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Thésaurus CEREQ > LE CADRE SOCIO-ECONOMIQUE > 2040 RELATIONS PROFESSIONNELLES > RELATIONS PROFESSIONNELLES > NEGOCIATION COLLECTIVE > ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL
ACCORD COLLECTIF DE TRAVAILSynonyme(s)ACCORD CADRE |
Documents disponibles dans cette catégorie (463)
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Maud Bretones ; Barbara Christian ; DRTEFP - DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION RHONE-ALPES.Lyon ; Hervé Chaygneaud dupuy ; Sébastien Leroy | 1997Le développement, globalement favorable, des négociations d'entreprise, ne doit pas occulter des réalités très diverses selon les entreprises mais surtout selon les secteurs. L'augmentation du nombre de ces négociations s'accompagne en outre d'u[...]Article : texte imprimé
Aïcha Bendouba-Touti ; Marie-Christine Combes ; Anne-Claire Defossez ; Françoise Gouin ; Patrick Lechaux |La loi de rénovation de l'apprentissage votée en 1987 s'est accompagnée d'un développement quantitatif et qualitatif de ces contrats. En s'interrogeant sur l'impact des accords nationaux, les auteurs retracent le contexte de cette loi et évaluen[...]Article : texte imprimé
Négociations de branches, loi Robien, formules de modulation du temps de travail, directive européenne et propositions diverses de réduction des horaires de travail, l'aménagement et la réduction du temps de travail sont à l'ordre du jour. Quell[...]Article : texte imprimé
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Le secteur bancaire a recruté dans les années 60-70 une grande partie de son personnel à un faible niveau de qualification. Les évolutions technologiques en général et l'assouplissement de la loi bancaire de 1984 ont entraîné la mise au point d'[...]Article : texte imprimé
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Présentation et premier bilan de l'accord collectif de branche qui a mis en place, à la CNAV, en mai 1992, une nouvelle classification d'emploi intégrant un dispositif de développement des compétences. L'expérience semble globalement positive ma[...]Article : texte imprimé
En 1994, 45 % des accords d'entreprises conclus avaient pour objet le temps de travail, et parmi eux, 35 % portaient directement sur son aménagement (et non seulement la gestion). Devant la multiplication des accords portant sur ce thème et pour[...]Article : texte imprimé
Yves Lichtenberger ; Jean-Marc Devaud ; Nelly Mauchamp ; Pierre-Eric Tixier ; Françoise Calabrese |La gestion des emplois et des compétences traduit une individualisation de la gestion des hommes et remet en cause les logiques à l'oeuvre de gestion des marchés internes de la main-d'oeuvre. Les transformations dans l'organisation du travail so[...]Article : texte imprimé
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Trente-cinq millions de salariés européens étaient soumis à des horaires atypiques, soit presqu'un sur trois en 1993. Dans l'Europe des quinze, vingt et un millions d'emplois sont à temps partiel en 1994 (soit environ 5% des emplois). Tous les p[...]texte imprimé
INSEE (1996; PARIS) ; DARES - Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (1996; Paris) | Paris : INSEE / Ministère du Travail et des Affaires sociales | 1996Cette mallette regroupe différents documents correspondants au colloque du 23 mai 1996 (Paris) : - Programme et résumés des interventions - Les relations sociales dans l'entreprise, une approche nouvelle (Travail et Emploi n° 66.1/1996) - Salair[...]texte imprimé
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Maud Bretones ; Robert Agustin ; DRTEFP - DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE RHONE-ALPES.Lyon ; Marc Tincry ; Daniel Gresse ; Marc-Henri Lazar | Lyon : DRTEFP Rhônes-Alpes | 1996Ce bulletin rassemble plusieurs réflexions émises par les services de l'inspection du travail sur la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail. L'analyse des modes d'organisation du temps, de la pratique des heures[...]texte imprimé
Jacques Barthélémy ; Henry Bordes-Pages ; Bernard Teyssie ; Christian Lebreton ; Rainer Sieg ; James Mackley ; Claude Cambus | Paris : Litec | Droit tome VI | 1996Le colloque organisé par la Confédération européenne des cadres (CEC) en 1995 à Luxembourg a eu pour objet l'étude de la flexibilité du temps de travail comme mesure conjoncturelle de lutte contre le chômage. En effet, l'aménagement du temps de [...]texte imprimé
Le taux de chômage des jeunes en France est le double du taux de chômage de la population active. La prise de conscience tardive de ce phénomène a conduit les partenaires sociaux à multiplier les initiatives. La dynamique des milieux socio-profe[...]texte imprimé
CGP - Commissariat général du plan, Dédicataire ; Christian Thuderoz, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE GRENOBLE II ; Jacques Bélanger ; Centre de recherche innovation socio-technique et organisation (Grenoble) ; Bruno Lamotte ; Olivier Mériaux ; Université Laval ; Nathalie Quintero ; DEPARTEMENT DE RELATIONS INDUSTRIELLES.Québec ; Marie-Armelle Souriac ; Pascale Trompette ; IREPD ; Laurence Baraldi ; Alain Barre ; Claudia Paquet ; UNIVERSITE PARIS X - PARIS-NANTERRE.Nanterre ; Francine Jacques ; IRERP - CNRS.Paris ; INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES ; CERAT - CNRS.Grenoble | [Grenoble] : s.e. | 1996Ce rapport de recherche s'interroge sur l'articulation sociale de trois catégories : l'activité sociale de négociation à propos d'un objet spécifique : l'emploi salarié, dans un lieu et à un niveau tout aussi spécifique : l'entreprise. A partir [...]texte imprimé
