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LOISynonyme(s)TEXTE DE LOIVoir aussi |
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France. Conseil d'État ; Philippe Tronquoy, Éditeur scientifique ; Luc Rouban ; Philippe Bezes ; Baptiste Marsollat ; François Lafarge ; Jacques Caillosse ; Florence Chaltiel ; Jacques Chevallier ; Marie-José Tulard ; Pierre Sadran ; Céline Wiener ; Stanislas Godefroy ; Henri Zeller ; Gilles Jeannot ; Eric Dagiral ; Mathieu Gaudemet |Au sommaire de ce dossier : 1 - La réforme de l'Etat et son contexte : Réformer l'Etat : pourquoi et pour quoi ? ; Les politiques de réforme de l'Etat sous la Ve République ; La réforme de l'Etat : quels enseignements étrangers ? ; La révision [...]Article : texte imprimé
Cet article analyse les conséquences de la réforme de l'allocation de parent isolé en France sur l'emploi des mères seules avec de très jeunes enfants.Article : texte imprimé
Bernard Gazier ; Bruno Denis, Éditeur scientifique ; Michel Ruimy ; Marcel Grignard ; Maryse Dumas ; François Gaudu ; Jean-Claude Barbier ; Carole Tuchszirer |Au sommaire de ce dossier : Editorial ; Le marché du travail français ; Réforme du marché du travail et sécurisation des parcours professionnels : une analyse économique de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 ; Position des p[...]Article : texte imprimé
Gérard Cornilleau, Éditeur scientifique ; Guillaume Allègre ; Henri Sterdyniak, Éditeur scientifique ; Jérôme Creel ; Sarah Guillou ; Sandrine Levasseur ; Catherine Mathieu ; Frédéric Reynes ; Elena Stancanelli ; Vincent Touze |Article : texte imprimé
Le système de formation espagnol vient d'être entièrement revisité à la suite de deux accords, en quatre nouvelles modalités : la formation dite "de demande" (adaptée aux besoins des entreprises et des salariés) et celle dite "de l'offre" (adapt[...]Article : texte imprimé
Antoine Mazeaud ; Bernard Teyssie ; Raymonde Vatinet ; Pierre-Yves Verkindt ; Jean-Michel Olivier ; Patrick Morvan ; Françoise Favennec-Héry |Ce dossier consacré aux réformes de la législation du travail propose le point de vue de juristes sur les points suivants : la formation du contrat de travail dans la perspective du marché du travail, la rémunération, l'égalité professionnelle, [...]Article : texte imprimé
Jorgen Elmeskov, Préfacier, etc. ; Organisation de coopération et de développement économiques (Paris) |Ce numéro comporte 3 chapitres : Evaluation générale de la situation macroéconomique ; Evolutions dans les pays membres de l'OCDE et dans certaines économies non membres ; Conséquences pour la politique économique des incertitudes du côté de l'o[...]Article : texte imprimé
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Le présent article examine les dernières modifications structurelles du système danois de formation et d'enseignement professionnels (FEP), un système qui était jusqu'à présent caractérisé par un principe d'alternance entre formation pratique et[...]Article : texte imprimé
On assiste depuis deux décennies à une multiplication du nombre des agences à côté des administrations traditionnelles. Ce mouvement, qui s'inscrit dans le cadre de la réforme de l'État, renvoie à différentes réalités à travers le monde. Au-delà [...]Article : document électronique
La présente étude décrit les flux d'élèves avant et après la dernière réforme de l'enseignement secondaire supérieur, qui a introduit une troisième année, un nouveau système de notation et de nouveaux critères d'admission dans les programmes pro[...]Article : texte imprimé
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La première partie de l'article présente les deux « idéaltypes » dont la combinaison caractérise les systèmes d'enseignement supérieur, l'idéaltype de « l'étudiant responsable » et celui de « l'établissement responsable ». La seconde partie décr[...]Article : texte imprimé
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Jean-Michel Charpin ; France. Igf - Inspection générale des finances ; Agnès Jeannet ; Daniel Barroy ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; Binh Lê Nhat ; Maud Jutteau ; France. Inspection générale des affaires culturelles ; Marguerite Moleux | Paris : IGAS | 2008Le présent rapport porte sur le bilan du plan de professionnalisation et de structuration du secteur du spectacle vivant. A l'occasion de la renégociation de la convention de l'assurance chômage, incluant les annexes VIII et X relatives aux tech[...]texte imprimé
