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Catégorie NEGOCIATION COLLECTIVE
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Thésaurus CEREQ > LE CADRE SOCIO-ECONOMIQUE > 2040 RELATIONS PROFESSIONNELLES > RELATIONS PROFESSIONNELLES > NEGOCIATION COLLECTIVE
Synonyme(s)DIALOGUE SOCIAL ;NEGOCIATION D'ENTREPRISE ;NEGOCIATION DE BRANCHE ;NEGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE NEGOCIATION SALARIALEVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2228)
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Les contre-pouvoirs organisés collectivement par le droit du travail, pour les salariés, déclinent. Les grèves sont limitées. La représentation pâtit de la faiblesse du dialogue social. Extension du télétravail et nouvelles attentes des travaill[...]
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The green transition builds on a change to fossil-free energy and to a circular economy. In a European context, the major policy initiative is the Green Deal. While this transition needs to be rapid, gains and losses of jobs need to be considere[...]
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D’après l’édition 2023 de l’enquête Relations profession- nelles et négociations d’entreprise (Reponse), 61 % des établissements de plus de 10 salariés du secteur privé non agricole sont couverts par une instance représentative élue du personnel[...]
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Le sommet de l’IA qui se réunit à Paris met en évidence la rapidité de l’adoption des outils d’intelligence artificielle et notamment de l’IA générative. Plutôt que de céder à un alarmisme spéculatif, ce rapport examine des usages positifs de l’[...]
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Parmi les trois accords nationaux interprofessionnels (ANI) conclus le 14 novembre 2024, deux concernent, directement ou indirectement, l'emploi - tandis que le troisième a trait au dialogue social. En l'occurrence, ceux-ci portent sur l'assuran[...]
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Face au regain d'intérêt porté à la négociation multiemployeurs pour nourrir l'action publique ou les recommandations en la matière, l'auteur analyse les formes de coordination, principalement horizontale et verticale, dans le système de négocia[...]
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Christophe Willmann, dir. |
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Les auteurs passent en revue les données internationales sur les avantages économiques de la négociation collective à plusieurs niveaux, en montrant que les bénéfices attendus sont très incertains, car subordonnés à un ensemble de facteurs imbri[...]
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L'auteur étudie ici les prérequis à la réussite d'un système de négociation collective multiemployeurs dans les pays où le soutien institutionnel est défaillant. Il analyse les cas du Royaume-Uni, de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie, trois [...]
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Gwennhaël François, dir. ; Christophe Mariano, dir. |
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En France, les politiques de télétravail sont souvent le fruit d’une négociation collective et les accords d’entreprise signés sur le sujet se sont multipliés depuis la pandémie. Cette enquête qualitative réalisée auprès de 18 entreprises permet[...]
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L'étude des temporalités dans l’action publique, en particulier pour le télétravail, révèle une dynamique complexe entre interventions à court terme et stratégies à long terme. Cette dualité est essentielle pour comprendre l’adaptation et l’évol[...]
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L'intelligence artificielle (IA) suscite un débat autour de la transformation des métiers. Son introduction au travail nécessite des choix collectifs quant à son déploiement, ce qui motive les syndicats à encourager un dialogue social au niveau [...]
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En 2023, l’activité conventionnelle des entreprises se traduit par la signature et l’enregistrement auprès de l’administration de 107 980 textes (-5,5 % par rapport à 2022). Cette activité reste supérieure au nombre de textes signés en 2019 avan[...]
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La semaine de 4 jours suscite une attention médiatique et politique remarquable ces dernières années et s'avère populaire parmi les salariés. Ce numéro de Connaissance de l'emploi cherche à éclairer comment les entreprises adoptent en France la [...]
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Depuis le milieu des années 2000, l’adoption d’un nouveau mode de financement des hôpitaux fait peser une forte pression économique sur le personnel soignant, dans un contexte d’érosion de la convention collective de branche. En réponse, le synd[...]
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Début 2024, en République d’Irlande, un nouvel accord pour la période 2024-2026 a été conclu dans le secteur public. Si les syndicats ont obtenu l’abrogation, réclamée de longue date, d’une législation d’urgence mise en place durant la crise de [...]
