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LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
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Using Spanish Social Security records, we document the channels through which mothers fall onto a lower earnings track, such as shifting into part-time work, accumulating lower experience, or transitioning to lower-paying jobs, and are able to e[...]Article : document électronique
Patrick Bolle ; Léon Jouhaux ; Bertil Ohlin ; Abba P. Lerner ; Alva Myrdal ; Michal Kalecki ; W. Arthur Lewis ; Jan Tinbergen ; Amartya Sen ; Joseph E. Stiglitz |La Revue internationale du Travail, comme l'OIT, approche un siècle d'existence. C'est l'occasion de revenir sur son histoire, en introduction de ce numéro hors-série où nous avons choisi de publier essentiellement des articles écrits pour la Re[...]Article : texte imprimé
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Jean-François Akandji-Kombé, dir. ; Gérard Couturier, dir. ; Rencontres sociales de la Sorbonne (7 mars 2013; Université de Paris I, Paris) | Paris : IRJS | Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc | 2013Le phénomène de la négociation de la loi, plus ou moins consacré depuis la « Loi Larcher » par le chapitre préliminaire du Code du travail, est caractéristique de l'état actuel de notre démocratie sociale et des sources du droit du travail. Le p[...]document électronique
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Fabienne Caser ; Annie Jolivet ; Yves Lochard ; Stéphanie Mailliot ; Michel Parlier ; Jean-Marie Pernot ; Geneviève Trouiller ; Catherine Vincent | Lyon : ANACT | Etudes | 2013Ce rapport présente les résultats d’une recherche sur la construction et la mise en œuvre d’accords et de plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés issus de la loi du 17 décembre 2008. Il est accompagné d'une synthèse de 8 pages. C[...]Article : texte imprimé
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L'objectif de cet ouvrage est de proposer une analyse critique de la réception dans certains Etats membres de l'Union (Allemagne, Belgique, France, Italie, Royaume-Uni) des dispositions communautaires adoptées en 1994, 2001 et 2009 instituant le[...]texte imprimé
France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : La Documentation française | travailler mieux, la santé et la sécurité au travail | 2013Le harcèlement et la discrimination au travail ont de graves répercussions sur la santé des travailleurs qui ont à la subir. Afin de permettre à chacun de connaître ses droits et ses obligations dans ces domaines, ce guide, illustré par de très [...]texte imprimé
L’emploi n’a jamais été autant d’actualité. La crise économique et financière qui touche l’ensemble des pays d’Europe depuis 2008 a conduit à une hausse massive du chômage remettant en cause le fonctionnement des marchés du travail. Les acteurs [...]document électronique
Alors que la littérature académique sur les politiques de l'emploi se concentre sur les variables nationales du changement, cette recherche s'intéresse à la perméabilité des frontières nationales de l'action publique dans un contexte européanisé[...]document électronique
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Les symptômes du stress affectent un nombre croissant de salariés en France et en Europe. Les risques psychosociaux sont perceptibles dans les entreprises et les organisations, dans lesquelles on constate une augmentation de l'absentéisme, du tu[...]document électronique
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Commandé par le Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la Ministre des droits des femmes, porte parole du gouvernement et la Ministre de la Justice, le rapport vise à apporter des solutions pour [...]document électronique
France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 2013Depuis de nombreuses années s'opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles [...]texte imprimé
Les Perspectives de l'emploi de l'OCDE 2013 examinent les marchés du travail au lendemain de la crise. Aujourd'hui encore, plus de 48 millions de personnes sont sans travail dans la zone de l'OCDE. Trouver le juste équilibre entre apporter aux c[...]document électronique
