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DROITSynonyme(s)DROIT CONSTITUTIONNEL ;DROIT PUBLIC DROIT SOCIALVoir aussi |
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Union européenne. Commission européenne (Luxembourg) | Luxembourg : Office des publications de l'Union européenne | 2010Cette publication identifie les conflits les plus marquants entre certains droits fondamentaux et le droit à l’égalité et à la non-discrimination. Les auteurs se sont penchés sur l’établissement d’une typologie et d’une méthodologie en vue d’enc[...]Article : texte imprimé
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La mutualisation est un terme qui a été utilisé à trois reprises dans l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, à propos de la question de la portabilité des garanties de prévoyance ains q[...]Article : texte imprimé
Pierre Müller, Éditeur scientifique ; Patrick Gibert ; Romain Laufer ; Jean-Claude Thoenig ; Frédéric Varone ; Jacques Chevallier ; Jean-Michel Saussois ; Yuri Biondi ; Stéphanie Chatelain-Ponroy ; Samuel Sponem ; René Demeestere ; Gérald Orange ; Evelyne Lande ; Sébastien Rocher ; Danièle Lamarque ; Pierre-Eric Verrier |Article : texte imprimé
Claude Thelot ; Paul Quenet, Éditeur scientifique ; Corinne Riviere ; Bernard Toulemonde ; Claude Lessard ; Philippe Perrenoud ; Jean Etienne ; Denis Meuret ; Pierre Merle ; Marie-Louise Testenoire ; Jean-Pierre Obin ; Anne Barrère ; Françoise Mallet ; Jean-Michel Blanquer ; André Blandin ; Marc Bablet ; Mike Healy ; Anne Froment ; Jean-Baptiste Nourisson ; Nicolas Charles |Article : texte imprimé
Isabelle Berrebi-Hoffmann, dir. ; Michel Lallement, dir. |À travers huit articles et cinq notes de lecture, le présent numéro souhaite apporter une contribution à l’éclairage de ce double phénomène d’élargissement des champs d’action et d’effritement des barrières entre savoir académique légitime, prof[...]Article : texte imprimé
Yves Dupuy ; Sophie Mignon, Éditeur scientifique ; Hervé Dumez ; Eric Godelier ; Alain Bloch ; Erwan Nabat ; Catherine Macombe ; Dolores De Bortoli ; Pascal Palu ; Jean-Fabrice Lebraty ; Pierre-Jean Benghozi |Article : texte imprimé
Cet article se prose de cerner la nature juridique du Revenu social d'activité au regard des catégories usuelles du droit de la protection sociale.Article : texte imprimé
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L'éthique occupe une place de plus en plus importante dans de multiples contextes de travail, qu'il s'agisse des administrations publiques, des entreprises privées ou des milieux de la finance. Ces références à l'éthique sont elles-mêmes pluriel[...]texte imprimé
Jean-Yves Causer, Éditeur scientifique ; Jean-Pierre Durand, Éditeur scientifique ; William Gasparini, Éditeur scientifique | Toulouse : Octarès | Le travail en débats | 2009L'identité au travail est devenue un véritable objet sociologique au début des années quatre-vingt, en partant du constat que le travail est l'un des principaux lieux d'échange entre les individus dans nos sociétés. Depuis, les sociologues n'ont[...]document électronique
Actes du colloque organisé par la DREES (MiRe) et la Halde. La première session a porté sur les concepts en matière de discrimination, dont la polysémie et la variabilité peuvent être mise en évidence, si du moins différentes disciplines sont co[...]texte imprimé
« Que signifierait, dans la société contemporaine, prendre au sérieux, comme faisant partie de notre définition d'une société bonne, les valeurs du care - prévenance, responsabilité, attention éducative, compassion, attention aux besoins des aut[...]Article : texte imprimé
Françoise Benhamou ; Philippe Tronquoy, Éditeur scientifique ; Philippe Poirrier ; Guy Saez ; Sabine Rozier ; François Chaubet ; François Rouet ; Rémy Le Champion ; Joëlle Farchy ; Fabrice Thuriot ; Alain Quemin ; Jean-Michel Tobelem ; Pierre-Henri Tavoillot ; Michel Melot ; Emmanuel Wallon |texte imprimé
Pascale Molinier, Éditeur scientifique ; Sandra Laugier, Éditeur scientifique ; Patricia Paperman, Éditeur scientifique | Paris : Payot & Rivages | Petite Bibliothèque Payot | 2009Apporter une réponse concrète aux besoins des autres, telle est, aujourd'hui, la définition du care, ce concept qui ne relève pas, comme on l'a longtemps cru, du seul souci des autres ni d'une préoccupation spécifiquement féminine, mais d'une qu[...]Article : texte imprimé
