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LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
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Dans trois arrêts rendus le 16 novembre 2016, la Cour de cassation définit les différents périmètres du groupe à prendre en considération en matière de licenciement pour motif économique. C'est ainsi au regard de l'ensemble des entreprises unies[...]Article : texte imprimé
Dans cet arrêt en date du 18 janvier 2017, le Conseil d'État airme que si le licenciement pour insuisance professionnelle d'un fonctionnaire ne peut être fondé que sur des éléments manifestant son inaptitude à exercer normalement les fonctions p[...]Article : document électronique
Le lieu de travail ne peut être ni mobile, ni intangible. La Cour de cassation a donc créé le critère du secteur géographique pour dessiner la sphère du pouvoir de direction. Malheureusement, cette notion est indicible. Les indices de la distanc[...]Article : document électronique
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Chaque révolution technologique a dans le passé donné naissance à de nouveaux emplois et de nouvelles activités compensant les destructions. L'ampleur des transformations associées au numérique apparait toutefois bien plus grande. Elle invite à [...]Article : document électronique
Présenté par la ministre du Travail Myriam El Khomri comme « la preuve que le projet européen est plus que jamais synonyme d'avenir et de progrès social », le futur socle européen des droits sociaux fera certainement couler beaucoup d'encre. San[...]Article : document électronique
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Le rôle du juge par rapport aux accords collectifs dépend de la nature juridique conférée à ces derniers. Une nature juridique qui traditionnellement oscille entre contrat, et norme collective. Les dernières évolutions induites tant par le légis[...]Article : texte imprimé
Les accords collectifs sur l'emploi incarnent l'une des scènes où se renouvelle aujourd'hui le rapport entre les actes négociés et le juge. Les lignes se déplacent, sous l’influence décisive de représentations qui s'avancent, bien souvent, à vis[...]Article : texte imprimé
Aux États-Unis, les employeurs peuvent exiger de leurs employés qu'ils renoncent à engager des actions en justice pour faire valoir leurs droits. Dans ce cas, toutes les revendications concernant leur emploi doivent être traitées par la voie de [...]Article : texte imprimé
En replaçant l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des salariés au centre du dispositif de la négociation sur l'égalité professionnelle, le législateur a souhaité que les partenaires sociaux renforcent leurs actions d[...]Article : document électronique
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La cession d'entreprise est un objet commun au droit du travail et à celui des entreprises en difficulté. Du côté du premier, on sait que le transfert d'une entité économique autonome peut prendre la forme d'une cession et que les effets de cet[...]Article : texte imprimé
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Le pouvoir réglementaire vient de compléter, avec le décret no 2016-1797 du 20 décembre 2016, le régime des référendums d'entreprise. Une première difficulté de mise en œuvre de ces consultations trouve son origine dans les conditions d'organisa[...]Article : document électronique
Selon les promoteurs de la loi du 8 août 2016, celle-ci participe d'une refondation du droit social, dont le nouvel ordonnancement des sources constitue la pierre angulaire. L'entreprise s'offre dorénavant comme un lieu privilégier de production[...]Article : texte imprimé
Alors que depuis 1982 le législateur a donné une place de plus en plus importante à la négociation collective et au nécessaire compromis qui est en est issu, au pays de Louis XIV, de Napoléon et de Charles de Gaulle, le juge a quelques difficult[...]Article : texte imprimé
Si les liens qu'entretiennent le juge et l'accord collectif de travail sont depuis fort longtemps dans le débat, l'actualité jurisprudentielle et législative donne un éclairage nouveau au contrôle de conformité et à l'interprétation de l'accord [...]Article : texte imprimé
Les évènements qui mettent à mal l'existence ou bien aussi l'applicabilité des règles conventionnelles sont nombreux. Tous ne sont pas envisagés par le régime temporel des accords collectifs de travail et il s'observe que le juge judiciaire s’ef[...]Article : texte imprimé
