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LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
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Le droit du travail a subi plusieurs vagues de réformes législatives, que ce soit pour "démocratiser l'entreprise", avec le rapport Auroux, pour flexibiliser les conditions d'emploi et de travail, avec les lois de 1986 sur le licenciement pour m[...]Article : texte imprimé
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La protection maximale des travailleurs a pour les juristes du travail une valeur traditionnellement positive, tandis que les économistes "orthodoxes" la considèrent de façon négative, en tant qu'ingérence dans le libre fonctionnement des marché[...]Article : texte imprimé
Le travail protégé est un moyen de fournir un emploi productif aux handicapés. Une étude pour le compte du BIT présente les différentes formes que prend le travail protégé selon les pays ou les régions. Cette diversité s'explique en fonction des[...]Article : texte imprimé
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Le droit du licenciement économique, qui repose sur plusieurs principes de la vie économique et sociale, est devenu un tel sujet de contestation que l'Etat et les partenaires sociaux se sont effacés, laissant la place au seul juge. Suite à une r[...]Article : texte imprimé
La place de la formation professionnelle s'est considérablement renforcée comme le révèlent les chiffres du compte économique de la formation professionnelle. Son influence sur le contenu du contrat de travail est sans mesure. Les interrogations[...]Article : texte imprimé
Michel Pepin ; François Hubault ; Charles Gadbois ; Daniel Mothe ; Antoine Laville ; Yvon Queinnec ; Pierre Falzon ; Didier Bonnin ; Antoine Martin ; Guy Barathieu |Après une large rétrospective historique des aspects juridiques et jurisprudentiels de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, les articles composant ce dossier abordent plusieurs problématiques liées à la réduction du temps de tra[...]texte imprimé
Michel Pepin, Éditeur scientifique ; ANACT - Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (France) | Lyon : ANACT | Agir sur... | 1998L'organisation du temps de travail demeure un moyen d'action trop souvent méconnu des entreprises. Pourtant, de nombreuses marges de manoeuvre s'offrent, à travers les multiples techniques d'aménagement du temps de travail, associées à des réduc[...]texte imprimé
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Ministère de l'emploi et de la solidarité | Paris : La Documentation française | Transparences | 1998La loi du 13 janvier 1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail comporte plusieurs points : durée légale du travail, négociations entre employeurs et syndicats d'employés, aides aux entreprises, modalités de repos etc.[...]document électronique
CSERC - CONSEIL SUPERIEUR DE L'EMPLOI DES REVENUS ET DES COUTS.Paris | Paris : CSERC - Conseil supérieur de l'emploi des revenus et des coûts | 1998Trois sujets principaux constituent l'objet du rapport consacré essentiellement à la durée du travail dans le secteur privé. D'abord, il s'agit d'un examen critique des conditions économiques dans lesquelles la réduction du temps de travail peut[...]texte imprimé
Ministère de l'emploi et de la solidarité | Paris : La Documentation française | Transparences | 1998Le principe de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes est un principe fondamental de notre droit constitutionnel et du droit international du travail. Le dispositif français est présenté en trois volets : un sur l'égalité de trai[...]texte imprimé
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Ministère de l'emploi et de la solidarité | Paris : Direction des Journaux Officiels | Le point sur... | Edition mise à jour au 16 février 1998texte imprimé
Ce dossier a un double objectif pratique et juridique afin d'aider les employeurs à gérer les contrats des emplois créés dans le cadre de la loi du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes. Ces contrats de d[...]texte imprimé
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Depuis la loi de 1971, le secteur de la formation professionnelle continue soulève des problèmes éthiques autant financiers, gestionnaires, commerciaux que pédagogiques. Ainsi, éloignée des acteurs économiques réels et dominée par une logique éd[...]Article : texte imprimé
