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LOISynonyme(s)TEXTE DE LOIVoir aussi |
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Université Laval ; Jean Bernier, Éditeur scientifique ; Rodrigue Blouin, Éditeur scientifique ; Jean Charest ; DEPARTEMENT DES RELATIONS INDUSTRIELLES.Québec ; Gilles Laflamme, Éditeur scientifique ; Gilles Dolbec ; Fernand Morin, Éditeur scientifique ; Louise Doyon ; Frédéric Lapointe ; Pierre Verge, Éditeur scientifique ; Marc Laviolette ; Katherine Lippel ; Henri Masse ; Daniel Mercure ; Sylvie Morel ; Fernand Morin ; Gregor Murray ; Gilles Taillon ; Yvon Theriault joseph ; François Vaudreuil ; Pierre Verge | Québec [Canada] : Presses de l'Université de Laval - PUL | Congrès des relations industrielles | 2001texte imprimé
Jean-Louis Kirsch ; Jean-Louis Jouanin, Éditeur scientifique ; Annie Bouder ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications (France) ; Hélène Froment ; Josiane Paddeu ; Bernardine Rivoire ; Josiane Teissier | Marseille : Céreq | 2001texte imprimé
Pierre-André Dupuis, Éditeur scientifique ; Simone Baillauques, Éditeur scientifique ; Gérard Fath, Préfacier, etc. ; Gilles Ferry, Éditeur scientifique ; Jean-Pierre Benichou ; Marthe Kempf, Éditeur scientifique ; Raymonde Derveaux ; Valérie Gouillaud ; Frédéric Tournier, Éditeur scientifique ; Danielle Bertrand ; Dominique Deviterne ; Agnès Guillot ; Danielle Buttifant ; Nicole Hermant ; Christian Leray ; Jean-Noël Robert ; Jacques Rousvoal | Paris : INRP | Horizons pour la formation | 2001Le ministère de l'Education nationale souhaite renforcer l'individualisation de la formation des professeurs des écoles, tout en affirmant ses objectifs de professionnalisation. L'individualisation est justifiée par la diversité des parcours ant[...]texte imprimé
Après avoir exposé la politique et les résultats généraux de la formation professionnelle : mise en oeuvre de la politique, bilan des actions de l'Etat, des régions, des entreprises et des partenaires sociaux, le Projet de loi de finance décrit [...]texte imprimé
Période couverte par le document : 1999-2002texte imprimé
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Période couverte par le document : 1980-2000texte imprimé
Cécile Robert ; Benoît Depuydt ; INTEFP - INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.Marcy-l'Etoile (2000; MARCY-L'ETOILE) ; Olivier Thirard-Collet ; Serpil Gourgeaud-Elal | Marcy-l'Etoile : Institut national du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP) | Les débats de l'INTEFP | 2001texte imprimé
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Manfred Tessaring ; Pascaline Descy ; CEDEFOP - Centre européen pour le développement de la formation professionnelle | Luxembourg : Office for Official Publications of the European Communities | CEDEFOP Reference series | 2001This publication summarises the main findings and conclusions of the second report on vocational education and training (VET) research in Europe ‘Training and learning for competence’ which is part of the reporting series Cedefop started in 1998[...]texte imprimé
Yves Lichtenberger, Éditeur scientifique ; Philippe Méhaut, Éditeur scientifique ; LATTS-CERTES - LABORATOIRE TECHNIQUES TERRITOIRES ET SOCIETES.Noisy-le-Grand (2000; BIARRITZ) ; CEREQ (2000; BIARRITZ) | s.l. : s.e. | 2001texte imprimé
Claude Huriet ; France. Sénat (Paris) ; Bernard Seillier ; Alain Gournac ; Annick Bocande | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2001Dans le cadre du projet de loi de modernisation sociale, le Sénat présente son dernier rapport relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. Un premier chapitre traite de la sécurité de l'emploi. Les thèmes abordés sont la lu[...]Article : texte imprimé
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Depuis sa création en 1967, l'ANPE a vu son rôle passer de bureau de main-d'oeuvre à celui de service public centré sur la mise en relation des offres et demandes d'emploi et qui dispose d'importants moyens d'action. Cependant, ses résultats n'o[...]texte imprimé
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Période couverte par le document : 1987-1997texte imprimé
