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Comité chargé de définir les principes essentiels du droit du travail - Rapport au Premier ministre

Robert Badinter ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2016

La commission présidée par M. Robert Badinter a été chargée par le Premier ministre de dégager les principes jugés essentiels sur les fondements du droit du travail. La commission énumère 61 principes autour des thèmes suivants : libertés et dro[...]

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Contractualisation emploi-formation en région, quelles configurations ?

Bruno Lamotte ; Aline Valette-Wursthen | Louvain : Presses universitaires de Louvain | Cahiers du CIRTES | 2016

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Le développement de la culture du dialogue social en France

Luc Bérille ; Jean-François Pilliard ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2016

Le CESE juge essentiel pour la société que le dialogue social joue pleinement son rôle. Pour y parvenir, le préalable est que son appréhension soit plus positive sur ce qu'il est et sur ce qu'il doit être. Selon le CESE, contribuer à forger et d[...]

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Dialogue social territorial, quadripartisme et contractualisation, quels modes de coopération entre acteurs de branches et acteurs régionaux ?

Bruno Lamotte ; Aline Valette-Wursthen ; Biennale formation-emploi (4ème; 7 octobre 2015; Cité internationale universitaire, Paris) | Marseille : Céreq | Relief | 2016

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Droit à la qualification et diplôme : le jardin des partenaires sociaux

Pascal Caillaud ; Biennale formation-emploi (4ème; 7 octobre 2015; Cité internationale universitaire, Paris) | Marseille : Céreq | Relief | 2016

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Droit du travail : ce dont les entreprises ont besoin : Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises relatif aux entreprises et à la réforme du droit du travail

Annick Billon | Paris : Journal officiel | Rapport du Sénat | 2016

Dans le cadre de l'examen par le Sénat du projet de loi « instituant de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s », dit « projet de loi Travail », la délégation sénatoriale aux entreprises a sollicité[...]

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Emploi, chômage, revenus du travail. Edition 2016

Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Monique Méron, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2016

L'Insee et le service statistique public présentent avec Emploi, chômage, revenus du travail un ensemble d'analyses et d'indicateurs sur le marché du travail. Cette édition succède à l'Insee Références Emploi et salaires et élargit ses thèmes. ([...]

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Employee Representation and Flexible Working Time

Gabriel Burdín ; Virginie Pérotin | Bonn [Germany] : IZA - Institute of Labor Economics | 2016

This paper provides evidence on the effect of employee representation on working time flexibility in private-sector European establishments. A 2002 European Union directive granted information, consultation and representation rights to employees[...]

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Employment and Social Developments in Europe 2015

European Union - European Commission | Brussels : European Commission | 2016

The 2008 financial crisis has taken a heavy toll on our economies and social fabric but we are now turning a corner. There are some signs that the employment and social situation in the EU is slowly improving. Unemployment is falling, and employ[...]

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Les enjeux renouvelés des diplômes et certifications dans les régulations de branche. Quelles recompositions des politiques emploi-formation

Michèle Tallard ; Biennale formation-emploi (4ème; 7 octobre 2015; Cité internationale universitaire, Paris) | Marseille : Céreq | Relief | 2016

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Entreprises et handicap, les modalités de mise en œuvre de l’OETH

Sandra Caron ; Silvère Chasseriaud ; Christian Laubressac ; Lou Titli | Paris : DARES | Document d'études | 2016

Cette étude, fondée sur 18 monographies d’établissements, permet d’éclairer les logiques d’action des entreprises par rapport à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Les établissements étudiés ne développent que rarement des [...]

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Fiches pratiques : les fiches pratiques de la formation continue. Livre 1 : Compte personnel de formation. Entreprises. Salariés

Centre Inffo (France) | Paris-La Défense : Centre Inffo | 2016

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Homo Numericus au travail

Pierre Beretti, dir. ; Alain Bloch, dir. ; Isabelle Eynaud-Chevalier ; Isabelle Lamothe ; François Moreau | Paris : Economica | 2016

Le salarié sera-t-il bientôt évincé par un robot, l'usine ringardisée par l'impression 3D, le travail intellectuel banalisé par l'intelligence artificielle, le service ubérisé par les plateformes de partage, l'entreprise décomposée par le mode p[...]

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L’(in)égalité au travail : salaires, conventions collectives et relations de genre en France : (de la Première Guerre mondiale à nos jours)

Ferruccio Ricciardi | Paris : CNRS | Cahiers du LISE | 2016

Considérant l’affirmation de ce principe comme le point de départ d’un parcours complexe et difficile d’émancipation, cet article interroge sur la longue durée (de la Première Guerre mondiales jusqu’à nos jours) les modes de construction et de d[...]

