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LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
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M. Cellier ; O. Chapuis ; J. Chauvin ; E. Delpuech ; K. Devantay ; Y. Ghanty ; C. Lafarge |Ce texte repose sur trois récits de médecins du travail témoignant des contraintes exercées sur leur activité. La présentation de ces contraintes contribue, en réalité, à révéler la dégradation des actions de transformation du travail et de son [...]Article : document électronique
Congrès: Colloque international de Psychopathologie et Psychodynamique du Travail « Suicide et travail » (7è; 11 et 12 octobre 2013; Paris) ; Isabelle Gernet ; Loïc Lerouge ; Angelo Soares ; Paul Jobin ; Yu-Hwei Tseng ; Hsin-Hsing Chen ; Thung-Hong Lin ; Wei-Ling Tseng ; Yi-Ling Lin ; Claire Pagès ; François Aubry ; Yves Couturier |Article : document électronique
Depuis le 6 mars 2014, la pléthorique famille des contrats de travail accueille un nouveau venu:le contrat à durée indéterminée (CDI)intérimaire. L'oxymore qui lui sert de nom est révélateur du dispositif qu'il institue. Ayant conclu un CDI avec[...]Article : document électronique
Depuis une vingtaine d'années, les chèques et titres emploi simplifiés de travail n'ont cessé de se développer dans une optique de simplification des démarches sociales pour les particuliers employeurs et les petites entreprises. Accompagnée par[...]Article : document électronique
En 2012, 87 % des salariés du secteur concurrentiel ont un contrat de travail à durée indéterminée, 3 % sont intérimaires et 10 % sont en contrat à durée déterminée. Alors qu’elle avait baissé de 8 points entre 1984 et 2000, la proportion de sal[...]Article : texte imprimé
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Les notions et les techniques des politiques de l'emploi ont été recomposées sous l'effet des actions de l'Union européenne. Les réformes récentes françaises constituent une illustration de cette influence, en même temps qu'elles permettent d'en[...]Article : document électronique
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Les relations hiérarchiques entre médecins et infirmières ont longtemps été régies par le seul code de la santé publique. L'évolution des services de santé au travail amène à croiser ce code avec le code du travail pour mesurer l'impact de la lo[...]Article : document électronique
La coexistence de trois dispositifs massifs de réduction du coût du travail, les exonérations générales de cotisations employeurs, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi, et le « pacte de responsabilité » dont la mise en place a été[...]Article : texte imprimé
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Dans plusieurs pays, la présence des femmes sur le marché du travail est significative, bien qu’elle accuse du retard sur celle des hommes au niveau de plusieurs indicateurs, notamment les salaires et l’ancienneté. Les répercussions de cette sit[...]Article : document électronique
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La présente étude compare les trajectoires professionnelles d’immigrants hautement qualifiés dans les professions règlementées par rapport à celles non règlementées, depuis leur occupation pré-migration, puis leur premier emploi au Canada et, en[...]Article : texte imprimé
Un des dispositifs réglementaires sur la pénibilité issu de la loi de réforme des retraites de novembre 2010 incite les entreprises, sous peine de pénalité financière, à conclure un accord ou mettre en place un plan d’action pour la prévention d[...]Article : texte imprimé
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Depuis longtemps valorisée, la négociation collective d'entreprise devient avec la loi relative à la sécurisation de l'emploi un vecteur de changement privilégié. Cette faveur accordée à l'accord collectif d'entreprise se traduit par une redéfin[...]Article : document électronique
Cyril Wolmark, dir. ; Tatiana Sachs, dir. ; Jérôme Marchand-Arvier ; Pascale Deumier |Article : texte imprimé
La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 soumet, par principe, les grands « licenciements » prononcés par une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire aux mêmes règles que celles applicables aux entreprises in bonis. Tou[...]Article : document électronique
