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ACCORD COLLECTIF DE TRAVAILSynonyme(s)ACCORD CADRE |
Documents disponibles dans cette catégorie (554)
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L'absence de cadre juridique pour la négociation des accords-cadres européens ne facilite pas leur élaboration, mais l'autonomie juridique des partenaires sociaux leur permet de développer leur créativité afin d'établir une négociation collectiv[...]document électronique
Patrice Borel ; Anousheh Karvar ; Miriam Bénac ; Jean-Pierre Collignon ; Rémy Gicquel ; Jean-Marc Goursolas ; Eric Garandeau ; Morgane Weill ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : Ministère de l'Education nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche | 2015La mission a dressé un diagnostic permettant de disposer d'un état des lieux des partenariats existants aux niveaux national et académique sous l'angle de l'efficacité, de la qualité et de l'efficience et en relevant les bonnes pratiques. Elle a[...]texte imprimé
À l’heure des réseaux sociaux, du travail à distance, des horaires flexibles et de la numérisation de l'économie, a-t-on encore vraiment besoin de syndicats de salariés et d’organisations patronales ? Ils seraient dépassés, peu représentatifs et[...]Périodique : texte imprimé
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France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; France. Direction générale du travail ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 2015Cet ouvrage présente les grandes tendances de la négociation collective en 2014 ainsi que le contexte législatif et réglementaire dans lequel elle s'est déroulée. Il retrace l'action de l'Etat pour accompagner et stimuler la négociation. Il répe[...]document électronique
Anne Bucher ; Michèle Forté ; Tiphaine Garat ; Nicolas Moizard ; Isabelle Terraz ; Fabienne Tournadre ; INSTITUT DU TRAVAIL.Strasbourg | Strasbourg : Université de Strasbourg | 2015Ce document constitue le rapport final de la recherche engagée par l’Institut du travail de Strasbourg dans le cadre de l’appel à projets de la DIRECCTE Alsace en 2013 «Négocier l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Avancées[...]texte imprimé
Bernard Teyssie, dir. ; Jean-François Cesaro ; Damien Chenu ; Lydie Dauxerre ; Laurent Drai ; Grégoire Duchange ; Bernard Gauriau ; Olivier Geron ; Charles Guyon ; Henri Guyot ; Cécile Hablot ; Emeric Jeansen ; Thibault Lahalle ; Agathe Lepage ; Arnaud Martinon ; Patrick Morvan ; Yannick Pagnerre ; Renaud Salomon ; Pierre-Yves Verkindt | Paris : Panthéon-Assas | Colloques | 2015La sanction pénale est-elle un outil pertinent dès lors que s'exprime la nécessité d'assurer l’effectivité des normes gouvernant les relations de travail nouées dans l’entreprise? D’aucuns en sont persuadés : il est, en la matière, une tradition[...]texte imprimé
Notre Code du travail est doublement inefficace : lourd et complexe, il bride l’activité économique sans pour autant protéger correctement les travailleurs. Sa refondation est donc une impérieuse nécessité. C’est précisément l’objet de ce livre [...]Article : texte imprimé
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La loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération incite les entreprises de 50 salariés et plus à négocier des accords collectifs, ou à défaut à établir des plans d’action, sur la situation des salariés jeunes et âgés. Leurs moda[...]Article : texte imprimé
En 2012, 16,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives. Cette proportion atteint 85 % dans les entreprises dotées de délégués syndicaux. Les incitations légales à négocier [...]Article : texte imprimé