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En 2022, 16,6 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective, soit 1,2 point de moins qu’en 2021. Elles emploient 62,2 % des salariés de ce champ. 84,7 %des négociations aboutissent à [...]
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Au Canada, les gouvernements ont de plus en plus recours à de multiples outils pour faire avancer leur agenda politique au détriment de la libre négociation collective dans le secteur public. L'intervention législative est depuis longtemps une s[...]
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Jérôme Gautié, dir. ; Laure Machu, dir. ; Jérôme Pélisse, dir. ; Michel Pigenet ; Stephen Bouquin ; Esteban Martinez Garcia ; Vincent Viet ; Michèle Tallard ; Catherine Vincent ; Sara Jubault ; Julie Oudot |
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La question de la transition écologique est au coeur des réflexions contemporaines des sciences sociales. Prenant au sérieux l'impératif d'un échange interdisciplinaire sur la question, J.-L. Gaffard et Gilles J. Martin, respectivement professeu[...]
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La Bulgarie a dû faire face au cours de ces dernières années à une pénurie de main-d’œuvre qualifiée, entravant son développement économique. Cet article a pour objectif d’examiner les stratégies et les initiatives mises en place par le gouverne[...]
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Depuis les années 2000, le Sénégal s’est doté d’un vaste ensemble d’institutions au sein desquelles le « dialogue social » entre travailleurs, employeurs et État doit avoir lieu. Cette architecture vient encadrer des relations entre le pouvoir e[...]
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Camille Dupuy, dir. ; Vincent Pasquier, dir. |Résumé de l'introduction du dossier : L’article propose une typologie des négociations collectives de la transition écologique en entreprise. À partir d’une revue, de la littérature et des articles du numéro spécial, il identifie cinq types nomm[...]
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Obligation légale de négocier et thématique ouverte, la qualité de vie et des conditions de travail renvoie à des pratiques d’entreprise très différentes. Dans ce cadre, les négociations de première génération menées au titre de la qualité de vi[...]
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Le Code du travail ouvre un large champ à la négociation pour ajuster ses règles au niveau de l’entreprise. La négociation sur le droit syndical permet de favoriser un dialogue social qualitatif, en offrant non seulement des moyens financiers et[...]
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Romain Marié, dir. ; Laure Camaji, dir. |
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L’usure professionnelle ne bénéficie d’aucune définition légale. Selon l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), « l’usure professionnelle est un processus d’altération de la santé qui s’inscrit dans la durée et q[...]
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Instauré par les ordonnances travail de 2017, le comité social et économique (CSE) se substitue progressivement aux anciennes instances de représentation du personnel. Dans 58,4 % des entreprises du secteur privé non agricole engageant au moins [...]
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Comme tout corpus juridique, le droit de la formation professionnelle continue se caractérise par des normes, des institutions, des prérogatives et des obligations particulières, fruits d’une évolution historique donnée. La formation continue ob[...]
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Le modèle allemand de partenariat social s’est fissuré en raison de la dualisation du marché du travail, mais la « transformation » pourrait permettre sa revitalisation. L’évaluation des accords d’avenir dans la métallurgie et l’industrie électr[...]
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L’UAW, dont la direction a été renouvelée, a mené six semaines de grève conduites de façon inédite chez General Motors, Ford et Stellantis, à l’occasion du renouvellement de leurs conventions collectives. Les gains obtenus lors de la négociation[...]
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À côté des grandes enquêtes statistiques nationales et des études épidémiologiques qui ont intégré les « risques psychosociaux » (RPS) à leur arsenal de surveillance de la santé des travailleur·ses, des dispositifs de suivi sont mis en place au [...]
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Une ordonnance du 22 septembre 2017 fusionne les trois instances élues de représentation du personnel qui coexistaient dans les entreprises. Elles étaient le produit d’une histoire longue et accidentée. Alors que les syndicats y sont fortement a[...]
