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Documents disponibles dans cette catégorie (4652)
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Article : texte imprimé
Paul-Henri Antonmattei ; Lise Casaux-Labrunee ; Frédéric Burnier ; Gérard Vachet ; Pierre-Yves Verkindt ; Bernard Gauriau |Au sommaire de ce dossier : Introduction ; La confrontation des libertés dans l'entreprise ; La Halde et l'entreprise, pouvoirs et enjeux ; Les accords collectifs relatifs à la diversité.![]()
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Article : texte imprimé
Le travail salarié des femmes, fait courant au XIXe et XXe siècles, est à l'instar des multiples législations qui le régissent une réalité combattue ou soutenue en fonction d'une part de la conjoncture économique et, d'autre part, de la nécessi[...]![]()
Article : document électronique
Cet article aborde les effets de la montée en puissance d’une expertise en pédagogie universitaire qui, dans le cadre du processus de Bologne, permet de limiter l’autonomie professionnelle des universitaires en instaurant une division du travail[...]![]()
Article : texte imprimé
La loi du 20 août 2008 portant réforme du temps de travail a été promue comme un texte de simplification des règles et de développement de la négociation collective en matière de temps de travail. La portée de ce texte pourrait être plus importa[...]![]()
Article : texte imprimé
L'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 1er juillet 2008 constitue probablement l'ultime étape de la vie du contrat nouvelles embauches. La Revue de droit du travail a décidé, avec son accord, de publier l'avis précieux de M. l'[...]![]()
Article : texte imprimé
Tous les pays européens ont assoupli depuis quinze ans leur législation sur la protection de l'emploi. Il faut y voir la conséquence des profonds changements qu'ont connus les modèles productifs à l'oeuvre en Europe, changements accentués par la[...]![]()
Article : texte imprimé
Christine Musselin ; Paul Trowler ; Martin Benninghoff ; Philippe Sormani ; Dieter Sadowski ; Peter Schneider ; Christelle Manifet ; Joëlle Fanghanel ; Nicole Thaller ; Anne-Chantal Hardy-Dubernet ; Pauline Ravinet ; S. Taylor james ; Maria de Lourdes Machado ; W. Peterson marwin ; Giorgio Di Pietro ; Lionel Page |![]()
Article : texte imprimé
Jean-Emmanuel Ray ; Pierre Rodiere ; Pierre-Yves Verkindt ; Patrick Rémy ; François Gaudu ; Gérard Couturier ; Michèle Bonnechere |Au sommaire de ce dossier : L'influence du droit communautaire et du droit international ; Les pouvoirs des représentants des salariés dans les licenciements collectifs en droit allemand ; Les accords de méthode ; Les ruptures d'un commun accord[...]![]()
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Elsa Peskine, Éditeur scientifique ; Josépha Dirringer ; Ylias Ferkane ; Morgan Sweeney ; Anne-Catherine Creplet ; Tatiana Sachs |La loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail a dessiné un nouveau régime pour la période d'essai. Au-delà de la nouveauté de l'introduction de durées légales maximales fixées par catégories, ce texte invité de nombreuses inte[...]![]()
Article : texte imprimé
Bernard Gazier ; Bruno Denis, Éditeur scientifique ; Michel Ruimy ; Marcel Grignard ; Maryse Dumas ; François Gaudu ; Jean-Claude Barbier ; Carole Tuchszirer |Au sommaire de ce dossier : Editorial ; Le marché du travail français ; Réforme du marché du travail et sécurisation des parcours professionnels : une analyse économique de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 ; Position des p[...]![]()
Article : texte imprimé
L'auteur propose une analyse de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Dans une première partie, elle fait le point sur l'état d[...]![]()
Article : texte imprimé
Gérard Cornilleau, Éditeur scientifique ; Guillaume Allègre ; Henri Sterdyniak, Éditeur scientifique ; Jérôme Creel ; Sarah Guillou ; Sandrine Levasseur ; Catherine Mathieu ; Frédéric Reynes ; Elena Stancanelli ; Vincent Touze |![]()
Article : texte imprimé
Cet article présente une revue de la littérature consacrée à l'étude des effets de la protection de l'emploi, relative notamment au licenciement individuel, sur le comportement des agents économiques impliqués dans la relation de travail.![]()
Article : texte imprimé
Simon Wuhl ; Sandrine Dauphin, Éditeur scientifique ; Michel Borgetto ; Jean-Michel Belorgey ; Alexandre Tande ; Gwénaële Calvès ; Katell Berthou ; Jean-Marie Woehrling ; Karine Michelet ; Pierre-Yves Verkindt ; Louis Maurin ; Pierre-Yves Cusset ; Louis Schweitzer ; Olivier Noël |Ce numéro entend apporter des éléments de réflexion reposant principalement sur un état des lieux juridique des fondements et de la manière dont les politiques de lutte contre les discriminations sont conçues et menées. Le numéro est, en outre, [...]![]()
