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Claude Didry, dir. ; Juan Sebastian Carbonell ; Damien Cartron ; Vincent-Arnaud Chappe ; Camille Dupuy ; Denis Giordano ; Jules Simha ; Karel Yon ; Samuel Zarka | Paris : La Dispute | Travail et salariat | 2023La succession des réformes austéritaires imposées depuis 2010 a profondément ébranlé le système de soins et le salariat. Pourtant, face à la pandémie de Covid 19, ce sont les institutions du salariat et l’hôpital public qui ont permis d’éviter q[...]![]()
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FIPHFP - Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique ; AGEFIPH - Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Bagneux) | Paris : Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion | 2023Destiné aux apprentis, centres de formation d’apprentis (CFA) et employeurs privés ou publics, le Guide apprentissage et handicap publié par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, avec l’appui de l’Agefiph et du FIPHFP, vise[...]![]()
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Le travail organise nos existences, influe sur notre santé, trame nos échanges quotidiens et fait l’objet de politiques. S’il ne laisse personne indifférent, c’est que ce mot polysémique charrie de multiples enjeux et valeurs. Or les idées reçue[...]![]()
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Manuella Roupnel-Fuentes, dir. ; Simon Heichette, dir. ; Dominique Glaymann, dir. | Toulouse : Octarès | Le travail en débats | 2023Cet ouvrage interroge les évolutions et le devenir du champ de la formation, en mobilisant la notion « d’injonction à se former » pour rendre compte de la tendance du droit à la formation, cet acquis social datant du début des années 1970, à pre[...]![]()
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Karine Gentelet, dir. | Québec [Canada] : Presses de l'Université de Laval - PUL | Éthique, IA et société - OBVIA | 2023Cet ouvrage vient clôturer deux années de réflexion intensive sur les enjeux à l’intersection entre la justice sociale et les technologies d’IA. Une compréhension de ces impacts sociétaux dépasse alors l’aspect technique pour se concentrer princ[...]![]()
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Poursuivant la démarche de transformation du secteur de la formation professionnelle initiée en 2018 par la loi Avenir professionnel, la loi Marché du travail du 21 décembre 2022(2) réforme la validation des acquis de l'expérience (VAE). La form[...]![]()
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La loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance constitue l’une des plus grandes avancées récentes en matière de responsabilité des entreprises. Après un long parcours semé d’embûches, la loi s'applique aux entreprises et aux [...]![]()
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Le travail à temps partiel répond à un formalisme précis. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un contrat écrit et comporter certaines mentions, sous peine d’être requalifié en contrat de travail à temps plein. Ce Point spécial vous propose d[...]![]()
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Le rapport analyse le cadre juridique de la publication d’articles scientifiques ainsi que les propositions d’évolution de ce cadre en France et au sein de l’Union européenne et de leurs conséquences sur le droit d’auteur (notamment la possibili[...]![]()
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Le projet SECOIA DEAL, piloté par la CFE-CGC en collaboration avec ses partenaires (IRES, Astrées, CIDA et U2P) auxquels se sont associés (la CEC European Managers, l’ONG AlgorithmWatch, la Fondation Brodolini, l’organisation Ledarna) a constitu[...]![]()
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Sophie Thiery ; Jean-Dominique Senard ; CNR - Conseil national de la refondation (Paris) | Paris : Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion | 2023Quatre mois après le lancement des Assises du Travail, Sophie Thiéry et Jean-Dominique Senard, garants de de la démarche, ont remis leur rapport final à Olivier Dussopt, Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion. Ce rapport, issu de[...]![]()
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La présente controverse clôt le cycle consacré aux dimensions multiples de la réforme dite du marché du travail adoptée le 21 décembre 2022. Le regard se porte cette fois-ci sur ses modalités d'adoption. Issue d'un débat parlementaire sans dialo[...]![]()
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Comment expliquer les qualités prêtées aujourd’hui à l’apprentissage ? Longtemps associé aux corporations et bien plus divers qu’on ne l’a dit, l’apprentissage en entreprise est décrié à mesure que l’industrialisation transforme les mondes du tr[...]![]()
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Pour les seniors, une sortie de l’emploi en dernière partie de carrière est problématique car très souvent définitive. Le maintien des seniors dans l’emploi qu’ils ont déjà, ou une transition à leur initiative, sont donc déterminants pour élever[...]![]()