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Cette étude s’intéresse à la capacité des organisations syndicales à améliorer les conditions de travail de leurs membres en contexte d’austérité économique. Pour ce faire, nous nous intéressons au cas de la négociation 2014-2015 au sein du sect[...]
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L'activité partielle de longue durée (APLD) est mise en place en juillet 2020, avec un taux de prise en charge comparable à celui de l'activité partielle de droit commun. Le nombre de salariés concernés augmente progressivement jusqu'en avril 20[...]
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La directive (UE) 2023/970 « visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d'a[...]
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La négociation collective entre employeurs et représentants des salariés ne va pas de soi, particulièrement dans les TPE-PME comme en témoigne le faible nombre d’accords recensés. Comment soutenir et accompagner les personnes et les processus de[...]
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Aujourd’hui une priorité du Contrat d’Objectifs et de Performance (COP), la thématique du « dialogue social » n’a pas toujours été un objet de travail investi en tant que tel au sein de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de tr[...]
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Le télétravail, qui a émergé dans les années 1970, a connu une accélération grâce aux avancées technologiques et à la pandémie de COVID-19. Notre projet de recherche a analysé le télétravail dans 7 entreprises durant la pandémie. Soixante entret[...]
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Si le télétravail est souvent plébiscité par ceux qui l’ont expérimenté, des critiques significatives émergent, notamment concernant une réduction de l’efficacité, une augmentation de la fatigue et un sentiment d’isolement. Une recherche s’appuy[...]
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Manque de main-d’œuvre, difficulté d’attractivité et de fidélisation des salariés, absentéisme, conditions de travail difficiles… Tous ces facteurs caractérisent aujourd’hui la situation de nombreuses entreprises françaises. Face à ces problémat[...]
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The rapid expansion of artificial intelligence is unparalleled, establishing it as a ubiquitous element in workplaces and our daily lives. The era when AI was exclusively associated with robots and intricate algorithms for the technically profic[...]
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Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Rémi Belle ; Jérôme Blanche ; Virginie D’Angelo ; Catherine Loose ; Virginie Meyer ; Mathieu Sauviac | Marseille : DREETS PACA | 2024Cette publication annuelle de référence vise à éclairer l’action des pouvoirs publics et le débat social en fournissant un panorama des données relatives à l’environnement socio-économique régional.
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En France, dans les établissements de plus de 10 salariés du secteur privé non agricole, les conflits du travail prennent différentes formes, dont la grève est une figure plutôt rare. Les conflits du travail sont distingués de manière statistiqu[...]
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Baptiste Giraud, dir. ; Jérôme Pélisse, dir. ; Élodie Béthoux ; Jean-Pascal Higelé ; Noélie Delahaie ; Anne Fretel ; Héloïse Petit ; Arnaud Mias ; Camille Dupuy ; Alexis Louvion ; Jules Simha | Paris : PUF - Presses universitaires de France | La vie des idées | 2024Depuis les années 2000, l’État entend réorganiser les relations de travail (salaires, temps de travail, etc.) par la promotion du « dialogue social », ce qui passe par la modernisation de ses dispositifs institutionnels. Le rôle des négociation[...]
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Fabien Coutarel ; Mohsen Zare ; Sandrine Caroly ; Agnès Aublet-Cuvelier ; Nicole Vézina ; Alain Garrigou ; Yves Roquelaure | Toulouse : Octarès | Travail et activité humaine | 2024Les marge·s de manœuvre… leur usage est si commun que chacun d’entre nous l’utilise le plus souvent sans ressentir le besoin d’en clarifier la signification. Les intervenants et préventeurs y recourent particulièrement pour qualifier le besoin d[...]
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Le rapport traite du problème répandu de la violence et du harcèlement sur le lieu de travail et souligne la nécessité de mesures complètes, y compris des conventions internationales et des protocoles de sécurité, pour combattre ces défis à l'éc[...]
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La loi de transformation de la fonction publique de 2019 a eu pour ambition de moderniser et simplifier le dialogue social dans les trois fonctions publiques : moderniser en permettant de conclure des accords collectifs Ă l'instar du secteur pri[...]
