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TRAVAIL A DUREE DETERMINEESynonyme(s)CONTRAT A DUREE DETERMINEE CDDVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (302)
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Cet article relate les résultats d’une expérience économique simulant le fonctionnement d’un marché du travail dual. L’économie, stylisée, est présentée aux participants de manière contextualisée, mettant en scène des travailleurs « permanents »[...]
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Le système allemand d’enseignement supérieur et de la recherche se caractérise par une importante instabilité de l’emploi de son personnel académique. Sur le fond d’une actuelle controverse et mobilisation autour d’une loi encadrant l’emploi sci[...]
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Dans la fonction publique, en 2021-2022, 20 % des agents souhaitent travailler plus d’heures avec une hausse de rémunération, contre 23 % des salariés du privé. C’est plus souvent le cas dans le versant territorial, où 27 % des agents souhaitent[...]
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À l’instar de nombreux pays de l’OCDE, l‘enseignement public français fait face à des difficultés croissantes pour recruter des enseignants du primaire et du secondaire. Dans ce contexte, l’Éducation nationale mobilise des canaux de recrutement [...]
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DGAFP - Direction générale de l'administration et de la fonction publique ; Gaël de PERETT, dir. ; Olivier Chardon, dir. ; Laure Omalek, dir. | Paris : Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques | 2024Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique vise à diffuser le plus largement possible les données et analyses relatives aux ressources humaines des trois versants de la fonction publique. Il nourrit le dialogue social et contribue au d[...]
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Dans un contexte de réformes successives visant à transformer l’emploi public, la fonction publique voit, depuis 2007, croître ses effectifs d’emplois non-titulaires. Au-delà de cette tendance globale, les employeurs publics tendent à mettre en [...]
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En 2019, 39 000 établissements recourent toute l’année à des contrats courts (i. e. d’au plus 31 jours). Une partie de ces contrats pourraient être transformés en CDI ou CDD d’un an pour un volume équivalent à 235 000 emplois de 5 jours par sema[...]
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En 2019, 37 % des entreprises du secteur privé concluent 31,3 millions de contrats courts, c’est-à -dire des contrats d'au plus 31 jours (contrats à durée déterminée ou missions d'intérim). Ces contrats représentent 750 000 salariés en équivalent[...]
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Dans la lignée des travaux de Davis et Haltiwanger [1999], nous étudions les pratiques d’ajustement de l’emploi des établissements français. Nous estimons les relations entre flux d’emploi (création et destruction) et de salariés (entrées et sor[...]
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Un schéma de classe a été élaboré lors de la récente rénovation de la nomenclature socioprofessionnelle française. Disponible dans les enquêtes de la statistique publique à partir de 2022 et implémentable de façon rétrospective depuis 2003, il p[...]
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Ce livre est un témoignage sur la précarité dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche. L’auteur y revient sur la trajectoire qui l’a conduit à être recruté, à 38 ans, comme chercheur au CNRS, après de multiples années à ench[...]
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DGAFP - Direction générale de l'administration et de la fonction publique ; Gaël de PERETT, dir. ; Olivier Chardon, dir. ; Christian Rieg, dir. | Paris : Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques | 2023Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique vise à diffuser le plus largement possible les données et analyses relatives aux ressources humaines des trois versants de la fonction publique. Il nourrit le dialogue social et contribue au d[...]
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Comment les transformations législatives et conjoncturelles du système d’emploi public survenues entre 1991 et 2012 ont-elles affecté les parcours d’insertion des jeunes dans la fonction publique d’État ? Pour le savoir, nous décrivons préciséme[...]
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Le contrat de travail à durée indéterminée est « la forme normale et générale de la relation de travail » (C. trav., art. L. 1221-2). Le recours au contrat à durée déterminée, contrat d’exception, est pourtant une pratique courante dans les entr[...]
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Les employeurs peuvent recourir au contrat à durée déterminée afin de pourvoir des emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont amenées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, selon le rythme des saisons ou des m[...]