Nelly Mauchamp ; Constant Lecoeur, Éditeur scientifique ; Philibert de Divonne ; MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; Guy Panisse ; MINISTERE DE L'ECOLOGIE DE L'ENERGIE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; Serge Lelaidier ; Catherine Bousquet ; François Granier ; Marie-José Me Mougamadou | 2008Après une phase d'expérimentation dans 8 départements, le Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire et le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche généralisent la fusion de leurs services [...]texte imprimé
François Cloud ; MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; Gérard Baudoin ; Jean-François Lerat ; MINISTERE DE L'ECOLOGIE DE L'ENERGIE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; Claude Dorian | 2008La fusion de la Direction départementale de l'équipement (DDE) et de la Direction départementale de l'agriculture et la forêt (DDAF), décidée par le Premier ministre pour huit départements (Ariège, Aube, Cher, Loir et Cher, Lot, Yvelines, Territ[...]texte imprimé
Jean-Pierre Willems ; Jean-Marie Luttringer ; Valérie Grasset-Morel | Paris : Demos | Management/Ressources humaines | 2008L'ouvrage a pour ambition de rendre compte du débat public préparatoire à une nouvelle réforme de la formation et d'en proposer une grille de lecture. Il a été conçu par Jean-Marie Luttringer, expert en droit et politique de formation, et Jean-P[...]Article : texte imprimé
Cet article analyse les conditions de légitimation et les modalités d'introduction de logiques et de dispositifs managériaux au sein de l'institution judiciaire, leurs limites et leurs conséquences sur les professionnels du droit. Longtemps étra[...]document électronique
La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 a ouvert la faculté de négocier des accords collectifs (au niveau de l’entreprise notamment) dérogeant in pejus à des accords couvrant un champ professionnel ou territorial plus large (accords de branche, accords[...]texte imprimé
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Jacques Gautrat ; Jean-Pierre Le Crom ; Jacques Le Goff, Éditeur scientifique ; Anicet Le Pors ; Patrick Leroy ; Daniel Mothe ; Béatrice Thomas-Tual ; Philippe Waquet | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Pour une histoire du travail | 2008Ces actes de la journée d'étude de Brest, mars 2007, présentent les quatre lois votées sous Mitterrand en 1982, notamment sur les libertés dans l'entreprise, les institutions représentatives du personnel, la négociation collective. Ce livre fait[...]document électronique
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (Paris) ; France. Direction générale du travail | Paris : La Documentation française | Bilans et rapports | 2008La direction générale du travail et la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques présente le bilan de la négociation collective pour l'année 2007 : tendance de l'année écoulée (avec notamment la mise en oeuvre de l[...]texte imprimé
Jean-Marie Luttringer, Éditeur scientifique | Paris : Demos | Management/Ressources humaines | 2008Le compte d'épargne formation doit garantir à tous un accès égal à la formation tout au long de la vie. Il invite à se libérer de la logique du « tiers payant » en plaçant la personne au centre, non seulement de la relation pédagogique (individ[...]Article : texte imprimé
L'auteur propose une vision critique de l'évolution actuelle du droit du travail qui, occultée par les mots "flexibilité" ou "autonomie", cache en fait une destruction des protections juridiques applicables au travail salarié.texte imprimé
Claudine Romani ; Isabelle Borras ; Thierry Berthet ; Etienne Campens | Marseille : Céreq | NEF - Notes emploi formation | 2008Ce document propose une analyse des réformes du pilotage de l'orientation scolaire et professionnelle en France et à l'étranger. Il clarifie tout d'abord la définition du pilotage de l'orientation scolaire et professionnelle en France et met en [...]texte imprimé
