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Titre : | Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus, n° 054. Les accords collectifs d'entreprise conclus en 2010 - Août 2012 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 20/09/2012 |
Dépouillements
Article : texte imprimé
88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009. Adoptés selon des modalités diverses allant de l’accord signé par les délégués syndicaux à [...]