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La négociation collective en 2015

France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; France. Direction générale du travail ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 2016

Depuis de nombreuses années s’opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles [...]

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Négocier, réguler, accompagner. La relation formation-emploi au prisme des branches professionnelles : 4e Biennale formation-emploi du Céreq

Frédéric Séchaud, dir. ; Biennale formation-emploi (4ème; 7 octobre 2015; Cité internationale universitaire, Paris) ; Alexandra D'Agostino ; Isabelle Boisseau ; Pascal Caillaud ; Sandrine Delouille ; Maël Dif-Pradalier ; Bruno Lamotte ; Nathalie Quintero ; Michèle Tallard ; Aline Valette-Wursthen ; Eric Verdier | Marseille : Céreq | Relief | 2016

La relation entre les branches et la formation continue est une histoire ancienne. Sans être aussi longue, l’histoire des études du Céreq sur les branches est également riche et ancienne. Cette 4ème Biennale est l’occasion de présenter les trava[...]

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Obligation de convoquer tous les syndicats représentatifs à la négociation d'un accord collectif de substitution

Isabel Odoul-Asorey |

Dans Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2016)

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Politiques sociales en mutation : quelles opportunités et quels risques pour l'État social ? : XXXVIes Journées de l'Association d'économie sociale

Journées de l'Association d'économie sociale (XXXVIes; 2016; Lille) ; Anne Bory, dir. ; Anne Fretel, dir. ; Sylvie Célérier, dir. ; Florence Jany-Catrice, dir. | Louvain : Presses universitaires de Louvain | Cahiers du CIRTES | 2016

Depuis ses premières journées organisées en 1979, l'Association d’économie sociale promeut les recherches qui analysent l’économie en tenant compte de toutes ses dimensions sociales, historiques et politiques. En 2016, les XXXVIes Journées, orga[...]

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Propositions pour le droit du renouvellement et de l'extinction des conventions et accords collectifs de travail

Jean-François Cesaro ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 2016

Le présent rapport porte d'une part sur le droit du renouvellement des accords collectifs (droit de la révision). Deux propositions sont faites par la mission : définir la révision et modifier son régime. Il traite d'autre part de l'extinction d[...]

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Quels enseignements tirer de la mise en œuvre de la Loi de Sécurisation de l’Emploi pour orienter la réforme de notre démocratie sociale ?

Martin Richer, dir. ; Christian Pellet, dir. | Paris : Terra Nova | 2016

La loi de sécurisation de l’emploi (LSE) a fêté ses trois ans en juin dernier. Un groupe de travail co-présidé par Martin Richer et Christian Pellet en tire les principaux enseignements et dessine des pistes d'action.

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Rapport d'information déposé par la mission d'information sur le paritarisme

France. Assemblée nationale ; Jean-Marc Germain ; Arnaud Richard | Paris : Assemblée Nationale | 2016

Le présent rapport d'information a pour objectif de dresser un panorama détaillé du paritarisme sous toutes ses formes, avec une approche historique. Les auteurs estiment que si chaque structure paritaire prise isolément fonctionne plutôt correc[...]

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs

Marie-Noëlle Battistel ; Catherine Coutelle ; France. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2016

Dans le prolongement de ses précédents travaux, la délégation a souhaité être saisie du projet de loi (n° 3600) visant à « instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », qui a été adopté en Cons[...]

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La reconnaissance des Baccalauréats dans les conventions collectives de Branche

Pascal Caillaud ; Congrès: La voie professionnelle à l'épreuve du baccalauréat et de la hausse du niveau d'éducation : les trente ans du bac pro. Politiques éducatives, normes scolaires et marché du travail (novembre 2015; Université de Lille 3, Lille) | Paris : Ministère de l'Education nationale | CPC études | 2016

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De la reconnaissance des diplômes à la construction de nouvelles certifications

Frédéric Séchaud ; Nathalie Quintero ; Biennale formation-emploi (4ème; 7 octobre 2015; Cité internationale universitaire, Paris) | Marseille : Céreq | Relief | 2016

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Réflexions sur l'efficacité du droit de la négociation collective sur l'égalité hommes-femmes

Guillaume Santoro |

Dans Droit social (n° 1, janvier 2016)

Le choix politique de privilégier les règles conventionnelles pour corriger les inégalités entre les femmes et les hommes s'est traduit par de multiples interventions du législateur pour encadrer la négociation collective sur l'égalité professio[...]