À partir d’informations concernant les filiales françaises et belges, cet article présente les pratiques de gestion du personnel d’une multinationale de haute technologie d’origine californienne. Réduite à sa plus simple expression (embaucher et[...]Article : texte imprimé
Le développement de nouvelles formes de travail forcé en Inde du sud tout comme la catastrophe de Dacca au Bangladesh sont le résultat des choix économiques des gouvernements justifiés par la volonté de tirer profit de la mondialisation et de la[...]Article : texte imprimé
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La notion de travail est régulièrement mobilisée par la discipline juridique. Bien que centrale et souvent usitée, cette notion ne semble jamais précisément définie et en tant que telle par le droit positif. Celui-ci l'envisage presque exclusive[...]Article : texte imprimé
La portée concrète du « droit à l'emploi », étudié dans une perspective constitutionnelle, reste difficile à saisir. S'il est certain que ce droit fonde les dispositions législatives destinées à favoriser l'accès à l'emploi et peut, ainsi, justi[...]Article : document électronique
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La liberté syndicale fait l'objet d'une reconnaissance explicite dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Elle a inspiré un grand nombre de décisions à partir d'une distinction établie entre l'aspect collectif et l'aspect individ[...]Article : document électronique
Cyril Wolmark, dir. ; Tatiana Sachs, dir. ; Yves Calvez ; Philippe Auvergnon |Article : texte imprimé
Dans le débat public français, le système des conseils de prud’hommes est souvent perçu comme l’instrument d’un droit qui sur-règlemente le marché du travail et freine les embauches. L’analyse comparative des données disponibles conduit à recon[...]Article : document électronique
Les travailleurs domestiques constituent une main-d'œuvre largement féminine, dont les droits sociaux ont été négligés depuis toujours. Il devenait d'autant plus urgent d'agir que la demande de services domestiques et à la personne augmente fort[...]Article : texte imprimé
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Utilisant des données sur le droit du travail dans six pays (Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, Royaume-Uni et Suède) entre 1970 et 2010, les auteurs évaluent les effets de la réglementation du travail sur le chômage et la part du travail dan[...]Article : document électronique
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Compter ou faire confiance ? Ce jeu de mot, plus compréhensible en anglais, pose bien les fondements de toute pensée, toute action en matière de chiffres. Sont-ils indicateurs ou résultats des organisations ? Ce dernier numéro de l’année 2013 es[...]Article : texte imprimé
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La diversification des recrutements constitue la réponse managériale au renforcement de la législation antidiscrimination. Elle place les recruteurs devant l’injonction paradoxale de devoir à la fois ignorer et valoriser les « différences ». Com[...]Article : document électronique
La régulation du marché du travail suisse se signale par la volonté des divers acteurs en présence de privilégier les solutions de compromis, que ce soit au niveau politique ou à ceux de la branche et de l’entreprise. Dans ce contexte prédomine [...]Article : document électronique
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Industrial and labor relations review - ILR review, vol. 67, n° 1 - January 2014
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La commission des affaires sociales du Sénat a confié à Jean-Marie Vanlerenberghe et Dominique Watrin, une mission sur la situation des services d'aide à domicile intervenant auprès des personnes handicapées ou âgées en situation de perte d'auto[...]Article : texte imprimé
Introduire la question du contrôle des conventions et accords collectifs de travail dans les débats en cours sur les voies et moyens contentieux de renforcer la sanction en matière professionnelle de la violation des principes d'égalité de trait[...]document électronique
Sonia Hamoudi ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2014Tantôt ignorées, tantôt niées, les discriminations peuvent affecter tous les citoyens sur le marché du travail. S'il est, néanmoins, une catégorie fortement concernée par les discriminations à l'embauche et qui ne sauraient reposer uniquement su[...]document électronique