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La gestion des enseignant·es contractuel·les intervient aux marges de la régulation de l’emploi enseignant dans les premier et second degrés : elle ne se fait pas à l’échelon central, mais au sein des académies et elle concerne les remplacements[...]
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La diffusion des contrats courts ou la multiplication des mobilités professionnelles sont des phénomènes couramment discutés, surtout quand il s’agit de justifier ou critiquer les réformes du marché du travail. Pour autant, on connaît encore trè[...]
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Le numéro 36 de Questions Politiques Sociales – Les études est consacré à la formation professionnelle des salariés en contrats courts ou percevant une rémunération au Smic. Ces salariés, généralement plus vulnérables sur le marché du travail, c[...]
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Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Vanessa Nivelles, Collaborateur ; Anastésia Taïeb, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Audrey Casanova, Collaborateur ; Agathe Marcon, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2022Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l’ensemble de la réglementation. Étayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D’un usage facile, le Mémo Social[...]
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Cet article interroge les modes d’institutionnalisation de la gestion des enseignants contractuels en France en réponse à l’émergence de la « pénurie » d’enseignants comme nouvelle problématisation de l’action publique. Fondé sur une enquête qua[...]
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L’objectif de cette recherche est de déterminer l’impact d’une pratique de GRH socialement responsable sur la productivité de l’entreprise. Dès lors, nous essayons de vérifier l’hypothèse selon laquelle traiter les CDD de manière socialement res[...]
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En 2019, près de 5 millions de salariés du privé (hors particuliers employeurs et agriculture) signent au moins un contrat court, à savoir un contrat à durée déterminée ou une mission d’intérim d’au plus 31 jours. 3 millions d’entre eux ont par [...]
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In this paper we leverage a labour market reform (Fornero Law) which reduced firing restrictions for open-ended contracts in the case of firms with more than 15 employees in Italy. The results from a Difference in Regression Discontinuities desi[...]
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En constante augmentation depuis 20 ans, les contrats de moins d’un mois représentent aujourd’hui une part majoritaire des embauches en CDD . Une enquête menée auprès des recruteurs de l’aide à domicile éclaire les raisons qui motivent leur fréq[...]
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Depuis une vingtaine d’années, les employeurs ont intensifié leur recours à des contrats de travail de courte durée. Cet usage recouvre néanmoins, selon les secteurs, des réalités et des pratiques très diverses, tant pour les employeurs que pour[...]
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Alors que la directive no 1999/70 de l’Union européenne sur le travail à durée déterminée a déjà plus de vingt ans, le législateur français n’a toujours pas prévu de sanction contre l’abus de recours au contrat à durée déterminée (CDD) dans la f[...]
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Mathieu Gregoire, dir. ; Delphine Remillon ; Olivier Baguelin ; Claire Vivès ; Ji Young Kim ; Julie Dulac | Paris : DARES | Rapport d'études | 2021IDHE-S (Institutions et dynamiques historiques de l’économie et de la société) de l’Université de Nanterre et le CEET-CNAM étudient le spectre des usages possibles des contrats courts et des dispositifs d’activité réduite de l’assurance chômage.
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Annie Lamanthe, dir. ; Liza Baghioni ; Nathalie Louit-Martinod ; Philippe Méhaut ; Aurélie Peyrin ; Camille Signoretto ; Laboratoire d'économie et de sociologie du travail (Aix-en-Provence) | Paris : DARES | Rapport d'études | 2021Le laboratoire d’économie et de sociologie du travail (Lest) d’Aix-Marseille Université rend compte de la diversité des modes de recours aux contrats courts dans trois secteurs (le commerce, la santé et l’administration publique) dans trois terr[...]
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Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Farah Nassiri Amini, Collaborateur ; Vanessa Nivelles, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Delphine Julien-Paturle, Collaborateur ; Claire Maugin, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2021L'essentiel à connaître... sur tous les sujets du droit social : relations individuelles et collectives de travail, formation professionnelle, dialogue social, sécurité sociale, retraite. Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-jurist[...]