Contrairement au licenciement économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié. Il doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, et ne peut être fondé sur un motif discriminatoire ou en v[...]Article : texte imprimé
L'ordonnance du 7 avril 2016, complétée de ses textes d'application, est présentée comme le deuxième volet de la réforme d'ampleur du système d'inspection du travail engagée depuis 2012. Il est incontestable que des mesures pertinentes permetten[...]Article : document électronique
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Cette étude a pour objectif de retracer les grandes orientations de la politique sociale européenne de la dernière décennie. Depuis 2008, la plupart des commentaires doctrinaux étaient, à raison, plutôt négatifs et pessimistes sur la dimension [...]Article : texte imprimé
La rupture conventionnelle homologuée permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord le contrat de travail à durée indéterminée. Une procédure en trois étapes doit être respectée : au moins un entretien, la signature d’une conve[...]Article : document électronique
Quel sens donner à la qualification de contrat de travail à l'heure où les critiques du lien de subordination et des « contraintes » prétendument inhérentes à l'application du droit du travail sont devenues légion ? C'est à ce difficile exercic[...]Article : document électronique
Des évolutions récentes dans la prise en compte des risques psychosociaux ainsi que dans la réglementation, la jurisprudence et les pratiques administratives, ont permis une amélioration de la reconnaissance en accidents du travail ou en maladie[...]texte imprimé
Nicolas Chaignot Delage, dir. ; Christophe Dejours, dir. ; Séminaire "Clinique du travail et évolutions du droit" (Mars 2012 à septembre 2014; CNAM - LPTA - Laboratoire de Psychodynamique du Travail et de l’Action, Paris) | Paris : PUF - Presses universitaires de France | 2017Comment, par ses investigations, le clinicien peut-il éclairer la démarche du juriste ? Comment, par sa rationalité normative, le droit peut-il conforter l’action de la clinique du travail en faveur de l’émancipation du sujet ? Dans le cadre d’u[...]Article : texte imprimé
Les parents ont le choix entre divers congés pour s’occuper de leurs enfants. Le congé parental d’éducation leur permet de cesser leur activité ou de la réduire pour se consacrer à l’éducation des enfants. Pendant cette période, ils peuvent béné[...]Article : document électronique
En France, le temps est officiellement considéré comme l’un des facteurs de la pénibilité au travail depuis la loi n˚ 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Notre objectif est ici, d’une part, de repérer quels sont les éléme[...]Article : texte imprimé
La loi El Khomri contribue à camper les bases d'un nouvel ordre du droit du travail. De sa « philosophie », il a été question dans le précédent numéro, avec la publication de la première partie de cette étude. Les conceptions qui ont été mises a[...]document électronique
Créées en plein cœur de la Grande Récession, les entreprises Airbnb et Uber sont devenues en quelques années des start-up mondiales, symboles de l’essor d’une « nouvelle économie ». Leurs modèles d’affaires, fondés sur l’externalisation de la p[...]Article : document électronique
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Le livre 1 répond aux besoins des entreprises et des OPCA.document électronique
Les ordonnances portant réforme du Code du travail sont présentées comme la première étape dans le domaine social du programme du Président de la République pour le quinquennat. Elles doivent donc être situées dans un processus qui va des travau[...]document électronique
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Cet article éclaire un aspect peu connu du syndicalisme patronal : l’activité syndicale des entreprises publiques et son impact sur la négociation collective. En mobilisant un vaste corpus d’archives, on a étudié le cas de l’association professi[...]Article : document électronique
La notion d'intégration étroite et permanente est aujourd'hui mobilisée par la jurisprudence pour déterminer s'il y a lieu de comptabiliser des travailleurs dans les effectifs d'une entreprise dont ils ne sont pas salariés mais seulement mis à d[...]Article : texte imprimé
Les modes conventionnels de règlement des litiges connaissent un essor particulier en droit du travail, notamment sous l'influence de la législation récente. La position du juge travailliste reste timide tant sur le plan processuel que substanti[...]Article : texte imprimé
