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L'étude porte sur l'exercice de la liberté syndicale et du droit de négociation collective dans l'économie des plateformes. AprÚs avoir commenté plusieurs exemples de mobilisation collective des travailleurs des plateformes dans le monde, l'aute[...]Article : document électronique
Les nĂ©gociations ordinaires ont Ă©tĂ© pensĂ©es comme un processus de construction dâun ordre social ordinaire, nĂ©gociĂ© par les acteurs en interaction pour obtenir la satisfaction de leurs souhaits respectifs. Cet article cherche Ă comprendre commen[...]Article : document Ă©lectronique
Suite Ă la publication du livre blanc pour une approche de lâIA basĂ©e sur lâexcellence et la confiance, la Commission EuropĂ©enne (CE) a publiĂ© de nombreuses propositions de textes rĂ©glementaires dont un AI Act (CE, 2021) Ă©tablissant des rĂšgles h[...]Article : document Ă©lectronique
Lorsquâune innovation est mise en marchĂ©, elle vient bousculer plus ou moins vivement et plus ou moins fortement les institutions en place, acteurs et reprĂ©sentations. Dans ce contexte de changement, le rĂ©gulateur est parfois amenĂ© Ă intervenir [...]Article : document Ă©lectronique
Un schĂ©ma de classe a Ă©tĂ© Ă©laborĂ© lors de la rĂ©cente rĂ©novation de la nomenclature socioprofessionnelle française. Disponible dans les enquĂȘtes de la statistique publique Ă partir de 2022 et implĂ©mentable de façon rĂ©trospective depuis 2003, il p[...]Article : document Ă©lectronique
Les dispositifs de recueil et de traitement des signalements organisent les modalitĂ©s selon lesquelles les salariĂ©s et des tiers ayant un lien professionnel avec lâentreprise peuvent signaler Ă lâemployeur des violations susceptibles dâaffecter [...]Article : document Ă©lectronique
Dans le prolongement de la précédente chronique, les deux contributions ci-dessous examinent l'incidence, en Irlande et au Portugal, de la directive (UE) 2022/2041 du 19 octobre 2022 sur les salaires minimaux adéquats dans l'UE.Article : document électronique
Le statut juridique des travailleurs des plateformes classiques (de mobilité : transport de personnes et livraison de repas) a donné lieu depuis quelques années à de nombreux travaux doctrinaux, interventions législatives et contentieux judiciai[...]Article : document électronique
Venue d'Amérique du Nord, la qualification de discrimination systémique se fraie, lentement mais sûrement, un chemin dans le droit français, notamment auprÚs des juges du travail. à travers cette qualification, il s'agit de sanctionner moins une[...]Article : document électronique
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Depuis le 1er septembre 2022, le rĂšglement intĂ©rieur doit comporter de nouvelles dispositions. En application de la loi du 21 mars 2022(L. nÂș 2022-401, JO 22 mars), il doit rappeler lâexistence du dispositif de protection des lanceurs dâalerte.Article : document Ă©lectronique
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Ă la suite dâaffaires fortement mĂ©diatisĂ©es de fraude, corruption et dĂ©lits dâinitiĂ©s, les recommandations ou principes Ă©manant dâorganisations internationales se sont multipliĂ©s (recommandation de lâOCDE sur la cor- ruption dans les transaction[...]Article : document Ă©lectronique
Cette recherche vise Ă amĂ©liorer la comprĂ©hension de lâinvestissement en formation dans les PME en vĂ©rifiant empiriquement sâil reflĂšte lâampleur des exigences du travail et, en corollaire, si les croyances des dirigeants concernant les retombĂ©e[...]Article : texte imprimĂ©
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Gilles de Margerie ; Sylvain Moura ; Ălise Malingre ; France stratĂ©gie (Paris) | Paris : France StratĂ©gie | Rapport | 2023Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) vise Ă lever les obstacles Ă la croissance des entreprises, Ă toutes les Ă©tapes de leur dĂ©veloppement : de leur crĂ©ation jusquâĂ leur transmission, en passant par l[...]document Ă©lectronique
France. Direction gĂ©nĂ©rale du travail | Paris : MinistĂšre du Travail, de lâEmploi et de lâInsertion | Bilans et rapports | 2023Ce rapport, prĂ©parĂ© annuellement par le MinistĂšre chargĂ© du travail et prĂ©sentĂ© aux partenaires sociaux rĂ©unis au sein du Conseil national dâorientation des conditions de travail (CNOCT), dessine un panorama global de lâaction en faveur de la pr[...]document Ă©lectronique
HCAAM - Haut Conseil pour lâAvenir de lâAssurance Maladie (Paris) | Paris : HCAAM - Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie | Document de travail | 2023Lâorganisation des professions de santĂ© repose en grande partie sur leur cadre juridique, qui dĂ©finit les qualifications nĂ©cessaires, les missions de chacun ainsi que les modalitĂ©s possibles dâorganisation. Ce document de travail du Haut conseil[...]Article : document Ă©lectronique
Dossier : Directive sur les salaires minimaux adĂ©quats : quelle rĂ©ception par les Ătats membres ?