Roland Guillon ; Bernard Pecqueur ; Bruno Lamotte ; Christian Azaïs ; Antonella Corsani ; Yvette Lazzeri ; Bernard Friot ; Maurice Blanc ; Maïten Bel ; Françoise de Bry ; Jérôme Ballet ; Pascale Froment ; Pedro de Almeida Vasconcelos |L'ancrage territorial ne décrit pas seulement la dépendance vis-à -vis d'un lieu mais plutôt un processus par lequel l'interaction de l'histoire et des structures économiques produit des territoires et des marchés locaux de l'emploi. Ainsi, tandi[...]texte imprimé
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Ministère de l'emploi et de la solidarité | Paris : La Documentation française | Transparences | 1998Des mesures favorisent l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Les modalités d'accès à l'emploi, les caractéristiques du travail protégé et en entreprise, ainsi que les aides en faveur des travailleurs handicapés sont explicitée[...]texte imprimé
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François Michon, Préfacier, etc. ; Rachid Belkacem | Paris : L'Harmattan | Logiques économiques | 1998Face au développement du chômage que connaît l'Europe apparaissent des formes particulières d'emploi. Celles-ci, flexibles et plus ou moins précaires, dérogent aux normes de la relation de travail et d'emploi. L'analyse du travail intérimaire pe[...]texte imprimé
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Gérard Vergnaud ; CNPF - CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS (1998; DEAUVILLE) ; FONDS SOCIAL EUROPEEN.Bruxelles, Dédicataire ; Christophe Guitton ; Yves Lichtenberger ; Philippe Zarifian ; Charles Delorme ; Michel Feutrie ; Christian Batal ; Bernard Masingue ; Serge de Witte ; François Aventur ; Annick Penso-Latouche ; Gilles Guitaut | 1998Les interventions des Journées internationales de la formation, organisées du 7 au 9 octobre à Deauville, par le CNPF sur le thème des compétences ont été regroupées en 12 fascicules : - la compétence professionnelle, enjeu stratégique, - les pr[...]Article : texte imprimé
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Gilbert de Terssac ; UNIVERSITE TOULOUSE - LE MIRAIL ; J. Thoemmes ; A. Flautre ; C. Thebault ; MAISON DE LA RECHERCHE ; CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique ; CERTOP - CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE SUR TECHNIQUE ORGANISATION ET POUVOIR | Paris : La Documentation française | Bilans et rapports | 1998Analyse des modalités d'application et des enjeux du compte épargne temps mis en place depuis juillet 1997. L'étude porte sur un échantillon de 135 accords signés dans les entreprises et signalés au ministère de l'Emploi et de la Solidarité.texte imprimé
François Michon ; Jacques Kergoat, Éditeur scientifique ; Josiane Boutet, Éditeur scientifique ; Marie-Noëlle Chamoux ; Henri Jacot, Éditeur scientifique ; Jean-Marie Vincent ; André Gorz ; Danièle Linhart, Éditeur scientifique ; Christophe Dejours ; Robert Castel ; Claude Dubar ; Tony Andreani ; Jean Gadrey ; Michel Gollac ; Pierre Rolle ; Alain Chenu ; Rémy Jean ; Hubert Bouchet ; Jean Hodebourg ; Yves Clot ; François Guérin ; Michel Husson ; Annie Thébaud-Mony ; Serge Volkoff ; Antoine Laville ; François Daniellou ; Dominique Huez ; Annie Fouquet ; Didier Gélot ; Claire Villiers ; Jean Saglio ; José Rose ; Jacques Freyssinet ; Pascal Petit ; Marc Bartoli ; Robert Linhart ; Claude Pottier ; Dominique Fougeyrollas-Schwebel ; Noël Dauce ; Gérard Filoche ; Claude Triomphe ; Jean-François Perraud ; Jean-Marie Pernot ; Jean Bunel ; Jean-François Gaudeaux ; René Mouriaux ; Pierre Cours-Salies | Paris : La Découverte/Syros | Textes à l'appui | 1998Contrairement à sa fin annoncée et malgré son ambivalence, le travail constitue pourtant le principal moyen d'insertion et de constitution d'une identité sociale. La multiplication de nouveaux termes pour le décrire annonce également la fin du t[...]Article : texte imprimé
Gregor Murray ; Richard Chaykowski ; Anthony Giles ; Morley Gunderson ; Marie-Ange Moreau ; Gilles Trudeau ; Christian Lévesque ; Leah F. Vosko ; J. Frenkel stephen ; Carol Royal ; Jan Kainer |Le processus de mondialisation du marché des produits et des capitaux et les progrès technologiques commencent à mettre en cause la pertinence du concept de relations industrielles dans sa signification traditionnelle. La production de masse est[...]texte imprimé
Jean-Paul Cadet ; Jean-Marc Grando ; Chantal Labruyère ; Agnès Legay ; Jean-Christophe Pétrone ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications (France) ; Michelle Petris ; Michel Rousseau ; Myriam Charlier ; Ali Boulayoune ; Suzanne Garcia ; Marie Lambert | Marseille : Céreq | Documents | 1998Depuis 1996, des écoles primaires et des collèges répartis sur l'ensemble du territoire expérimentent la politique d'aménagement des rythmes scolaires (ARS) conduite en partenariat avec le ministère de la Jeunesse et des Sports et des municipali[...]texte imprimé