La façon dont le juge – du travail, puisque tel était l'intitulé du colloque dans lequel s'est inscrite la communication donnant lieu à cette étude – appréhende la question de la modification du contrat de travail a connu une histoire mouvementé[...]Article : texte imprimé
Pour que la réussite de la rupture conventionnelle fut assurée, le juge devait demeurer en périphérie du dispositif initié par les partenaires sociaux et consacré par le législateur. La Cour de cassation devait donc limiter son apport au strict [...]Article : texte imprimé
La procédure prud'homale, qui intègre une phase de conciliation obligatoire, ne peut rester à l'écart d'un mouvement tendant à promouvoir les modes alternatifs de règlement des litiges. Des incertitudes subsistent néanmoins, quant aux types de p[...]Article : texte imprimé
La salariée bénéficie d’un ensemble de dispositions protectrices pendant sa grossesse et plusieurs semaines après la naissance de son enfant. Ainsi, son employeur (ou son éventuel employeur) ne peut se fonder sur son état pour refuser de l’embau[...]document électronique
François Auvigne ; Emmanuelle Walraet ; Christine Branchu ; Bruno Drolez ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; France. Igf - Inspection générale des finances | Paris : Inspection générale des finances | 2017Créée par la loi de 1987 instituant une obligation d'emploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % des effectifs des entreprises privées (de 20 salariés ou plus), l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées[...]Article : document électronique
Depuis la fin des années 1980, le service public britannique a connu de profondes transformations liées à des processus concomitants de privatisation, de restructuration et de coupes budgétaires massives. Côté syndical, l’action du gouvernement [...]document électronique
La négociation collective en 2016 retrace à grands traits l'actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s'ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d'employeurs. L'ouvrage détaille les évolu[...]Article : document électronique
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La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a modifié la liste des motifs de discrimination prévue à l'article 1er de la loi no 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit[...]document électronique
Sophie Thiery ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2017Renforcer la cohésion sociale au bénéfice de tou.te.s les actif.ve.s, sécuriser des parcours professionnels quel que soit le statut d’emploi, équilibrer la relation entre donneur.euse.s d’ordre et plateformes d’un côté et travailleur.euse.s de l[...]texte imprimé
La montée en puissance des recrutements en CDD depuis ces 30 dernières années est l’un des phénomènes marquants du marché du travail français. Elle alimente une précarisation de l’emploi a fortiori dans le contexte actuel de la progression des C[...]Article : texte imprimé
Le salarié d'un organisme de droit privé peut-il envisager de faire reconnaître une personne morale de droit public co-employeur ? La nature propre des personnes publiques est-elle compatible avec l'émergence d'un co-emploi, tel que défini par l[...]texte imprimé
Vyacheslav N. Bobkov, dir. ; O. N. Alkhimenko, dir. ; I. B. Kolmakov, dir. ; V. G. Kvachev, dir. ; N. V. Loktyuhina, dir. ; Yu. G. Odegov, dir. ; V. R. Meshkov, dir. ; I. V. Novikova, dir. ; E. V. Odintsova, dir. ; V. V. Pavlova, dir. ; I. A. Shichkin, dir. | Moscow : Real print | 2017texte imprimé
Cette proposition de refonte complète du Code du travail a pour finalité de rendre le droit plus accessible, mais aussi de l’adapter aux difficultés de notre temps. L’évolution du travail et de ses contextes imposent de penser de nouveaux périmè[...]Article : document électronique
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L'expiration de la protection attachée au mandat d'un salarié protégé pendant l'examen d'une demande tendant à ce que son licenciement soit autorisé par l'autorité administrative ne fait pas obstacle à ce que l'administration se prononce sur le [...]texte imprimé
Le statut social des dirigeants de sociétés est un sujet en constante évolution, en raison des changements de législation et du rapprochement du régime social des indépendants vers le régime salarié. Mais pour connaître ou choisir son statut soc[...]document électronique
Cette thèse interroge les savoirs, les usages et les perceptions qui caractérisent le rapport au droit du travail de jeunes salariés employés dans trois secteurs d'activité: le BTP, la coiffure-esthétique, l'informatique. A la croisée des sociol[...]document électronique
