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Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser. Il peut s’agir d’une convention de reclassement personnalisé (CRP), d’un contrat de transitio[...]Article : texte imprimé
Entrée en vigueur en août 2008, la rupture conventionnelle est un nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée par lequel l’employeur et le salarié conviennent en commun des conditions de la rupture. Hors salariés protégés,[...]texte imprimé
À partir d’une enquête historique et sociologique menée pendant trois années après la fermeture des derniers sites industriels de Moulinex, cet ouvrage nous livre une analyse des effets du licenciement appuyée sur les témoignages des anciens sal[...]texte imprimé
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Cette thèse a pour thème central les liens entre les décisions de formation et de licenciement, ainsi que l'efficience économique de ces décisions. La formation est ici entendue comme formation spécifique à l'entreprise dont les salariés bénéfic[...]texte imprimé
Thomas Amossé ; Corinne Perraudin ; Héloïse Petit | Noisy-le-Grand : CEE | Document de travail | 2011Quelles sont les trajectoires professionnelles des salariés à la suite d’une démission, d’une fin de contrat ou d’un licenciement ? S’accompagnent-elles d’un retour durable en emploi, d’une alternance répétée de périodes d’emploi, de chômage et [...]texte imprimé
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Appelés à négocier en 2007 sur la modernisation du marché du travail, les signataires de l’accord national interprofessionnel (ANI) de janvier 2008 ont créé un mode inédit de séparation à l’amiable, la “rupture conventionnelle”, destiné à facili[...]Article : texte imprimé
Les difficultés réelles ou supposées des entreprises françaises à licencier ont nourri nombre de réformes du droit du travail. L’idée selon laquelle les obstacles juridiques aux licenciements économiques et les risques judiciaires auxquels les e[...]Article : texte imprimé
En 1989, le législateur décide d’une nouvelle mesure d’accompagnement des salariés durant leur procédure de licenciement : les Conseillers du salarié, généralement syndicalistes, présents durant l’entretien préalable. Non désirés par les syndica[...]texte imprimé
Une profonde mutation s'opère dans les mondes du travail que personne ne sait formuler justement. La crise a bon dos ! Voici trente ans que l'entreprise réduit le travail à un coût, la gauche à une quantité partageable, la droite à un salaire va[...]document électronique
Dans le cadre de la sécurisation des parcours professionnels, le contrat de transition professionnelle (CTP) est un dispositif d'accompagnement à destination des salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 sala[...]texte imprimé
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Diane Rousseau, Éditeur scientifique ; Lisiane Fricotté, Collaborateur ; Marguerite D'Ornano, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2010Présentation des réglementations et de la jurisprudence en matière de droit du travail, droit social et protection sociale, à jour pour l'année 2009.texte imprimé
François Aballéa, Éditeur scientifique ; Arnaud Mias, Éditeur scientifique | Toulouse : Octarès | Le travail en débats | 2010Cet ouvrage esquisse un état des lieux des recompositions des relations professionnelles qu’entraîne le processus accéléré de mondialisation. Comment celui-ci affecte-t-il les relations entre les autorités publiques, les salariés et leurs représ[...]texte imprimé
Le 31 décembre 1958, un accord national interprofessionnel (ANI) crée des allocations pour les travailleurs sans emploi. Au-delà d'une garantie de revenu, elles doivent satisfaire "l'impérieux besoin de faciliter les orientations et les reclass[...]Article : texte imprimé
Vincent Moeneclaey, Auteur |Le reclassement des salariés licenciés possède un certain nombre de traits des politiques de l’emploi actuellement débattues ou mises en œuvre, telles que la construction de parcours professionnels, la flexicurité ou l’activation des dépenses pu[...]Article : texte imprimé
Olivier Mazade, Auteur |Un parcours professionnel est une suite d’états (emploi, formation, recherche, etc.). Les modalités de passage entre ces états sont des transitions. Une transition professionnelle « dure », consécutive à un licenciement économique, est composée [...]Article : texte imprimé
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L’article discute des indicateurs de protection de l’emploi, sous un angle assez peu présent dans les travaux existants : en recourant à la méthode des équivalents fonctionnels en droit comparé, l’analyse du droit du licenciement dans différents[...]Article : texte imprimé
Cet article défend la thèse selon laquelle l’analyse économique du droit est une voie, parmi d’autres, pour établir un dialogue entre l’approche économique et l’approche juridique en matière d’analyse du droit du travail. En premier lieu, sont p[...]Article : texte imprimé
En février 2008, 60 % des salariés licenciés pour motif économique entrés en contrat de transition professionnelle (CTP) au second semestre 2006 et 55 % de ceux entrés dans une convention de reclassement personnalisé (CRP) occupent un emploi « d[...]Article : texte imprimé
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Cet article étudie la place des cabinets privés dans la gestion d'une population particulière - les salariés licenciés - dans cet « entre-deux de l'emploi » que constitue la période du reclassement. La prise en charge de l'accompagnement social [...]Article : texte imprimé
Jean-Claude Casalegno, Auteur ; Philippe Trouvé, Auteur |En développant une analyse du vécu des individus « restructurés » ou « en restructuration » dans des situations d’entreprise où les anticipations et l’accompagnement social des changements ont été négligés, l’article se propose de montrer les ap[...]Article : texte imprimé
