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LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
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Le chapitre II du titre II de la loi no 2013-619 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable assure la transposition de la directive no 2009/13/CE du Conseil du 16 février 20[...]Article : texte imprimé
La mise en œuvre de la représentativité syndicale a impliqué une organisation, des moyens, une doctrine, des règles de gestion peu connus mais qui ont été essentiels pour l'application de la loi du 20 août 2008. D'où ce témoignage vu du côté de [...]Article : document électronique
D’après les résultats d’une enquête réalisée par la Dares auprès de salariés ayant signé une rupture conventionnelle entre avril et juillet 2011, plusieurs circonstances conduisent à la rupture de contrat : des insatisfactions liées au salaire o[...]Bulletin : texte imprimé
Industrial and labor relations review - ILR review, vol. 66, n° 5 - Octobre 2013
2013Article : document électronique
Après une focalisation sur la défense de l’emploi et le blocage des décisions managériales, les mobilisations suscitées par les restructurations font apparaître une activité de négociation tendant à lier la liberté de choix des salariés et les p[...]Article : document électronique
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« Si la France atteint un jour la barre des 500 000 chômeurs, ce sera la révolution », prévenait Georges Pompidou en 1967. Aujourd’hui, le nombre de demandeurs d’emplois sans activité dépasse les trois millions. Près de cinq millions de personne[...]Article : texte imprimé
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La loi n˚ 2011-103 du 27 janvier 2011 fixe au seuil de 40 %la proportion de femmes devant siéger dans les conseils d’administration des entreprises françaises cotées. Par conséquent, entre 550 et 1 350 postes d’administratrices seront à pourvoir[...]Article : texte imprimé
L’article cherche à expliquer l’augmentation du contentieux en matière de discrimination syndicale en France depuis la fin des années 1990. Il s’attache à dégager les différents appuis qui rendent possible la dénonciation de ces discriminations [...]Article : texte imprimé
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Industrial and labor relations review - ILR review, vol. 66, n° 4 - July 2013 - Job Quality
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Dans le courant de l'année 2009, au plus fort de la crise économique, on dénombrait 1,5 million de salariés au chômage partiel en Allemagne. Sans le recours à ce dispositif, le taux de chômage aurait doublé. Le chômage partiel a sans aucun doute[...]Article : texte imprimé
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Depuis la déréglementation de 2004, on observe une explosion du travail temporaire en Allemagne. L'auteur procède à un examen empirique de la façon dont cette réforme a affecté l'emploi et les salaires. Après avoir contrôlé les effets de structu[...]Article : document électronique
L'expression «métarégulation« décrit un mode de gouvernance transnationale des relations professionnelles, qui est le produit des efforts faits pour résoudre les contradictions entre les conventions collectives nationales et la liberté des États[...]Article : texte imprimé
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Le temps partiel moins attractif ? Nouvelles régulations temporelles dans deux secteurs de services
Dans les secteurs de l’hôtellerie-restauration et du commerce, le temps partiel a longtemps été un outil privilégié de flexibilité pour les entreprises qui cherchaient à adapter leur volume de main-d’œuvre en fonction de leurs besoins, souvent d[...]Article : document électronique
En tant que chercheurs en Sciences de Gestion nous voulons explorer une nouvelle pratique qui tend à se développer en France : le don de jours de RTT (réduction de temps de travail) entre salariés. Dans un tel contexte, la recherche engagée vise[...]Article : document électronique
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Entre firme et ensemble de sociétés commerciales indépendantes, le groupe de sociétés suscite de plus en plus d’intérêt sur le plan social compte tenu de sa diversité et dimension organisationnelles. Dans un contexte de crise, les restructuratio[...]Article : document électronique
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Cet article expose l’émergence d’une réflexion de trois enseignants-chercheurs sur la professionnalisation des acteurs des ressources humaines dans les organisations. Un cas rencontré par une psychodynamicienne du travail et un autre observé par[...]Article : document électronique
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Dans le domaine de l’égalité de traitement, l’apport du droit communautaire, avec son dispositif complexe de lutte contre les discriminations est considérable. C’est lui qui a posé les pierres d’une remarquable construction tant dans la manière [...]Article : document électronique