La directive sur les salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne, adoptée au mois d'octobre, constitue une petite révolution pour la législation sociale de l'Union européenne, qui, jamais auparavant, ne s'était saisie de la question des r[...]Article : document électronique
L'année qui vient de s'achever aura été particuliÚrement calme du point de vue du contentieux social constitutionnel. Il aura fallu attendre décembre et l'adoption par le Parlement de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urg[...]texte imprimé
Claude Didry, dir. ; Juan Sebastian Carbonell ; Damien Cartron ; Vincent-Arnaud Chappe ; Camille Dupuy ; Denis Giordano ; Jules Simha ; Karel Yon ; Samuel Zarka | Paris : La Dispute | Travail et salariat | 2023La succession des rĂ©formes austĂ©ritaires imposĂ©es depuis 2010 a profondĂ©ment Ă©branlĂ© le systĂšme de soins et le salariat. Pourtant, face Ă la pandĂ©mie de Covid 19, ce sont les institutions du salariat et lâhĂŽpital public qui ont permis dâĂ©viter q[...]Article : texte imprimĂ©
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FIPHFP - Fonds pour l'Insertion des Personnes HandicapĂ©es dans la Fonction Publique ; AGEFIPH - Association de gestion du fonds pour lâinsertion professionnelle des personnes handicapĂ©es (Bagneux) | Paris : MinistĂšre du Travail, du Plein emploi et de lâInsertion | 2023DestinĂ© aux apprentis, centres de formation dâapprentis (CFA) et employeurs privĂ©s ou publics, le Guide apprentissage et handicap publiĂ© par le ministĂšre du Travail, du Plein emploi et de lâInsertion, avec lâappui de lâAgefiph et du FIPHFP, vise[...]texte imprimĂ©
Le travail organise nos existences, influe sur notre santĂ©, trame nos Ă©changes quotidiens et fait lâobjet de politiques. Sâil ne laisse personne indiffĂ©rent, câest que ce mot polysĂ©mique charrie de multiples enjeux et valeurs. Or les idĂ©es reçue[...]texte imprimĂ©
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Manuella Roupnel-Fuentes, dir. ; Simon Heichette, dir. ; Dominique Glaymann, dir. | Toulouse : OctarĂšs | Le travail en dĂ©bats | 2023Cet ouvrage interroge les Ă©volutions et le devenir du champ de la formation, en mobilisant la notion « dâinjonction Ă se former » pour rendre compte de la tendance du droit Ă la formation, cet acquis social datant du dĂ©but des annĂ©es 1970, Ă pre[...]document Ă©lectronique
Karine Gentelet, dir. | QuĂ©bec [Canada] : Presses de l'UniversitĂ© de Laval - PUL | Ăthique, IA et sociĂ©tĂ© - OBVIA | 2023Cet ouvrage vient clĂŽturer deux annĂ©es de rĂ©flexion intensive sur les enjeux Ă lâintersection entre la justice sociale et les technologies dâIA. Une comprĂ©hension de ces impacts sociĂ©taux dĂ©passe alors lâaspect technique pour se concentrer princ[...]Article : document Ă©lectronique
Poursuivant la démarche de transformation du secteur de la formation professionnelle initiée en 2018 par la loi Avenir professionnel, la loi Marché du travail du 21 décembre 2022(2) réforme la validation des acquis de l'expérience (VAE). La form[...]document électronique
La loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance constitue lâune des plus grandes avancĂ©es rĂ©centes en matiĂšre de responsabilitĂ© des entreprises. AprĂšs un long parcours semĂ© dâembĂ»ches, la loi s'applique aux entreprises et aux [...]Article : document Ă©lectronique
Le travail Ă temps partiel rĂ©pond Ă un formalisme prĂ©cis. Il doit obligatoirement faire lâobjet dâun contrat Ă©crit et comporter certaines mentions, sous peine dâĂȘtre requalifiĂ© en contrat de travail Ă temps plein. Ce Point spĂ©cial vous propose d[...]document Ă©lectronique