Pierre-Yves Verkindt | 2014Le professeur Pierre-Yves VERKINDT a remis ce 28 février 2014 un rapport sur le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et l’a présenté au Comité d’Orientation des Conditions de travail qui regroupe notamment les partenaires s[...]texte imprimé
MĂŞme si la norme ISO 26000 n'est pas certifiable et se veut non contraignante pour les organisations, elle propose des lignes directrices qui s'imposeront, Ă terme, comme un socle essentiel auquel se conformer. Ce guide pratique accompagne les d[...]document Ă©lectronique
De plus en plus présent dans les formations, le stage fait figure de solution au problème de l’insertion des jeunes diplômés et se présente comme moyen incontournable de « professionnalisation » des études. Le récent dépôt d’une proposition de l[...]document électronique
La Cour des comptes rend public, jeudi 10 juillet 2014, un rapport sur le développement des services à la personne et le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie. Cette enquête a été demandée par le Comité d’évaluation et de [...]texte imprimé
Stress, suicide, harcèlement, épuisement professionnel, workaholism… Au-delà de la souffrance qu'elles désignent, ces notions souvent récentes constituent une approche inédite, et demandent à mieux être comprises, dans leur ensemble et isolément[...]document électronique
Ewa Bogalska-Martin ; J.-M. Denis ; E. Pennisat ; S. Bérou ; J.-M. Pernot ; A. Prévert ; K. Yon ; Th. Bréda ; A. Debregeas ; A. Zissmann ; P. Pinto ; L. Garrouste ; D. Gélot ; L.-M. Barnier | Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales | 2014Ce premier rapport vise à dresser un état des lieux de la répression et des discrimination anti-syndicales. Il rassemble près de 40 propositions pour rendre visible ces phénomènes, lutter pour une amélioration du droit syndical et pour son appli[...]texte imprimé
Nationalité, origine, âge, état de santé, situation de famille, orientation sexuelle, apparence physique, opinion politique, convictions religieuses... Autant de critères régulièrement associés à une discrimination dans l'entreprise ! Quelles so[...]document électronique
Annie Le Houérou ; France. Premier ministre ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2014Avec un taux de 22%, le chômage touche deux fois plus les personnes handicapées que le reste de la population. Dans le prolongement des décisions du comité interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre 2013, le Premier ministre a demandé « [...]texte imprimé
L'égalité professionnelle figure désormais en bonne place sur l'agenda politique de la France comme des pays de l'Union européenne ainsi que sur celui des entreprises et des partenaires sociaux. Pourtant, sa mise en oeuvre demeure très large[...]texte imprimé
Depuis une dizaine d'années, les embauches de travailleurs handicapés se sont multipliées dans l'entreprise. Malgré ces progrès encourageants, le taux de chômage des personnes handicapées reste deux fois plus élevé que la moyenne nationale. Face[...]document électronique
Conseil d'orientation pour l'emploi (Paris) | Paris : Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) | 2014Le Conseil d’orientation pour l’emploi a souhaité retenir une approche globale. L’objectif de ce rapport est de dresser un panorama, aussi complet que possible de l’évolution des formes d’emploi, de ses causes et des enjeux qu’elle soulève. La [...]document électronique
France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; Christian Bigaut ; Jean-François Picq ; Sonia Dubourg-Lavroff ; Claudine Peretti ; Marie-France Ponsot | Paris : Ministère de l'Education nationale | Rapport | 2014Créé en 1988 pour faciliter l'achèvement de la thèse et la préparation au concours de recrutement de maître de conférences, le statut d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER) ne répond plus aujourd'hui qu'imparfaitement à ses o[...]texte imprimé
Marie Estripeaut-Bourjac, dir. ; Nicolas Sembel, dir. | Mont-Saint-Aignan : Presses universitaires de Rouen et du Havre | Genre à lire... et à penser | 2014Malgré d'indéniables avancées, des inégalités entre les sexes perdurent. L'école et le travail sont des lieux privilégiés pour identifier les mécanismes de leur reproduction/recomposition à l’œuvre dans les sociétés occidentales contemporaines :[...]texte imprimé
La fonction publique fait l'objet de débats passionnés. La crise financière de 2008 a ravivé les polémiques sur le nombre et le coût des fonctionnaires alors que l'Etat semble impuissant à se réformer. Ce débat ne se réduit pas à sa dimension éc[...]texte imprimé