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Using Spanish Social Security records, we document the channels through which mothers fall onto a lower earnings track, such as shifting into part-time work, accumulating lower experience, or transitioning to lower-paying jobs, and are able to e[...]Article : document électronique
Patrick Bolle ; Léon Jouhaux ; Bertil Ohlin ; Abba P. Lerner ; Alva Myrdal ; Michal Kalecki ; W. Arthur Lewis ; Jan Tinbergen ; Amartya Sen ; Joseph E. Stiglitz |La Revue internationale du Travail, comme l'OIT, approche un siècle d'existence. C'est l'occasion de revenir sur son histoire, en introduction de ce numéro hors-série où nous avons choisi de publier essentiellement des articles écrits pour la Re[...]Article : texte imprimé
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Jean-François Akandji-Kombé, dir. ; Gérard Couturier, dir. ; Rencontres sociales de la Sorbonne (7 mars 2013; Université de Paris I, Paris) | Paris : IRJS | Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc | 2013Le phénomène de la négociation de la loi, plus ou moins consacré depuis la « Loi Larcher » par le chapitre préliminaire du Code du travail, est caractéristique de l'état actuel de notre démocratie sociale et des sources du droit du travail. Le p[...]document électronique
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Fabienne Caser ; Annie Jolivet ; Yves Lochard ; Stéphanie Mailliot ; Michel Parlier ; Jean-Marie Pernot ; Geneviève Trouiller ; Catherine Vincent | Lyon : ANACT | Etudes | 2013Ce rapport présente les résultats d’une recherche sur la construction et la mise en œuvre d’accords et de plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés issus de la loi du 17 décembre 2008. Il est accompagné d'une synthèse de 8 pages. C[...]Article : texte imprimé
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L'objectif de cet ouvrage est de proposer une analyse critique de la réception dans certains Etats membres de l'Union (Allemagne, Belgique, France, Italie, Royaume-Uni) des dispositions communautaires adoptées en 1994, 2001 et 2009 instituant le[...]texte imprimé
France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : La Documentation française | travailler mieux, la santé et la sécurité au travail | 2013Le harcèlement et la discrimination au travail ont de graves répercussions sur la santé des travailleurs qui ont à la subir. Afin de permettre à chacun de connaître ses droits et ses obligations dans ces domaines, ce guide, illustré par de très [...]texte imprimé
L’emploi n’a jamais été autant d’actualité. La crise économique et financière qui touche l’ensemble des pays d’Europe depuis 2008 a conduit à une hausse massive du chômage remettant en cause le fonctionnement des marchés du travail. Les acteurs [...]document électronique
Alors que la littérature académique sur les politiques de l'emploi se concentre sur les variables nationales du changement, cette recherche s'intéresse à la perméabilité des frontières nationales de l'action publique dans un contexte européanisé[...]document électronique
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Les symptômes du stress affectent un nombre croissant de salariés en France et en Europe. Les risques psychosociaux sont perceptibles dans les entreprises et les organisations, dans lesquelles on constate une augmentation de l'absentéisme, du tu[...]document électronique
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Commandé par le Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la Ministre des droits des femmes, porte parole du gouvernement et la Ministre de la Justice, le rapport vise à apporter des solutions pour [...]document électronique
France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 2013Depuis de nombreuses années s'opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles [...]texte imprimé
Les Perspectives de l'emploi de l'OCDE 2013 examinent les marchés du travail au lendemain de la crise. Aujourd'hui encore, plus de 48 millions de personnes sont sans travail dans la zone de l'OCDE. Trouver le juste équilibre entre apporter aux c[...]document électronique
Ce document vise à dresser un portrait statistique des entreprises et des salariés de la branche professionnelle. Son objectif est de décrire les caractéristiques des entreprises (taille, localisation, …) de la branche ainsi que celles des salar[...]document électronique
France. Igf - Inspection générale des finances | Paris : Ministère de l'Economie et des Finances | Rapport | 2013La mission a passé en revue 37 professions et activités réglementées, sélectionnées sur la base de leur poids dans l'économie, de leur rentabilité et parce qu'elles font l'objet d'au moins deux réglementations spécifiques. Il s'agit de services [...]document électronique
Sophie Béroud, dir. ; Karel Yon, dir. ; Jean-Michel Denis ; Maïlys Gantois ; Cécile Guillaume | Lyon : Université de Lyon | 2013Inscrite dans le prolongement direct d'une recherche collective menée en 2010, cette deuxième étude sur les implications de la loi du 20 août 2008 (complétée par celle du 15 octobre 2010 pour les salariés des très petites entreprises) a été réal[...]texte imprimé