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La régulation de branche et la relation formation-emploi à l'épreuve des jeux d’échelle, de l’effectivité des règles et de la légitimité des organisations professionnelles

Eric Verdier ; Biennale formation-emploi (4ème; 7 octobre 2015; Cité internationale universitaire, Paris) | Marseille : Céreq | Relief | 2016

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Les représentants du personnel

Thomas Breda | Paris : Les Presses de Sciences Po | Sécuriser l'emploi | 2016

Délégués du personnel, élus au comité d'entreprise ou au CHSCT, délégués syndicaux… La France compte plus d'un demi-million de représentants du personnel. Si l’on pointe volontiers un dialogue social défaillant dans ce pays, on peut s’étonner du[...]

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Sociétal 2016 : #numérique et emploi : lost in transition ?

Jean-Marc Daniel, dir. ; Frédéric Monlouis-Félicité, dir. | Paris : Eyrolles | 2016

"Nous sommes tous à la frontière" affirme d'emblée l'édition 2016 de Sociétal. À l'heure où la transformation numérique bouleverse les chaînes de valeur économiques, le travail, l'emploi, le droit et le dialogue social, l'éducation et la formati[...]

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Le suivi de la mise en oeuvre des propositions du groupe de dialogue sur la lutte contre les discriminations en entreprise

Jean-Christophe Sciberras ; Philippe Barbezieux ; France. Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social ; France. Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social | 2016

Le 29 octobre 2014, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ont procédé à l'installation du groupe de dialogue afin : « d'identifier les [...]

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Syndicats et dialogue social : Les modèles occidentaux à l’épreuve

Dominique Andolfatto, dir. ; Sylvie Contrepois, dir. | Bruxelles : P.I.E. Peter Lang | 2016

Une même question a été posée à une équipe de chercheurs spécialisés dans les relations du travail dans les principales économies post-industrielles de ce début du 21e siècle : comment a évolué la régulation sociale dans les entreprises depuis u[...]

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The Effects of Collective Bargaining Rights on Public Employee Compensation : Evidence from Teachers, Firefighters, and Police

Brigham R. Frandsen |

Dans Industrial and labor relations review - ILR review (vol. 69, n° 1, January 2016)

Widespread public-sector unionism emerged only in the 1960s, as individual states opened the door to collective bargaining for state and municipal workers. In this study, the author exploits differences in timing of legislative reforms across st[...]

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Travail, emploi, numérique : les nouvelles trajectoires

France. Conseil national du numérique (Paris) | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 2016

Le Conseil national du numérique (CNNum) a été saisi en décembre 2014 par le Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social pour formuler ses propositions sur trois problématiques principales : quels nou[...]

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Les grèves en 2013. La part d’entreprises concernées reste stable, les grèves sont légèrement plus intenses

Guillaume Desage ; Élodie Rosankis |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 093, décembre 2015)

En 2013, 1,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole déclarent avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail, soit une proportion stable par rapport à 2012. Les entreprises ayant connu au moins une gr[...]

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Des négociations collectives plus orientées vers l’emploi en 2013

Guillaume Desage ; Élodie Rosankis |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 094, décembre 2015)

En 2013, 16 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives. Cette proportion, stable par rapport à 2012 (- 0,2 point), atteint 88 % dans les entreprises dotées de délégués syndic[...]

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Les avantages catégoriels sont-ils compatibles avec le principe d’égalité de traitement ?

Henri-José Legrand |

Dans Cadres CFDT (n° 467, décembre 2015)

Les différences de traitement prennent en compte les spécificités de nature professionnelle. Les disparités présumées justifiées sont celles qui, non seulement, résultent d’un accord collectif, mais qui sont fondées sur les catégories profession[...]

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«Dialogue social» et variétés des capitalismes : une analyse de long terme

Bernard Gazier ; Olivier Boylaud |

Dans Relations industrielles / Industrial relations (vol. 70, n° 4, Automne 2015)

Cet article vise à tester sur longue période l’hypothèse de convergence des relations industrielles dans les pays développés. Prenant acte de la persistance du débat sur ce point, notamment du fait de la crise actuelle, mais aussi de la diversit[...]

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Dialoguer plus, mais sur quoi ? Les régulations d’entreprise en matière d’emploi, de formation et de conditions de travail en temps de crise

Élodie Béthoux ; Arnaud Mias ; Guillaume Blache ; Camille Dupuy ; Annette Jobert ; Jean-Louis Renoux ; Catherine Spieser ; Michèle Tallard ; Catherine Vincent |

Dans Revue de l'IRES (n° 84, 2015/1)

À partir des données des enquêtes «Relations professionnelles et négociations d’entreprise» (REPONSE) 2004-2005 et 2010-2011 et d’enquêtes monographiques réalisées dans quinze établissements français aux relations sociales contrastées, cet artic[...]