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Paul-Henri Antonmattei ; Lise Casaux-Labrunee ; Frédéric Burnier ; Gérard Vachet ; Pierre-Yves Verkindt ; Bernard Gauriau |Au sommaire de ce dossier : Introduction ; La confrontation des libertés dans l'entreprise ; La Halde et l'entreprise, pouvoirs et enjeux ; Les accords collectifs relatifs à la diversité.Article : texte imprimé
Simon Wuhl ; Sandrine Dauphin, Éditeur scientifique ; Michel Borgetto ; Jean-Michel Belorgey ; Alexandre Tande ; Gwénaële Calvès ; Katell Berthou ; Jean-Marie Woehrling ; Karine Michelet ; Pierre-Yves Verkindt ; Louis Maurin ; Pierre-Yves Cusset ; Louis Schweitzer ; Olivier Noël |Ce numéro entend apporter des éléments de réflexion reposant principalement sur un état des lieux juridique des fondements et de la manière dont les politiques de lutte contre les discriminations sont conçues et menées. Le numéro est, en outre, [...]Article : texte imprimé
Yves Palazzeschi ; Martine Beauvais, Éditeur scientifique ; Jean Clénet, Éditeur scientifique ; Christian Gérard ; Mireille Cifali Bega ; Jacqueline Descarpentries ; Pierre-Yves Verkindt ; Agathe Haudiquet ; Maria Caruccio martins regina ; Bessa Myftiu ; Francis Danvers ; Gilles Leclercq |Article : texte imprimé
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Du champ professionnel au champ social, l'auteur propose une typologie et une analyse de la notion d'accompagnement.Article : texte imprimé
Dans le cas français, le déclin des licenciements économiques relativement aux licenciements individuels est généralement attribué au caractère trop contraignant de la législation encadrant les licenciements pour motifs économiques. Cette contri[...]Article : texte imprimé
Il s’agit de définir dans quelle mesure l’industrie pharmaceutique peut faciliter l’accès aux médicaments essentiels dans les pays en voie de développement. Passant du déni à la reconnaissance de leur responsabilité sociale, les laboratoires ont[...]Article : texte imprimé
Les arrêts Viking et Laval de la Cour de justice des communautés européennes ont eu à trancher la difficile question de la compatibilité d'une action collective des salariés avec l'exercice des libertés de circulation. La Cour a franchi un pas i[...]Article : texte imprimé
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« Lorsque l'application d'une convention ou d'un accord est mise en cause dans une entreprise déterminée en raison notamment d'une fusion (...), ladite convention ou ledit accord continue de produire effet » jusqu'à l'entrée en vigueur de l'inst[...]Article : texte imprimé
Comprendre l'actualité, c'est saisir pourquoi et comment elle advient. Ce retour à l'arrêt Ponsolle éclaire la règle « à travail égal, salaire égal ». Mais le regard rétrospectif porté sur cet arrêt n'est pas un regard banal. Il est celui d'un g[...]texte imprimé
Patrick Chaskiel ; Gilbert de Terssac, Éditeur scientifique ; Irène Gaillard, Éditeur scientifique ; Laure Amar ; Marielle Aulagnier ; Anni Borzeix ; Marion Cauhope ; Bruno Deffains ; Bernard Doray ; Myriam Doriat-Duban ; Jean-Luc Gaspard ; Maryvonne Hecquard-Theron ; Thierry Lang ; Eric Langlais ; Virginie Lauga ; Claude Lienhard ; Marie- Jean Sauret ; Ryad Kanzari ; Corinne Saint-Martin ; Valérie Schwoebel ; Bruno Sire ; Marie-Gabrielle Suraud ; Jens Thoemmes ; Pierre Verger | Paris : Lavoisier/TEC & DOC | SRD sciences du risque et du danger. Série Références | 2008Regards des chercheurs en sciences humaines et sociales sur ce que la catastrophe d'AZF a fait aux hommes et sur ce que les hommes en ont fait. Ils en ont tiré des enseignements théoriques et pratiques et apporté des nouveaux éléments pour les s[...]texte imprimé
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Cet éclairage des rouages de l'administration indépendante qu'est le jury apporte des informations sur les recours possibles pour les différents types d'examens en cas de contestation d'une note ou de corrections, de non-présentation à un examen[...]texte imprimé
Bernard Bossu, Préfacier, etc. ; Alexandre Barege | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit social | 2008Le rapport de travail est souvent présenté comme reposant sur une opposition d'intérêts et l'éthique d'entreprise comme étant un simple instrument de gestion. Le présent ouvrage démontre que ces visions sont erronées car elles éludent l'aspect b[...]texte imprimé