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ; Raphaël Hacquin, Éditeur scientifique ; Florence Contenay ; François Barre, Éditeur scientifique ; DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE ; Ruth Marques ; Francis Chassel ; Nelly Boblin-Collet ; Florent Champy ; Michel Huet ; Jean-Louis Lissalde ; Xavier Malverti ; Isabelle Moreau ; Nicolas Nogue ; Jean-Michel Jacquet ; Aymeric Zublena | Paris : Editions du Patrimoine | Idées et débats | 2000Au terme du vaste chantier de réflexion sur l'avenir de la profession d'architecte, lancé par le ministère de la Culture et de la Communication en 1998, quatre groupes de travail (architectes, responsables de l'Etat, syndicats...) ont élaboré ce[...]Article : texte imprimé
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Kazutoshi Koshiro ; JAPAN INSTITUTE OF LABOUR.Tokyo | Tokyo : Japan institute of labour | Japanese economy and labor series | 2000Période couverte par le document : 1945-1960texte imprimé
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA REFORME DE L'ETAT | Paris : La Documentation française | 2000Ce rapport annuel rassemble l'ensemble des informations relatives à la gestion des ressources humaines dans la Fonction publique de l'Etat : évolution de l'emploi public, activité des structures du dialogue social, mise en oeuvre de la politique[...]texte imprimé
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France. Assemblée nationale ; Philippe Vuilque, Secrétaire ; ONZIEME LEGISLATURE | Paris : Assemblée Nationale | 2000L'annexe II de la convention collective de l'animation socioculturelle qui prévoit, pour le personnel pédagogique occasionnel, des modalités de rémunération dérogatoires au droit commun, est devenue inapplicable. Un projet de loi, déposé par les[...]texte imprimé
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François Aventur ; SECRETARIAT D'ETAT AUX DROITS DES FEMMES ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, Dédicataire ; Bernard Masingue ; Bernard Dréano ; Coralie Perez ; André Gauron ; José-Daniel Touroude ; Christian Ville ; Jean-Philippe Cépède ; René Tijou ; Amid Bendouba ; Philippe Morin | Paris : Secrétariat d'Etat aux droits des Femmes | 2000Suite au livre blanc de la formation professionnelle, Nicole Pery a réuni une table ronde sur un des points du projet de réforme, la professionnalisation de l'offre de formation. Réunis en trois ateliers, les groupes de travail ont réfléchi sur [...]texte imprimé
Période couverte par le document : 2000texte imprimé
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CGP - Commissariat général du plan, Dédicataire ; IDEP - INSTITUT D'ECONOMIE PUBLIQUE (2000; MARSEILLE) ; GREQAM - GROUPEMENT DE RECHERCHE EN ECONOMIE QUANTITATIVE D'AIX-MARSEILLE.Marseille (2000; MARSEILLE) ; Laurent Caussat ; Didier Balsan ; Claude Gamel ; Josiane Vero ; Robert Kast ; André Lapied ; Pierre Granier ; Xavier Joutard ; Sarah Forest ; Philippe Van Parijs ; Laurence Jacquet ; César Salinas claudio | Marseille : IDEP | 2000texte imprimé
Philippe Vuilque, Secrétaire ; COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES FAMILIALES ET SOCIALES, Dédicataire ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2000texte imprimé
France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales, Dédicataire ; Annick Bocande, Secrétaire ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2000texte imprimé
France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales, Dédicataire ; Louis Souvet, Secrétaire ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2000texte imprimé
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Ministère de l'emploi et de la solidarité ; France. Ministère de l'Éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION ; MINISTERE DELEGUE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ; SECRETARIAT D'ETAT AUX DROITS DES FEMMES ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE | 2000texte imprimé