LâĂ©dition 2023 des Perspectives de lâemploi de lâOCDE examine les derniĂšres Ă©volutions du marchĂ© du travail des pays membres. Elle sâintĂ©resse en particulier Ă lâĂ©volution de la demande de main-dâĆuvre et aux pĂ©nuries importantes enregistrĂ©es da[...]document Ă©lectronique
Le rapport analyse le cadre juridique de la publication dâarticles scientifiques ainsi que les propositions dâĂ©volution de ce cadre en France et au sein de lâUnion europĂ©enne et de leurs consĂ©quences sur le droit dâauteur (notamment la possibili[...]document Ă©lectronique
CFE-CGC - ConfĂ©dĂ©ration Française de l'Encadrement (Paris) | Noisy-le-Grand : IRES | Rapport | 2023Le projet SECOIA DEAL, pilotĂ© par la CFE-CGC en collaboration avec ses partenaires (IRES, AstrĂ©es, CIDA et U2P) auxquels se sont associĂ©s (la CEC European Managers, lâONG AlgorithmWatch, la Fondation Brodolini, lâorganisation Ledarna) a constitu[...]document Ă©lectronique
Sophie Thiery ; Jean-Dominique Senard ; CNR - Conseil national de la refondation (Paris) | Paris : MinistĂšre du Travail, du Plein emploi et de lâInsertion | 2023Quatre mois aprĂšs le lancement des Assises du Travail, Sophie ThiĂ©ry et Jean-Dominique Senard, garants de de la dĂ©marche, ont remis leur rapport final Ă Olivier Dussopt, Ministre du Travail, du Plein emploi et de lâInsertion. Ce rapport, issu de[...]Article : document Ă©lectronique
La présente controverse clÎt le cycle consacré aux dimensions multiples de la réforme dite du marché du travail adoptée le 21 décembre 2022. Le regard se porte cette fois-ci sur ses modalités d'adoption. Issue d'un débat parlementaire sans dialo[...]texte imprimé
Comment expliquer les qualitĂ©s prĂȘtĂ©es aujourdâhui Ă lâapprentissage ? Longtemps associĂ© aux corporations et bien plus divers quâon ne lâa dit, lâapprentissage en entreprise est dĂ©criĂ© Ă mesure que lâindustrialisation transforme les mondes du tr[...]document Ă©lectronique
Pour les seniors, une sortie de lâemploi en derniĂšre partie de carriĂšre est problĂ©matique car trĂšs souvent dĂ©finitive. Le maintien des seniors dans lâemploi quâils ont dĂ©jĂ , ou une transition Ă leur initiative, sont donc dĂ©terminants pour Ă©lever[...]texte imprimĂ©
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La durĂ©e du travail dâun salariĂ© Ă temps partiel est infĂ©rieure Ă celle dâun salariĂ© Ă temps complet dans lâentreprise. Le temps partiel sâapprĂ©cie dans le cadre de la semaine, du mois ou de lâannĂ©e au regard de la durĂ©e lĂ©gale ou conventionnell[...]document Ă©lectronique
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A partir de 2016, une loi a rendu le travail du dimanche possible dans le commerce de dĂ©tail dâune trentaine de zones du territoire mĂ©tropolitain, reprĂ©sentant en tout environ 3 % du commerce de dĂ©tail en France. Nous montrons que la rĂ©forme ne [...]Article : document Ă©lectronique
Diverses Ă©tudes semblent montrer que les conditions prĂ©alables Ă remplir par les couples sur le marchĂ© du travail avant de devenir parents commencent Ă sâĂ©loigner du modĂšle traditionnel de division sexuĂ©e des rĂŽles. Toutefois, le rĂŽle des positi[...]Article : document Ă©lectronique
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Comment les transformations lĂ©gislatives et conjoncturelles du systĂšme dâemploi public survenues entre 1991 et 2012 ont-elles affectĂ© les parcours dâinsertion des jeunes dans la fonction publique dâĂtat ? Pour le savoir, nous dĂ©crivons prĂ©cisĂ©me[...]Article : texte imprimĂ©