Pascal Caillaud ; Michèle Ménabréaz, Collaborateur ; Nathalie Quintero ; Céline Floriani, Collaborateur ; Frédéric Séchaud | Paris : Ministère de l'Education nationale | CPC études | 2013Quelle est la place des diplômes, et de l'ensemble des certifications, dans les conventions collectives ? Comment sont-ils intégrés dans la définition des qualifications ? Combinant analyse juridique et études des accords de branche entre 2001 e[...]texte imprimé
François Chereque ; Thierry Pech, Préfacier, etc. ; Jean-Marie Bergère, dir. ; L'Observatoire des cadres ; Yves Chassard, dir. | Paris : Odile Jacob | 2013Après les « Trente Glorieuses », symbole de l’apogée des cadres, « Trente Financières » avec leur cortège de bouleversements managériaux : renforcement des procédures de contrôle, développement des organigrammes plats, priorité donnée au client [...]texte imprimé
France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) ; Françoise Milewski | Paris : Éditions des Journaux officiels | Les études du Conseil économique, social et environnemental | 2013De 8,3% de l’emploi total en 1975, le temps partiel est passé à 17,8% en 2011. Le développement et les formes du temps partiel sont le résultat de plusieurs évolutions économiques et sociales. Ils reflètent à la fois les inégalités entre les fem[...]texte imprimé
Une révolution individualiste bouleverse le monde du travail. Diversification des contrats, personnalisation des conditions de travail, porosité croissante entre vie privée et vie professionnelle, essor du travail indépendant : le modèle unique [...]Article : texte imprimé
L’article étudie les usages de la rupture conventionnelle, nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, à côté du licenciement et de la démission. Introduite dans le Code du travail par la loi du 25 juin 2008 et entrée en [...]Article : document électronique
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En 2010, les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ayant au moins un an d’ancienneté dans leur emploi ont pris en moyenne un peu plus de six semaines de congés payés ou de réduction du temps de travail (RTT). Ces congés se concentrent e[...]Article : texte imprimé
En 2011, 71 600 salariés ou anciens salariés du secteur privé de 55 ans ou plus sont entrés dans un dispositif public leur permettant soit de ne plus rechercher activement un emploi, soit d’être en préretraite totale, soit de partir en retraite [...]Article : document électronique
Quelles sont les trajectoires professionnelles des salariés à la suite d'une démission, d'une fin de contrat ou d'un licenciement ? Dans cet article, nous mobilisons les données de l'enquête Formation et Qualification Professionnelle (FQP) de 20[...]Article : texte imprimé
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En 2011, 6,5 millions de salariés, soit 29 %, ont travaillé le dimanche, dont 3 millions (13 % des salariés) de manière habituelle. Plus des deux tiers des salariés qui travaillent habituellement le dimanche exercent des professions dans les dom[...]Article : texte imprimé
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D’un point de vue historique, la représentativité en tant que catégorie juridique a été pensée afin de permettre à des organisations professionnelles, tant patronales que de salariés, de signer des accords susceptibles d’extension, c’est-à -dire [...]Article : texte imprimé
La réforme de la représentativité syndicale permet-elle de lutter contre l’institutionnalisation des syndicats ? L’article s’interroge sur cette attente, qui se retrouve autant chez les acteurs de la réforme que chez les spécialistes du syndical[...]Article : texte imprimé
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En France, le recul relatif de la négociation collective de branche dans la détermination du salaire, mais aussi le renouveau en droit de la figure du contrat du travail au cours de la fin des années 1980, ont redonné une marge de manœuvre à l'e[...]Article : texte imprimé
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Cet article propose un modèle permettant d’expliquer le choix entre CDI et CDD ainsi que la durée extrêmement courte de la plupart des CDD. Ce modèle simple tient compte d’une caractéristique importante de la protection de l’emploi en Europe, né[...]Article : texte imprimé
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Cet article propose de questionner le rôle du contrat de travail dans la sécurité des parcours sur le marché du travail. De nombreuses analyses supposent que le contrat de travail modifie le fonctionnement efficace du marché du travail. Il joue [...]Article : document électronique
Se fondant sur le concept de genre, les auteurs examinent les caractéristiques des travailleurs et des emplois à temps partiel en Norvège. Le temps partiel choisi long est le plus fréquent et le plus féminisé, exprimant un ajustement des employe[...]Article : document électronique
L'auteur examine l'évolution de la relation entre le concept de discrimination dans le droit international du travail et la réalité des inégalités socio-économiques au travail. Conçue au départ comme un principe juridique limité imposant de trai[...]Article : texte imprimé