Un tiers des établissements de 11 salariés et plus ont discuté ou négocié sur le temps de travail durant la période 2008-2010, selon la dernière édition de l’enquête REPONSE. Ces discussions ou négociations sont plus fréquentes dans les établiss[...]Article : document électronique
Jean-Marie Dujardin ; David Randaxhe ; Annie Cornet ; Eléonore Marbot ; Dominique Cau-Bareille ; Nadia Lazzari Dodeler ; Diane-Gabrielle Tremblay ; Rosaline Dado Worou |Ce cahier a été élaboré à partir de communications initialement proposée dans le cadre du colloque « La gestion des âges : un autre regard » qui s’est tenu à Liège les 8 et 9 décembre 2011, à l’initiative de deux centres de recherche de HEC®-Eco[...]Article : texte imprimé
Nombre de grandes entreprises ont réalisé un diagnostic RPS, avec ou sans questionnaire. Mais peu d’entre elles ont assez de recul pour évaluer et mesurer les effets de leurs politiques de prévention. Chacun se rappelle la crise sociale de Franc[...]Article : texte imprimé
La loi du 17 décembre 2008 incitait les entreprises à se doter d’actions et d’objectifs en faveur de l’emploi des salariés âgés par la négociation d’un accord ou par la formalisation d’un plan d’action. Une recherche menée entre 2011 et 2013 par[...]Article : texte imprimé
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Depuis longtemps valorisée, la négociation collective d'entreprise devient avec la loi relative à la sécurisation de l'emploi un vecteur de changement privilégié. Cette faveur accordée à l'accord collectif d'entreprise se traduit par une redéfin[...]Article : texte imprimé
Introduire la question du contrôle des conventions et accords collectifs de travail dans les débats en cours sur les voies et moyens contentieux de renforcer la sanction en matière professionnelle de la violation des principes d'égalité de trait[...]document électronique
L’accord national interprofessionnel (ANI) sur la diversité du 12 octobre 2006 est le premier texte signé par des partenaires sociaux (organisations patronales et syndicats de salariés) visant à promouvoir la diversité dans les entreprises. Cet [...]texte imprimé
L'égalité professionnelle figure désormais en bonne place sur l'agenda politique de la France comme des pays de l'Union européenne ainsi que sur celui des entreprises et des partenaires sociaux. Pourtant, sa mise en oeuvre demeure très large[...]document électronique
C'est le rapport final « Accords d’entreprise transnationaux » (en anglais) d’un projet européen sur la négociation collective d’entreprise transnationale. Comme le précédent projet EUROATCA, documenté sur ce site, ce projet a été coordonné par [...]document électronique
France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social | Bilans et rapports | 2014La négociation collective en 2013 retrace l’actualité de la négociation et en dégage les principales tendances. L’ouvrage commence, comme pour les éditions précédentes, par les analyses des organisations professionnelles de salariés et d’employe[...]document électronique
Ce document a pour objet de présenter deux sources de données originales, le panel Acemo de la Dares et la base des accords salariaux de branche DGT-Dares, ainsi que les traitements réalisés en vue de les exploiter conjointement pour analyser le[...]document électronique
Pascal Caillaud ; Nathalie Quintero ; Frédéric Séchaud ; Michèle Ménabréaz, Collaborateur ; Céline Floriani, Collaborateur | Marseille : Céreq | Net.Doc | 2014Quelle est la place des diplômes, et de l'ensemble des certifications, dans les conventions collectives ? Comment sont-ils intégrés dans la définition des qualifications ? Combinant analyse juridique et études des accords de branche entre 2001 e[...]document électronique
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L'emploi au cœur de la négociation d’entreprise : quel impact de l’accord du 11 janvier 2013 ?