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Alors que le Big Data a Ă©tĂ© rĂ©guliĂšrement prĂ©sentĂ© comme une rĂ©volution pour lâindustrie de lâassurance, des analyses rĂ©centes suggĂšrent que ses effets sur les activitĂ©s des entreprises demeurent assez limitĂ©s. Lâarticle soutient que cet apparen[...]Article : texte imprimĂ©
Le contrat de travail Ă durĂ©e indĂ©terminĂ©e est « la forme normale et gĂ©nĂ©rale de la relation de travail » (C. trav., art. L. 1221-2). Le recours au contrat Ă durĂ©e dĂ©terminĂ©e, contrat dâexception, est pourtant une pratique courante dans les entr[...]Article : document Ă©lectronique
Nous vous proposons ce mois-ci deux regards trÚs différents, à la fois par la culture des pays étudiés (Italie, Japon) et par les objets traités (travail agile, traitement de la covid). Martina Vincieri traite d'un dispositif visant à mettre sou[...]Article : texte imprimé
L'urgence n'est pas sĆur de la sagesse, chacun le sait ... sauf peut-ĂȘtre le lĂ©gislateur français. La loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marchĂ© du travail en vue du plein emploi vient d'accoucher d'un Objet Juridique No[...]Article : texte imprimĂ©
Le prĂ©sent article propose de revenir sur le cadre juridique des droits collectifs des travailleurs de plateforme en rĂ©fĂ©rence Ă celui qui existe en droit du travail et bĂ©nĂ©ficie aux travailleurs subordonnĂ©s. Il sâagit de rĂ©vĂ©ler lâĂ©cart qui exi[...]Article : document Ă©lectronique
En 2013, le gouvernement du QuĂ©bec a introduit un nouveau rĂ©gime forestier qui a transformĂ© la dynamique dans la gouvernance de la forĂȘt publique. Parmi les changements apportĂ©s, lâĂtat est dĂ©sormais chargĂ© de planifier et de gĂ©rer les activitĂ©s[...]Article : texte imprimĂ©
Les employeurs peuvent recourir au contrat à durée déterminée afin de pourvoir des emplois à caractÚre saisonnier, dont les tùches sont amenées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu prÚs fixe, selon le rythme des saisons ou des m[...]Article : document électronique
Nous examinons le potentiel et les conditions de lâefficacitĂ© de dispositions clĂ©s de la rĂ©forme du rĂ©gime quĂ©bĂ©cois de prĂ©vention introduite par la Loi modernisant le rĂ©gime de santĂ© et de sĂ©curitĂ© du travail (LMRSST) en septembre 2021. Pour ce[...]Article : document Ă©lectronique
Ulrich MĂŒckenberger, dir. ; Irene Dingeldey, dir. |Le prĂ©sent numĂ©ro spĂ©cial vise Ă alimenter la discussion sur la nĂ©cessitĂ© de renforcer le cadre de rĂ©gulation des relations de travail individuelles en proposant une analyse de la segmentation juridique engendrĂ©e par les fonctions rĂ©gulatrice, h[...]Article : document Ă©lectronique
Nous vous proposons ce mois-ci deux regards trÚs différents, à la fois par la culture des pays étudiés (Italie, Japon) et par les objets traités (travail agile, traitement de la covid). Martina Vincieri traite d'un dispositif visant à mettre sou[...]Article : document électronique
Le contrat de location-gérance de fonds de commerce - ou de fonds artisanal - longtemps stigmatisé, constitue aujourd'hui une figure contractuelle prisée des entrepreneurs, d'autant plus que les restrictions légales qui nuisaient à son attractiv[...]Article : texte imprimé
La poussĂ©e dâinflation dĂ©clenchĂ©e par les prix de lâĂ©nergie provoque un recul sans prĂ©cĂ©dent des salaires rĂ©els. Des mesures essentiellement budgĂ©taires compensent en partie la hausse du coĂ»t de lâĂ©nergie pour les mĂ©nages et les entreprises. Des[...]Article : document Ă©lectronique
Depuis le dĂ©but des annĂ©es 2000, le notariat connait un phĂ©nomĂšne de modernisation de la profession qui se traduit aujourdâhui par la digitalisation de nombreuses activitĂ©s et prestations. Cet article montre comment la digitalisation des activit[...]Article : document Ă©lectronique