Ce document vise à dresser un portrait statistique des entreprises et des salariés de la branche professionnelle. Son objectif est de décrire les caractéristiques des entreprises (taille, localisation, …) de la branche ainsi que celles des salar[...]document électronique
France. Igf - Inspection générale des finances | Paris : Ministère de l'Economie et des Finances | Rapport | 2013La mission a passé en revue 37 professions et activités réglementées, sélectionnées sur la base de leur poids dans l'économie, de leur rentabilité et parce qu'elles font l'objet d'au moins deux réglementations spécifiques. Il s'agit de services [...]document électronique
Sophie Béroud, dir. ; Karel Yon, dir. ; Jean-Michel Denis ; Maïlys Gantois ; Cécile Guillaume | Lyon : Université de Lyon | 2013Inscrite dans le prolongement direct d'une recherche collective menée en 2010, cette deuxième étude sur les implications de la loi du 20 août 2008 (complétée par celle du 15 octobre 2010 pour les salariés des très petites entreprises) a été réal[...]texte imprimé
Pascal Caillaud ; Michèle Ménabréaz, Collaborateur ; Nathalie Quintero ; Céline Floriani, Collaborateur ; Frédéric Séchaud | Paris : Ministère de l'Education nationale | CPC études | 2013Quelle est la place des diplômes, et de l'ensemble des certifications, dans les conventions collectives ? Comment sont-ils intégrés dans la définition des qualifications ? Combinant analyse juridique et études des accords de branche entre 2001 e[...]texte imprimé
François Chereque ; Thierry Pech, Préfacier, etc. ; Jean-Marie Bergère, dir. ; L'Observatoire des cadres ; Yves Chassard, dir. | Paris : Odile Jacob | 2013Après les « Trente Glorieuses », symbole de l’apogée des cadres, « Trente Financières » avec leur cortège de bouleversements managériaux : renforcement des procédures de contrôle, développement des organigrammes plats, priorité donnée au client [...]texte imprimé
France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) ; Françoise Milewski | Paris : Éditions des Journaux officiels | Les études du Conseil économique, social et environnemental | 2013De 8,3% de l’emploi total en 1975, le temps partiel est passé à 17,8% en 2011. Le développement et les formes du temps partiel sont le résultat de plusieurs évolutions économiques et sociales. Ils reflètent à la fois les inégalités entre les fem[...]texte imprimé
Une révolution individualiste bouleverse le monde du travail. Diversification des contrats, personnalisation des conditions de travail, porosité croissante entre vie privée et vie professionnelle, essor du travail indépendant : le modèle unique [...]Article : texte imprimé
L’article étudie les usages de la rupture conventionnelle, nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, à côté du licenciement et de la démission. Introduite dans le Code du travail par la loi du 25 juin 2008 et entrée en [...]Article : document électronique
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En 2010, les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ayant au moins un an d’ancienneté dans leur emploi ont pris en moyenne un peu plus de six semaines de congés payés ou de réduction du temps de travail (RTT). Ces congés se concentrent e[...]Article : texte imprimé
En 2011, 71 600 salariés ou anciens salariés du secteur privé de 55 ans ou plus sont entrés dans un dispositif public leur permettant soit de ne plus rechercher activement un emploi, soit d’être en préretraite totale, soit de partir en retraite [...]Article : document électronique
Quelles sont les trajectoires professionnelles des salariés à la suite d'une démission, d'une fin de contrat ou d'un licenciement ? Dans cet article, nous mobilisons les données de l'enquête Formation et Qualification Professionnelle (FQP) de 20[...]Article : texte imprimé
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En 2011, 6,5 millions de salariés, soit 29 %, ont travaillé le dimanche, dont 3 millions (13 % des salariés) de manière habituelle. Plus des deux tiers des salariés qui travaillent habituellement le dimanche exercent des professions dans les dom[...]Article : texte imprimé
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D’un point de vue historique, la représentativité en tant que catégorie juridique a été pensée afin de permettre à des organisations professionnelles, tant patronales que de salariés, de signer des accords susceptibles d’extension, c’est-à -dire [...]Article : texte imprimé