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La durée du travail d’un salarié à temps partiel est inférieure à celle d’un salarié à temps complet dans l’entreprise. Le temps partiel s’apprécie dans le cadre de la semaine, du mois ou de l’année au regard de la durée légale ou conventionnell[...]![]()
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A partir de 2016, une loi a rendu le travail du dimanche possible dans le commerce de détail d’une trentaine de zones du territoire métropolitain, représentant en tout environ 3 % du commerce de détail en France. Nous montrons que la réforme ne [...]![]()
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Diverses études semblent montrer que les conditions préalables à remplir par les couples sur le marché du travail avant de devenir parents commencent à s’éloigner du modèle traditionnel de division sexuée des rôles. Toutefois, le rôle des positi[...]![]()
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Comment les transformations législatives et conjoncturelles du système d’emploi public survenues entre 1991 et 2012 ont-elles affecté les parcours d’insertion des jeunes dans la fonction publique d’État ? Pour le savoir, nous décrivons préciséme[...]![]()
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Alors que le Big Data a été régulièrement présenté comme une révolution pour l’industrie de l’assurance, des analyses récentes suggèrent que ses effets sur les activités des entreprises demeurent assez limités. L’article soutient que cet apparen[...]![]()
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Le contrat de travail à durée indéterminée est « la forme normale et générale de la relation de travail » (C. trav., art. L. 1221-2). Le recours au contrat à durée déterminée, contrat d’exception, est pourtant une pratique courante dans les entr[...]![]()
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Nous vous proposons ce mois-ci deux regards très différents, à la fois par la culture des pays étudiés (Italie, Japon) et par les objets traités (travail agile, traitement de la covid). Martina Vincieri traite d'un dispositif visant à mettre sou[...]![]()
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L'urgence n'est pas sœur de la sagesse, chacun le sait ... sauf peut-être le législateur français. La loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi vient d'accoucher d'un Objet Juridique No[...]![]()
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Le présent article propose de revenir sur le cadre juridique des droits collectifs des travailleurs de plateforme en référence à celui qui existe en droit du travail et bénéficie aux travailleurs subordonnés. Il s’agit de révéler l’écart qui exi[...]![]()
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En 2013, le gouvernement du Québec a introduit un nouveau régime forestier qui a transformé la dynamique dans la gouvernance de la forêt publique. Parmi les changements apportés, l’État est désormais chargé de planifier et de gérer les activités[...]![]()
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Les employeurs peuvent recourir au contrat à durée déterminée afin de pourvoir des emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont amenées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, selon le rythme des saisons ou des m[...]![]()
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Nous examinons le potentiel et les conditions de l’efficacité de dispositions clés de la réforme du régime québécois de prévention introduite par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) en septembre 2021. Pour ce[...]![]()
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Ulrich Mückenberger, dir. ; Irene Dingeldey, dir. |Le présent numéro spécial vise à alimenter la discussion sur la nécessité de renforcer le cadre de régulation des relations de travail individuelles en proposant une analyse de la segmentation juridique engendrée par les fonctions régulatrice, h[...]![]()
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Nous vous proposons ce mois-ci deux regards très différents, à la fois par la culture des pays étudiés (Italie, Japon) et par les objets traités (travail agile, traitement de la covid). Martina Vincieri traite d'un dispositif visant à mettre sou[...]![]()
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Le contrat de location-gérance de fonds de commerce - ou de fonds artisanal - longtemps stigmatisé, constitue aujourd'hui une figure contractuelle prisée des entrepreneurs, d'autant plus que les restrictions légales qui nuisaient à son attractiv[...]![]()
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La poussée d’inflation déclenchée par les prix de l’énergie provoque un recul sans précédent des salaires réels. Des mesures essentiellement budgétaires compensent en partie la hausse du coût de l’énergie pour les ménages et les entreprises. Des[...]![]()
