Article : texte imprimé

Du bon, du discutable et du mauvais, le dialogue franco-européen sur le droit social fondamental aux congés payés

Pierre Rodiere |

Dans Droit social (n° 7-8, juillet-août 2024)

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Article : document électronique

Contrôle des chômeurs : sanctions et degré de preuve dans un modèle avec hétérogénéité de richesse

Sébastien Ménard ; Solenne Tanguy |

Dans Revue économique (vol. 74, n° 5, 2023/5)

Cet article s’intéresse à l’application de la législation sur le contrôle des chômeurs par les conseillers Pôle emploi. Nous développons un modèle à trois agents (législateur, contrôleur et chômeur) avec asymétries d’information : l’effort de re[...]

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Article : texte imprimé

Le concept d'inclusion : genèse et construction (Seconde partie)

Marie Mercat-Bruns |

Dans Droit social (n° 1, janvier 2024)

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Article : texte imprimé

Le contrôle des inscrits : un enjeu au coeur de France travail

Jean-Marie Pillon ; Luc Sigalo Santos ; Claire Vivès |

Dans Droit social (n° 1, janvier 2024)

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texte imprimé

Genèse et formalisations contemporaines de l’injonction au travail : Une mise en perspective historique à partir d’une analyse longitudinale du rapport social au travail dans les politiques du droit

Journées du longitudinal (JDL n° XXIX; 24-25 juin 2024; Aix-en-Provence) ; Christophe Guitton | Marseille : Céreq | Céreq Echanges | 2024

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Article : texte imprimé

A quoi sert le renforcement de la conditionnalité du RSA ?

Guillaume Allègre |

Dans Droit social (n° 1, janvier 2024)

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Article : texte imprimé

Le renforcement des devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active : beaucoup de bruit pour pas grand-chose

Hervé Rihal |

Dans Droit social (n° 1, janvier 2024)

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Article : texte imprimé

"Repéreré ou connaître ? : L'article 7 de la loi pour le plein emploi

Pierre-Yves Verkindt |

Dans Droit social (n° 1, janvier 2024)

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Article : texte imprimé

Le concept d'inclusion : genèse et construction (Première partie)

Marie Mercat-Bruns |

Dans Droit social (n° 12, décembre 2023)

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Article : document électronique

Une ambivalente reconnaissance : la réception de la « reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé »

Célia Bouchet ; Anne Revillard |

Dans Droit et société (n° 113, 2023/1)

En France, un quota d’emploi fixe à 6 % la proportion minimale de personnes reconnues handicapées dans les effectifs des entreprises et des administrations. Sa mise en œuvre suppose une catégorisation comme « travailleur handicapé », dont la pri[...]

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Article : document électronique

Droits et devoirs du RSA : l’impact des contrôles sur la participation des bénéficiaires

Sylvain Chareyron ; Rémi Le Gall ; Yannick L'Horty |

Dans Revue économique (vol. 73, n° 5, 2022/5)

Le RSA est une prestation sociale destinée à soutenir les ménages les plus pauvres couplée à un soutien à l’insertion professionnelle ou sociale. L’accès à cet accompagnement est un droit qui implique en retour un devoir pour le bénéficiaire : l[...]

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Article : texte imprimé

The Future of Labor Localism in an Age of Preemption

Olatunde C. A. Johnson |

Dans Industrial and labor relations review - ILR review (vol. 74, n° 5, October 2021)

In recent years, labor and civil rights groups have successfully pushed for local regulation raising the minimum wage, creating new parenting and sick leave policies, and broadening anti-discrimination protections to address sexual orientation a[...]