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Mireille Bruyère, dir. ; Benjamin Saccomanno, dir. ; Catherine Béduwé ; Brigitte Reynès ; Corinne Saint-Martin | Paris : DARES | Rapport d'études | 2021Le Centre d’étude et de recherche sur le travail, l’organisation et le pouvoir (Certop) propose une approche comparée de l'usage intensif de CDD courts dans l’hôtellerie-restauration et dans le secteur médicosocial. Entre 2000 et 2016, le nombr[...]
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Élodie Alberola, dir. ; Cathel Kornig ; Isabelle Recotillet ; CREDOC - Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie | Paris : DARES | Rapport d'études | 2021Le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc) éclaire les usages des contrats courts par les dirigeants de petits établissements de l’hôtellerie-restauration. Entre 2000 et 2016, le nombre d’embauches en CDD[...]
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La mobilité résidentielle des ménages et la localisation des activités économiques sont des sujets souvent abordés dans la littérature, qui s’interroge sur leurs effets sur les disparités entre les territoires. Les dynamiques de l’emploi et de l[...]
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This paper examines the extent to which labor market reforms of temporary contracts introduced in Italy at the beginning of the century influenced aggregate productivity via their effects on allocative efficiency. Using firm-level data from the [...]
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L'arrêt commenté éclaire à double titre la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée à l'initiative du salarié : la conclusion d'un CDD avec un autre employeur ne manifeste pas une volonté claire et non équivoque de rompre le co[...]
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Les éducateurs sportifs caractérisés par une activité centrée sur le face-à -face pédagogique représentent la majorité des salariés de la branche du sport. Si leur nombre ne cesse de croître laissant supposer un fort dynamisme de ce secteur d’emp[...]
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D’un point de vue juridique, la catégorie cadre est née de la convention qui a créé le régime de retraite complémentaire « Agirc » du 14 mars 1947, désormais dénoncée. Toutefois, dès sa conclusion la convention comptait parmi ses bénéficiaires n[...]
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Aurélie Peyrin ; Camille Signoretto ; Léo Joubert ; Laboratoire d'économie et de sociologie du travail (Aix-en-Provence) | Paris : Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) | INJEP notes & rapports | 2020Les statistiques publiées chaque année par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique montrent la concentration persistante des jeunes agents publics dans les formes d’emploi atypiques (contrats à durée déterminée [CDD][...]
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Diane Rousseau, dir. ; Natacha Dinant, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Farah Nassiri Amini, Collaborateur ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Alice Roure, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2020Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l’ensemble de la réglementation. Etayé par la jurisprudence la plus récente, Le mémo social vous apporte une information claire et complète. D’un usage facile, Le mémo social[...]
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DGAFP - Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Paris : Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques | 2020Le titre 1 « Politiques et pratiques des ressources humaines » présente les actions conduites et les réformes initiées en matière de politique des ressources humaines dans la fonction publique. Le titre 2 « Faits et chiffres » offre un panorama [...]
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Dans cet article, Emmanuelle Marchal aborde la question du lien entre l’instabilité des parcours professionnels des individus et les risques discriminatoires. L’enchaînement des contrats courts, leur non-renouvellement, la volonté d’accéder à de[...]
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Depuis trente ans (1984-2017), le CDI demeure le statut d’emploi majoritaire (75 %). Derrière cet invariant du marché du travail se cachent néanmoins une flexibilisation de la main d’œuvre qui témoigne de la profonde modification de l’usage des [...]
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Les regroupements d'établissements (ou sites contractuels) ont été mis en place par la loi de 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche dans presque toutes les académies, hors DOM-COM et Corse. Selon les contrats de sites en vigueur en f[...]