Isoler, discréditer, déconsidérer le travail rendu, intimider, insulter… Les moyens sont nombreux, les conséquences dramatiques. En France, la reconnaissance du harcèlement moral et sa condamnation juridique sont venues changer le regard que por[...]document électronique
Michel Agostini ; Didier Bauchiere ; Philippe Beaufort ; Elodie Montreuil ; Liesbeth Van Criekingen ; Jörg Weingarten | Dublin : Eurofound | 2014This report looks at industrial relations practices regarding health and safety strategies in the European steel sector. The findings are based on desk research and a comparative analysis of company practices in three company case studies: Arcel[...]document électronique
Rachid Belkacem ; Hervé Lhotel ; Cathel Kornig ; François Michon ; Christophe Nosbonne | Force ouvrière - FO | 2014Ce rapport présente les résultats d’une étude commanditée par la CGT-FO et réalisée sur une durée de 9 mois. Son objet est l’emploi intérimaire en France, ses obstacles, ses freins et les enjeux de la syndicalisation des intérimaires. Le rapport[...]document électronique
This new working paper is intended to map reforms of employment protection law in the member states with the aim of addressing these legal changes in the context of the crisis, but also in the context of the deregulation agenda of the European C[...]Article : texte imprimé
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France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social | Bilans et rapports | 2014La négociation collective en 2013 retrace l’actualité de la négociation et en dégage les principales tendances. L’ouvrage commence, comme pour les éditions précédentes, par les analyses des organisations professionnelles de salariés et d’employe[...]document électronique
France. Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | 2014La négociation collective sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a connu, au cours de la dernière décennie, d'importantes évolutions. De nouvelles dispositions législatives ont été ajoutées progressivement au dispositif con[...]texte imprimé
L’édition 2014 des Perspectives de l’emploi de l’OCDE propose un examen approfondi de l’évolution récente du marché du travail et de ses perspectives à court terme dans les pays de l’OCDE. Elle met en lumière les conséquences de la crise sur les[...]document électronique
Le travail à temps partiel connaît un développement important dans les entreprises libérales. Elles emploient, en effet, un taux de salariés à temps partiel supérieur aux autres secteurs d’activité. Près d’un salarié sur trois est concerné, cont[...]document électronique
Richard Ferrand ; Laure Deltour-Becq ; Amaury Dumay ; France. Premier ministre ; France. Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique | Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique | Rapport | 2014Dans le prolongement du rapport de l'Inspection générale des finances (Les professions réglementées - Mars 2013) et dans le cadre de la préparation du projet de loi « pour l'activité et l'égalité des chances économiques », le Premier ministre a [...]document électronique
Hélène Alexandre, dir. ; Raymond Pronier, dir. | Paris : APEC | Les études de l'emploi cadre | 2014Le déroulement et le vécu de la période de fin des contrats de travail présentent une grande diversité de situations, de ressentis, de comportements et de pratiques. Si un cadre réglementaire existe, les situations varient notamment du fait des [...]Article : texte imprimé
La lutte contre le travail illégal est une politique publique qui est inscrite dans la durée et qui mobilise de nombreux outils institutionnels, juridiques et opérationnels. Elle est au centre de quatre enjeux : la défense de l'emploi, la protec[...]texte imprimé
En France, le salaire des femmes reste inférieur d'un quart à celui des hommes. Comment expliquer cet écart persistant ? Au XIXe siècle, on considérait qu'il n'était pas vital pour une femme de travailler. Pouvant compter sur « monsieur Gagnepai[...]document électronique
Pascal Caillaud ; Nathalie Quintero ; Frédéric Séchaud ; Michèle Ménabréaz, Collaborateur ; Céline Floriani, Collaborateur | Marseille : Céreq | Net.Doc | 2014Quelle est la place des diplômes, et de l'ensemble des certifications, dans les conventions collectives ? Comment sont-ils intégrés dans la définition des qualifications ? Combinant analyse juridique et études des accords de branche entre 2001 e[...]document électronique
