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Titre : | La ratification et la transposition de la convention OIT du travail maritime (MLC 2006) (2013) |
Auteurs : | Patrick Chaumette |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Droit social (n° 11, novembre 2013) |
Article en page(s) : | pp. 915-924 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ METIER DE LA MER ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCEOrganisme Cité OIT - ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL.Genève |
Résumé : | Le chapitre II du titre II de la loi no 2013-619 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable assure la transposition de la directive no 2009/13/CE du Conseil du 16 février 2009 et permet l'incorporation au code des transports des dispositions de la convention de l'OIT de 2006 du travail maritime et de la convention 188 sur le travail à la pêche, quand celle-ci entrera en vigueur 2. Cette transposition a permis une modernisation du droit social maritime français, qu'il convient de situer dans l'ensemble des chantiers récents. (Droit social) |
Document Céreq : | Non |
En ligne : | http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201311&skin=dlz_kndv2&puc=006077&aff=WFL&gotopa=915 |