Article : texte imprimé
La position commune du 9 avril 2008 sur la représentativité syndicale annonce une mutation importante des règles sur le droit syndical, en octroyant une place nouvelle à l'élection dans l'appréciation de la légitimité de l'action syndicale. Cet [...]![]()
Article : texte imprimé
Sylvie Saint-Onge ; Sylvie Guerrero, Éditeur scientifique ; Kathleen Bentein, Éditeur scientifique ; Christian Vandenberghe ; Evelyne Robineau ; Dominique Glaymann ; François Grima ; Dominique Peyrat-Guillard ; Laetitia Pihel ; Caroline Manville |![]()
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Antoine Mazeaud ; Bernard Teyssie ; Raymonde Vatinet ; Pierre-Yves Verkindt ; Jean-Michel Olivier ; Patrick Morvan ; Françoise Favennec-Héry |Ce dossier consacré aux réformes de la législation du travail propose le point de vue de juristes sur les points suivants : la formation du contrat de travail dans la perspective du marché du travail, la rémunération, l'égalité professionnelle, [...]![]()
Article : texte imprimé
Reynald Bourque ; Yves Lochard, Éditeur scientifique ; Anne Bory, Éditeur scientifique ; Filip Dorssemont ; Elodie Béthoux ; Elise Penalva-Icher ; Anne Bory |![]()
Article : texte imprimé
Françoise Favennec-Héry, Éditeur scientifique ; Jean-Philippe Lhernould ; Bernard Boubli ; Nicole Maggi-Germain ; Pierre Le Cohu ; Pierre-Yves Verkindt ; Jean Dutoya ; Jean-Michel Mir ; Thierry Denjean ; Lise Casaux-Labrunee ; Arnaud Teissier ; Jean-Pierre Chauchard ; Jean-François Cesaro |![]()
Article : texte imprimé
Dans un nombre grandissant de secteurs, la régulation des rapports de travail est aujourd'hui fragilisée par l'intrusion de plus en plus importante d'autres acteurs dans la relation traditionnellement bilatérale entre employeur et salariés. Le d[...]![]()
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Aux États-Unis, le vieillissement de la population contribue à accroître le rapport entre le nombre d'inactifs âgés et celui des actifs. Cette évolution menace l'équilibre des systèmes de retraite et le financement de la protection sociale. C'es[...]![]()
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Article : texte imprimé
Cet article propose d'étudier la dynamique de certains marchés du travail à caractère réglementé. De nombreux indices laissent penser que plusieurs de ces marchés, confrontés autant à l'obligation d'attirer de nouveaux candidats qu'à la nécessit[...]![]()
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Une longue tradition admet la supériorité de la société anonyme comme forme d’organisation. Une autre, plus récente, estime que les systèmes juridiques anglo-américains donnent aux investisseurs une meilleure protection que les systèmes de droit[...]![]()
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Dans le cas français, le déclin des licenciements économiques relativement aux licenciements individuels est généralement attribué au caractère trop contraignant de la législation encadrant les licenciements pour motifs économiques. Cette contri[...]![]()
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Cet article retrace les premiers impacts de la réforme du 4 mai 2004 sur les pratiques de formation des entreprises. À partir d'une typologie des pratiques de formation en quatre ensembles (offensive, opportuniste, au cas par cas et résistante) [...]![]()
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Des entretiens menés par le CEE auprès de salariés entre mars et juin 2007 au terme de la première année de contrat (au milieu de la période de consolidation pour les personnes en CNE), il se dégage trois constats principaux qui portent sur l'éq[...]![]()
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Jacques Barthélémy ; François Gaudu ; Jean-Emmanuel Ray ; Gérard Couturier ; Emmanuel Dockès ; Claude Roy-Loustaunau ; Françoise Favennec-Héry ; Jean Mouly ; Xavier Pretot ; Christophe Radé ; Jean-Marie Luttringer ; Jean-Pierre Willems ; Christophe Willmann ; Philippe Langlois |Ce dossier propose différents éclairages sur l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008. Cet accord modifie le droit du licenciement, la réglementation de la période d'essai, limite les interventions du juge des prud'hommes, instaure un nouv[...]![]()
Article : texte imprimé
Dans cet article, nous avons choisi de nous interroger sur la manière dont deux courants économiques, la théorie des contrats et l'économie des conventions, intègrent dans leur étude de la relation d'emploi le cadre juridique de la relation de t[...]![]()
