimé
Etude sur les caractéristiques de la population de non-salariés, avec les questions de la place et du devenir des indépendants dans notre société, leur rôle dans la dynamique économique et leur perspective d'avenir. (Electre)Article : texte imprimé
Valérie Ulrich ; Serge Zilberman ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) |Les emplois à temps partiel ne constituent pas une catégorie homogène. La durée, les rythmes hebdomadaires de travail, ainsi que le statut de l'emploi permettent de dessiner une typologie des emplois à temps partiel en six grandes classes. Les t[...]Article : texte imprimé
La loi du 23 mai 2006 institue le « volontariat associatif ». Voué à devenir le « troisième pilier des ressources humaines associatives », ce nouveau statut qui prend la forme d'un contrat écrit de droit civil ne relève juridiquement ni du bénév[...]Article : texte imprimé
CES - Conseil économique et social (Paris) ; Edith Arnoult-Brill, Secrétaire |Le Conseil économique et social s'est saisi de la problématique de la sécurisation des parcours professionnels en retenant une approche ambitieuse, centrée sur la personne, et prenant en compte la globalité des situations professionnelles, inscr[...]Article : texte imprimé
Pierre Cahuc ; W. Bentley MacLeod ; Winfried Koeniger ; Voraprapa Nakavachara ; David H. Autor ; William R. Kerr ; Julian Messina ; Adriana D. Kugler ; Giovanna Vallanti ; Julien Prat ; Lawrence M. Khan ; Tito Boeri ; Pietro Garibaldi ; Björn Brügemann |A collection of several articles are provided in this issue such as : Does employment protection reduce productivity ? Evidence from US states ; Can wrongful discharge law enhance employment ? ; Job flow dynamics and firing restrictions : eviden[...]texte imprimé
L'analyse juridique de la situation des agents non titulaires des trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements administratifs) s'appuie sur de nombreuses références législatives et exemples concrets.texte imprimé
Christian Bessy ; Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand) ; DROIT ET SOCIETE ; MAISON DES SCIENCES DE L'HOMME | Paris : LGDJ | Série économie | 2007Cette recherche s'appuie sur l'analyse de plus de quatre cents textes de contrats de travail établis par les entreprises. Elle vise à répondre à l'interrogation concernant le risque d'instrumentalisation du droit du travail et à enrichir le déba[...]Article : texte imprimé
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Aline Valette ; UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE II ; ECOLE DOCTORALE DE SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION D'AIX MARSEILLE ; Laboratoire d'économie et de sociologie du travail (Aix-en-Provence) | Aix-en-Provence : LEST | 2007Cette thèse étudie l'évolution sur vingt ans des systèmes d'emploi français et britannique en privilégiant l'analyse de la relation entre niveau de salaire et stabilité en emploi. La problématique relève des approches de type segmentationniste d[...]texte imprimé
La vision globale des services à la personne, s'inscrivant dans une démarche d'économie solidaire, créatrice de lien social et d'emplois durables, embrasse les enjeux économiques et sociaux, les acteurs, activités et réglementations, les ressour[...]Article : texte imprimé