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Hors travail » et négociation collective : le cas des bénévoles pour Expo 2015

Gianluca De Angelis |

Dans Les Mondes du Travail (n° 16-17, décembre 2015)

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Modes d’ajustement par le travail en temps de crise : des relations professionnelles sous tension

Coralie Perez ; Nadine Thévenot ; Nathalie Berta ; Delphine Brochard ; Noélie Delahaie ; Sophie Jallais ; Corinne Perraudin ; Catherine Sauviat ; Julie Valentin |

Dans Revue de l'IRES (n° 84, 2015/1)

Cet article a pour objet de mettre au jour les processus d’ajustement des établissements face à la crise, les caractériser et, conjointement, analyser la manière dont ils ont été discutés, négociés ou au contraire imposés par les directions. Sur[...]

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La participation. Dossier

Franck Petit, dir. |

Dans Droit social (n° 12 + supplément, décembre 2015)

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Les 35 heures à l’hôpital

Pierre de Montalembert |

Dans Cahiers français (n° 389, novembre-décembre 2015)

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Loi Rebsamen. Dossier

Franck Petit, dir. |

Dans Droit social (n° 11, novembre 2015)

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La négociation sur l'égalité professionnelle et sur la lutte contre les discriminations après la loi « Rebasmen » du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

Nicolas Moizard |

Dans Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2015)

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Entre sentiment et comportement. L’adaptation des agents de probation aux réformes gestionnaires

Xavier de Larminat |

Dans Droit et société (n° 90, 2015/2)

Dans un contexte de « modernisation » de l’État, les services socio-judiciaires de l’administration pénitentiaire sont confrontés depuis une quinzaine d’années à un processus de réforme fondé sur des principes gestionnaires. Si ces orientations [...]

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La reconnaissance des diplômes dans les classifications de branches : Des évolutions sans révolution

Pascal Caillaud ; Nathalie Quintero ; Frédéric Séchaud |

Dans Céreq Bref (n° 339, octobre 2015)

La référence aux diplômes reste toujours aussi présente dans le classement des emplois des branches professionnelles, dans un contexte d'évolution des modèles de grilles de classification. Parallèlement, la place des certifications de branche s'[...]

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Syndicaliste et administrateur de la SNCF

Marnix Dressen ; Christian Mahieux |

Dans La Nouvelle Revue du Travail (n° 7, 2015)

Cet article apporte des éléments de réflexion sur le centre de gravité du pouvoir dans une entreprise comme la SNCF et sur la forme qu’y prend la “démocratie sociale”. Les auteurs se livrent à la sociographie des salariés siégeant au CA de la SN[...]

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Les syndicats policiers : entre opposition et relais indispensable à la diffusion d’une réforme de type gestionnaire

Adélaïde Bargeau |

Dans Droit et société (n° 90, 2015/2)

Cet article étudie la Réforme des corps et carrières de 2004, dont le projet est de faire de la police l’« avant-garde de la modernisation » de l’État, à partir des usages qu’en font certains syndicats policiers, selon leur position dans l’insti[...]

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L'Allemagne, 25 ans après la réunification

Dans Problèmes économiques (n° 3117, deuxième quinzaine ; septembre 2015)

Vingt-cinq ans après la réunification, l’Allemagne est devenue la quatrième puissance économique mondiale et la première en Europe. Grâce à sa compétitivité et sa position centrale, elle est la plaque tournante du continent européen. À tel point[...]

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La réforme allemande du droit des conventions collectives : Le pluralisme syndical est-il compatible avec l'autonomie collective ?

Patrick Rémy ; Martin Henssler |

Dans Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2015)

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La réforme du dialogue social : une loi en manque d'inspiration : Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, JO 18 août

Cécile Nicod |

Dans Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2015)

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Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2014)

Jean-Pierre Marguénaud ; Jean Mouly |

Dans Droit social (n° 9, septembre 2015)

En 2014, l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sur le droit du travail s'est encore amplifiée, notamment par des arrêts insistant sur la protection de la santé et de la sécurité des salariés, changean[...]

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Optimal labor market policy with search frictions and risk-averse workers

Jean-Baptiste Michau |

Dans Labour economics (vol. 35, August 2015)

This paper characterizes the optimal policy within a dynamic search model of the labor market with risk-averse workers. In a first-best allocation of resources, unemployment benefits should provide perfect insurance against the unemployment risk[...]

