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Des évolutions récentes dans la prise en compte des risques psychosociaux ainsi que dans la réglementation, la jurisprudence et les pratiques administratives, ont permis une amélioration de la reconnaissance en accidents du travail ou en maladie[...]Article : document électronique
Les qualifications peuvent être reconnues dans deux cas : lors d’un séjour à l’ étranger à des fins d’études, d’une part, ou pour des activités économiques, d’autre part. Ce dernier cas concerne la reconnaissance professionnelle. Sujet central d[...]document électronique
Antoine Bozio ; Pierre-Yves Geoffard ; France. Secrétariat d'Etat à l'industrie, au numérique et à l'innovation | Paris : Conseil National de l'Information Statistique (CNIS) | 2017Ce rapport, commandé par la secrétaire d’État chargée du numérique et de l'innovation, dresse un bilan, en forme de point d'étape, du mouvement d'ouverture des données administratives aux chercheurs. Le droit sur l'accès aux données administrati[...]texte imprimé
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Françoise Amat ; Françoise Berho ; Michel Blachere ; Anne-Marie Charraud ; Jean-Michel Hotyat ; Chantal Labruyère ; Alain Mamessier ; Yveline Ravary | Paris : AFDET | AFDET études | 2017Depuis la loi de 2002, qui a instauré la VAE et créé la Commission nationale de la certification professionnelle, les diplômes et titres professionnels sont répertoriés au sein d’un vaste ensemble de « certifications » toutes revues à l’aune des[...]texte imprimé
Françoise Amat ; Françoise Berho ; Michel Blachere ; Anne-Marie Charraud ; Jean-Michel Hotyat ; Chantal Labruyère ; Alain Mamessier ; Yveline Ravary | Marseille : Céreq | Céreq Echanges | 2017Depuis la loi de 2002, qui a instauré la VAE et créé la Commission nationale de la certification professionnelle, les diplômes et titres professionnels sont répertoriés au sein d’un vaste ensemble de « certifications » toutes revues à l’aune des[...]Article : document électronique
L’étude de la division du travail et de l’exposition aux risques professionnels dans l’entreprise nationale Électricité de France (EDF) révèle de fortes disparités entre agents statutaires et salariés du secteur privé intervenant en sous-traitan[...]texte imprimé
Thierry Piot, dir. ; Jean-François Marcel, dir. | Toulouse : Octarès | Le travail en débats | 2017Cet ouvrage souligne et analyse les changements qui s’opèrent au sein des systèmes éducatifs occidentaux, en assumant la remise en cause de l’immobilisme dont ils sont accusés, comme l’atteste la caricature française du « mammouth irréformable »[...]texte imprimé
Nicolas Chaignot Delage, dir. ; Christophe Dejours, dir. ; Séminaire "Clinique du travail et évolutions du droit" (Mars 2012 à septembre 2014; CNAM - LPTA - Laboratoire de Psychodynamique du Travail et de l’Action, Paris) | Paris : PUF - Presses universitaires de France | 2017Comment, par ses investigations, le clinicien peut-il éclairer la démarche du juriste ? Comment, par sa rationalité normative, le droit peut-il conforter l’action de la clinique du travail en faveur de l’émancipation du sujet ? Dans le cadre d’u[...]texte imprimé
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Les parents ont le choix entre divers congés pour s’occuper de leurs enfants. Le congé parental d’éducation leur permet de cesser leur activité ou de la réduire pour se consacrer à l’éducation des enfants. Pendant cette période, ils peuvent béné[...]Article : document électronique
En France, le temps est officiellement considéré comme l’un des facteurs de la pénibilité au travail depuis la loi n˚ 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Notre objectif est ici, d’une part, de repérer quels sont les éléme[...]Article : texte imprimé
La loi El Khomri contribue à camper les bases d'un nouvel ordre du droit du travail. De sa « philosophie », il a été question dans le précédent numéro, avec la publication de la première partie de cette étude. Les conceptions qui ont été mises a[...]document électronique
Créées en plein cœur de la Grande Récession, les entreprises Airbnb et Uber sont devenues en quelques années des start-up mondiales, symboles de l’essor d’une « nouvelle économie ». Leurs modèles d’affaires, fondés sur l’externalisation de la p[...]texte imprimé
Gérard Brovelli, dir. ; Mary Sancy, dir. | Rennes : Presses universitaires de Rennes | L'univers des normes | 2017Alors qu’il est question depuis plusieurs mois de renouveler les bases du projet européen, au moins de redéfinir un socle de principes généraux afin de retisser le lien entre les citoyens des États membres, la place de l’environnement et du déve[...]Article : document électronique