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Thomas Coutrot ; Linda Clarke, Éditeur scientifique ; Peter de Gijsel, Éditeur scientifique ; György Szell ; Jörn Janssen, Éditeur scientifique ; Simon Deakin ; Jean Saglio ; Jan Edling ; Bernard Friot ; Claus Schnabel ; Lajos Hethy ; Daniel Vaughan-Whitehead ; Linda Clarke ; Patrick Rozenblatt ; Marcel Bolle de Bal ; Ildiko Ekes ; Edith Gross ; Antonella Picchio ; Irene Bruegel ; Pierre Concialdi ; Bernard Enjolras ; Mark Harvey ; Frank Wilkinson ; J. Konzelmann suzanne ; M. Birecree adrienne ; Peter Jansen | Boston : Kluwer Academic Publishers | 2000texte imprimé
Union européenne. Commission européenne (Luxembourg), Dédicataire ; EURYDICE - Réseau d'Information sur l'Education en Europe (Bruxelles) ; Viviane Reding, Préfacier, etc. | Bruxelles : Eurydice | Etudes Eurydice | 2000Cette publication aborde l'examen des réformes entreprises dans l'enseignement supérieur entre 1980 et 1998, au sein de 18 pays européens (les 15 États membres de l'Union européenne, ainsi que les 3 pays de l'AELE/EEE (Association européenne de [...]Article : texte imprimé
El análisis de las evoluciones recientes en materia de formación en los paÃses de Europa central y del Este muestra de manera aguda problemas que se presentan un poco en todas partes en grados diversos y plantea una cuestión recurrente: la de la[...]Article : texte imprimé
Bruno Denkiewicz ; Jean-Jacques Dupeyroux ; Christophe Radé ; Paul-Henri Antonmattei ; Françoise Favennec-Héry ; Dominique Jourdan ; Pierre-Louis Rémy ; Gilles Belier ; Jean-Emmanuel Ray ; Gilles Auzero ; Gérard Couturier |Le projet de loi Aubry, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999, soulève des problèmes juridiques. Deux tendances se dégagent de cette réforme. La première, sur un registre impératif, est constituée par la réducti[...]Article : texte imprimé
Ce numéro rassemble des textes législatifs et réglementaires récents portant sur l'insertion par l'activité économique. Période couverte par le document : 1998-1999Article : document électronique
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La loi 99-21 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales entend résoudre les problèmes liés à la reconstitution des services municipaux de police depuis 25 ans, très diversifiés dans leur taille, leur modèle d'organisation et leurs mission[...]Article : texte imprimé
Alain Blum ; Gwénaële Calvès, Éditeur scientifique ; France. Conseil d'État ; Marc Blondel ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; Michel Borgetto ; Jean-Pierre Chevenement ; Jeanne Fagnani ; Haut conseil à l'intégration ; Antoine Math ; Christian Jelen ; Denis Lacorne ; Anne-Marie Le Pourhiet ; Danilo Martuccelli ; Michel Wieviorka ; Pierre Rosanvallon ; Michel Rosenfeld ; Daniel Sabbagh ; Antonin Scalia ; Alexis Spire ; Patrick Simon ; Shelby Steele |Les politiques de discrimination positive consistent en l'instauration de traitements inégalitaires afin de rétablir l'égalité socio-économique ou de lutter contre les diverses formes de pratiques discriminatoires, notamment sexiste et raciste. [...]Article : texte imprimé
A partir des années 1980, la maîtrise des dépenses de santé devient prépondérante dans la politique économique. Les dépenses hospitalières, qui représentent 50 % de l'ensemble, sont les premières visées. L'économique prend alors le pas sur le mé[...]Article : texte imprimé
Yves Clot ; France. Ministère de l'Éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; Christian Ballouard ; Christiane Werthe ; France. Direction générale de l'enseignement scolaire |Une première étude réalisée au cours de l'année 1998 a permis d'établir une convergence entre l'analyse du travail et les démarches de validation des acquis professionnels mises en oeuvre par le ministère de l'Education nationale. Elle conclut q[...]texte imprimé
Gaëtan Gorce, Secrétaire ; France. Assemblée nationale ; ONZIEME LEGISLATURE | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 1999En s'appuyant sur un premier bilan de l'application de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail, le rapport dresse un état des principales réflexions relatives à la préparation de la seconde loi sur les 35 heures. Le rapport s[...]texte imprimé
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION | Paris : La Documentation française | 1999Le rapport annuel rassemble l'ensemble des informations relatives à la gestion des ressources humaines dans la Fonction publique de l'Etat : évolution de l'emploi public, activité des structures du dialogue social, mise en oeuvre de la politique[...]texte imprimé