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Installée en août 2007, la Commission présidée par Jacques Attali avait pour objectif "d'examiner les conditions d'une libération de la croissance française". Le rapport présente les 316 décisions retenues par la Commission pour atteindre cet ob[...]Article : texte imprimé
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Pierre Granier ; Olivier Joseph ; Groupe de recherche en économie quantitative d'Aix-Marseille ; Xavier Joutard ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications (France) | Marseille : Groupement de recherche en économie quantitative d'Aix-Marseille | Document de travail | 2008Cet article utilise la suspension de la conscription en France pour évaluer l'effet causal du service national sur différents aspects de l'insertion professionnelle des jeunes. Deux aspects novateurs sont plus particulièrement privilégiés: l'hét[...]texte imprimé
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Après un rappel historique de la mise en place de la réforme de 1996, l'auteur dresse un bilan de sa mise en oeuvre sur dix ans. Les transformations de l'aide sociale sont resituées dans le contexte économique des années 1990. L'utilisation d'in[...]Article : texte imprimé
Commentaire de la loi n°2007-1223 du 31 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite "loi TEPA") instaurant une réduction des cotisations et de la fiscalité sur les heures supplémentaires ou la renonciation à des jours[...]Article : texte imprimé
Si les primes et indemnités dans la fonction publique permettent en principe la prise en compte des contributions au travail, elles ne sont toutefois que peu différenciées en fonction de la nature ou de la charge de travail réalisé. Le développe[...]Article : texte imprimé
Catherine Paradeise ; Yves Lichtenberger ; Emmanuel Macron ; Richard Descoings ; Marc-Olivier Padis ; Gilbert Bereziat ; Guillaume Houzel ; Michel Lussault ; Jean-Yves Merindol ; Jean-François Kervegan ; Guy Burgel ; Pierre Veltz ; Henri Guillaume ; Marion Guillou ; Alain Trautmann ; Christian Lequesne |Ce dossier aborde les thèmes suivants : la démographie étudiante, les mutations du paysage universitaire à Paris, à Strasbourg et à Tours, le PRES (pôle de recherche et d'enseignement supérieur) de l'université Paris-Est, la stratégie de dévelop[...]Article : texte imprimé
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Isabelle Flahault, Éditeur scientifique |Les auteurs traitent de la dimension budgétaire de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), de l'amélioration des indicateurs de performance, des comptes de l'Etat pour 2006, de l'impact de la LOLF sur la réforme de l'Etat ainsi qu[...]Article : texte imprimé
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Adelheid Hege, Préfacier, etc. ; Marie Wierink ; Antoine Math ; Lucy Aproberts ; Thibauld Moulaert ; Annie Jolivet ; Odile Join-Lambert ; Florence Lefresne ; Mechthild Veil ; Michel Lizée ; John A. Turner ; Jean-Marie Pernot |Article : texte imprimé
Le vieillissement de la population a conduit de nombreux pays de l'OCDE à réformer leur système de retraite, notamment en augmentant la part du financement privé des pensions. L'article examine jusqu'où cette évolution devra aller pour garantir [...]Article : texte imprimé
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Marie-Christine Combes ; Julie Micheau ; Anne-Juliette Lecourt ; Philippe Méhaut ; Claude Szatan ; Vincent Merle ; François Aventur ; Yves Lochard ; Renaud Damesin ; Bernard Prot ; Carole Tuchszirer ; Damien Brochier ; Marie-Christine Bureau ; Solveig Grimault ; Pascal Ughetto, Préfacier, etc. ; Hugues Bertrand, Préfacier, etc. ; Jacques Freyssinet ; Yves Lichtenberger ; Danielle Kaisergruber |Article : texte imprimé
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Pierre Müller ; Sylvie Trosa ; UNIVERSITE DE PARIS X (2007; FLORENCE) ; Frédéric Marty ; Patrick Gibert ; Daniel Fixari ; Arnaud Voisin ; Sébastien Segas ; Frédérique Pallez ; René Demeestere ; Philippe Dessertine ; Fabrice Hamelin ; Vincent Spenlehauer ; Marie-Pierre Hamel ; Giulio Citroni ; Nicola Giannelli ; Andrea Lippi ; Stefania Profeti ; Charlotte Halpern |Article : texte imprimé
La loi du 23 mai 2006 institue le « volontariat associatif ». Voué à devenir le « troisième pilier des ressources humaines associatives », ce nouveau statut qui prend la forme d'un contrat écrit de droit civil ne relève juridiquement ni du bénév[...]