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Le livre 1 répond aux besoins des entreprises et des OPCA.texte imprimé
Le livre 2 est ciblé sur les besoins de la Région, des partenaires sociaux et des prestataires de formation.document électronique
Stéphane Rémy, dir. ; Françoise Gérard, dir. ; Jean-Philippe Cépède ; Maryline Gesbert ; Loïc Lebigre ; Xavier Vonkorad | Saint-Denis-La-Plaine : Centre Inffo | 2017Ce Focus sur la qualité des actions de formation professionnelle continue est un document d’information évolutif sur les procédures qualité mises en place par les financeurs. Il constitue également un outil opérationnel, riche des éléments de co[...]document électronique
La formation professionnelle est un formidable enjeu social et économique. C’est un enjeu individuel pour les milliers de salariés, dont les carrières vont connaître des changements croissants, et un enjeu collectif au cœur de la politique de re[...]document électronique
Michel Weill | Lyon : Conseil Economique, Social et Environnemental Régional Auvergne-Rhône-Alpes (CESER) | Les avis et contributions | 2017Après un premier volet consacré aux demandeurs d'emploi, le deuxième volet de la contribution "Former pour travailler" aborde les enjeux plus spécifiques aux actifs en emploi, fragilisés par les mutations du travail sous l'effet des évolutions t[...]document électronique
Les ordonnances portant réforme du Code du travail sont présentées comme la première étape dans le domaine social du programme du Président de la République pour le quinquennat. Elles doivent donc être situées dans un processus qui va des travau[...]document électronique
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Cet article éclaire un aspect peu connu du syndicalisme patronal : l’activité syndicale des entreprises publiques et son impact sur la négociation collective. En mobilisant un vaste corpus d’archives, on a étudié le cas de l’association professi[...]Article : document électronique
La notion d'intégration étroite et permanente est aujourd'hui mobilisée par la jurisprudence pour déterminer s'il y a lieu de comptabiliser des travailleurs dans les effectifs d'une entreprise dont ils ne sont pas salariés mais seulement mis à d[...]Article : texte imprimé
Les modes conventionnels de règlement des litiges connaissent un essor particulier en droit du travail, notamment sous l'influence de la législation récente. La position du juge travailliste reste timide tant sur le plan processuel que substanti[...]Article : texte imprimé
La façon dont le juge – du travail, puisque tel était l'intitulé du colloque dans lequel s'est inscrite la communication donnant lieu à cette étude – appréhende la question de la modification du contrat de travail a connu une histoire mouvementé[...]Article : texte imprimé
Pour que la réussite de la rupture conventionnelle fut assurée, le juge devait demeurer en périphérie du dispositif initié par les partenaires sociaux et consacré par le législateur. La Cour de cassation devait donc limiter son apport au strict [...]Article : texte imprimé
La procédure prud'homale, qui intègre une phase de conciliation obligatoire, ne peut rester à l'écart d'un mouvement tendant à promouvoir les modes alternatifs de règlement des litiges. Des incertitudes subsistent néanmoins, quant aux types de p[...]document électronique
Andrew Wyckof, dir. ; Organisation de coopération et de développement économiques (Paris) | Paris : OECD Publishing | 2017This report provides an assessment of G20 economies’ performance with respect to digitalisation (Part I) and examines some of the most pressing policy challenges in areas spanning from access to digital infrastructures to digital security to leg[...]Article : texte imprimé
La salariée bénéficie d’un ensemble de dispositions protectrices pendant sa grossesse et plusieurs semaines après la naissance de son enfant. Ainsi, son employeur (ou son éventuel employeur) ne peut se fonder sur son état pour refuser de l’embau[...]document électronique
Patrice Borel ; Mireille Gauzere ; Joshua Maissin ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2017Ce rapport relatif à la mobilité européenne des apprentis, fondé notamment sur les échanges avec une centaine d'acteurs et sur l'analyse détaillée des rares expériences dans ce domaine, met en évidence : le très faible accès des apprentis à des [...]document électronique