Roxane Silberman ; CNRS - CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (1999; PARIS) ; Jean-Richard Cytermann ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (1999; PARIS) ; René Padieu ; INED - INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES (1999; PARIS) ; Benoît Riandey ; Jean-Michel Besnier ; INRA - INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (1999; PARIS) ; Marcel Goldberg ; Isabelle de Lamberterie ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE (1999; PARIS) ; Jacques Arnould ; Jean-Marie Delarue | s.l. : CNRS | 1999texte imprimé
Alain Lebaube ; MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE (1999; PARIS) ; MISSION GENERALE D'INSERTION NOUVELLES CHANCES (1999; PARIS) ; Claude Allègre, Préfacier, etc. ; DPD - DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ET DU DEVELOPPEMENT (1999; PARIS) ; Catherine Moisan ; Bernard Toulemonde ; Rose-Marie Lerberghe ; Jean-Marc Monteil ; Alain Dumont ; Jacques Freyssinet ; William Marois ; Vincent Merle ; José Rose ; Guilhem Royer ; Michel Moser ; Jacques Lambert ; Suzanne Leduc ; Jean-Luc Besozzi ; Richard Doub ; Géraldine Roche ; Philippe Maitreau ; Jacques Vauchere ; Anne-Catherine Gattineaud ; Cécile Gil ; Denis Vallance ; Marie Vigier ; Thierry Le Goff ; Philippe Méhaut ; Philippe Mouy ; Alain Lalance ; Serge Geri ; Georges Barlet ; Pierre Mendiela ; Marie-Thérèse Geffroy ; Gilles Vermot-Desroches ; Bernard Dubreuil ; Jean-Claude Pujol ; Christine Samson ; Didier Petit | 1999Période couverte par le document : 1992Article : texte imprimé
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CESR - CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR.Marseille ; Michel Bellandi, Secrétaire | Marseille : Conseil Economique et Social Régional PACA | 1999Le Conseil économique et social de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a établi un diagnostic de l'application des procédures de validation des acquis et a conclu à sa sous-utilisation dans les deux académies régionales. La méconnaissance de la[...]Article : texte imprimé
L'ascension du système de National/Scottish vocational qualifications (N/SVQs) est un fait marquant au Royaume-Uni ces dernières années. Cependant les origines de cette réforme ont été peu étudiées. Cet article comble cette lacune.Article : texte imprimé
La présentation des dispositions de la loi sur les 35 heures permet l'analyse de son champ d'application et de ses effets. L'application de cette loi se fera, dans un premier temps, par la voie de la négociation. Celle-ci a déjà donné lieu à des[...]Article : texte imprimé
Le droit du travail a subi plusieurs vagues de réformes législatives, que ce soit pour "démocratiser l'entreprise", avec le rapport Auroux, pour flexibiliser les conditions d'emploi et de travail, avec les lois de 1986 sur le licenciement pour m[...]Article : texte imprimé
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MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES ; Hubert Du Mesnil, Préfacier, etc. | 1998Les conducteurs routiers sont soumis à une obligation de formation initiale et continue par la loi du 6 février 1998. Celle-ci vise à garantir l'équité de la concurrence, à renforcer la sécurité et à favoriser l'insertion professionnelle. Elle c[...]texte imprimé
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Pour permettre aux chefs d'entreprise, DRH, syndicalistes, salariés, etc., de comprendre l'ensemble des mécanismes de la réduction du temps de travail, cet ouvrage fait une revue complète du dispositif mis en place par le gouvernement. C'est au [...]texte imprimé
France. Ministère de l'Éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Dédicataire ; Jacques Attali, Éditeur scientifique ; Pascal Brandys ; Georges Charpak ; Serge Feneuille ; Axel Kahn ; Julia Kristeva ; Michel Lazdunski ; Michel-Edouard Leclerc ; Nicole Le Douarin ; Colette Lewiner ; Christiane Marchello-Nizia ; Francis Mer ; Jérôme Monod ; René Pellat ; Alain Touraine ; Olivier Brigaud, Secrétaire ; Frédéric Mion, Secrétaire | 1998Ce rapport est le résultat d'une mission confiée par Claude Allègre à Jacques Attali concernant l'intégration de l'enseignement supérieur français dans l'Union européenne. Ce document est constitué de deux grandes parties abordant les problémati[...]texte imprimé
