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LOISynonyme(s)TEXTE DE LOIVoir aussi |
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Cet article étudie la Réforme des corps et carrières de 2004, dont le projet est de faire de la police l’« avant-garde de la modernisation » de l’État, à partir des usages qu’en font certains syndicats policiers, selon leur position dans l’insti[...]![]()
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Les connaissances scientifiques disponibles montrent que les différences entre les salariés s’accroissent avec l’avancée en âge, notamment sous l’effet des conditions de travail auxquelles ils sont ou ont été confrontés. Au regard de l’expositio[...]![]()
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Dans cet article, nous conduisons une analyse de 67 articles et communications issus de travaux de recherche en gestion qui se sont intéressés à la mise en œuvre des réformes à l'hôpital public depuis 2005. Nous regardons ce qu'ils nous apprenne[...]![]()
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Le droit du licenciement économique a récemment fait l’objet, en France comme en Italie, d’une profonde réforme. Si ces modifications ont partagé un objectif commun de flexibiliser et sécuriser les ruptures, leur contenu est cependant très diffé[...]![]()
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Dans cet article, nous analysons les effets microéconomiques de l’une des mesures phares des réformes allemandes Hartz (2003-2005), à savoir la réduction de la durée d’indemnisation du chômage pour les chômeurs de plus de 45 ans. Nous étudions d[...]![]()
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Sur fond de multiplication de grèves menées par des syndicats catégoriels (conducteurs de locomotives, pilotes), un projet de loi du gouvernement allemand vise à mettre fin à des situations de concurrence entre syndicats dans la négociation coll[...]![]()
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La projet de loi sur l’unicité conventionnelle de décembre 2014 cherche à instaurer le principe majoritaire appliqué au niveau de l’établissement, afin d’éviter le pluralisme conventionnel et les conflits sociaux qui peuvent en découler. Il vise[...]![]()
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Joël Zaffran, dir. | Grenoble : PUG - Presses Universitaires de Grenoble | Handicap Vieillissement Société | 2015Où en sommes-nous de l’accès à l’emploi, aux biens et aux services, aux ressources culturelles, à une scolarité ordinaire et une formation professionnelle des personnes handicapées ? Quels bilans tirer et quels défis se dessinent pour les années[...]![]()
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Michel Lugnier ; Alain Plaud ; Brigitte Bajou ; Dolores Beauvallet ; Jean-Claude Billiet ; Pascale Costa ; Michel Perez ; Marc Foucault ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; France. Inspection générale de l'éducation nationale | Paris : Ministère de l'Education nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche | 2015Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, les inspections générales ont reçu mission de dresser un premier bilan de l'article 33 de la loi qui prévoit la fixati[...]![]()
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La transition, c’est le changement désiré. Les transitions énergétique, démocratique et démographique sont des espaces où s’invente un nouveau rapport au futur. Des préférences s’y dessinent. Le progrès subtil, plus profond que l’ordinaire progr[...]![]()
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Françoise Kogut-Kubiak ; Christèle Gauthier, Collaborateur | 2015Cette communication a pour objet d’apporter quelques données d’ordre quantitatif sur l’évolution du Bac pro depuis sa création à partir de l’exploitation de deux sources statistiques : la base centrale de pilotage gérée par la DEPP et la base RE[...]![]()
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Autonomie des régions, économies budgétaires, renouvellement de l’organisation territoriale, décentralisation, recompositions régionales, amélioration de la proximité avec les habitants… La réforme territoriale propose une réorganisation des ter[...]![]()
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L’université française est aujourd’hui la proie d’une destruction sans précédent. Les politiques de « réforme » ont soumis l’Université – recherche, enseignement, études, diplômes – aux intérêts de l’économie de marché. Les présidents d’universi[...]![]()
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À l’heure où le discours dominant fait du marché l’alpha et l’oméga de la vie économique et sociale, le service public a-t-il encore un sens et un avenir ? Les missions des fonctionnaires sont-elles condamnées à se rabougrir sous la pression du [...]![]()