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Spillover effects of unionisation on non-members' wellbeing

Getinet Haile ; Alex Bryson ; Michael White |

Dans Labour economics (vol. 35, August 2015)

We investigate whether unionisation has a spillover wellbeing effect on non-members. To this end, we adapt the Social Custom Model of trade unions and conduct empirical analyses using linked employer–employee data on private establishments in Br[...]

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Why Firms Avoid Cutting Wages : Survey Evidence from European Firms

Philip Du Caju ; Theodora Kosma ; Martina Lawless ; Julian Messina ; Tairi Room |

Dans Industrial and labor relations review - ILR review (vol. 68, n° 4, August 2015)

Firms very rarely cut nominal wages, even in the face of considerable negative economic shocks. The authors of this article use a unique survey of 14 European countries to ask firms directly about the incidence of wage cuts and to assess the rel[...]

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La formation professionnelle I : Responsabilité de l'employeur

Jean-Pierre Willems ; Astrid Guillaume |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 30, juillet 2015)

La loi du 5 mars 2014, faisant suite à l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, réforme en profondeur le système de formation professionnelle en vigueur depuis 1971. Si le principe d’une obligation de financement de la formation[...]

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Les diplômes professionnels : produits du dialogue social ?

Fabienne Maillard |

Dans Diversité (n° 180, 2015)

Cet article porte sur les conditions dans lesquelles opère le dialogue social préalable à la création des diplômes professionnels du ministère de l’Éducation nationale. Il décrit le projet auquel souscrit l’organisation d’un tel dialogue et en e[...]

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Loi senior de 2008 et "approche conditionnelle" des relations entre l'âge, le travail et le vieillissement

Fabienne Caser |

Dans Revue des conditions de travail (La) (n° 2, juin 2015)

Les connaissances scientifiques disponibles montrent que les différences entre les salariés s’accroissent avec l’avancée en âge, notamment sous l’effet des conditions de travail auxquelles ils sont ou ont été confrontés. Au regard de l’expositio[...]

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Les rendez-vous manqués du contrat de génération

Guillaume Mesmin |

Dans Revue des conditions de travail (La) (n° 2, juin 2015)

Le contrat de génération constitue une offre nouvelle de la part des pouvoirs publics pour faire face aux défis posés par le chômage des jeunes et le faible taux d’emploi des seniors. Cette innovation législative instaurée en 2013 préconise de s[...]

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Dialogue social sectoriel dans l'aide à domicile. Une comparaison France-Belgique

Etienne Cognard |

Dans Economies et sociétés (tome XLIX, n° 7, juillet 2015)

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La négociation d’entreprise au piège du référendum : Les enseignements des nouveaux accords d’entreprise des usines italiennes Fiat (2010-2011)

Guillaume Gourgues ; Jessica Sainty |

Dans Sociologie du travail (vol. 57, n° 3, juillet-septembre 2015)

La promotion des négociations d’entreprise face aux accords de branche constitue un thème récurrent du débat sur la « flexibilisation » du marché du travail en Europe. Le cas italien, et plus précisément la séquence balisée par deux réformes du [...]

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Quel bilan de l'usage de la rupture conventionnelle depuis sa création ?

Camille Signoretto |

Dans Connaissance de l'emploi (n° 121, mai 2015)

Nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, la rupture conventionnelle a été introduite en août 2008 et apparaît comme un succès, notamment dans les petites entreprises. Les études se référant aux objectifs qui lui étaien[...]

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Le contrat de génération

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 29, juin 2015)

Point spécial : Le contrat de génération. Ce dispositif vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes, tout en favorisant l’emploi des salariés âgés. Il incite les entreprises à négocier un accord collectif sur le sujet ou à élaborer u[...]

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Négocier sous contrainte : les modalités d’appropriation du rôle de « partenaire social » par les représentants de la CGT

Baptiste Giraud |

Dans Relations industrielles / Industrial relations (vol. 70, n° 2, Printemps 2015)

Cet article étudie les stratégies de négociation et de mobilisation des dirigeants confédéraux de la CGT à l’occasion de réformes gouvernementales de la protection sociale qui préfiguraient celles qui ont été engagées depuis 2008 en réponse à la[...]

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Salaires et productivité du travail au Canada depuis le début du 20e siècle : les travailleurs bénéficient-ils de la croissance économique?

Jacques Rouillard ; Jean-François Rouillard |

Dans Relations industrielles / Industrial relations (vol. 70, n° 2, Printemps 2015)

Notre article évalue la croissance des salaires réels des travailleurs au Canada du début du 20e siècle jusqu’à 2013, en considérant à la fois les salaires des travailleurs syndiqués et non syndiqués. Cette évolution est mise en relation avec la[...]