François Auvigne ; Emmanuelle Walraet ; Christine Branchu ; Bruno Drolez ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; France. Igf - Inspection générale des finances | Paris : Inspection générale des finances | 2017Créée par la loi de 1987 instituant une obligation d'emploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % des effectifs des entreprises privées (de 20 salariés ou plus), l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées[...]Article : document électronique
Depuis la fin des années 1980, le service public britannique a connu de profondes transformations liées à des processus concomitants de privatisation, de restructuration et de coupes budgétaires massives. Côté syndical, l’action du gouvernement [...]document électronique
La négociation collective en 2016 retrace à grands traits l'actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s'ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d'employeurs. L'ouvrage détaille les évolu[...]document électronique
The main focus of this paper is the growth of non-standard employment over the last decade. [...] The most relevant of possible future developments of non-standard work, whatever their contractual form, are related to digitalisation. The cost ef[...]Article : document électronique
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La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a modifié la liste des motifs de discrimination prévue à l'article 1er de la loi no 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit[...]document électronique
Sophie Thiery ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2017Renforcer la cohésion sociale au bénéfice de tou.te.s les actif.ve.s, sécuriser des parcours professionnels quel que soit le statut d’emploi, équilibrer la relation entre donneur.euse.s d’ordre et plateformes d’un côté et travailleur.euse.s de l[...]texte imprimé
La montée en puissance des recrutements en CDD depuis ces 30 dernières années est l’un des phénomènes marquants du marché du travail français. Elle alimente une précarisation de l’emploi a fortiori dans le contexte actuel de la progression des C[...]Article : texte imprimé
Le salarié d'un organisme de droit privé peut-il envisager de faire reconnaître une personne morale de droit public co-employeur ? La nature propre des personnes publiques est-elle compatible avec l'émergence d'un co-emploi, tel que défini par l[...]document électronique
Laurent Lascrou ; Graziana Boscato ; Isabelle Dekeister ; Yvan Couallier ; Elisabeth Kunze ; Régis Guillemette ; Régis Roussel ; Alice Vielajus ; Vincent Joseph | Réseau Euroguidance France | 2017Cette brochure a pour objectif de présenter différentes initiatives existantes en France. En cohérence avec les objectifs de la stratégie Europe 2020, elles concernent la réduction du décrochage scolaire, l’augmentation du nombre d’étudiants dan[...]texte imprimé
Vyacheslav N. Bobkov, dir. ; O. N. Alkhimenko, dir. ; I. B. Kolmakov, dir. ; V. G. Kvachev, dir. ; N. V. Loktyuhina, dir. ; Yu. G. Odegov, dir. ; V. R. Meshkov, dir. ; I. V. Novikova, dir. ; E. V. Odintsova, dir. ; V. V. Pavlova, dir. ; I. A. Shichkin, dir. | Moscow : Real print | 2017texte imprimé
Célèbre pour avoir ouvert la voie à la sociologie des émotions, Arlie R. Hochschild développe dans ce livre la notion de « travail émotionnel ». Selon l’auteure, en effet, les émotions ne surgissent pas en nous en s’emparant de notre « moi », ma[...]texte imprimé
Créer et développer une activité de graphiste indépendant est un parcours du combattant... Au milieu de la jungle des statuts administratifs et des codes légaux, des on-dit plus ou moins fiables et autres mythes ou incompréhensions entourant le [...]texte imprimé
Cette proposition de refonte complète du Code du travail a pour finalité de rendre le droit plus accessible, mais aussi de l’adapter aux difficultés de notre temps. L’évolution du travail et de ses contextes imposent de penser de nouveaux périmè[...]Article : document électronique
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Revenant sur l’histoire d’une très grande infrastructure de recherche francilienne, des années 1980 à nos jours, cet article analyse l’appropriation progressive, par les représentants du personnel et par la direction, pour la plupart issus du se[...]Article : texte imprimé
L'expiration de la protection attachée au mandat d'un salarié protégé pendant l'examen d'une demande tendant à ce que son licenciement soit autorisé par l'autorité administrative ne fait pas obstacle à ce que l'administration se prononce sur le [...]texte imprimé
Le statut social des dirigeants de sociétés est un sujet en constante évolution, en raison des changements de législation et du rapprochement du régime social des indépendants vers le régime salarié. Mais pour connaître ou choisir son statut soc[...]