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Depuis le début des années 2000, le notariat connait un phénomène de modernisation de la profession qui se traduit aujourd’hui par la digitalisation de nombreuses activités et prestations. Cet article montre comment la digitalisation des activit[...]![]()
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Cet article met en lumière les formes et les effets du développement des activités privées au sein de l'hôpital public. Les consultations privées, la mise à disposition d'infrastructures publiques à des médecins du secteur libéral ou encore le r[...]![]()
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Pour les entreprises, la transition écologique prend souvent la forme de la contrainte réglementaire. Mais qu’en est-il des leviers non contraignants d’écologisation, tel celui de la « responsabilité sociétale des entreprises » (RSE) ? Comment m[...]![]()
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Despite the important role of institutions in fostering entrepreneurial activity, the existing cognitive models predicting entrepreneurial behavior are restricted to the influence of informal institutions. Moving beyond this effect, the present [...]![]()
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En 2021, 628 800 travailleurs handicapés sont employés dans les 107 900 entreprises assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 421 900 équivalents temps plein sur l’année, soit un taux d’emploi direc[...]![]()
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Le Code du travail est très souvent considéré comme dépositaire d’un droit « protecteur » des intérêts des salariés. Contre cette vision hégémonique du droit du travail, certains juristes critiques ont mis en avant son ambivalence : tout en fixa[...]![]()
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La notion d’égalité professionnelle s’envisage d’abord sous l’angle du principe général d’égalité de traitement, issu de la jurisprudence. Si les bases de cette construction jurisprudentielle sont acquises depuis de nombreuses années, la Cour de[...]![]()
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Depuis l’entrée en vigueur de la loi Avenir professionnel (L. nº 2018-771, 5 sept. 2018, JO 6 sept.), les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de calculer et de publier chaque année les écarts de rémunération entre les deux sexes,[...]![]()
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Quatre années après l'entrée en vigueur du Règlement général à la protection des données (RGPD), et la désignation obligatoire d'un délégué à la protection des données (en anglais, data protection officer - DPO) dans un certain nombre d'entrepri[...]![]()
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Si l’infra-emploi ou l’emploi dégradé restent le lot commun des travailleurs de plateforme, quelques récentes victoires laissent augurer, pour elles et eux, de la reconnaissance d’un véritable emploi et permettent de réfléchir à un au-delà de l’[...]![]()
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Cet article a tenté de montrer comment la dignité humaine peut agir comme une limite et une contrainte juridique dans la décision de déléguer (ou non) une tâche à un outil d’IA, afin de faciliter le respect des droits de l’homme. Dans un context[...]![]()
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Mis en place à partir de 2019, l’Index de l’égalité professionnelle oblige désormais toutes les entreprises de plus de 50 salariés à calculer et publier leur note en matière d’écarts de rémunérations entre hommes et femmes. S'il semble permettre[...]![]()
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La controverse de ce numéro de la Revue (v. RDT 2022. 553) met en avant la maturité de la société pour une codétermination à la française. À une échelle plus concrète et directe, la parole du salarié - soit celui qui a les connaissances les plus[...]![]()
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S’agissant de fonctions d’expertise technique ou de fonctions de management en situation de responsabilité et d’animation d’une équipe, la fonction de cadre revêt des réalités très différentes.![]()
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Les managers de rayons, premier niveau d’encadrement dans les grandes surfaces alimentaires traditionnelles (hors hard discount), travaillent au sein des hypermarchés et supermarchés des enseignes Auchan, Carrefour, Géant-Casino, Cora-Match, Lec[...]![]()
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En 2021, 91 600 enseignants sont en fonction dans les établissements publics d’enseignement supérieur. Parmi eux, 55 300 appartiennent aux corps des enseignants-chercheurs titulaires (y compris les corps à statuts spécifiques et les hospitalo-un[...]![]()
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L’exposition des salariés à certains facteurs de risques professionnels (dits « de pénibilité ») engendre des obligations à la charge de l’employeur. Il s’agit des facteurs de risques, listés à l’article L. 4161-1 du Code du travail, relatifs au[...]![]()