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The Influence of External Information on Collective Bargaining : Survey Evidence of Union and Firm Negotiators in the Netherlands

Alex Lehr ; Agnes Akkerman ; René Torenvlied |

Dans Relations industrielles / Industrial relations (vol. 70, n° 2, Printemps 2015)

Cet article cherche à répondre à deux questions : 1- dans quelle mesure les personnes négociant une convention collective sont-elles influencées par divers types d’information externe; et 2- comment les différences d’influence de l’information e[...]

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La réforme du marché de travail espagnol et les juges

Eduardo Martín Puebla |

Dans Revue de droit du travail (n° 5, mai 2015)

La réforme du marché de travail promue par le gouvernement espagnol de centre-droite au début de 2012 devait se confronter, assez vite, à la réalité des données économiques ainsi qu'aux juges. L'économie n'est pas une science exacte ; comme part[...]

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Evolution des salaires de base par branche professionnelle en 2014 : l'absence d'inflation accentue les gains de pouvoir d'achat

Philippe Combault ; Justine Pignier |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 037, Mai 2015)

Au cours de l’année 2014, dans un contexte de modération de l’activité de négociation salariale de branche, le salaire mensuel de base (SMB) des salariés des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur concurrentiel progresse de 1,4 % en gliss[...]

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L'impact des relèvements salariaux de branche sur la dynamique des salaires de base, accentué pendant la crise, reste modéré

Amine Naouas ; Philippe Combault |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 033, Mai 2015)

Depuis le début de la crise économique fin 2008, le salaire mensuel brut de base (SMB) a sensiblement ralenti dans les entreprises de 10 salariés ou plus des 247 principales branches professionnelles du secteur concurrentiel. Alors qu’il avait c[...]

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Industrial and labor relations review - ILR review, vol. 68, n° 3 - May 2015

2015

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Le dialogue social, facteur de performance de l’entreprise

Hubert Landier |

Dans RIMHE - Revue Interdisciplinaire sur le Management et l'Humanisme (n° 16, 2015/2)

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Bulletin : document électronique

Industrial Relations, vol. 54, n° 2 - April 2015

2015

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Déplacement ou dilution du lien de subordination ? Une analyse des conditions d’organisation et de gestion de la relation d’emploi dans huit grands groupes français transnationaux

Patrick Dieuaide |

Dans Les Mondes du Travail (n° 15, avril 2015)

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Article : texte imprimé

Allemagne. Une loi sur la représentativité syndicale ?

Adelheid Hege |

Dans Chronique Internationale de l'IRES (n° 149, mars 2015)

Sur fond de multiplication de grèves menées par des syndicats catégoriels (conducteurs de locomotives, pilotes), un projet de loi du gouvernement allemand vise à mettre fin à des situations de concurrence entre syndicats dans la négociation coll[...]

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Article : texte imprimé

Allemagne. Les syndicats catégoriels, nouveaux acteurs de la négociation collective

Marcus Kahmann |

Dans Chronique Internationale de l'IRES (n° 149, mars 2015)

La projet de loi sur l’unicité conventionnelle de décembre 2014 cherche à instaurer le principe majoritaire appliqué au niveau de l’établissement, afin d’éviter le pluralisme conventionnel et les conflits sociaux qui peuvent en découler. Il vise[...]

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Article : document électronique

L’apprentissage local d’une politique de l’emploi dans le Pays Valencien (Espagne) : arJuan R. Gallego etJosep V. Pitxer

Juan R. Gallego |

Dans Espaces et sociétés (n° 160-161, 2015 / 1-2)

Les partenariats entre acteurs publics et partenaires sociaux, aux plans local et régional, constituent un terrain propice à l’expérimentation de politiques publiques négociées. Axé sur les Pactes territoriaux pour l’emploi dans le Pays Valencie[...]

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L'avenir des relations professionnelles dans l'Union européenne : idées, paradoxes et sources du changement

Maarten Keune |

Dans Revue internationale du travail (vol. 154, n° 1, mars 2015)

L'avenir des relations professionnelles en Europe dépendra de la résolution de trois paradoxes. Premièrement, l'individualisation des relations d'emploi, fondée sur l'autonomie (fictive) des individus, mais qui entretient leur dépendance au marc[...]