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Le sentiment de « malaise dans la civilisation » n’est pas nouveau, mais il a retrouvé aujourd’hui en Europe une intensité sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale. La saturation de l’espace public par des discours économiques et identit[...]![]()
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Marie-Laure Viaud | Grenoble : PUG - Presses Universitaires de Grenoble | Regards sur l'éducation | 2015En 1955 en France, 150 000 étudiants fréquentaient l’université. En 2015, ils sont 1 370 000. Face à un public toujours plus nombreux et dont le comportement et le rapport au savoir apparaissent peu conformes à la tradition universitaire, les en[...]![]()
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Olivier Barbarant ; Philippe Claus ; France. Inspection générale de l'éducation nationale | Paris : Ministère de l'Education nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche | 2015L'objectif de l'enquête de l'inspection générale de l'éducation nationale est d'établir un bilan de la session 2014 des concours de recrutement externes d'enseignants (CRPE, CAPES, CAPET et CAPLP) renouvelés dans le contexte de la refondation de[...]![]()
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Patrick Quinqueton ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 2015M. Patrick Quinqueton, conseiller d'Etat, a été chargé de réfléchir à l'élaboration d'une méthodologie de restructuration des branches professionnelles, à destination des organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicale[...]![]()
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Renaud d' Enfert, dir. ; Joël Lebeaume, dir. | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Histoire | 2015En France, comme dans tous les pays développés, la Libération ouvre une période de déploiement d’une ambition modernisatrice dont l’école est un des leviers essentiels. Associée aux profonds bouleversements économiques, scientifiques et techniqu[...]![]()
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Notre Code du travail est doublement inefficace : lourd et complexe, il bride l’activité économique sans pour autant protéger correctement les travailleurs. Sa refondation est donc une impérieuse nécessité. C’est précisément l’objet de ce livre [...]![]()
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Conseil d'orientation pour l'emploi (Paris) | Paris : Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) | 2015Le présent rapport vise à dresser un panorama détaillé des réformes du marché du travail mises en œuvre en Europe ces dernières années, à identifier le contexte et les enjeux propres à chacun des pays et à recenser, quand cela est possible, les [...]![]()
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Skills and Inequality studies the political economy of education and training reforms from the perspective of comparative welfare state research. Highlighting the striking similarities between established worlds of welfare capitalism and educati[...]![]()
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Depuis quarante ans, la société française souffre d’une grave maladie : le chômage de masse. Ce mal a suscité une déferlante législative à tel point que le droit du travail apparaît aujourd’hui comme une forêt obscure où seuls les spécialistes p[...]![]()
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Bernard Lucas | Grenoble : PUG - Presses Universitaires de Grenoble | Handicap Vieillissement Société | 2015En février 2005, la loi sur le handicap prévoit de développer une politique centrée sur la pleine participation des handicapés à la vie de la société (école, transports, médias, logement, emploi, etc.). Elle a permis de nombreuses avancées, mais[...]![]()
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Le dialogue social fait aujourd’hui figure de pierre angulaire dans la régulation des rapports sociaux au sein du monde du travail. Il permettrait d’endiguer la violence du rapport salarial pour en faire un rapport de coopération. Mais qu’en est[...]![]()
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SMIC, 35 heures, repos dominical, seuils sociaux, droit du licenciement... Il ne se passe pas une semaine sans que le droit du travail ne soit sur la sellette, accusé de tous les maux de notre économie moderne. Faut-il prendre le risque de le dé[...]![]()
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Les hôpitaux publics en France ont récemment été le théâtre de nombreuses réformes conduisant à conférer, dans le pilotage des établissements, une place plus importante à la dimension économique et financière de la performance et aux outils et i[...]![]()
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Cet article analyse les conséquences de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 sur l’organisation des territoires français. En partant d’une caractérisation spatiale et socio-économique de Pays et de leur structura[...]![]()
