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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > STATUT
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DGAFP - Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Paris : Éditions des Journaux officiels | Législation et réglementation | 2003Reprend les textes de base du statut général des fonctionnaires et les textes d'application particuliers : traitements et soldes, action sociale, régime des congés, avancement, durée du travail, etc. (Electre)Article : document électronique
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CES - Conseil économique et social (Paris) ; Jean-Marcel Bichat, Secrétaire |Initiés en 1985, les groupements d'employeurs permettent aux entreprises de mutualiser localement le recrutement d'une partie de leurs salariés. Le Conseil économique et social a observé la réalité de ce dispositif, partiellement méconnu et sour[...]Article : texte imprimé
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La transformation, au cours de ces 20 dernières années, des formes de gestion de l’emploi s’est notamment traduite par le développement de relations d’emploi intermédiées. Celles-ci présentent un intérêt majeur sur le plan à la fois conceptuel e[...]Article : texte imprimé
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Pascale Pelletier ; Régis Thual | Paris : Berger-Levrault | Gestion publique. Série Guides d'action | 2002 (3e éd.)L'analyse juridique de la situation des agents non titulaires des trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements administratifs) s'appuie sur de nombreuses références législatives et exemples concrets.texte imprimé
Steve Jefferys ; Emmanuel Mermet ; LEST (2001; AIX-EN-PROVENCE) ; Paul Bouffartigue, Éditeur scientifique ; Sophie Pochic ; Hellmuth Lange ; Marainne de Troyer ; Esteban Martinez ; Carlos Prieto | Aix-en-Provence : LEST | Cahiers du GDR CA.D.R.E.S. n° 2 | 2002texte imprimé
France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris), Dédicataire ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications (France) ; Jean-Paul Cadet | Marseille : Céreq | Documents | 2002La mise en place et la gestion du programme emplois-jeunes au sein des collectivités locales supposent des apprentissages de la part de l'ensemble des acteurs qui se mobilisent pour ce programme. Les jeunes qui en bénéficient sont les premiers c[...]texte imprimé
Les statuts et les situations professionnels des enseignants ont beaucoup évolué mais restent flous pour l'opinion publique et les analyses sociologiques n'abordent qu'une partie de ces évolutions. A partir d'une enquête réalisée auprès des ense[...]texte imprimé
Danièle Carricaburu ; François Aballéa ; GRIS - GROUPE DE RECHERCHE INNOVATIONS ET SOCIETE.Rouen (2000; LISBONNE) ; Cédric Chouquet ; UNIVERSITE DE ROUEN.Rouen (2000; LISBONNE) ; Yamina Bensaadoune ; AIS - ASSOCIATION INTERNATIONALE DE SOCIOLOGIE (2000; LISBONNE) | Rouen : Université de Rouen | Cellule Gris | 2002texte imprimé
L'objet de cet ouvrage est d'identifier les paradigmes et les usages de la formation continue. Depuis la fin des années 80 la formation continue est moins présente dans les négociations entre partenaires sociaux. De même, elle voit diminuer sa f[...]texte imprimé
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François Delalande ; Marie-Claude Petit, Présentateur ; MINISTERE DE LA SANTE DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES, Dédicataire ; Luc Machard, Secrétaire | Paris : La Documentation française | 2002Le groupe de travail présidé par Marie-Claude Petit constate tout d'abord la grande diversité des conditions dans lesquelles les métiers de la petite enfance sont exercés, diversité qui se retrouve notamment dans les structures d'accueil, les ac[...]Article : texte imprimé
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Période couverte par le document : 1990-2000Article : texte imprimé
