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| Titre : | Quelle(s) preuve(s) pour la discrimination systémique ? (2023) |
| Auteurs : | Delphine Tharaud ; Vincent-Arnaud Chappe |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 2, février 2023) |
| Article en page(s) : | pp. 85-90 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LEGISLATION DU TRAVAIL ; INEGALITES ; DISCRIMINATION RACIALE ; STATISTIQUE D'EMPLOI ; FRANCE |
| Résumé : | Venue d'Amérique du Nord, la qualification de discrimination systémique se fraie, lentement mais sûrement, un chemin dans le droit français, notamment auprès des juges du travail. À travers cette qualification, il s'agit de sanctionner moins une mesure prise individuellement que la reproduction, par l'auteur de la discrimination, de stéréotypes répandus dans la société. D'emblée, on perçoit les difficultés que peut susciter la saisie d'un phénomène global par un droit plutôt outillé pour s'emparer de questions individuelles. Parmi les difficultés soulevées, celles relatives à la preuve ne sont pas les moins redoutables. En témoigne un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 14 décembre 2022 (n° 21-19.628) qui accueille des statistiques ethniques, dont la production et l'utilisation restent, en France, très discutées. « Quelle(s) preuve(s) pour la discrimination systémique ? » : telle est la question soumise à une juriste Delphine Tharaud, maîtresse de conférences HDR à l'Université de Limoges et à un sociologue, Vincent-Arnaud Chappe, sociologue au Centre d'études des mouvements sociaux. Prenant appui sur une analyse de la décision précitée, la première montre que le droit de la discrimination, et en particulier la recherche d'une égalité réelle à laquelle participe la catégorie de discrimination systémique, est source d'innovations probatoires et procédurales. Le second considère, quant à lui, que la caractérisation d'un fonctionnement systémique discriminatoire requiert de compléter les preuves statistiques par une approche plus qualitative. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2023/0020 |