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Le 18 juin 2019, le premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, annonçaient le détail de la réforme de l'assurance chômage. Sans surprise, au titre des mesures visant à limiter le recours aux contrats « courts[...]
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Les auteurs étudient les disparités salariales chez les jeunes (25–40 ans) dans trois pays européens (Allemagne, France et Italie) en utilisant les statistiques de l'EUâ€SILC (2010). La méthode fait appel à des régressions fondées sur la fonction[...]
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Cet article décrit la genèse d’un système dual d’emploi public articulant, en France, deux modes de régulation distincts : un premier régime d’emploi, statutaire, organise les recrutements et carrières des fonctionnaires titulaires ; un deuxième[...]
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D’après l’enquête Offre d’emploi et recrutement (Ofer 2016), 20 % des établissements qui recrutent en contrat de plus d’un mois déclarent également avoir recours à des contrats plus courts – CDD d’un mois ou moins. Le principal motif évoqué par [...]
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Même si l’on est loin d’en connaitre toutes les formes, le travail temporaire est utilisé par nombre d’organisations privées et publiques. En partant d’une des formes d’emploi qu’il prend dans la fonction publique territoriale, cet article propo[...]
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En moyenne, en 2017, en France, 1,2 million de salariés occupent un emploi en contrat court, qu'ils soient en mission d’intérim ou sur un contrat à durée déterminée (CDD) de moins de trois mois. Ces salariés représentent 4,5 % des personnes occu[...]
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Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Marceline Bodier, dir. ; Emeline Clé, dir. ; Vladimir Passeron, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2019L’Insee et la Dares présentent dans cette quatrième édition de l’Insee Références Emploi, chômage, revenus du travail un ensemble d’analyses et d’indicateurs portant sur le marché du travail. (Insee)
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Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Lisiane Fricotté, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2019Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l'ensemble de la réglementation. Étayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D'un usage facile, le Mémo Social [...]
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Cette thèse analyse les recompositions du salariat populaire à travers l’étude du monde professionnel des ouvriers des entrepôts logistiques. L’enquête combine analyses qualitatives et quantitatives : une ethnographie du travail [...]
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DGAFP - Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 2019Le titre 1 « Politiques et pratiques des ressources humaines » présente les actions conduites et les réformes initiées en matière de politique des ressources humaines dans la fonction publique. Le titre 2 « Faits et chiffres » offre un panorama [...]
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Dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé, la rémunération horaire brute moyenne des salariés en CDD est, en 2014, inférieure de 14,4 % à celle des salariés en CDI. En CDD, les compléments du salaire de base – heures supplémen[...]
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Le contrat de travail à durée indéterminée est « la forme normale et générale de la relation de travail » (C. trav., art. L. 1221-2). Contrat d’exception, le contrat à durée déterminée est pourtant une pratique courante dans les entreprises. Sel[...]
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La fonction publique est devenue un système d’emploi dual. Comme dans le privé, l’emploi stable y est majoritaire mais la dynamique est à la précarisation.
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Les transformations de l ’emploi en cours amènent à réfléchir à des options nouvelles concernant l ’ampleur et les contours de la protection sociale, le niveau d’indemnisation et le mode de financement du système d’indemnisation du chômage. En é[...]
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Depuis quinze ans, un veto patronal interdit toute augmentation du taux général de cotisation à l’assurance chômage. Dès lors, s’appuyant sur l’idée que la discontinuité de l’emploi engendrerait des dépenses d’indemnisation illégitimes, les orga[...]
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En France, 88 % des salariés (hors intérim) sont en contrat à durée indéterminée (CDI) et 12 % en contrat à durée déterminée (CDD) en 2017. Cette part de CDD dans l’emploi salarié a augmenté fortement entre 1982 et 2002, puis plus modérément. Au[...]
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Depuis bientôt vingt ans, le droit de l'Union européenne a entrepris d'harmoniser les droits du contrat à durée déterminée. Cette ambition a suscité une jurisprudence importante. L'article se propose de dégager le modèle qui inspire cette jurisp[...]