La réforme de la représentativité syndicale permet-elle de lutter contre l’institutionnalisation des syndicats ? L’article s’interroge sur cette attente, qui se retrouve autant chez les acteurs de la réforme que chez les spécialistes du syndical[...]Article : texte imprimé
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En France, le recul relatif de la négociation collective de branche dans la détermination du salaire, mais aussi le renouveau en droit de la figure du contrat du travail au cours de la fin des années 1980, ont redonné une marge de manœuvre à l'e[...]Article : texte imprimé
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Cet article propose un modèle permettant d’expliquer le choix entre CDI et CDD ainsi que la durée extrêmement courte de la plupart des CDD. Ce modèle simple tient compte d’une caractéristique importante de la protection de l’emploi en Europe, né[...]Article : texte imprimé
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Cet article propose de questionner le rôle du contrat de travail dans la sécurité des parcours sur le marché du travail. De nombreuses analyses supposent que le contrat de travail modifie le fonctionnement efficace du marché du travail. Il joue [...]Article : document électronique
Se fondant sur le concept de genre, les auteurs examinent les caractéristiques des travailleurs et des emplois à temps partiel en Norvège. Le temps partiel choisi long est le plus fréquent et le plus féminisé, exprimant un ajustement des employe[...]Article : document électronique
L'auteur examine l'évolution de la relation entre le concept de discrimination dans le droit international du travail et la réalité des inégalités socio-économiques au travail. Conçue au départ comme un principe juridique limité imposant de trai[...]Article : texte imprimé
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Dans un premier temps, l'auteur analyse l'effacement de la notion de diplôme derrière celle de certification professionnelle depuis 1971, notamment sous l'influence des nouvelles politiques européennes de Lifelong learning. Il souligne ensuite q[...]Article : texte imprimé
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Au cours des trois dernières décennies, les entreprises ont développé des politiques « mixtes » de rémunération, c’est-à -dire des politiques marquées par l’individualisation des salaires et associant part fixe et part variable selon diverses com[...]texte imprimé
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Depuis 2005, les embauches de travailleurs handicapés se sont multipliées dans l'entreprise. Malgré ces progrès encourageants, le taux de chômage des personnes handicapées reste deux fois plus élevé que la moyenne nationale.Face à ce constat, la[...]texte imprimé
L'Encyclopédie des Diversités rassemble l'ensemble des thèmes qu'englobent aujourd'hui le management des diversités. En quelques années, les organisations ont dû relever de nombreux défis dans tous les domaines concernés par la prise en compte [...]texte imprimé
La grande crise que nous connaissons marque la faillite du néo-libéralisme. Mais par quoi le remplacer ? C'est ici que le bât blesse. Il ne semble pas y avoir d'alternative cohérente à lui opposer. Ce livre soutient que cette alternative existe [...]texte imprimé
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Marcelle Stroobants ; Pierre Desmarez, dir. ; Mateo Alaluf, dir. | Bruxelles : Editions de l'université de Bruxelles | Sociologie et anthropologie | 2012Le comble de la mesure, c’est le travail. On travaille en mesure, selon des cadences incorporées dans les flux de production et selon des pressions intériorisées. Le travail divise, se divise, se rémunère, il se présente comme étalon de tous les[...]texte imprimé
Le contrôle social des individus et des populations se transforme. Au travail, à l'école, dans le domaine de l'action sociale, la logique sécuritaire ne tend-elle pas à se généraliser ? Mais toutes les formes de contrôle ne sont elles que coerci[...]document électronique
France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 2012Depuis de nombreuses années s'opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme de relations individuelles e[...]texte imprimé
De Kheops à Internet, des nanotechnologies à la téléportation, les nouvelles technologies rythment la vie des hommes. Fruits de leur intelligence, outils de grands travaux, moteurs de diffusion des savoirs, elles sont cause et effet des progrès [...]Article : texte imprimé