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L'avenir des relations professionnelles aux Etats-Unis : retour à la base et créativité

Janice Fine |

Dans Revue internationale du travail (vol. 154, n° 1, mars 2015)

Les Etats-Unis sont l'un des pays développés où le déclin du syndicalisme et de la négociation collective est le plus marqué. Leurs relations professionnelles, fondées sur la relation d'emploi «typique», ont vu leurs institutions affaiblies par [...]

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Article : texte imprimé

Baisse du taux de couverture de la négociation collective et creusement des inégalités de revenus : une comparaison entre cinq pays de l'Union européenne

Gerhard Bosch |

Dans Revue internationale du travail (vol. 154, n° 1, mars 2015)

Les institutions chargées de fixer les salaires sont essentielles pour limiter l'aggravation des inégalités de revenu, facteur de déstabilisation socio-économique. L'auteur distingue normes de protection et normes de participation, et examine le[...]

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Article : texte imprimé

Belgique. Le projet gouvernemental contesté, par la mobilisation et la négociation

Bernard Conter ; Vaïa Demertzis ; Jean Faniel |

Dans Chronique Internationale de l'IRES (n° 149, mars 2015)

Un nouveau gouvernement fédéral, nettement marqué à droite, s’est mis en place en Belgique en octobre 2014. Son programme a suscité une réaction rapide, forte et commune des trois syndicats, ponctuée par une journée de grève nationale. Ceux-ci d[...]

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Article : texte imprimé

La décentralisation des négociations dans le secteur de la santé et des services sociaux québécois

François Bolduc |

Dans Relations industrielles / Industrial relations (vol. 70, n° 1, Hiver 2015)

Cet article s’intéresse aux négociations locales ayant eu lieu dans le réseau québécois de la santé et des services sociaux entre 2005 et 2008 suite à la mise en œuvre de la Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires s[...]

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Observations sur les réformes de la législation du travail en Europe

Adalberto Perulli |

Dans Revue de droit du travail (n° 3, mars 2015)

Il y a peu encore, on pensait qu'en droit du travail, la loi n'avait, d'un pays à l'autre de l'Union européenne - et notamment des pays de l'ouest européen - ni le même rôle ni le même contenu. Aujourd'hui, des mouvements assez proches paraissen[...]

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Entreprise : la fin du « bras de fer » ?

Arnaud Mias |

Dans Problèmes économiques (n° 3106, deuxième quinzaine ; février 2015)

La culture de la confrontation est ce qui caractérise la négociation d’entreprise en France. Pourtant, de nombreuses sociétés sont à la recherche de nouvelles pratiques de gestion des ressources humaines favorisant le dialogue social. L’enquête [...]

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Qui est le patron des associations ?

Simon Cottin-Marx, dir. ; Anahita Grisoni, dir. ; Olivier Roueff, dir. |

Dans Mouvements (n° 81, 2015/1)

Avec plus de 1,8 million de salariés, les associations sont devenues un véritable monde du travail. Animées par la recherche de l’utilité sociale et non par la quête du profit, elles pourraient être un moyen de réaliser la démocratisation de l’é[...]

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Article : texte imprimé

Droit du travail et qualité de vie au travail. Dossier

Olivier Dutheillet de Lamothe, dir. ; Jacques Barthélémy, dir. |

Dans Droit social (n° 2, février 2015)

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Industrial and labor relations review - ILR review, Vol. 68, n° 1 - January 2015

2015

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Politique salariale et mode de rémunération dans la fonction publique en France depuis le début des années 2000 : mutations et enjeux

Florence Audier ; Maya Bacache-Beauvallet ; Pierre Courtioux ; Jérôme Gautié |

Dans Revue française d'administration publique (n° 153, 2015/1)

La politique salariale de l’État a connu des inflexions importantes au cours de la dernière décennie. Des ajustements paramétriques (gel du point d’indice, indexation de fait des bas salaires au SMIC) et des mesures partielles (requalifications [...]

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Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle

Hortense Archambault ; Jean-Denis Combrexelle ; Jean-Patrick Gille ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2015

Les salariés du secteur du spectacle bénéficient d'un régime particulier d'indemnisation (93 000 allocataires fin 2013). Aujourd'hui, les règles d'indemnisation de ces professionnels sont régies par les annexes VIII (pour les ouvriers et technic[...]

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Les chiffres clés de la Direccte Provences-Alpes-Côte d'Azur. Edition 2015

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Provence-Alpes-Côte-d'Azur | Marseille : Direccte PACA | 2015

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Le Code du travail en sursis ?