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Les débats nombreux et animés qui ont précédé, en France, la mise en discussion du « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte » et continuent de l’alimenter, témoignent de l’importance de cette loi pour de nombr[...]![]()
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À partir d’une enquête ethnographique et archivistique, cet article analyse un processus invisibilisé par la réforme en cours des services de santé au travail : la précarisation sanitaire des salariés rencontrés par les médecins du travail. La r[...]![]()
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Pierre Concialdi, dir. ; Antoine Math, dir. |Analyser les secteurs de l’éducation et de la santé est un pari ambitieux. Il s’agit non seulement d’identifier les systèmes d’organisation des services publics existants dans les pays, mais aussi de comprendre les processus et mécanismes de tra[...]![]()
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Voici donc la situation kafkaïenne des universités aujourd’hui. Au nom d’une crise et de maux plus imaginés que constatés, mais en réalité, on l’aura compris, pour d’autres raisons, les universités ont été réformées à deux reprises successives e[...]![]()
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Au même titre que l’énergie, les transports et les télécommunications, l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) connaît des restructurations majeures depuis le processus de Bologne (1999). Au nom d’une perpétuelle modernisation du service [...]![]()
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En 2011, 13 % des ménages recourent aux services à la personne. Les personnes âgées ainsi que les ménages aisés sont les principaux utilisateurs de ces services. Ils y recourent principalement pour de l’aide ménagère. Les ménages aisés sont les [...]![]()
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Il faut remonter à 1936 pour trouver l’origine du régime des intermittents du spectacle, destiné alors aux seuls techniciens et cadres du cinéma. Les réformes seront nombreuses et aboutiront progressivement à l’extension du régime aux artistes e[...]![]()
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Dans un contexte de régulation renouvelée par l’Union européenne, la France a entrepris une réforme graduelle de son système de transport régional de voyageurs. Après une phase d’expérimentation, le transfert aux régions de la compétence d’organ[...]![]()
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La coexistence de trois dispositifs massifs de réduction du coût du travail, les exonérations générales de cotisations employeurs, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi, et le « pacte de responsabilité » dont la mise en place a été[...]![]()
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Les réformes de modernisation de l’État font de la rénovation de la gestion des ressources humaines l’une des composantes majeures de la « performance » désormais attendue de la puissance publique. À partir du cas des Conseillers Techniques Spor[...]![]()
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Le mauvais fonctionnement du marché du travail en France s'illustre par l'importance du chômage et l'insuffisance du taux d'activité des Français. Le pays souffre, selon l'auteur, de trois handicaps majeurs : la rigidité du marché de l'emploi, l[...]![]()
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L’article s’intéresse à la création en France d’une administration du développement durable au niveau régional. Il éclaire les choix de structuration de cette bureaucratie émergente à partir d’une étude décrivant la conception des 21 directions [...]![]()
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Jérôme Aust, dir. ; Cécile Crespy, dir. ; Renaud Epstein, dir. ; Hélène Reigner, dir. |Comment s’organisent les relations entre pouvoir central et pouvoirs locaux ? Cette question classique des sciences sociales, qui a longtemps été centrale dans la sociologie politique de l’action publique française, a été progressivement délaiss[...]![]()
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Depuis les années 1960 et les premiers pas de l’unification du système scolaire, une logique d’adaptation pédagogique a nourri plusieurs réformes visant à gérer l’hétérogénéité des élèves. Affichée comme une « révolution de la personnalisation »[...]![]()
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Cette recherche s’intéresse à la manière dont les organisations s’adaptent au changement institutionnel dans sa phase initiale. Nous étudions le changement institutionnel à travers les deux niveaux d’appréhension possible : le niveau organisatio[...]![]()