Robert Boyer ; Antoine Bevort, Éditeur scientifique ; Jérôme Gautié ; Michel Lallement, Éditeur scientifique ; Chantal Nicole-Drancourt, Éditeur scientifique ; Dominique Méda ; Bertrand Minault ; Antoine Durrleman ; Christophe Ramaux ; Florence Lefresne ; Robert Castel ; Jean Boissonnat ; Alain Supiot ; Olivier Blanchard ; Jean Tirole ; Michel de Virville ; Pierre Cahuc ; Francis Kramarz ; Annette Jobert ; Sonya Faure ; Michel Jalmain ; Nicolas Sarkozy ; Marie Dancer ; Denis Peiron ; Peter Auer ; Sandrine Cazes ; Alena Nesporova ; Marie Wierink ; Jorn Neergaard larsen ; Hans Jensen ; Jean-Claude Barbier ; Mechthild Veil ; Céline Marc ; Hélène Zajdela ; Bernard Gazier ; Carol Hainaut ; Bérengère Junod ; Christine Lagarenne ; Claude Minni ; Laure Berne ; Stéphane Carcillo ; Chantal Nicole-Drancourt ; Bénédicte Zimmermann ; Rémi Baroux ; Frédéric Rey ; Eric Delon ; Anne Bariet |Article : texte imprimé
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Ce document propose une étude préliminaire de deux questions relatives à la perception du travail. Dans la première partie, il examine l'influence des pénibilités et des risques sur le sentiment de voir sa santé mise en péril par son travail. Il[...]Article : texte imprimé
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Au cours des dernières années, un accroissement important des flux de travailleurs frontaliers s'est opéré en Europe. Habitant dans un pays et travaillant dans un autre pays, ces actifs participent à la régulation qualitative et quantitative des[...]Article : texte imprimé
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Odile Henry ; Gisèle Sapiro, Éditeur scientifique ; Robert A. Nye ; Denyse Rodriguez-Tome ; Alain Chatriot ; Marie Carbonnel ; Boris Gobille ; Ingrid Gilcher-Holtey |Article : texte imprimé
Le numéro propose un dossier complet (juridique et social) sur le temps partiel : définition et champ d'application, mise en place, contrat de travail, statut du salarié, cotisations et formes particulières de contrat. Un point spécial sur la ré[...]Article : texte imprimé
André Zylberberg ; Cyprien Avenel, Éditeur scientifique ; Jean-Claude Barbier ; Florence Thibault, Éditeur scientifique ; Daniel Verger ; Jacques Rigaudiat ; Margaret Maruani ; Françoise Milewski ; Dominique Meurs ; Ariane Pailhé ; Patrick Simon ; Justinia Clément ; Ronan Mahieu ; Françoise Mathieu ; Bruno Jeandidier ; Anne Reinstadler ; Christophe Guilluy ; Christophe Noyé ; Alain Pichon ; Laurence Roulleau-Berger ; Evelyne Perrin ; Patrick Cingolani ; Robert Castel ; Luc Boltanski ; Eve Chiapello ; Michel Kokoreff ; Jacques Rodriguez ; Pierre Bourdieu ; Serge Paugam ; François Dubet ; Eric Maurin ; Jérôme Gautié ; Louis Chauvel ; Martine Kherroubi ; Jean-Paul Chanteau ; Brigitte Largueze ; Christophe Dejours ; Pierre Cahuc ; Francis Kramarz ; Bernadette de La rochere ; Dominique Goux ; Maryse Fourcade ; Valérie Jeske ; Pierre Naves ; Valérie Letard ; Gilles Arathoon ; Aude Delvaux ; Karine Depince ; Rama Yade ; Dominique de Villepin ; Laurent Davezies ; Julien Bordier ; Martin Hirsch ; Guillaume Allègre ; Hélène Périvier ; Alain Supiot ; Denis Clerc |Ce dossier présente trois parties : -La montée des précarités : Précarité-pauvreté / quelles distinctions ? ; populations, territoires et secteurs les plus concernés ; Vivre la précarité au quotidien. -Quelles lectures du phénomène ? Le produi[...]texte imprimé
La loi de 2005 situant les assistantes maternelles dans le champ éducatif, l'agrément et la formation doivent dès lors tenir compte de ces exigences. Ce livre retrace les aspirations, les craintes et les hésitations des acteurs concernés par cet[...]texte imprimé
Pour pallier le chômage et la précarité, l'auteur propose la création d'un secteur d'entreprises conventionnées qui seraient soumises à des exigences contractuelles d'emploi durable et d'accroissement de l'emploi. Ces nouvelles entreprises bénéf[...]texte imprimé
L'opinion publique a largement intégré l'idée de l'instabilité de l'emploi dans notre monde actuel, confortée en cela par le discours entretenu par les tenants du néo-libéralisme sur la mondialisation et la fin programmée du modèle social frança[...]