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Union européenne. Commission européenne (Luxembourg) ; MISEP - SYSTEME MUTUEL D'INFORMATION SUR LES POLITIQUES D'EMPLOI.Berlin | Berlin : Système Mutuel d'Information sur les Politiques d'Emploi (MISEP) | Observatoire de l'emploi | 1998Les rapports d'information de base suivent un même plan leur permettant de décrire la structure et le contenu de la politique d'emploi du pays concerné. Les institutions, le cadre légal et les procédures, puis les mesures, sont exposés, avant de[...]texte imprimé
Union européenne. Commission européenne (Luxembourg) ; MISEP - SYSTEME MUTUEL D'INFORMATION SUR LES POLITIQUES D'EMPLOI.Berlin | Berlin : Système Mutuel d'Information sur les Politiques d'Emploi (MISEP) | 1998Comme l'ensemble des rapports de cette collection, celui consacré à l'Autriche dresse un panorama des institutions, du cadre légal et des procédures administratives et juridiques avant de présenter les mesures relatives à l'emploi. Le dernier ch[...]texte imprimé
Union européenne. Commission européenne (Luxembourg) ; MISEP - SYSTEME MUTUEL D'INFORMATION SUR LES POLITIQUES D'EMPLOI.Berlin | Berlin : Système mutuel d'information sur les politiques de l'emploi (MISEP) | 1998Afin d'aider à mieux comprendre les mesures nationales et de décrire les politiques et les pratiques en faveur de l'emploi en Belgique, ce rapport du MISEP détaille les institutions en charge de l'emploi (ministère fédéral de l'Emploi et du Trav[...]texte imprimé
Union européenne. Commission européenne (Luxembourg), Dédicataire ; MISEP - SYSTEME MUTUEL D'INFORMATION SUR LES POLITIQUES D'EMPLOI.Berlin | Berlin : Système mutuel d'information sur les politiques de l'emploi (MISEP) | 1998Les rapports d'information de base suivent un même plan leur permettant de décrire la structure et le contenu de la politique d'emploi du pays concerné. Les institutions, le cadre légal et les procédures, puis les mesures, sont exposés, avant de[...]texte imprimé
Union européenne. Commission européenne (Luxembourg), Dédicataire ; MISEP - SYSTEME MUTUEL D'INFORMATION SUR LES POLITIQUES D'EMPLOI.Berlin | Berlin : Système mutuel d'information sur les politiques de l'emploi (MISEP) | 1998Les rapports d'information de base suivent un même plan leur permettant de décrire la structure et le contenu de la politique d'emploi du pays concerné. Les institutions, le cadre légal et les procédures, puis les mesures, sont exposés, avant de[...]texte imprimé
Union européenne. Commission européenne (Luxembourg) ; MISEP - SYSTEME MUTUEL D'INFORMATION SUR LES POLITIQUES D'EMPLOI.Berlin | Berlin : Système Mutuel d'Information sur les Politiques d'Emploi (MISEP) | Observatoire de l'emploi | 1998Les rapports d'information de base suivent un même plan leur permettant de décrire la structure et le contenu de la politique d'emploi du pays concerné. Les institutions, le cadre légal et les procédures, puis les mesures, sont exposés, avant de[...]texte imprimé
Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; LIAISONS SOCIALES.Paris | Paris : Editions Liaisons | Les dossiers thématiques | 1998Aux créations ou suppressions d'emplois, vient s'ajouter la rotation de la main-d'oeuvre qui concerne près d'un salarié sur quatre au cours d'une année. Ces mouvements évoluent suivant le contexte conjoncturel de façon différenciée. En outre, il[...]texte imprimé
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François Michon ; Bruno Lamotte, Éditeur scientifique ; Jean-François Troussier ; Philippe Zarifian ; William Cavestro ; Elisabeth Dugué ; Peter Auer ; Michel Vigezzi ; Philippe Mouy ; Olivier Mériaux ; Jean Saglio ; Nathalie Quintero ; Christian Thuderoz ; Christine Gavini ; Jean-François Amadieu ; Michel Rocca ; Gabriel Colletis ; Hadjila Krifa ; Danielle Kaisergruber ; Christine Beauviala ; Nicole Rousier ; Yves Saillard ; Patrick Ternaux ; Bernard Gazier ; Louis Mallet ; Marie-Laure Morin ; Thierry Colin ; Régis Rouyer ; Francis Ginsbourger ; Cécile Abattu | Paris : L'Harmattan | 1998Travail et emploi sont en mutation. Mais ce constat suscite des diagnostics et des visions de l'avenir différents. De nouvelles régulations de l'emploi sont présentées ici et s'organisent autour de cinq axes. L'évolution des modèles d'organisati[...]