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Depuis l’an dernier, l’Union européenne (UE) a traversé une période critique, marquée par la montée du sentiment anti-européen et les difficultés de mise en oeuvre d’une version largement renouvelée de la gouvernance socio-économique. Après des[...]![]()
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Pierre Lascoumes, dir. ; Laure Bonnaud ; Jean-Pierre Le Bourhis ; Emmanuel Martinais | Paris : PUF - Presses universitaires de France | L'écologie en questions | 2014Le développement durable est devenu un slogan aussi flou que prégnant qui conduit souvent à des décisions inattendues. C'est le cas pour la fusion de deux frères ennemis : les ministères de l'équipement et de l'écologie. Le livre montre le conte[...]![]()
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L’accord national interprofessionnel (ANI) sur la diversité du 12 octobre 2006 est le premier texte signé par des partenaires sociaux (organisations patronales et syndicats de salariés) visant à promouvoir la diversité dans les entreprises. Cet [...]![]()
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Le secteur de la santé et, plus particulièrement, l’hôpital ont été ces dernières années au cœur d’un mouvement de réformes accéléré visant à maîtriser leurs dépenses et à les adapter aux évolutions de la demande de soins dans un contexte de vie[...]![]()
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Patrick Le Galès ; Nadège Vezinat, dir. | Paris : PUF - Presses universitaires de France | La vie des idées | 2014Délégation au marché, sous-traitance, décentralisation, réformes inspirées par le New public management : ces phénomènes marquent-ils un affaiblissement de l'Etat ? Les exigences d'économies et de rationalisation qui se traduisent par la révisio[...]![]()
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La formation professionnelle a connu une nouvelle réforme avec un accord national interprofessionnel en décembre 2013 et une loi en mars 2014. Former plus et mieux, telle était l'ambition affichée. En effet, le système formation souffre de nombr[...]![]()
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Dès 2005, Steve Keen indiquait qu'une crise financière s'annonçait et que la période de stabilité qui semblait régner depuis 1995 n'était que l'apparence du "calme avant la tempête". Son ouvrage traduit en français se présente comme une remise e[...]![]()
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Aurianne Cothenet ; Josépha Dirringer ; Christian Dufour ; Marcus Kahmann | Noisy-le-Grand : IRES | 2014La position commune établie en avril 2008 par la CGT, la CFDT et des organisations d'employeurs a été transcrite en une loi sur la représentativité syndicale et la négociation collective, pour le secteur privé, le 20 août de la même année. - Qu[...]![]()
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This new working paper is intended to map reforms of employment protection law in the member states with the aim of addressing these legal changes in the context of the crisis, but also in the context of the deregulation agenda of the European C[...]![]()
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Les structures d'organisation du territoire français se sont empilées au fil des années et s'inscrivent dans une pyramide au sommet de laquelle se situent Paris, l'Etat et le Gouvernement. Ce système centralisé n'a fait que renforcer le déséquil[...]![]()
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Sylvie Escande-Vilbois ; Aline Depernet ; Maxime Ahrweiller ; France. Inspection générale de l'administration | Paris : Ministère de l'intérieur | 2014En janvier 2014, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique avait demandé à l'inspection générale de l'administration de mener une mission d'évaluation sur l'organisation et les missions des centres de[...]![]()
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Triste constat. En 2014, le chômage retrouve à peu près son niveau record de 1993 : Vingt ans de progrès ! Et surtout un fiasco, celui de Pôle emploi. Né en décembre 2008 de la fusion de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) et des Assedic, Pô[...]![]()
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RSA, emploi des seniors, fusion Unedic-ANPE… les politiques publiques de l’emploi en France semblent être aussi variées que débattues. Cet ouvrage dresse un panorama des politiques de l’emploi en France et à l’étranger. Il montre comment, au-del[...]![]()
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Jérôme Aust, dir. ; Cécile Crespy, dir. | Paris : Editions des archives contemporaines | Etudes des sciences et Histoire des techniques | 2014Renforcement du financement sur projets et de l’évaluation, intensification des injonctions à la valorisation économique de la science, implication croissante des collectivités locales et de l’Europe, influence de la nouvelle gestion publique da[...]![]()