Premières lignes du résumé : L’analyse des accords-cadres internationaux (ACI) depuis leur origine (1988) montre qu’une évolution s’est dessinée au fil du temps. Ces évolutions ont été analysées par la doctrine et par les acteurs eux-mêmes. Ils [...]document électronique
There is a strong concern that technology is increasingly replacing routine tasks, displacing lower-skilled workers. Labor market institutions exist to protect workers from shocks but, by increasing labor costs, labor policy may also constrain f[...]texte imprimé
Christa Larsen, dir. ; Sigrid Rand, dir. ; Alfons Schmid, dir. ; Tilman Nagel, dir. ; Heike Hoess, dir. | München : Rainer Hampp Verlag | 2017Information resulting from the monitoring of labour markets is an important source for evidence-based policy-making. However, local and regional labour market observatories often find it difficult to impart their information and knowledge to dec[...]document électronique
After decades of incremental reduction in working time, recent years have shown signs of a reversed evolution. In response, the labour movement has reasserted its historic aim gradually to reduce working time. This guide aims to contribute to th[...]texte imprimé
Après la loi El Khomri en 2016, les ordonnances signées par Emmanuel Macron à l'automne 2017 ont redonné une véritable actualité au droit du travail : sa dimension entrepreneuriale et son versant néo-libéral semblent l'avoir emporté définitiveme[...]texte imprimé
Quelles réponses apporter à la transformation rapide du marché du travail sous l’effet de la révolution numérique ? Les statuts actuels – salarié, indépendant – sont-ils adaptés à ces nouvelles réalités ? Et comment faciliter le passage de l’un [...]texte imprimé
Comment vaincre Macron, et donc le Medef ? En retrouvant la fierté de notre histoire populaire, qui est une histoire d’émancipation du travail, pour sortir le débat public de la fange de la xénophobie et prolonger les conquêtes du mouvement ouvr[...]Article : document électronique
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Do employers invest sufficiently in the working conditions of employees? We examine this question in a simple principal-agent model. We show that, even though investment is contractible, the principal underinvests whenever her agent's alternativ[...]Article : document électronique
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente. La part de ces accords déposés et signés par les délégués syndicaux a légèrement progressé (8[...]Article : document électronique
En moyenne sur l’année 2015, 4,2 millions de salariés, soit 18 % de l’ensemble des salariés, travaillent au moins un dimanche par mois que ce soit sur leur lieu de travail, à domicile ou ailleurs. Parmi les 12 % de salariés qui travaillent au mo[...]Article : texte imprimé
Les formations obligatoires et réglementaires constituent le premier poste de dépense des entreprises en matière de formation. Les entreprises des secteurs traditionnellement les moins formateurs ainsi que les salariés les moins qualifiés sont l[...]Article : document électronique
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La présente chronique se fixe pour objectif d'apprécier la réalité de l'équilibre flexibilité/ sécurité, au regard « du droit positif » de la formation dans l'entreprise, tel qu'il résulte de la loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation[...]Article : texte imprimé
Cet article examine le développement de la Stratégie globale en matière de sécurité et de santé au travail de l’Organisation internationale du Travail (OIT) à travers le prisme de l’exclusion sociale. L’exclusion sociale est un concept transvers[...]Article : document électronique
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Les auteurs examinent la relation entre productivité du travail et recours aux contrats de durée déterminée (CDD) à partir d'un vaste ensemble de données sur les entreprises manufacturières allemandes. Ils combinent plusieurs modèles sur données[...]Article : document électronique
Consacré à la période de gouvernement du Parti de la justice et du développement (Adalet ve Kalkınma Partisi, AKP) au pouvoir en Turquie depuis 2002, notre article étudie les pratiques discriminatoires anti-syndicales et les stratégies de résist[...]Article : texte imprimé
La loi du 8 août 2016 est là . Au temps de la controverse, en vue de faire évoluer un texte en construction, succède, à présent, celui de l'analyse, de la réflexion et, si possible, de la prise de recul. En marge de l'examen technique qu'appellen[...]Article : texte imprimé