Cet article met en lumiÚre les formes et les effets du développement des activités privées au sein de l'hÎpital public. Les consultations privées, la mise à disposition d'infrastructures publiques à des médecins du secteur libéral ou encore le r[...]Article : texte imprimé
Pour les entreprises, la transition Ă©cologique prend souvent la forme de la contrainte rĂ©glementaire. Mais quâen est-il des leviers non contraignants dâĂ©cologisation, tel celui de la « responsabilitĂ© sociĂ©tale des entreprises » (RSE) ? Comment m[...]Article : document Ă©lectronique
Despite the important role of institutions in fostering entrepreneurial activity, the existing cognitive models predicting entrepreneurial behavior are restricted to the influence of informal institutions. Moving beyond this effect, the present [...]Article : document Ă©lectronique
En 2021, 628 800 travailleurs handicapĂ©s sont employĂ©s dans les 107 900 entreprises assujetties Ă lâobligation dâemploi des travailleurs handicapĂ©s (OETH). Cela reprĂ©sente 421 900 Ă©quivalents temps plein sur lâannĂ©e, soit un taux dâemploi direc[...]Article : texte imprimĂ©
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Le Code du travail est trĂšs souvent considĂ©rĂ© comme dĂ©positaire dâun droit « protecteur » des intĂ©rĂȘts des salariĂ©s. Contre cette vision hĂ©gĂ©monique du droit du travail, certains juristes critiques ont mis en avant son ambivalence : tout en fixa[...]Article : texte imprimĂ©
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La notion dâĂ©galitĂ© professionnelle sâenvisage dâabord sous lâangle du principe gĂ©nĂ©ral dâĂ©galitĂ© de traitement, issu de la jurisprudence. Si les bases de cette construction jurisprudentielle sont acquises depuis de nombreuses annĂ©es, la Cour de[...]Article : texte imprimĂ©
Depuis lâentrĂ©e en vigueur de la loi Avenir professionnel (L. nÂș 2018-771, 5 sept. 2018, JO 6 sept.), les entreprises dâau moins 50 salariĂ©s ont lâobligation de calculer et de publier chaque annĂ©e les Ă©carts de rĂ©munĂ©ration entre les deux sexes,[...]Article : document Ă©lectronique
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Quatre années aprÚs l'entrée en vigueur du RÚglement général à la protection des données (RGPD), et la désignation obligatoire d'un délégué à la protection des données (en anglais, data protection officer - DPO) dans un certain nombre d'entrepri[...]Article : texte imprimé
Si lâinfra-emploi ou lâemploi dĂ©gradĂ© restent le lot commun des travailleurs de plateforme, quelques rĂ©centes victoires laissent augurer, pour elles et eux, de la reconnaissance dâun vĂ©ritable emploi et permettent de rĂ©flĂ©chir Ă un au-delĂ de lâ[...]Article : document Ă©lectronique
Cet article a tentĂ© de montrer comment la dignitĂ© humaine peut agir comme une limite et une contrainte juridique dans la dĂ©cision de dĂ©lĂ©guer (ou non) une tĂąche Ă un outil dâIA, afin de faciliter le respect des droits de lâhomme. Dans un context[...]Article : texte imprimĂ©
Mis en place Ă partir de 2019, lâIndex de lâĂ©galitĂ© professionnelle oblige dĂ©sormais toutes les entreprises de plus de 50 salariĂ©s Ă calculer et publier leur note en matiĂšre dâĂ©carts de rĂ©munĂ©rations entre hommes et femmes. S'il semble permettre[...]Article : texte imprimĂ©
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La controverse de ce numéro de la Revue (v. RDT 2022. 553) met en avant la maturité de la société pour une codétermination à la française. à une échelle plus concrÚte et directe, la parole du salarié - soit celui qui a les connaissances les plus[...]Article : texte imprimé