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES ; DIRECTION DES RELATIONS DU TRAVAIL ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | Paris : La Documentation française/Ministère du Travail et des Affaires sociales | Bilans et rapports | 1996La négociation collective a été marquée en 1995 par un fort dynamisme à tous les niveaux et par l'ouverture de nouvelles voies dans les mécanismes d'évolution de l'emploi et des conditions de travail. La présentation de 8 thèmes en particulier e[...]texte imprimé
Dominique Meurs, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE PARIS II - PANTHEON-ASSAS.Paris ; Marie-Pierre Merlateau ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris), Dédicataire ; Ali Skalli ; ERMES.Paris ; Kim Huynh ; Damien Gaumont | Paris : La Documentation française | Cahier Travail et Emploi | 1996Les accords salariaux conclus dans les branches professionnelles ont-ils un réel impact sur les pratiques salariales des entreprises ? La réponse à cette question est d'autant plus complexe que les spécificités et les pratiques de chaque branche[...]texte imprimé
Karine Boullier, dir. ; Jean-Marie Barthélémy ; Anne-Karine Le Levrier-Feyel ; Nathalie Quintero ; Michel Eicher ; François Coutard ; Isabelle Davezies ; Philippe Laigre ; Florence Sautejeau ; Jacques Barrot, Préfacier, etc. ; Jean-Christophe Sciberras | Paris : Editions Liaisons | Liaisons sociales | 1996La négociation collective d'entreprise est une des sources fondamentales du droit du travail. Dans tous les domaines des relations de travail, des dispositifs peuvent être négociés à partir du cadre légal imposé par la loi. La législation du tra[...]texte imprimé
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES | Paris : La Documentation française/Ministère du Travail et des Affaires sociales | Transparences | 1996Désormais rassemblées dans le code du travail, les dispositions relatives à la participation financière reposent sur la participation des salariés aux résultats et sur l'encouragement à l'épargne. Les modalités de l'intéressement et de la partic[...]texte imprimé
CGP - Commissariat général du plan, Dédicataire ; Nathalie Quintero ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications (France) | [Grenoble] : s.e. | 1996De 1988 à 1995, on assiste à une augmentation constante du nombre d'accords d'entreprise tous thèmes confondus. Une comparaison entre la France et le Québec permet d'étudier les systèmes de collecte et d'analyse des accords sur l'emploi. Depuis [...]texte imprimé
Auriane Loetscher ; ANPE - AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI ; Virginie Le Gall ; Anne-Marie Antoine, Éditeur scientifique ; Nicolas Prokovas, Éditeur scientifique | Paris : La Documentation française | ROME Description et évolution des métiers | 1996Ce dossier professionnel vient compléter les fiches contenues dans le ROME (Répertoire opérationnel des métiers et des emplois, de l'ANPE). Il apporte des informations nouvelles sur l'organisation du travail, en fonction des mutations technologi[...]Article : texte imprimé
Période couverte par le document : 1990-1995Article : texte imprimé
Un échantillon d'accords salariaux d'entreprise montre que les firmes les plus innovantes cherchent à briser la liaison traditionnelle entre salaires et postes de travail afin de les lier à un processus d'acquisition de compétences collectivemen[...]Article : texte imprimé
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Trois types de négociations sont examinés : les négociations locales, les accords d'établissement et les commissions paritaires territoriales de l'emploi. Si les conventions collectives départementales sont une tradition dans cette branche, les [...]Article : texte imprimé
Cet article analyse les accords d'entreprise, signés durant le premier semestre 1994, portant sur une formalisation des règles de construction des parcours professionnels. Il esquisse une typologie de ces accords, distinguant les simples aménage[...]Article : texte imprimé
In France, careers are not simply negotiated on the Industry level but also within the companies. In the years that followed the 1982 Auroux Laws, a new phenomenon could be observed : the creation of increasing numbers of individualised career p[...]Article : texte imprimé
L'Accord sur la Conduite de l'Activité Professionnelle, plus connu sous le sigle ACAP 2000, a été signé en 1990 dans la sidérurgie. Sa mise en oeuvre, basée sur la logique de compétence et non plus logique de poste, est étudiée ici sur le site d[...]Article : texte imprimé
Au moment où est relancé le débat français sur la réduction du temps de travail, en particulier grâce à la durée légale, les regards se tournent vers l 'A llemagne. Face aux expériences françaises isolées, au bilan incertain, l'exemple allemand [...]Article : texte imprimé
Après avoir co-piloté un séminaire du G.I.P. Mutations Industrielles sur la "gestion des effectifs" en 1994, l'auteur nous offre un éclairage sur les débats récents (estimation des sureffectifs, pertinence des ratios portant sur la mesure de la [...]Article : texte imprimé