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Face à la question de la transition énergétique, les initiatives législatives et les décisions de l’exécutif au niveau fédéral de même que celles des États ont eu tendance à s’accélérer récemment aux États-Unis, après une longue période d’inacti[...]
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En 2022, 24 490 entreprises signent au moins un accord collectif hors épargne salariale, un volume relativement stable depuis 2019. Ces entreprises déposent en moyenne 2,1 accords (ou avenants). Parmi elles, une sur cinq conclut deux accords et [...]
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En 2022, l’activité conventionnelle des entreprises se traduit par le dépôt auprès de l’administration de 114 320 textes, soit une hausse de 17,3 % par rapport à 2021. Cette dynamique est notamment portée par les textes signés par les délégués s[...]
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Dara Jouanneaux ; Barbara Palli ; SYNDEX.Paris ; CFDT - Confédération française démocratique du travail |Un peu plus de deux ans après l'adoption de la loi Climat et résilience, l'heure est à un premier bilan des dispositions censées « verdir » le dialogue social dans les branches et dans les entreprises. Consécration de prérogatives environnementa[...]
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La négociation collective de secteur occupe, désormais, une place centrale dans la régulation de l'activité des travailleurs indépendants auprès de la plateforme d'emploi qu'ils utilisent. L'analyse de cette négociation collective de secteur pr[...]
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Patrice Adam, dir. |Le présent dossier est issu du colloque du 1er juin 2023, organisé par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'insertion.
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La Convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) n° 190 sur la violence et le harcèlement entrera en vigueur en France le 12 avril 2024. Le droit français paraît déjà largement en conformité avec le texte international sous une ré[...]
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La chambre sociale de la Cour de cassation assume explicitement une méthode d'interprétation en trois étapes pour interpréter une convention collective, à savoir : selon la lettre, selon les textes ayant le même objet et enfin selon la téléologi[...]
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Stéphane Le Lay, dir. ; Duarte Rolo, dir. ; Rémy Ponge ; Fabien Brugière ; Sabine Fortino ; Lucie Goussard ; Guillaume Tiffon ; Ramuntcho Tellechea ; Valérie Ganem ; Jean-René Delépine ; Philippe Mühlstein ; Anna Michaut ; Marie Leclair |La psychodynamique du travail est engagée de longue date dans des actions avec et auprès de collectifs syndicaux, tandis que les syndicalistes sont, eux, souvent en première ligne lorsqu’il s’agit d’entreprendre des actions portant sur la souffr[...]
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Notre article explore la manière dont l’intelligence artificielle concourt à la dynamique du dialogue social dans l’entreprise. Pour cela, nous avons mené une étude exploratoire auprès d’une banque coopérative et mutualiste. 34 acteurs impliqués[...]
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Pour réguler réellement les relations sociales dans les entreprises, la négociation collective doit être encadrée par des mesures garantissant des rapports de force équilibrés entre les deux parties. La réforme issue des ordonnances Macron a fai[...]
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Les récentes réformes du Code du travail promeuvent le « dialogue social » comme un moyen de dépasser les situations d’affrontement entre les représentant·es de direction et les organisations syndicales de salarié·es. C’est le cas notamment de l[...]
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Cet article traite de l’adhésion au télétravail, en soulignant un paradoxe sur cette question. Ce paradoxe se base sur deux constats : l’existence d’effets contradictoires, rapportés par diverses recherches et un plébiscite du télétravail, malgr[...]
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Cet article souligne le caractère contrasté de l’état de la négociation collective d’entreprise en matière de parentalité, sujet qui reste globalement secondaire dans l’agenda des syndicats. De nombreux facteurs structurels et organisationnels, [...]
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A partir d’une enquête conduite au sein d’une entreprise du secteur des télécommunications, l’article analyse le processus de « décentralisation des relations professionnelles » renforcé par les dernières réformes du droit du travail. Il propose[...]
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L’accord national interprofessionnel du 14 avril 2022 sur le paritarisme prévoit « la construction d’un agenda économique et social paritaire autonome ». Il s’agit pour les signataires de prendre leurs distances à l’égard d’un agenda social qui [...]