En France, depuis plus de trente ans, la négociation d’entreprise est encouragée, et, dans un contexte de crise, elle met l’emploi au cœur des négociations. En quoi l’accord national interprofessionnel signé le 11 janvier 2013, dont l’auteur re[...]Article : texte imprimé
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L’article présente d’abord la politique de VAE (validation des acquis de l’expérience) de la branche du travail social, amorcée en 2004 à partir du diplôme d’État d’éducateur spécialisé. Il s’agit d’une politique d’une ampleur inédite en France [...]Article : document électronique
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Dans un contexte d’accélération du mouvement de conclusion d’accords cadres internationaux (ACI), dans quelles conditions les syndicalistes peuvent-ils obtenir l’application de ces accords en dehors de tout cadre juridique ? Nous étudions ici de[...]Article : texte imprimé
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L'Europe connaît depuis les années 1970 une crise chronique de l'emploi, qui a pris une ampleur sans précédent avec la crise économique actuelle. L'auteure examine certains éléments qui peuvent nous éclairer dans ce contexte: bilan du dialogue s[...]document électronique
Fabienne Caser ; Annie Jolivet ; Yves Lochard ; Stéphanie Mailliot ; Michel Parlier ; Jean-Marie Pernot ; Geneviève Trouiller ; Catherine Vincent | Lyon : ANACT | Etudes | 2013Ce rapport présente les résultats d’une recherche sur la construction et la mise en œuvre d’accords et de plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés issus de la loi du 17 décembre 2008. Il est accompagné d'une synthèse de 8 pages. C[...]texte imprimé
Elodie Béthoux, dir. ; Jean-Vincent Koster, dir. ; Sylvie Monchatre, dir. ; Frédéric Rey, dir. ; Michèle Tallard, dir. ; Catherine Vincent | Toulouse : Octarès | Le travail en débats | 2013La généralisation des risques de déstabilisation de l'emploi met en avant la question de la sécurisation des parcours professionnels. La formation et de la certification des compétences sont considérées comme un levier pour la mobilité des trava[...]document électronique
France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 2013Depuis de nombreuses années s'opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles [...]texte imprimé
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Isabelle Recotillet ; Biennale formation-emploi du Céreq : Quand l’entreprise forme ? Quand la formation sécurise ? (3ème; 19 septembre 2013; Cité universitaire internationale, Paris) | 2013Cet exposé sur les enseignements des données longitudinales pour éclairer le rôle de la formation sur les parcours est centré sur la formation délivrée par les entreprises « quand l’entreprise forme » et tentera d’apporter des éléments sur le rô[...]texte imprimé
Cet ouvrage rassemble les principales contributions du séminaire Paris 1 ayant pour thème : Y a-t-il un âge pour travailler ? Dans cet ensemble de textes, trois questionnements dominent. − Trop jeune ou trop vieux, on dirait que l’âge n’ex[...]Article : texte imprimé
88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009. Adoptés selon des modalités diverses allant de l’accord signé par les délégués syndicaux à [...]Article : texte imprimé
« Cela ne vaut pas le coût de former les 45 ans et plus, il n’y aura pas de retour sur investissement ! » L’objectif est de vérifier si les entreprises remettent en cause cette affirmation. Le contexte juridique nouveau qui impose de recruter ou[...]Article : texte imprimé
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Laurent Caron ; Fabienne Caser ; Catherine Delgoulet ; Elise Effantin ; Annie Jolivet ; Laurence Théry ; Serge Volkoff, dir. | Noisy-le-Grand : CEE | Rapport de recherche | 2012Le rapport présente la démarche et les résultats d’une étude qualitative sur les volets « conditions de travail » d’accords ou plans d’action d’entreprises françaises concernant l’emploi des seniors ; ou, à l’inverse, les volets qui concernent l[...]Article : document électronique
La situation nouvelle de côtoiement de quatre générations dans les entreprises aujourd’hui ainsi que l’obligation légale de maintien en emploi et de recrutement des seniors imposent le développement de pratiques nouvelles de GRH visant à la cons[...]document électronique
France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 2012Depuis de nombreuses années s'opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme de relations individuelles e[...]Article : document électronique
Depuis 2005, près d’une dizaine de dispositifs légaux ont été créés afin d’amener les entreprises et les branches professionnelles à négocier sur de multiples thèmes (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, partage des profits, pé[...]Article : document électronique
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 impose aux entreprises la négociation triennale d’un accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC). Cette loi relance ainsi la dynamique de la GPEC [...]Article : texte imprimé
En dépit de besoins élevés et croissants dans le secteur de l’aide aux personnes, et avant tout aux personnes âgées, il n’existe, en France, aucune filière de formation spécifique. Cet article, qui s’appuie sur des recherches sur l’aide aux pers[...]Article : texte imprimé
Le droit de toute personne handicapée à la solidarité nationale se traduit, notamment, par une obligation d’emploi prévue par le Code du travail. À défaut d’employer au moins 6 % de travailleurs handicapés, les établissements occupant au moins v[...]Article : texte imprimé
En 2009, près de 39 000 accords collectifs d’entreprise ont été signés avec des délégués syndicaux, soit une progression de 16 % par rapport à 2008. Cette hausse est principalement liée à la forte incitation à négocier sur l’emploi des salariés [...]