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Pour les jeunes diplômés, le statut de cadre garde tout son sens.![]()
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Le non-respect par l’employeur de certaines obligations légales ou réglementaires concernant les services de prévention et de santé au travail (SPST) ou le suivi de l’état de santé des salariés peut engager sa responsabilité pénale. Sur le plan [...]![]()
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Si les récentes réformes du système français de formation professionnelle continue ont été abondamment commentées, leurs effets concrets au sein des entreprises ont rarement fait l’objet d’analyses approfondies. À partir d’une enquête compréhens[...]![]()
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En 2021, 1 449 universitaires ont été recrutés (hors mutations, détachements et article 46 3°), soit autant qu’en 2020 (1 444 universitaires avaient alors été recrutés, contre 1 367 en 2019). Les deux tiers d’entre eux sont des maîtres de confér[...]![]()
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Le RSA est une prestation sociale destinée à soutenir les ménages les plus pauvres couplée à un soutien à l’insertion professionnelle ou sociale. L’accès à cet accompagnement est un droit qui implique en retour un devoir pour le bénéficiaire : l[...]![]()
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Le support photographique permet de rendre compte de ce qu’implique le vêtement au travail d’un point de vue juridique. Le port d’un vêtement de travail ou d’un équipement de protection peut être requis, en droit, pour préserver la santé et la s[...]![]()
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Bastien Bernela ; Liliane Bonnal ; Congrès: Journées de microéconomie appliquée JMA (XXXVIIes; juin 2021; Annecy) |À partir d’enquêtes françaises portant sur six générations entre 1998 et 2013, nous examinons la mobilité des étudiants et des diplômés universitaires, caractérisons l’évolution des trajectoires géographiques et estimons l’effet de la mo[...]![]()
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733 200 nouveaux contrats d’apprentissage débutent en 2021, soit 38 % de plus qu’en 2020. Cette hausse fait suite à une augmentation, déjà forte, en 2020 (+44 % par rapport à 2019). Cette dynamique est surtout portée par les apprentis de l’ense[...]![]()
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Face aux limites, bien documentées, des indices de sécurité au travail habituels, axés sur la fréquence des incidents, et alors que la jurisprudence a fait valoir une obligation de diligence raisonnable de l'employeur, de nombreux chercheurs pré[...]![]()
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Kelle Howson ; Funda Ustek-Spilda ; Alessio Bertolini ; Richard Heeks ; Fabian Ferrari ; Srujana Katta ; Matthew Cole ; Pablo Aguera Reneses ; Nancy Salem ; David Sutcliffe ; Shelly Steward ; Mark Graham |Les plateformes de travail numériques ont souvent été présentées comme une solution au chômage engendré par la pandémie. Cependant, la crise a mis en lumière la vulnérabilité des collaborateurs des plateformes, notamment des travailleurs essenti[...]![]()
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Faire face à la précarité au temps du COVID-19 : étude sur le travail via des plateformes en Pologne
Les auteurs analysent les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l'activité et le vécu des travailleurs de plateforme en Pologne et la réaction de cette main-d'œuvre dans ces circonstances particulières. Ils observent que les fortes fluctu[...]![]()
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Le document unique d’évaluation des risques professionnels est un outil essentiel en matière de prévention, institué en 2001 par décret. La loi Santé au travail du 2 août 2021 (L. nº 2021-1018, JO 3 août) lui a donné valeur légale, tout en lui a[...]![]()
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S’appuyant sur l’analyse d’un corpus documentaire, cet article propose de retracer la construction d’une politique d’orientation continue. Il montre que le paradigme de l’activation qui domine aujourd’hui les politiques publiques, notamment à de[...]![]()
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La loi Santé au travail du 2 août 2021 (L. nº 2021-1018, JO 3 août), transposant l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, vise à renforcer la prévention au sein des entreprises. Ainsi ce texte précise notamment la démarche d’éva[...]![]()
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Sandrine Maillard, dir. ; Rafael Encinas de Munagorri, dir. ; Laure Camaji, dir. |![]()
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Les écarts de rémunération au recrutement des hommes et des femmes : une investigation en entreprise
L’étude apporte de nouveaux faits stylisés sur les écarts de salaires hommes/femmes à partir des données individuelles de rémunération d’un grand établissement public financier français, la Caisse des dépôts et consignations. L’écart des rémunér[...]![]()