Sâagissant de fonctions dâexpertise technique ou de fonctions de management en situation de responsabilitĂ© et dâanimation dâune Ă©quipe, la fonction de cadre revĂȘt des rĂ©alitĂ©s trĂšs diffĂ©rentes.Article : texte imprimĂ©
Les managers de rayons, premier niveau dâencadrement dans les grandes surfaces alimentaires traditionnelles (hors hard discount), travaillent au sein des hypermarchĂ©s et supermarchĂ©s des enseignes Auchan, Carrefour, GĂ©ant-Casino, Cora-Match, Lec[...]Article : document Ă©lectronique
En 2021, 91 600 enseignants sont en fonction dans les Ă©tablissements publics dâenseignement supĂ©rieur. Parmi eux, 55 300 appartiennent aux corps des enseignants-chercheurs titulaires (y compris les corps Ă statuts spĂ©cifiques et les hospitalo-un[...]Article : texte imprimĂ©
Lâexposition des salariĂ©s Ă certains facteurs de risques professionnels (dits « de pĂ©nibilitĂ© ») engendre des obligations Ă la charge de lâemployeur. Il sâagit des facteurs de risques, listĂ©s Ă lâarticle L. 4161-1 du Code du travail, relatifs au[...]Article : texte imprimĂ©
Pour les jeunes diplÎmés, le statut de cadre garde tout son sens.Article : texte imprimé
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Le non-respect par lâemployeur de certaines obligations lĂ©gales ou rĂ©glementaires concernant les services de prĂ©vention et de santĂ© au travail (SPST) ou le suivi de lâĂ©tat de santĂ© des salariĂ©s peut engager sa responsabilitĂ© pĂ©nale. Sur le plan [...]Article : document Ă©lectronique
Si les rĂ©centes rĂ©formes du systĂšme français de formation professionnelle continue ont Ă©tĂ© abondamment commentĂ©es, leurs effets concrets au sein des entreprises ont rarement fait lâobjet dâanalyses approfondies. Ă partir dâune enquĂȘte comprĂ©hens[...]Article : document Ă©lectronique
En 2021, 1 449 universitaires ont Ă©tĂ© recrutĂ©s (hors mutations, dĂ©tachements et article 46 3°), soit autant quâen 2020 (1 444 universitaires avaient alors Ă©tĂ© recrutĂ©s, contre 1 367 en 2019). Les deux tiers dâentre eux sont des maĂźtres de confĂ©r[...]Article : document Ă©lectronique
Le RSA est une prestation sociale destinĂ©e Ă soutenir les mĂ©nages les plus pauvres couplĂ©e Ă un soutien Ă lâinsertion professionnelle ou sociale. LâaccĂšs Ă cet accompagnement est un droit qui implique en retour un devoir pour le bĂ©nĂ©ficiaire : l[...]Article : document Ă©lectronique
Le support photographique permet de rendre compte de ce quâimplique le vĂȘtement au travail dâun point de vue juridique. Le port dâun vĂȘtement de travail ou dâun Ă©quipement de protection peut ĂȘtre requis, en droit, pour prĂ©server la santĂ© et la s[...]Article : document Ă©lectronique
Bastien Bernela ; Liliane Bonnal ; CongrĂšs: JournĂ©es de microĂ©conomie appliquĂ©e JMA (XXXVIIes; juin 2021; Annecy) |Ă partir dâenqueÌtes françaises portant sur six geÌneÌrations entre 1998 et 2013, nous examinons la mobilitĂ© des eÌtudiants et des diploÌmeÌs universitaires, caractĂ©risons lâeÌvolution des trajectoires gĂ©ographiques et estimons lâeffet de la mo[...]Article : document Ă©lectronique
733 200 nouveaux contrats dâapprentissage dĂ©butent en 2021, soit 38 % de plus quâen 2020. Cette hausse fait suite Ă une augmentation, dĂ©jĂ forte, en 2020 (+44 % par rapport Ă 2019). Cette dynamique est surtout portĂ©e par les apprentis de lâense[...]Article : document Ă©lectronique
Face aux limites, bien documentées, des indices de sécurité au travail habituels, axés sur la fréquence des incidents, et alors que la jurisprudence a fait valoir une obligation de diligence raisonnable de l'employeur, de nombreux chercheurs pré[...]