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MINISTERE DE L'INTERIEUR ; France. Direction générale des collectivités locales | Paris : La Documentation française | Statistiques et finances locales | 2001L'ouvrage présente la fonction publique territoriale et ses institutions. Il apporte des précisions sur les effectifs, les recrutements et la formation, la carrière et la mobilité, les conditions de travail , les dépenses de personnel, les rémun[...]texte imprimé
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Pour la catégorie sociale privilégiée des cadres, les années 90 correspondent à une rupture historique. De nouvelles formes d'organisation de l'entreprise ont déstabilisé les cadres et modifié la notion française de salariat de confiance. Autono[...]texte imprimé
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Paul Bouffartigue | 2001Les années 90 correspondent pour les cadres à une rupture historique. De nouvelles formes d'organisation de l'entreprise ont déstabilisé les cadres et modifié la notion française de salariat de confiance. Autonomie et implication sont désormais [...]texte imprimé
Eric Esperet, Éditeur scientifique ; France. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (Paris) | Paris : Ministère de l'Education nationale de l'Enseignement et de la Recherche | 2001La Commission analyse la situation des enseignants-chercheurs au sein de l'enseignement supérieur français en faisant un point sur la situation actuelle des missions effectives des enseignants au regard de celles prévues par les textes, des exem[...]texte imprimé
Les aides-soignantes appartiennent aux métiers invisibles du processus thérapeutique. Pourtant, en 1995, elles étaient plus de 200 000 à exercer dans les hôpitaux, autant que les infirmières. Cette invisibilité est également constatée dans les s[...]texte imprimé
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Anne-Chantal Hardy-Dubernet, Éditeur scientifique ; Laboratoire d'économie et de sociologie du travail (Aix-en-Provence) ; Michel Arliaud ; LABORATOIRE GEORGES FRIEDMANN.Paris ; Chantal Horellou-Lafarge ; CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique ; Fabienne Le Roy ; Marie-Anne Blanc | Nantes : Maison des Sciences de l'Homme Ange-Guépin | 2001Article : texte imprimé
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L'emploi et le chômage ont toujours été étudiés en termes économiques. Dans cet ouvrage l'approche se fait par l'intermédiaire de la sociologie. Les vastes problèmes de recomposition de la population active vont être observés au travers de l'oei[...]texte imprimé
Claude Huriet ; France. Sénat (Paris) ; Bernard Seillier ; Alain Gournac ; Annick Bocande | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2001Dans le cadre du projet de loi de modernisation sociale, le Sénat présente son dernier rapport relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. Un premier chapitre traite de la sécurité de l'emploi. Les thèmes abordés sont la lu[...]texte imprimé
Régine Bercot ; Gilles Jeannot, Éditeur scientifique ; Pierre Veltz, Éditeur scientifique ; Anni Borzeix ; Yves Bucas-Francais ; Elisabeth Campagnac ; Louis Chauvel ; Yves Clot ; Damien Collard ; Frédéric de Coninck ; Ghislaine Doniol-Shaw ; François Gaudu ; Michel Gollac ; Jacques Ion ; Karine Lalande ; Yves Lichtenberger ; Danièle Linhart ; Jean-Claude Monnet ; Catherine Paradeise ; Pierre Roche ; Lucie Tanguy ; Gilbert de Terssac ; Serge Volkoff ; Philippe Zarifian | La Tour d'Aigues : Ed. de l'Aube | Société et territoire | 2001Les questions sur l'emploi ou le salariat, les discours autour de la fin du travail ont, ces dernières années, masqué les problématiques du travail lui-même. Pourtant, émergent ça et là les signes d'un retour de celui-ci sur la scène scientifiqu[...]Article : texte imprimé
Le numéro propose un dossier complet (juridique et social) sur le temps partiel : définition et champ d'application, mise en place, contrat de travail, statut du salarié, cotisations et formes particulières de contrat. Un point spécial sur la ré[...]Article : texte imprimé
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Selon Emile Durkheim, le législateur joue un rôle spécifique dans la construction de nouveaux acteurs sociaux. Il accorde la possibilité pour les groupes professionnels de constituer une morale commune à leur profession. Par le biais du droit re[...]Article : texte imprimé
