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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2706)
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Article : texte imprimé
Cet article présente une revue de la littérature consacrée à l'étude des effets de la protection de l'emploi, relative notamment au licenciement individuel, sur le comportement des agents économiques impliqués dans la relation de travail.![]()
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Simon Wuhl ; Sandrine Dauphin, Éditeur scientifique ; Michel Borgetto ; Jean-Michel Belorgey ; Alexandre Tande ; Gwénaële Calvès ; Katell Berthou ; Jean-Marie Woehrling ; Karine Michelet ; Pierre-Yves Verkindt ; Louis Maurin ; Pierre-Yves Cusset ; Louis Schweitzer ; Olivier Noël |Ce numéro entend apporter des éléments de réflexion reposant principalement sur un état des lieux juridique des fondements et de la manière dont les politiques de lutte contre les discriminations sont conçues et menées. Le numéro est, en outre, [...]![]()
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La position commune du 9 avril 2008 sur la représentativité syndicale annonce une mutation importante des règles sur le droit syndical, en octroyant une place nouvelle à l'élection dans l'appréciation de la légitimité de l'action syndicale. Cet [...]![]()
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Antoine Mazeaud ; Bernard Teyssie ; Raymonde Vatinet ; Pierre-Yves Verkindt ; Jean-Michel Olivier ; Patrick Morvan ; Françoise Favennec-Héry |Ce dossier consacré aux réformes de la législation du travail propose le point de vue de juristes sur les points suivants : la formation du contrat de travail dans la perspective du marché du travail, la rémunération, l'égalité professionnelle, [...]![]()
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Reynald Bourque ; Yves Lochard, Éditeur scientifique ; Anne Bory, Éditeur scientifique ; Filip Dorssemont ; Elodie Béthoux ; Elise Penalva-Icher ; Anne Bory |![]()
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Dans un nombre grandissant de secteurs, la régulation des rapports de travail est aujourd'hui fragilisée par l'intrusion de plus en plus importante d'autres acteurs dans la relation traditionnellement bilatérale entre employeur et salariés. Le d[...]![]()
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Aux États-Unis, le vieillissement de la population contribue à accroître le rapport entre le nombre d'inactifs âgés et celui des actifs. Cette évolution menace l'équilibre des systèmes de retraite et le financement de la protection sociale. C'es[...]![]()
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Cet article propose d'étudier la dynamique de certains marchés du travail à caractère réglementé. De nombreux indices laissent penser que plusieurs de ces marchés, confrontés autant à l'obligation d'attirer de nouveaux candidats qu'à la nécessit[...]![]()
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Dans le cas français, le déclin des licenciements économiques relativement aux licenciements individuels est généralement attribué au caractère trop contraignant de la législation encadrant les licenciements pour motifs économiques. Cette contri[...]![]()
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Des entretiens menés par le CEE auprès de salariés entre mars et juin 2007 au terme de la première année de contrat (au milieu de la période de consolidation pour les personnes en CNE), il se dégage trois constats principaux qui portent sur l'éq[...]![]()
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Jacques Barthélémy ; François Gaudu ; Jean-Emmanuel Ray ; Gérard Couturier ; Emmanuel Dockès ; Claude Roy-Loustaunau ; Françoise Favennec-Héry ; Jean Mouly ; Xavier Pretot ; Christophe Radé ; Jean-Marie Luttringer ; Jean-Pierre Willems ; Christophe Willmann ; Philippe Langlois |Ce dossier propose différents éclairages sur l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008. Cet accord modifie le droit du licenciement, la réglementation de la période d'essai, limite les interventions du juge des prud'hommes, instaure un nouv[...]![]()