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En 2021, 454 000 ruptures conventionnelles individuelles sont homologuées dans le secteur privé en France métropolitaine. Elles repartent à la hausse après une baisse due à la crise sanitaire en 2020 (+6,1 %, après -3,6 %) et dépassent de 2,3 %[...]![]()
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Si les retombées de la Convention citoyenne pour le climat ont déçu, cette assemblée inédite a néanmoins ouvert le débat sur la légitimité de 150 citoyens tirés au sort à contribuer au travail législatif. Retour sur l’originalité politique de ce[...]![]()
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Cet article met en œuvre une analyse entrée-sortie à partir des données de la comptabilité nationale pour éclairer les questions relatives à l’emploi dans le cadre de la régulation des jeux de hasard et d’argent en France. Cette analyse permet d[...]![]()
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Si le mouvement de personnification juridique des fleuves, des lacs et des forêts prend une ampleur considérable dans le monde, notamment au Canada, en Nouvelle-Zélande et en Inde, et trouvant un certain écho en France, en particulier à travers [...]![]()
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Des décisions des juges du fond montrent que les choses bougent en matière de discriminations liées à l'origine, à la prétendue race ou à l'ethnie. Nous ouvrons ici la chronique à deux praticiens qui soulignent les difficultés persistantes sur l[...]![]()
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Les attributions du comité social et économique (CSE) varient en fonction de l’effectif de l’entreprise. Il existe un socle commun applicable à toutes les entreprises à partir de 11 salariés (seuil à partir duquel le comité est mis en place), et[...]![]()
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L'été 2017 : le gouvernement échappe à la torpeur estivale et élabore une série d'ordonnances promulguées en septembre, lesquelles ont amplement modifié l'ordonnancement du droit du travail. La centralité de l'accord d'entreprise confortée et la[...]![]()
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Depuis le 15 décembre 2019, le Léman Express est le plus grand réseau ferroviaire régional transfrontalier d'Europe. Il relie les cantons de Vaud et de Genève aux départements de l'Ain et de la Haute-Savoie. Son exploitation a nécessité divers m[...]![]()
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La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (L. nº 2021-1104, 22 août 2021, JO 24 août) s’inscrit dans le cadre de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 et du Pacte vert pour l’[...]![]()
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Des décisions des juges du fond montrent que les choses bougent en matière de discriminations liées à l'origine, à la prétendue race ou à l'ethnie. Nous ouvrons ici la chronique à deux praticiens qui soulignent les difficultés persistantes sur l[...]![]()
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La plupart des entreprises transnationales s’engagent unilatéralement à appliquer les Principes directeurs des Nations unies de 2011. En application de ces principes et des guides interprétatifs qui les précisent, de nombreux conflits liés aux d[...]![]()
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Le droit du travail entretient avec la crise environnementale une relation ambivalente. Il reste inscrit dans le processus de production d'une économie encore fondée sur l'exploitation de la nature. Mais il n'est pas sûr qu'il soit condamné à le[...]![]()
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Alizée Delpierre, dir. ; Ranime Alsheltawy, dir. |Le rassemblement dans ce dossier de sept articles écrits à partir de la collecte de matériaux de choix pour saisir la résistance en train de se faire montre la pluralité des dimensions de l’objet. Les lieux de la résistance, leurs auteur·e·s, le[...]![]()
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Avec la pandémie, les pratiques de surveillance numérique ont explosé sur les lieux de travail physiques et virtuels, modifiant les rapports de force professionnels, au profit de l'employeur. Tant les travailleurs essentiels que les télétravaill[...]![]()
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Mis en place par l’ordonnance nº 2017-1386 du 22 septembre 2017(JO 23 sept.), le comité social et économique est l’instance unique de représentation du personnel qui assure désormais les attributions qui relevaient des anciens délégués du person[...]![]()
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David Peetz ; Sean O’Brady ; Johanna Weststar ; Amanda Coles ; Marian Baird ; Rae Cooper ; Sara Charlesworth ; Amanda Pyman ; Susan Ressia ; Glenda Strachan ; Carolyn Troup |We studied 14 universities across Canada and Australia to examine how the COVID-19 crisis, mediated through management strategies and conflict over financial control in higher education, influenced workers’ job security and affective outcomes li[...]