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Patrick Pommier ; Philippe Zamora ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) |Les entreprises sont soumises à des obligations légales de financement pour former leurs salariés. Au-delà du respect de seuils imposés de dépenses, la formation continue accompagne souvent les changements technologiques, ainsi que les changemen[...]![]()
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Serge Volkoff ; Frédéric Neyrat ; Louis Weber ; Frédéric Lebaron ; Lilian Mathieu ; Laurent Willemez ; Michel Gollac ; Michel Husson ; Jérôme Pélisse |"Dans ce dossier, on essaiera [...] de montrer que la question du travail devrait être traitée comme l'une des pierres angulaires du débat politique, y compris dans ce qui aujourd'hui divise la gauche". Au sommaire : Le retour de la question du [...]![]()
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The purpose of this paper is to introduce this special issue on compensation policies within firms while using evidence from linked employer-employee data.![]()
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Les arrêts Viking et Laval de la Cour de justice des communautés européennes ont eu à trancher la difficile question de la compatibilité d'une action collective des salariés avec l'exercice des libertés de circulation. La Cour a franchi un pas i[...]![]()
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Le travailleur handicapé mental accueilli en Etablissement ou Service d'Aide par le Travail (ESAT) est un usager des services sociaux et médico-sociaux. Il relève des dispositions du Code de l'action sociale et des familles. Pourtant depuis le 1[...]![]()
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« Lorsque l'application d'une convention ou d'un accord est mise en cause dans une entreprise déterminée en raison notamment d'une fusion (...), ladite convention ou ledit accord continue de produire effet » jusqu'à l'entrée en vigueur de l'inst[...]![]()
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Comprendre l'actualité, c'est saisir pourquoi et comment elle advient. Ce retour à l'arrêt Ponsolle éclaire la règle « à travail égal, salaire égal ». Mais le regard rétrospectif porté sur cet arrêt n'est pas un regard banal. Il est celui d'un g[...]![]()
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Centre Inffo (France) ; Emmanuelle Herpin, Éditeur scientifique ; Chantal Deslandes ; Stéphane Heroult ; Romain Pigeaud | Saint-Denis-La-Plaine : Centre Inffo | 2008![]()
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Alain Pichon | Paris : PUF - Presses universitaires de France | Sciences sociales et sociétés | 2008L'évolution des relations entre les cadres et leur entreprise, la transformation de leurs identités et de leur mode d'implication, la place qu'ils occupent dans la délégation, sont au coeur de l'ouvrage. La première partie est consacrée à l'anal[...]![]()
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L'auteur s'est fait embaucher pendant dix-huit mois dans une grande entreprise métallurgique. Sa démarche, compréhensive, se fonde sur l'analyse de trois types d'épreuves : épreuve subjective, épreuve des pairs et épreuve de l'organisation, et m[...]![]()
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Chambre de commerce et d'industrie (Paris), Dédicataire ; Paul Lenormand, Éditeur scientifique | Genève : Droz | Publications d'histoire économique et sociale internationale | 2008Prolongeant le récit, paru en 2003, des deux cents ans d'histoire de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, le présent ouvrage propose une étude complémentaire à caractère thématique fondée sur les travaux d'un colloque qui s'est tenu l[...]![]()
Article : texte imprimé
Le système français de formation privilégie une "matrice" liant la formation et le travail, le financement par les entreprises et le modèle des stages courts d'adaptation au détriment d'une part d'une matrice reliant à une promotion sociale des [...]![]()
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France. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (Paris), Dédicataire ; Rémy Schwartz, Présentateur ; Jean-Baptiste Carpentier ; Michel Cormier ; Patrice Deteix ; Jean-Léonce Dupont ; Eric Esperet ; Béatrice Gille ; Françoise Guégot ; Michel Morvan ; Christine Musselin ; Alain Renaut ; Frédéric Sudre ; Frédéric Dorest, Secrétaire | Paris : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche | 2008Ce rapport, réalisé à la demande du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dans le cadre de la mise en oeuvre du volet « Personnel » de la loi sur l'autonomie des universités, fait l'état des lieux de la situation des enseignan[...]