Oana Calavrezo ; Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand) ; Richard Duhautois ; Emmanuelle Walkowiak |Le chômage partiel permet à une entreprise qui subit une perte passagère d'activité de réduire temporairement le temps de travail de ses salariés ou de suspendre momentanément son activité. Conçu pour éviter les licenciements économiques, il co[...]Article : texte imprimé
Le chômage partiel est un dispositif légal qui permet aux établissements d’éviter les licenciements économiques en cas de difficultés passagères. Mais est-ce réellement le cas ? Notre papier analyse le lien entre le recours au chômage partiel et[...]Article : texte imprimé
Alexandre Carlier ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; ANPE - AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI |Les demandes de licenciement visant les salariés protégés ne sont pas indépendantes de l'activité économique et des autres licenciements au sein des établissements de 50 salariés et plus. Un quart de ces établissements a déposé une demande de li[...]Article : texte imprimé
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Bernard Gomel, Éditeur scientifique ; Dominique Méda, Éditeur scientifique ; Evelyne Serverin, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | 2009De tous les contrats portant sur le travail pour autrui, le contrat de travail subordonné est celui qui a été le plus anciennement et le plus continûment réglementé. Situées au coeur des conflits d'intérêt entre employeurs et salariés, les dispo[...]document électronique
La présente thèse contribue à la littérature empirique sur la flexicurité en se concentrant sur deux axes de recherche : l'utilisation du chômage partiel par les établissements et le rôle des trois « socles » de la flexicurité - contrat de trava[...]texte imprimé
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Lisiane Fricotté ; Sylvie Duras, Éditeur scientifique ; Diane Rousseau | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2009Présentation des réglementations et de la jurisprudence en matière de droit du travail, droit social et protection sociale, à jour pour l'année 2009.Article : texte imprimé
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Jean-Emmanuel Ray ; Pierre Rodiere ; Pierre-Yves Verkindt ; Patrick Rémy ; François Gaudu ; Gérard Couturier ; Michèle Bonnechere |Au sommaire de ce dossier : L'influence du droit communautaire et du droit international ; Les pouvoirs des représentants des salariés dans les licenciements collectifs en droit allemand ; Les accords de méthode ; Les ruptures d'un commun accord[...]Article : texte imprimé
Cet article présente une revue de la littérature consacrée à l'étude des effets de la protection de l'emploi, relative notamment au licenciement individuel, sur le comportement des agents économiques impliqués dans la relation de travail.Article : texte imprimé
Dans le cas français, le déclin des licenciements économiques relativement aux licenciements individuels est généralement attribué au caractère trop contraignant de la législation encadrant les licenciements pour motifs économiques. Cette contri[...]Article : texte imprimé
Jacques Barthélémy ; François Gaudu ; Jean-Emmanuel Ray ; Gérard Couturier ; Emmanuel Dockès ; Claude Roy-Loustaunau ; Françoise Favennec-Héry ; Jean Mouly ; Xavier Pretot ; Christophe Radé ; Jean-Marie Luttringer ; Jean-Pierre Willems ; Christophe Willmann ; Philippe Langlois |Ce dossier propose différents éclairages sur l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008. Cet accord modifie le droit du licenciement, la réglementation de la période d'essai, limite les interventions du juge des prud'hommes, instaure un nouv[...]Article : texte imprimé
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Les licenciements collectifs de 2001 et 2003 au sein de Canal Plus correspondent à l'influence que l'actionnaire, Vivendi Universal, entend établir sur le groupe audiovisuel qu'il contrôle financièrement. Dans le contexte de la déconfiture de Vi[...]texte imprimé
La recherche s’intéresse au devenir de 258 ouvrier-ère-s et employées licencié-e-s pour motif économique au début des années 1980 par les directions de deux entreprises d’une vallée des Vosges alsaciennes. Leurs trajectoires sont étudiées de [...]texte imprimé
Amélie Seignour ; Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand) ; Frédéric Bruggeman ; Dominique Méda ; Evelyne Serverin ; Dominique Paucard ; Damien Sauze ; Florence Palpacuer ; Corinne Vercher ; Nadine Thévenot ; Myriam Bobbio ; Julie Valentin ; Matthieu Bunel ; Bérengère Junod ; Christine Lagarenne ; Claude Minni ; Pierre Cahuc ; Francis Kramarz ; Jacques Barthélémy ; Gilbert Cette ; Pierre-Yves Verkindt | Paris : La Découverte | Repères | 2008Série de points de vue pluridisciplinaires sur la procédure de licenciement. Les contributions prennent part au débat sur les éventuelles possibilités facilitant la rupture du contrat de travail, tout en minimisant les risques pour l'employeur. [...]texte imprimé
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Marc Richevaux ; Christian Top dan | Paris : L'Harmattan | L'esprit économique. Série Le monde en questions | 2008Propositions pour préparer le prochain cadre social et économique européen, qui souhaitent anticiper les défis posés au droit du travail par la globalisation de l'économie, en assurant la sécurité financière des salariés en même temps que leur f[...]texte imprimé
Jacques Igalens ; Rachel Beaujolin-Bellet, Éditeur scientifique ; Florence Palpacuer ; Géraldine Schmidt, Éditeur scientifique ; Amélie Seignour ; Corinne Vercher ; Stéphane Bellini ; Rémi Bourguignon ; Christophe Cornolti ; Claude Fabre ; Delphine Philip de Saint-Julien ; Antony Kuhn ; Yves Moulin ; Laëtitia Lethielleux ; Christine Vicens ; Annick Valette ; Pierre Garaudel ; Florent Noël ; Jean-Pierre Aubert ; Marie-France Khalidi | Paris : Vuibert | Recherche de l'AGRH | 2008Contributions de spécialistes de la gestion des ressources humaines sur les restructurations d'entreprise, les effets d'une restructuration sur ses différents acteurs les choix stratégiques et organisationnels que les restructurations reflètent,[...]