Le développement des nouvelles technologies génèrent des changements en profondeur dans la vie professionnelle et l'organisation du travail. Une société postmoderne est en train d'émerger. Mais ces transformations s'inscrivent dans la durée et d[...]Article : texte imprimé
La question des recrutements occupe une place modeste dans les approches d'économie ou de sociologie. Pourtant, la sélection opérée lors de recrutements joue un rôle important sur le chômage. Le présent article, adoptant une démarche interdiscip[...]texte imprimé
L'Europe sociale reste un thème mobilisateur, malgré la modestie des réalisations de solidarité à l'échelle européenne depuis le traité de Rome de 1957. Cela ne dépend pas d'une présence de la gauche ou de la droite au pouvoir, mais d'une questi[...]Article : texte imprimé
Bernard Saincy ; François Chereque ; Jean-Philippe Lhernould ; Jean-Emmanuel Ray ; Christian Larose ; Jean-François Renucci ; Paul-Henri Antonmattei ; Jean-Denis Combrexelle ; Henri-José Legrand ; Marie-Laure Morin ; Antoine Mazeaud ; Yves Chagny ; Christine Neau-Leduc |Au sommaire de ce numéro : Avant-propos ; Quel droit pour la négociation collective de demain ? ; Quand va-t-on sortir de l'impasse sur le dialogue social ? ; Loi du 4 mai 2004 : quel bilan ? Quelles perspectives ? ; Le dualisme de la négociatio[...]texte imprimé
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Daniel Favre, dir. ; Abdelkrim Hasni, dir. ; Christian Reynaud, dir. | Bruxelles : De Boeck Université | Perspectives en éducation & formation | 2008Les réformes en éducation, en cours actuellement dans plusieurs pays, ont redéfini les missions de l'Ecole. Une des principales demandes, faites explicitement à celle-ci, consiste à former la citoyenneté. Cette orientation éducative débouche alo[...]Article : texte imprimé
Cet article entend évaluer la légitimité juridique et éthique des nouveaux modes de contrôle des comportements des salariés utilisés dans les entreprises. Des éléments de réponse peuvent être apportés par l’utilitarisme de Jérémy Bentham et son [...]Article : texte imprimé
L'auteur revient sur l'évolution de la politique européenne en matière de non-discrimination et son influence sur le cadre juridique et les politiques françaises de lutte contre les inégalités, notamment par l'introduction d'outils issus d'une c[...]Article : texte imprimé
Pierre Cahuc ; Bruno Deffains, Éditeur scientifique ; Enrico Colombatto ; Laurent Vilanova ; Christian At ; Nathalie Chappe ; Pierre-Henri Morand ; Lionel Thomas ; Stéphane Carcillo ; Etienne Wasmer ; Dominique Demougin ; Claude Fluet ; Giuseppe Dari-Mattiacci ; Yannick Gabuthy ; Nicolas Jacquemet ; André Schmitt ; Sandrine Spaeter ; Nuno Garoupa ; Eric Brousseau ; Jean-François Sattin |Ce dossier a pour sommaire : Introduction à l'analyse économique des systèmes juridiques ; It Was the Rule of Law - Will it be the Rule of Judges? ; Droit et gouvernance des entreprises - Mythe ou réalité ? ; Protection des actionnaires et bénéf[...]Article : texte imprimé
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L'auteur expose plusieurs raisons de distinguer le droit au travail des autres droits de l'homme et souligne le dilemme possible entre ce droit et la réglementation du marché du travail. Il compare deux approches de ces préoccupations, l'une dan[...]Article : texte imprimé
Lysiane Cartelier ; Olivia Montel-Dumont, Éditeur scientifique ; Gilles Guglielmi ; Geneviève Koubi ; Stéphane Braconnier ; Stéphane Rodrigues ; Christophe Demazière ; Francine Aizicovici ; Jean-Marc Offner ; Gilles Jeannot ; Annie Bartoli ; Hervé Chomienne ; François Levêque ; Nicolas Curien ; Sophie Meritet ; Godefroy Dang Nguyen ; Philippe Bance ; Yves Crozet ; Maria Similie mihaela ; Pierre Bauby |Article : texte imprimé
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Le projet de réforme de la protection des majeurs, actuellement régie par la loi du 3 juillet 1968, est toujours d'actualité. Aujourd'hui, environ 1% de la population bénéficie de la protection légale (tutelle et curatelle). Et les prévisions so[...]Article : texte imprimé
Quelles sont les dimensions proprement éthiques de l'agir des hommes et des femmes qui ont pris le parti de la proximité dans le champ professionnel ? Que nous apprend, en retour, l'examen de cet agir-là sur l'éthique elle-même ? L'origine de ce[...]