Louis-André Vallet ; DPD - Direction de la programmation et du développement ; Bruno Dietsch ; Martine Migeon ; Annick Degenne ; Sylvaine Péan ; Pascale Derouillon-Roisne ; Marc Bideault ; Pasquin Rossi ; Nadine Esquieu ; Alain Lopes ; Roland Degabriel ; Gérard Bonnet ; Romain Paillard ; Thierry Rocher ; François-Régis Guillaume ; Catherine Regnier ; Martine Jeljoul ; Clara Danon ; Martine Debeauquesne ; Alain Elie ; Fabienne Bensa ; Jean-Michel Berard ; Jean-Pierre Sarmant ; Jean-François Grandbastien ; Jean Cassanet ; Georges-Louis Baron ; Eric Bruillard ; Denis Legros ; Béatrice Pudelko ; Jacques Crinon ; André Tricot ; François Orivel ; Marc Gonon ; Claude Malègue |Ce dossier spécial sur les enseignants présente un panorama d'ensemble sur le métier : portrait, origine sociale par sexe et niveau d'enseignement, recrutement et départ sur la période 1999-2008, conditions de vie et de travail, spécificités des[...]Article : document électronique
Bernard Charlot ; IHESI - INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE LA SECURITE INTERIEURE.Paris (2000; PARIS) ; Jacques Faget ; Marc Govaerts ; Caroline Le Dantec ; Catherine Riou ; Mohamed Zelmat ; Mansour Zoberi ; Pierre Paquiet ; Catherine Gorgeon ; Pascal Hug ; Sybille Smeets ; Thierry Hendrickx ; Laurence Emin ; Olivier de Peretti |Article : texte imprimé
Ce dossier présente une analyse des mutations du travail, en apportant des éléments de réponse aux enjeux à venir. Il aborde ainsi les thèmes des "droits de tirage sociaux" (émergence d'un nouveau type de droit qui ordonne des solidarités face à [...]Article : texte imprimé
Une enquête, menée entre 1995 et 1997 en Haute-Normandie, auprès des usagers et des "conseilleurs" des dispositifs d'aide à la recherche d'emploi, a mis en évidence une nouvelle activité de service. Cette nouvelle offre de prestations, allant de[...]texte imprimé
Guy Caire ; Henri Jacot, Éditeur scientifique ; Fabrice Pruvost ; ISERES - INSTITUT SYNDICAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES ECONOMIQUES ET SOCIALES.Montreuil ; Jean-Christophe Le Duigou, Éditeur scientifique ; Lilian Brissaud ; Rémy Menestrier ; Jean-Claude Delaunay ; Jean-Marie Gianno ; Bertrand Bickart | Paris : L'Harmattan/VO éditions | ISERES | 2000texte imprimé
Michel Lallement ; LASMAS - LABORATOIRE D'ANALYSE SECONDAIRE ET DE METHODES APPLIQUEES A LA SOCIOLOGIE.Paris (1999; PARIS) ; Alain Degenne ; Catherine Marry, Éditeur scientifique ; INSTITUT DU LONGITUDINAL (1999; PARIS) ; Marie-Odile Lebeaux ; Rolf Van der Velden ; M. S. M. Van Smoorenburg ; Jürgen Schupp ; Jean-Claude Barbier ; Nathalie Moncel ; Yannick Fondeur ; Florence Lefresne ; Andreana Khristova ; Cathel Kornig | Paris : Lasmas | Les cahiers du Lasmas. Série Séminaire | 2000L'identification des différents statuts d'emploi et d'activité permet d'établir des comparaisons et de caractériser les formes que prend l'insertion professionnelle en Europe. Les tendances ainsi dégagées montrent une forte disparité des configu[...]texte imprimé
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Hélène Martineau ; Elisabeth De Carvalho, Éditeur scientifique ; Maria Cosio ; Bénédicte Gastineau, Éditeur scientifique ; INED - INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES (2000; NANTERRE) ; Isabelle Rose ; CERPOS - CENTRE DE RECHERCHE POPULATIONS ET SOCIETES.Nanterre (2000; NANTERRE) ; Jamal El Makrini ; Patricia Rakotodondrabe faraniaina ; Antoine Banza Nsungu ; Fatima Bakass ; Maud Poupard ; Zahia Ouadah bedidi ; Elizabeth Pierre-Louis ; Ligia Cadavid zuleta ; Hamidou Kone ; Myriam Mouvagha-Sow ; Kishimba Ngoy ; Armelle Andro ; Laurence Tain ; Sara Brachet ; Amoakon Anoh ; Céline Clément ; Laurent Ortalda ; Isabelle Frechon ; Celina Ananos Maria ; Céline Vandermeersch ; Boubaker Boutaleb ; Mohammed Rahmi ; Géraldine Vivier ; Jean-Baptiste Douma ; Fiédin Elise Comoe ; Léon Mudubu Konande ; Valeria Lopez gareri ; Valérie Golaz ; Véronique Lagandre | Paris : Ined | Dossiers et Recherches | 2000