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The authors investigate the impact of a change in employment protection laws in Portugal that increased the maximum legal duration of fixed-term contracts. They find that this reform led to a reduction in the probability that a worker on a fixed[...]
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The authors examine the impact of employment protection legislation on firm-level outcomes such as employment and profitability in South Korea. The 2007 Act on the Protection of Temporary Workers restricted the use of specific types of temporary[...]
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Restrictive employment protection legislation has been highlighted as a key reason for lower labor productivity in Europe compared to the United States. Evidence in the literature has shown robust effects of employment protection on effort, thou[...]
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Para los doctores titulados en 2010, la principal salida sigue siendo la investigación. En la investigación pública, sus trayectorias profesionales durante los cinco primeros años de vida activa son sinónimos de tránsitos más o menos largos por [...]
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Les mutations organisationnelles et technologiques engendrent des risques de dégradation des conditions de travail susceptibles d’affecter le bien-être et la santé des travailleurs. Le projet InGRID, financé dans le cadre du programme européen H[...]
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DGAFP - Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 2018Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique - emploi, recrutements et parcours professi[...]
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Le marché du travail français est segmenté entre les personnes bénéficiant d’un emploi stable et celles alternant contrats temporaires et périodes de chômage. À partir de simulations sur un modèle d’appariement calibré sur la France, la réforme [...]
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Cet article interroge le rôle des comportements proactifs de socialisation dans le développement de relations d’emploi tissées entre les individus et les organisations dans le cadre de contrats de courte durée. Le modèle de recherche propose d’a[...]
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Les ordonnances du 22 septembre 2017 instituent une réforme sans précédent du droit du travail. Les nouvelles règles concernent aussi bien la négociation collective, les instances représentatives du personnel, avec notamment la création d’une in[...]
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Lorsque l’on interroge les établissements sur les motifs qui déterminent leur choix de recruter en CDD plutôt qu’en CDI, près de sept sur dix indiquent que leur besoin était limité dans le temps, un motif attendu compte tenu de la législation su[...]
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L’article propose une grille de lecture des transformations de la relation d’emploi dans le cadre de la globalisation des marchés à partir de la notion de « zone grise d’emploi » (ZGE). Cette notion, forgée à l’origine par le juriste A. Supiot, [...]
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En France, la question se pose, après l'échec du CNE et du CPE, de savoir s'il faut assouplir la législation sur les CDD et/ou étendre le contrat de chantier pour favoriser l'emploi. S'y ajoute celle concernant l'accroissement du rôle de la négo[...]
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For those who obtained their PhDs in 2010, research remains the main opening. If they embark on careers in public-sector research, their trajectories during the first five years of their working lives are synonymous with periods of temporary emp[...]
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Les débuts de carrière des docteurs : une forte différenciation des trajectoires professionnelles
Pour les docteurs diplômés en 2010, le débouché principal reste la recherche.Dans la recherche publique,leurs trajectoires professionnelles durant les cinq premières années de vie active sont synonymes de passages plus ou moins longs par l'emplo[...]
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Les débuts de carrière des docteurs : une forte différenciation des trajectoires professionnelles
Pour les docteurs diplômés en 2010, le débouché principal reste la recherche. Dans la recherche publique, leurs trajectoires professionnelles durant les cinq premières années de vie active sont synonymes de passages plus ou moins longs par l’emp[...]
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L'insertion des docteurs présente certaines spécificités, parmi lesquelles une période de transition plus longue pour accéder à l'emploi stable. Pour en rendre compte, plus de 1 400 docteurs ont été réinterrogés en 2015 dans le cadre du disposit[...]
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Le mémoire original porte sur l’emploi public atypique, autrement dit sur le contrat comme forme d’emploi public dérogeant au cadre statutaire. Jusqu’au milieu des années 2000, les chercheurs en sciences sociales ont négligé l’existence de forme[...]