Résultats de l'étude monographique détaillée de l'accord de travail intervenu chez Volkswagen en 1994, qui consistait en une réduction du temps de travail pour l'ensemble du personnel accompagnée d'une compensation salariale partielle pour évite[...]Article : texte imprimé
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Marie-Laure Morin, Préfacier, etc. ; Philippe Bernoux, Éditeur scientifique ; CNRS - CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (1994; TOULOUSE) ; Gérard Lyon-Caen ; Bernard Gazier ; GRECO 41 - RELATIONS PROFESSIONNELLES NEGOCIATIONS ET CONFLITS (1994; TOULOUSE) ; Alain Cottereau ; Isabelle Daugareilh ; Emmanuelle Marchal ; Patrick Nivolle ; Marie-Christine Bureau ; Laurence Lizé ; Nathalie Besucco ; Christine Gavini ; Emmanuelle Reynaud, Préfacier, etc. |Rédigés à la suite de la journée d'étude "Relations professionnelles, négociations et conflits" du 1er avril 1994, ces textes analysent l'embauche sous l'angle de la relation de travail à laquelle elle donne naissance. Ils mettent l'accent sur l[...]Article : texte imprimé
Les Allemands sont riches des expérimentations tentées sur la réduction du temps de travail et de ses effets négociés chez Volkswagen et étendus à d'autres branches. Ces accords ont consisté à réduire le temps de travail plutôt que le nombre des[...]Article : texte imprimé
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Brigitte Hess-Fallon ; Anne-Marie Simon | Paris : Sirey/Dalloz | Droit-Economie-Gestion. Série Aide-mémoire | 1995 (9ème éd.)texte imprimé
Nathalie Besucco ; Françoise Calabrese ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications (France) ; Nathalie Quintero ; Michèle Tallard ; IRIS - INSTITUT DE RECHERCHE INTERDISCIPLINAIRE EN SOCIO-ECONOMIE | Marseille : Céreq | Documents | 1995La négociation d'entreprise sur les classifications renvoie à des enjeux relatifs aux hiérarchies professionnelles, à l'équité salariale ou encore de reconnaissance des compétences requises ou acquises des salariés, que ces enjeux émanent des or[...]texte imprimé
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Françoise Calabrese ; Nathalie Quintero ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications (France) ; Valérie Chabrand, Collaborateur | Marseille : Céreq | Documents | 1995Les exploitations de la base ACCENT rendent compte depuis 1991 de l'évolution des objets de négociation dans le champ des classifications de la formation professionnelle et de l'emploi et des profils d'entreprises qui négocient sur ces thèmes. L[...]texte imprimé
Le travail subit une modification profonde dans sa définition même, passant d'une exécution rapide d'opérations élémentaires à la conduite pertinente d'évènements bien compris. Cette évolution est plus particulièrement étudiée pour l'activité in[...]Article : texte imprimé
Le bilan annuel de la négociation collective fait apparaître un accroissement conséquent de l'activité conventionnelle dans les branches. 915 textes dont 34 accords professionnels, 20 conventions collectives et 861 avenants ont été signés en 199[...]Article : texte imprimé
Les lois Auroux de 1982 ont marqué une évolution de la négociation collective. Depuis cette date, le niveau "entreprise" a vu son rôle s'accroître sérieusement. Cet article fait ainsi le bilan de la décentralisation de la négociation en particul[...]Article : texte imprimé
La négociation sur l'emploi touche un nombre limité d'entreprises (115 accords durant le premier semestre 1993), pour l'essentiel industrielles et de grande taille. Elle porte surtout sur la gestion des sur effectifs et l'accompagnement de la pr[...]Article : texte imprimé
Une enquête a été menée auprès de neuf entreprises ayant mis en oeuvre des accords de partage de travail. Si l'expression est souvent trompeuse - il s'agit plutôt de décisions unilatérales et la réduction des salaires n'est pas toujours accompag[...]texte imprimé
Michel Despax, Préfacier, etc. ; Marie-Laure Morin | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit social | 1994Cet ouvrage constitue une version actualisée de la thèse de Marie-Laure Morin parue en 1991. Elle étudie la construction progressive du droit de la négociation collective et offre, à travers la lecture qu'elle effectue des textes législatifs, l'[...]texte imprimé
MINISTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; DIRECTION DES RELATIONS DE TRAVAIL ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | Paris : La Documentation française | Bilans et rapports | 1994Le bilan 1993 de la négociation collective est publié en deux tomes. Le premier présente les tendances en matière d'évolution quantitative et qualitative des différents types de négociations : salaires, participation des salariés, durée du trava[...]texte imprimé
Nathalie Quintero ; Françoise Calabrese ; Catherine Moreno ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications (France) | Marseille : Céreq | 1994Cette étude présente les négociations d'entreprise sur les classifications, la formation professionnelle et l'emploi, à partir de l'exploitation de la base de données "Accent" élaborée par le CEREQ. Elle s'inscrit dans la suite des exploitations[...]