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Dans cet article, nous avons choisi de nous interroger sur la manière dont deux courants économiques, la théorie des contrats et l'économie des conventions, intègrent dans leur étude de la relation d'emploi le cadre juridique de la relation de t[...]![]()
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Serge Volkoff ; Frédéric Neyrat ; Louis Weber ; Frédéric Lebaron ; Lilian Mathieu ; Laurent Willemez ; Michel Gollac ; Michel Husson ; Jérôme Pélisse |"Dans ce dossier, on essaiera [...] de montrer que la question du travail devrait être traitée comme l'une des pierres angulaires du débat politique, y compris dans ce qui aujourd'hui divise la gauche". Au sommaire : Le retour de la question du [...]![]()
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The purpose of this paper is to introduce this special issue on compensation policies within firms while using evidence from linked employer-employee data.![]()
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Le travailleur handicapé mental accueilli en Etablissement ou Service d'Aide par le Travail (ESAT) est un usager des services sociaux et médico-sociaux. Il relève des dispositions du Code de l'action sociale et des familles. Pourtant depuis le 1[...]![]()
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« Lorsque l'application d'une convention ou d'un accord est mise en cause dans une entreprise déterminée en raison notamment d'une fusion (...), ladite convention ou ledit accord continue de produire effet » jusqu'à l'entrée en vigueur de l'inst[...]![]()
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Comprendre l'actualité, c'est saisir pourquoi et comment elle advient. Ce retour à l'arrêt Ponsolle éclaire la règle « à travail égal, salaire égal ». Mais le regard rétrospectif porté sur cet arrêt n'est pas un regard banal. Il est celui d'un g[...]![]()
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Amélie Seignour ; Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand) ; Frédéric Bruggeman ; Dominique Méda ; Evelyne Serverin ; Dominique Paucard ; Damien Sauze ; Florence Palpacuer ; Corinne Vercher ; Nadine Thévenot ; Myriam Bobbio ; Julie Valentin ; Matthieu Bunel ; Bérengère Junod ; Christine Lagarenne ; Claude Minni ; Pierre Cahuc ; Francis Kramarz ; Jacques Barthélémy ; Gilbert Cette ; Pierre-Yves Verkindt | Paris : La Découverte | Repères | 2008Série de points de vue pluridisciplinaires sur la procédure de licenciement. Les contributions prennent part au débat sur les éventuelles possibilités facilitant la rupture du contrat de travail, tout en minimisant les risques pour l'employeur. [...]![]()
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Thomas Coutrot ; Olivier Marchand, Éditeur scientifique ; Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Jean-Louis Dayan ; Marc-Antoine Estrade ; Catherine Daniel ; Roselyne Kerjosse ; Christine Lagarenne ; Pierre Lamarche ; Jennifer Bué ; Nicole Guignon ; Chloé Tavan ; Monique Méron ; Georges Lemaitre ; Hélène Thelot ; Nathalie Georges ; Christine Charpail | Paris : Insee | Insee Références | 2008Données statistiques sur l'emploi sous la forme de 4 dossiers : activité et emploi, dynamique de l'emploi, conditions d'exercice de l'emploi, l'emploi en Europe et en régions. (Electre)![]()
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Michel Kalika ; Dominique Roux ; Sofiane Aboura ; Denis Guiot ; Antoine Renucci ; Dauphine Recherches en Management ; Stéphanie Dameron ; Fabien Blanchot ; Eric Pezet ; Jacques Jaussaud ; Françoise Quairel-Lanoizelée ; Bernard Colasse ; Henri Isaac ; Jérémy Morales ; Hicham Sebti ; Anne Pezet, Préfacier, etc. | Paris : La Découverte | Repères | 2008Dauphine Recherches en management (UMR 7088 du CNRS), centre de recherche en sciences de gestion, propose dans cet ouvrage un regard pluriel et actuel sur le monde des entreprises en France et dans le monde. Parmi les sujets traités : l'affaire [...]![]()
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Bernard Bossu, Préfacier, etc. ; Alexandre Barege | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit social | 2008Le rapport de travail est souvent présenté comme reposant sur une opposition d'intérêts et l'éthique d'entreprise comme étant un simple instrument de gestion. Le présent ouvrage démontre que ces visions sont erronées car elles éludent l'aspect b[...]