Barbara Romagnan ; Thierry Benoit ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2014Le rapport de la commission d'évaluation la loi sur la réduction du temps de travail (RTT) dresse un bilan positif de la loi. Le rapport estime que la RTT a permis la création de 350 000 emplois, sans dégrader la compétitivité du pays, faisant p[...]texte imprimé
Regards croisés sur la gestion du stress professionnel Entre la naïveté et le soupçon, le concept de stress professionnel peut néanmoins trouver l'espace d'un usage judicieux pour les responsables des ressources humaines, les professionnels de l[...]Article : texte imprimé
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Entre 15 et 17% des actifs télétravaillent plusieurs heures par semaine. Dans les 20 ans à venir, plus de la moitié des actifs travailleront en dehors des entreprises. Nous vivons une nouvelle révolution du travail, où le fait de pouvoir travail[...]document électronique
Ce rapport dresse un état des lieux exhaustif de la question du temps de travail en France et formule des propositions pour une réforme au service de la compétitivité et du maintien de notre modèle social.(Institut Montaigne)texte imprimé
For much of the twentieth century, large companies employing many workers formed the bedrock of the U.S. economy. Today, on the list of big business’s priorities, sustaining the employer-worker relationship ranks far below building a devoted cus[...]texte imprimé
Annie Jolivet, dir. ; Anne-Françoise Molinié, dir. ; Serge Volkoff, dir. | Paris : Editions Liaisons | Liaisons sociales | 2014Avec le basculement des politiques publiques - augmentation de la durée d'assurance requise, élévation des âges seuils, quasi-extinction des préretraites publiques, fin de la dispense de recherche d'emploi, développement des incitations au maint[...]document électronique
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Les auteurs observent la couverture et le respect de la législation sur le salaire minimum dans onze pays en développement. Ils mettent en relation l'étendue de cette couverture et le degré de ce respect avec le niveau du salaire minimum, l'exis[...]Article : document électronique
A partir d'une base de données exhaustive des entreprises de 20 salariés et plus de l'industrie française, les auteurs quantifient le recours à la sous-traitance et mettent en lumière sa généralisation depuis le milieu des années 1980, ainsi que[...]Article : document électronique
Comment certaines activités professionnelles à forte dimension symbolique – telles que les activités de conseil – parviennent-elles à susciter la croyance nécessaire au maintien et au développement de leurs marchés ? À condition d’être placée da[...]Bulletin : texte imprimé
Labour economics, Vol. 25 - Special Issue, December 2013 - European Association of Labour Economists 24th annual conference
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En réformant en profondeur la procédure de « grand » licenciement collectif pour motif économique, la loi sur la sécurisation de l'emploi bouscule aussi les procédures collectives dont font parfois l'objet les entreprises auteurs des licenciemen[...]Article : document électronique
Confrontées à de nouvelles obligations légales en matière d’égalité professionnelle mais aussi en matière d’intégration des séniors et des personnes en situation de handicap, les directions d’entreprise adoptent des attitudes variées, allant d’u[...]Article : document électronique
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Le Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (CHATEFP) organise le 10 juin 2013 à Paris, une journée d'études portant sur « L'égalité d'emploi hommes/femmes et la fabrique du droit[...]Article : texte imprimé
Après trois ans de vie active, les étudiants ayant obtenu leur thèse en 2007 ont un taux de chômage de 10 %. Pour la première fois depuis plus de 10 ans, ce taux est inférieur à celui des titulaires d’un master 2 universitaire. À court terme,l’e[...]Article : document électronique
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L'absence de définition du plan de formation dans le code du travail lui confère souplesse et capacité d'adaptation, témoignant d'un certain pragmatisme du législateur qui a su, au fil des lois, faire évoluer ses finalités. Mais face à la multip[...]