Josépha Dirringer ; Emmanuel Dockès ; Guillaume Etiévant ; Patrick Le Moal ; Marc Mangenot | Paris : Syllepse | Note et Document de la Fondation Copernic | 2015

Le Medef rêve d’un salarié totalement flexible, soumis, sans protection. Ce rêve avance sous le masque souriant du «consensus» et du «dialogue social» entre «partenaires sociaux». Il convient de dévoiler ce subterfuge. La négociation collective[...]

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Dialogue social : Une urgence pour l'entreprise

Hubert Landier | Paris : L'Harmattan | 2015

La référence au « dialogue social » fait partie aujourd’hui du discours obligé de tous les leaders politiques, patronaux et syndicaux. Il en résulte une grande ambiguïté sur ce qu’il faut retenir de ce concept mou. L’auteur, se plaçant du point[...]

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Diversité des branches professionnelles en matière de politiques d'emploi et de formation

Alexandra D'Agostino ; Maël Dif-Pradalier ; Nathalie Quintero | Marseille : Céreq | Net.Doc | 2015

Cette étude met en évidence la diversité des régulations de branches en matière d’emploi et de formation. Elle repose sur trois monographies réalisées dans la chimie, le recyclage-récupération et la restauration rapide à partir d'une analyse doc[...]

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L'emploi des personnes handicapées entre discrimination et égalité : thèse pour le doctorat en droit de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Laurène Joly | Paris : Dalloz | Nouvelle bibliothèque de thèses | 2015

Cette thèse a pour objet de déterminer comment le droit antidiscriminatoire peut contribuer à améliorer l'insertion professionnelle des personnes handicapées. (...) cette étude permet d'observer une évolution majeure. Ce qui était considéré comm[...]

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L'évaluation des accords-cadres européens : un état des lieux, de la négociation à la phase d'exécution

Guillaume Santoro |

Dans Droit social (n° 1 + supplément, janvier 2015)

L'absence de cadre juridique pour la négociation des accords-cadres européens ne facilite pas leur élaboration, mais l'autonomie juridique des partenaires sociaux leur permet de développer leur créativité afin d'établir une négociation collectiv[...]

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Evaluation des partenariats entre le monde éducatif et le monde économique en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes (MAP)

Patrice Borel ; Anousheh Karvar ; Miriam Bénac ; Jean-Pierre Collignon ; Rémy Gicquel ; Jean-Marc Goursolas ; Eric Garandeau ; Morgane Weill ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : Ministère de l'Education nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche | 2015

La mission a dressé un diagnostic permettant de disposer d'un état des lieux des partenariats existants aux niveaux national et académique sous l'angle de l'efficacité, de la qualité et de l'efficience et en relevant les bonnes pratiques. Elle a[...]

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Fiches pratiques : les fiches pratiques de la formation continue. Livre 1 : Compte personnel de formation. Entreprises. Salariés

Centre Inffo (France) | Saint-Denis-La-Plaine : Centre Inffo | 2015

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En finir avec les idées fausses sur les syndicats et le dialogue social

Jean-Paul Guillot | Paris : Les Éditions de l'Atelier/Éditions ouvrières | 2015

À l’heure des réseaux sociaux, du travail à distance, des horaires flexibles et de la numérisation de l'économie, a-t-on encore vraiment besoin de syndicats de salariés et d’organisations patronales ? Ils seraient dépassés, peu représentatifs et[...]

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Formation continue, capacités et partage des responsabilités dans l’entreprise : Ce qu’une articulation d’approches quantitatives et qualitatives permet d’en dire

Josiane Vero ; Congrès: Séminaire d’Analyse du Travail SEMAT 2014 (juin 2014; Céreq, Marseille) | Marseille : Céreq | Relief | 2015

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Histoire des théories du management en France : du début de la Révolution industrielle au lendemain de la Première Guerre mondiale

Bernard Girard | Paris : L'Harmattan | Recherches en gestion | 2015

Ce livre, écrit par un consultant en organisation, reprend l'histoire de la littérature managériale à ses débuts en France, au moment où l'économie française commence à s'industrialiser sérieusement en imitant le modèle anglais puis, un peu plus[...]

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Périodique : texte imprimé

Liaisons sociales Les Thématiques

Paris : Wolters Kluwer France 2015 -

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Les mouvements académiques et départementaux comme outils de gestion des ressources humaines

France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; Marc Buissart ; Jean-Michel Alfandari ; Mireille Emaer ; Marie-Claude Franchi ; Hubert Schmidt | Paris : Ministère de l'Education nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche | Rapport | 2015

Le rapport de l'IGAENR sur "les mouvements académiques et départementaux comme outils de GRH" dresse le constat de la faible capacité des procédures actuelles de mutation des enseignants à intégrer, au-delà des priorités légales, des s[...]

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