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La négociation collective étant rare dans le secteur du travail domestique, la recherche ne s'est pas encore intéressée à son rôle dans la réglementation et la formalisation de cette activité. L'Italie, qui est l'un des pays d'Europe comptant le[...]
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Cet article analyse le concept de « travail personnel », notion dont le mérite réside dans le dépassement de la dichotomie entre travail salarié et travail indépendant, distinction de plus en plus discutable, du moins en ce qui concerne l'exclus[...]
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Cette étude s’intéresse aux conditions de passage d’une expérimentation organisationnelle à une expérimentation institutionnelle dans le champ du dialogue social sectoriel des soins de santé. Plus précisément, nous souhaitons analyser les condit[...]
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L’Intelligence Artificielle (IA) constitue un enjeu stratégique au sein des entreprises, permettant d’innover et de proposer de nouveaux usages et services vers les clients. Elle redistribue les tâches, transforme les métiers et amène à repenser[...]
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Si sur un plan global, des mutations imposent un profond renouvellement du dialogue social, les tendances concrètes qui marquent ce renouvellement impliquent souvent de fortes tensions entre les acteurs.
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Les entreprises et groupes d’au moins 300 salariés sont tenus de négocier périodiquement sur la gestion des emplois et des parcours professionnels. Sont également visés les entreprises et groupes de dimension communautaire comportant au moins un[...]
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Vouloir construire la complémentarité n’est pas juste une manière de faire cohabiter deux formes de participation incarnées par des acteurs et des processus différents, ou bien de pallier l’absence de l’une par l’autre, c’est aussi : 1/ reconn[...]
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Dans le cadre d’une thèse de doctorat en sciences de gestion, nous nous sommes intéressés au dialogue quotidien et informel que des managers intermédiaires pouvaient avoir avec les délégués syndicaux représentants du personnel dans une grande in[...]
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Demandées par la CFDT, les Assises du travail ont abouti sur le rapport Thiéry-Senard pour « re-considérer le travail » visant à donner plus de responsabilité, d’autonomie et de reconnaissance aux travailleurs. Un des fils conducteurs est le dia[...]
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Cet accord est destiné à « répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise », ou à « préserver ou développer l’emploi », sans que des difficultés économiques soient exigées. Son contenu est particulièrement simplifié, puisque la [...]
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En 2020, le salaire brut mensuel moyen en équivalent temps plein (EQTP) d’un salarié couvert par une convention collective du privé s’élève à 3350 euros. Net de tous prélèvements sociaux, il atteint 2 556 euros, en hausse de 3,2 % en euros const[...]
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En 2021, 17,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective, soit 1,2 point de plus qu’en 2020. Elles emploient 63,0 % des salariés de ce champ. 82,6 % des négociations ont abouti à [...]
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Dans un contexte économique contemporain de baisse des salaires mensuels réels de base en raison de l'inflation, le salaire minimum interprofessionnel de croissance fait figure d'instrument secondaire de la politique salariale française visant à [...]
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Dans cet article, nous traitons des effets de l’ouverture commerciale sur l’emploi et les salaires de deux pays symétriques. Deux firmes qui produisent des biens différenciés font chacune face à une main-d’œuvre syndiquée et se font concurrence [...]
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Pour un salarié à temps complet, travailler la nuit a pour contrepartie un salaire mensuel net plus important que pour un salarié de profil similaire ne pratiquant pas cet horaire. Ce surplus est plus important pour les ouvriers et les employés,[...]
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CĂ©cile Nicod, dir. |
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Cet article s’intéresse aux démarches de GPEC. Alors que leur ambiguïté intrinsèque, entre recherche de compétitivité et employabilité des salariés, est présentée comme un facteur limitant, l’article mobilise l’approche langagière de la psychana[...]
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Le droit du travail comprend différents types de normes : la loi, les accords collectifs de différents niveaux, mais encore le contrat de travail, les usages, et les engagements unilatéraux de l’employeur. La loi Travail et les ordonnances Macro[...]