Une fois affirmée l'universalité des droits de l'homme au travail, se pose la question de leur effectivité. Aucun tribunal international n'ayant été institué pour condamner un État défaillant, comment faire pour que les droits de l'homme au trav[...]Article : texte imprimé
Considérant qu'aujourd'hui la sécurité des parcours professionnels importe plus que la stabilité dans le poste, les auteures décident d'analyser la situation des jeunes Européens sur le marché du travail cinq ans après la fin de leurs études en [...]Article : document électronique
Cet article traite de l’anti-syndicalisme patronal et propose une analyse de la jurisprudence issue des cas entendus par les commissions des relations du travail de deux provinces canadiennes, le Québec et l’Ontario. Plus spécifiquement, notre a[...]Article : document électronique
Dans cet article, à partir d’une revue de la littérature et de données empiriques collectées au cours d’entretiens semi-directifs, nous proposerons une analyse de l’influence de la digitalisation sur l’enseignement supérieur. Nous porterons plus[...]Article : texte imprimé
L'agilité nouvelle du cadre juridique en matière de financement de la formation invite les employeurs à repenser les ingénieries pédagogiques mises en place dans l'entreprise, notamment par le développement de Formations En Situation de Travail [...]Article : texte imprimé
La multiplication des stages et autres formes non rémunérées d'expérience pré-professionnelle constitue une caractéristique importante – mais souvent ignorée – du marché du travail actuel. Les stages répondent au désir compréhensible des demande[...]Article : texte imprimé
Dans le prolongement de l'ANI de 2013 et de la loi de 2014, l'État et les partenaires sociaux ont lancé in 2015 une expérimentation visant le développement des actions de formation en situation de travail (FEST) auprès des salariés comme des emp[...]Article : document électronique
S’il existe de nombreux travaux portant sur le stress au travail, peu d’entre eux se sont intéressés à l’influence de la recherche en gestion sur le droit. Le juge comme le gestionnaire manipulent cependant des concepts communs dont ils élaboren[...]Article : document électronique
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La Revue de droit du travail est, une fois n'est pas coutume, consacrée exclusivement à une loi, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, communément appelée, pour un temps, loi Travail. Ont été réunis les actes d'un colloque tenu à l'Université de P[...]Article : document électronique
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Les auteurs examinent les différences de productivité totale des facteurs, ou efficience, entre dix branches d'activité et quatorze pays d'Europe, sur la période 1995–2007. L'objectif est de voir, par la méthode des doubles différences, si la lé[...]Article : texte imprimé
L'emploi informel nuit à la productivité, réduit l'assiette fiscale, freine la croissance. On s'attache partout à le combattre, alors qu'il semble paradoxalement renforcé par les mesures de lutte contre le chômage à l'honneur dans beaucoup de pa[...]Article : texte imprimé
Peut-on nommer formation toute action qui a pour finalité le développement des compétences ? Non répond le code du travail qui pose de strictes conditions à la reconnaissance d'une action de formation. Mais après la défiscalisation des plans de [...]Article : texte imprimé
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La répression syndicale et les syndicats maison sont très répandus dans les grandes surfaces commerciales en Espagne. Leur objectif est d’assurer un fort contrôle de l’entreprise sur les travailleurs. Deux éléments sont essentiels pour comprendr[...]Article : texte imprimé
Révolution numérique et négociation collective. L'intérêt du sujet réside, bien sûr, dans l'actualité dans laquelle il est inscrit mais aussi, et surtout, dans la force du couple qu'il réunit. Chacun a pu mesurer combien la loi no 2016-1088 du 8[...]Article : texte imprimé
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Au Royaume-Uni, les employeurs ont globalement toujours préféré éviter d’avoir des syndicats dans l’entreprise. Ils ont ainsi établi des listes noires – ou blacklists – de militants qu’ils déconseillaient de recruter aux autres entreprises de la[...]Article : texte imprimé
Les programmes de migration temporaire constituent une manifestation de la division internationale du travail qui se concrétise par le déplacement de la main-d’oeuvre. Les travailleurs étrangers temporaires et leurs employeurs s’insèrent dans un[...]