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Bernard Gazier ; Bruno Palier ; Hélène Périvier | Paris : Les Presses de Sciences Po | Nouveaux Débats | 2014Le système français de protection sociale a permis de consolider la cohésion sociale, de lutter contre la pauvreté et d'amortir les effets dévastateurs de la crise actuelle. Mais, bâti sur le modèle d'un homme chef de famille ayant à charge femm[...]![]()
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Cette note revient sur la loi sur la formation professionnelle de mars 2014 et fait un point inédit sur les avancées produites, analyse leurs limites – notamment la soutenabilité financière du système - et évoque des pistes de réforme.![]()
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Thierry Chevaillier, dir. ; Christine Musselin, dir. | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Des Sociétés | 2014Tiré d'une sélection de contributions présentées lors du précédent colloque international du RESUP (Réseau d’études sur l’enseignement supérieur), ce livre articule mouvements et continuités, en adoptant un regard au plus près des politiques d’e[...]![]()
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Christine Musselin, dir. ; Pedro Teixeira, dir. | Berlin : Springer | Higher education dynamics | 2014This book analyzes the reforms that led to a differentiated landscape of higher education systems after university practices and governance were considered poorly adapted to contemporary settings and to their new missions. This has led to a grow[...]![]()
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Marie Göransson, dir. ; Giseline Rondeaux, dir. |Dans @GRH (n° 9, 2013/4)![]()
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Cet article porte sur les cadres intermédiaires des hôpitaux de Suisse romande. Nous proposons une double lecture : l’évolution de l’identité professionnelle et de la santé au travail des cadres intermédiaires confrontés à de multiples transform[...]![]()
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Cet article analyse le travail d’écriture de la loi Bachelot sur les risques technologiques, votée le 30 juillet 2003, mais mise en chantier par le gouvernement de Lionel Jospin au lendemain de la catastrophe de l’usine AZF, en septembre 2001. I[...]![]()
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Les bouleversements qui affectent les domaines de l’enseignement supérieur et de la recherche entraînent également pour les chercheurs et enseignants-chercheurs des changements concrets dans l’exercice de leurs activités professionnelles, comme [...]![]()
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Ewan Oiry ; Stéphane Bellini ; Thierry Colomer ; Jacky Fayolle ; Nicolas Fleury ; Agnès Fredy-Planchot ; Marcus Kahmann ; Amaury Grimand ; Florence Laval ; Thierry Le Guellec ; Jean-François Lejeune ; Mathieu Malaquin ; Florine Martin ; Antoine Rémond ; Sabine Vincent |Depuis son adoption, le 18 janvier 2005, la loi de programmation pour la cohésion sociale (dite loi Borloo) impose aux entreprises de plus de 300 salariés de négocier un plan triennal de gestion prévisionnelle de leurs emplois. L’étude que nous[...]![]()
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Dans le cadre de l’introduction dans le secteur public de méthodes inspirées du secteur privé (« New Public Management »), une agence tente d’imposer à certains services d’urgence l’indicateur du « temps d’attente et de passage des patients » co[...]![]()
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À la session 2012, 557 600 diplômes de l’enseignement professionnel de niveaux IV (BP, BT, BMA, baccalauréat professionnel et mentions complémentaires) et V (CAP, BEP et mentions complémentaires) ont été délivrés en France, dont 90 % par le mini[...]![]()
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« La santé n'a pas de prix. » Mais elle a un coût. Pour autant, vouloir marchandiser et comptabiliser tous les soins, dans toutes leurs composantes, même les plus minimes, ne constitue-t-il pas une stratégie absurde ? Le triomphe de l'économisme[...]![]()
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Formation emploi, n° 121 - janvier-mars 2013 - L'emploi public : nouveau système de règles, nouvelles stratégies d'acteurs
Maya Bacache-Beauvallet, dir. ; Jean-Luc Outin, dir. | 2013![]()
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Le transfert de méthodes de gestion issues du secteur privé a régulièrement été présenté par les réformateurs de l’administration comme la solution à son mal supposé : la bureaucratie. L’article repose sur l’enquête « Changement organisationnel [...]![]()
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L’article analyse les stratégies d’activation de la protection sociale menées dans plusieurs pays européens au cours des années 2000. D’après la stratégie européenne pour l’emploi (SEE) initiée en 1997, un mouvement de réforme coordonné pour des[...]