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CNPF - CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS ; Georges Drouin ; Jean-Pierre Trenti ; Béatrice Tonus ; Maryvonne Baudet ; Marie-Christine Joubeaud ; Isabelle Mariano ; Catherine Vlachos |Cet article dresse un état des lieux des actions et réactions du CNPF quant au projet de loi Aubry sur les 35 heures. Cet inventaire est présenté au travers d'un questionnaire adressé aux patrons sur les possibles effets de cette loi sur l'emplo[...]Article : texte imprimé
Bernard Toulemonde ; Claude Care ; François Dontenwille ; Pierre Dasté ; Jean-Yves Dupuis ; Gérard Bourliaud ; Annie Crametz ; Anne-Marie Grosmaire ; Josette Pasquet ; Christiane Naudy ; Annie Toulzat |Au sein de l'établissement scolaire, le responsable est avant tout le chef d'établissement. Cela n'est pas sans poser de problèmes quant à sa capacité à exercer cette responsabilité. Qu'il s'agisse de formations, de compétences ou de moyens de c[...]Article : texte imprimé
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CEDEFOP - Centre européen pour le développement de la formation professionnelle ; J. Nagels ; Alena Nesporova ; Inge Weilnböck-Buck ; Bernd Baumgartl ; Ton Farla ; Péter Kiss ; Juris Celmin ; Slavko Gaber ; Virgil Petrescu ; Jean-Marie Luttringer ; Tadeusz Kozek ; Laszlo Alex ; Martin Dodd ; Tim Mawson ; Ulrich Hillenkamp, Préfacier, etc. ; Jaroslav Kalous, Préfacier, etc. |Article : texte imprimé
Promouvoir le dialogue social en intégrant tous les salariés à la négociation d'entreprise, tel est l'objectif de l'article 6 de la loi du 12 novembre 1996 relative à l'information, la consultation des salariés dans les entreprises et au dévelop[...]texte imprimé
Dominique Vlasto ; René Olmeta ; GRAIF - GROUPEMENT REGIONAL POUR L'ACTION ET L'INFORMATION DES FEMMES ET DES FAMILLES (1997; MARSEILLE) ; Jean-François Mattei ; REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR (1997; MARSEILLE) ; Marie-Christine Le Boursicot | Marseille : Groupement Régional pour l'Action et l'Information des Femmes et des Familles (GRAIFF) | 1997texte imprimé
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION | Paris : La Documentation française | 1997Le bilan des politiques menées en matière de Fonction publique et de modernisation de l'administration est orienté autour de quatre thèmes : la place de la fonction publique dans l'économie nationale, son concours au dialogue social, la réforme [...]texte imprimé
Alain Coulon | Paris : PUF - Presses universitaires de France | Politique d'aujourd'hui, ISSN 0293-6755 | 1997Les taux d'échec et d'abandon au cours du premier cycle universitaire traduisent la difficulté du passage entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur. L'apprentissage des nouvelles règles, déterminant pour une réussite, nécessite[...]texte imprimé
Période couverte par le document : 1997texte imprimé
Ove Sandvik ; UNIVERSITY OF JYVÄSKYLÄ ; Raimo Mäkinen ; Johanna Lasonen, Éditeur scientifique ; INSTITUTE FOR EDUCATIONAL RESEARCH.Jyväskylä ; Matti Vesa Volanen ; Pekka Kämäräinen ; Barbara Birke ; Walter Blumberger ; Alexander Kohler ; Andreas Taberning ; Michael Young ; Ken Spours ; Ulla Numminen ; Maarit Virolainen ; René Levrat ; Anne Lazar ; Rainer Bremer ; Gerald Heidegger ; Kjell Andersen ; David Raffe ; Jim Murray ; Göran Arnman | Jyväskylä : University of Jyväskylä | Theory into practice | 1997texte imprimé
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France. Assemblée nationale ; Maurice Ronai, Éditeur scientifique ; Pierre Zemor ; Jacques Chevallier ; Jacques Rigaud ; Xavier Delcros ; Philippe Langenieux-Villard ; Michel Prieur ; Franck Serusclat ; Herbert Maisl ; Jean-Eric Schoettl ; Christian Babusiaux ; Patrick Buffet ; Jean-Pierre Chamoux ; Yves Poullet ; Robert M. Gellman ; Bruno Lasserre ; Noëlle Lenoir ; Bernard Stirn ; Jacques Dragne ; Annie Kahn ; Sylvie Rozenfeld |