La rupture conventionnelle du contrat de travail s’adresse aux ruptures d’initiative commune entre salarié et employeur. Officiellement, elle est censée réduire le contentieux et favoriser les ruptures négociées. Il s’agit ici de questionner les[...]texte imprimé
Au centre de la crise de la modernité que traversent nos sociétés actuelles se trouve la question du travail. Les transformations récentes du capitalisme, notamment les nouvelles formes d'organisation du travail, remettent en cause les fondemen[...]texte imprimé
Normand Laplante, dir. ; Lucie Côté, dir. | Québec [Canada] : Presses de l'Université du Québec - PUQ | Gestion des ressources humaines et relations industrielles | 2012Mondialisation et compétitivité internationale, restructuration et délocalisation d’entreprises, changements technologiques et organisationnels, tertiarisation de l’économie, vieillissement et féminisation de la main-d’œuvre sont au nombre des f[...]texte imprimé
Rachid Belkacem, dir. ; Isabelle Pigeron-Piroth, dir. | Nancy : Presses universitaires de Nancy | Salariat et transformations sociales | 2012Habiter dans un pays et travailler dans un autre pays, c'est tout l’objet de cet ouvrage. Qui sont les personnes concernées ? Comment sont-elles perçues et reconnues ? Quelles sont leurs pratiques ? Comment le phénomène du travail frontalier a-[...]texte imprimé
Nathalie Goedert, dir. ; Colloque organisé dans le cadre du Festival Ciné-Droit (avril 2011; Sceaux) | Paris : L'Harmattan | 2012Ravivée par la crise, la question du travail figure aujourd'hui au coeur du débat public. Comme à l'accoutumée, les politiques en font un thème incontournable de campagne ; les acteurs sociaux se mobilisent et revendiquent. Mais l'indice de la n[...]Article : texte imprimé
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Adelheid Hege, dir. ; Christian Dufour, dir. ; Christian Lévesque, dir. ; Gregor Murray, dir. |Sommaire : Les délégués, acteurs stratégiques du renouveau syndical ? Adelheid HEGE, Christian LEVESQUE, Gregor MURRAY, Christian DUFOUR Diversité des équipes de délégués et fondements communs de la représentation collective - comparaison[...]Article : texte imprimé
L'objet de ce colloque est d'éclairer la question du rapport au travail des jeunes. Il poursuit un double objectif : réunir et mettre en dialogue les éclairages diversifiés que peuvent produire les différentes disciplines des sciences humaines ([...]Article : texte imprimé
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Michel Kail ; Aristea Koukiadaki ; Claude Didry ; Simon Deakin ; Frank Wilkinson ; William Brown ; Trevor Colling ; Catherine Barnard |Les élections de 2010, avec la défaite du Parti travailliste et le retour au pouvoir des conservateurs, marquent une rupture dans la vie politique britannique. Elles sonnent l’heure du bilan pour le « New Labour », après treize années d’exercice[...]Article : texte imprimé
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L’article porte sur le processus d’élaboration d’un accord européen, mis en œuvre par directive, régulant les conditions de travail des cheminots qui assurent la circulation de trains internationaux. Il cherche à examiner comment des intérêts co[...]Article : texte imprimé
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Entrée en vigueur en août 2008, la rupture conventionnelle est un nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée par lequel l’employeur et le salarié conviennent en commun des conditions de la rupture. Hors salariés protégés,[...]Article : texte imprimé
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La réforme du Code social impose aux employeurs allemands de nouvelles obligations en matière de réinsertion et de maintien dans l’emploi des salariés en situation de longue maladie et de handicap. Elle renforce le rôle des représentants du pers[...]Article : texte imprimé
Jusqu’aux réformes de la protection sociale engagées depuis les années 1980, l’emploi s’est construit par affectation au poste de travail de droits salariaux, dont les principaux sont le salaire attaché à la qualification et la cotisation social[...]Article : texte imprimé
L'auteur analyse le concept de reclassement, flou et dual, son cadre légal étroit et préconise une évolution vers un droit à l'évolution professionnelle.