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Article : texte imprimé

La prévoyance en entreprise : mettre en place et faire évoluer son régime

Emmanuel Andreo ; Mehdi Caussanel-Haji ; Marjorie Delaunay ; André Derue ; Olivia Houy-Boussard ; Gauthier Lacroix ; Norbert Gautron ; Mylène Favre-Béguet ; Charline Ballot |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 89, juin 2021)

La question est parfois posée de l’intérêt de mettre en place, dans le cadre de l’entreprise, des régimes de prévoyance qui apparaissent coûteux et lourds à gérer. Pourtant, grâce à de tels dispositifs, l’entreprise ou la branche professionnelle[...]

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Article : texte imprimé

Centenaire de l'indemnisation des maladies professionnelles. Dossier

Maryse Badel, dir. ; Loïc Lerouge, dir. |

Dans Droit social (n° 12, décembre 2020)

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Article : texte imprimé

Revenu universel d'activité. Dossier

Maryse Badel |

Dans Droit social (n° 10, octobre 2020)

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Article : texte imprimé

Le droit social à l'épreuve du COVID-19. Dossier

Patrice Adam, dir. ; Raphaël Dalmasso, dir. ; Yann Leroy, dir. ; Kristel Meiffret Delsanto, dir. ; kahn Dit Cohen, dir. |

Dans Droit social (n° 9, septembre 2020)

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Article : texte imprimé

La protection sociale du travailleur en fin de carrière

Anne-Sophie Ginon |

Dans Droit social (n° 1, janvier 2020)

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Article : document électronique

De l'autorité de la chose jugée au commercial sur le social : À propos du contrôle juridictionnel des licenciements pour motif économique dans l'entreprise en difficulté

Valeria Ilieva |

Dans Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2019)

Les vicissitudes que connaît l'entreprise au cours de son existence amènent parfois le législateur à aménager la règle de droit. Tel est le cas du droit du licenciement pour motif économique lorsqu'il trouve à s'appliquer aux entreprises en diff[...]

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Article : document électronique

Cahier. Inflation normative : quel management dans les entreprises et les organisations pour y faire face

Laurent Cappelletti, dir. |

Dans Management & Avenir (n° 110, 2019/4)

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Article : document électronique

Lorsque la loi vient bousculer des pratiques professionnelles

Francis Brugaillère |

Dans Empan (n° 115, 2019/3)

La réforme de la protection juridique des majeurs est venue apporter de nouveaux droits aux majeurs protégés. La mise en place de cette nouvelle loi a obligé les professionnels chargés de cette protection à changer leurs pratiques, mais cela n’a[...]

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document électronique

Responsabilité sociétale des organisations (RSO) : dynamique européenne et outils internationaux

Philippe Saint-Aubin ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2019

La responsabilité sociétale des organisations (RSO) est la gestion par une entité de ses impacts économiques, sociaux et environnementaux. Elle représente l'un des moyens privilégiés pour réaliser les 17 objectifs de développement durable (ODD) [...]

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Article : document électronique

Le rôle des partenaires sociaux en question : Quelques enseignements de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Frédéric Guiomard |

Dans Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2018)

Quelle place donner aux partenaires sociaux dans l'élaboration des règles qui ordonnent l'exécution du rapport de travail, particulièrement en matière de protection sociale ? Au cours du siècle dernier, deux voies semblaient avoir été privilégié[...]

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Assurance chômage : un nouveau modèle ? Dossier

Christophe Willmann, dir. |

Dans Droit social (n° 7-8, juillet-août 2018)

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Article : document électronique

La dimension sociale de la gouvernance économique européenne

Konstantina Chatzilaou |

Dans Revue de droit du travail (n° 3, mars 2018)

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Article : document électronique

Entre attentes et réalités : une analyse des conséquences de la révélation légale du handicap en entreprise

Sarah Richard ; Isabelle Barth |

Dans Management & Avenir (n° 96, 2017/6)

Dans un contexte où l’intégration professionnelle du handicap constitue un sujet d’importance sociétale – comme en témoigne la profusion de lois tentant de compenser les difficultés d’intégration de cette population sur le marché du travail –, p[...]

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Quelle indemnisation pour quels préjudices en droit social ? Dossier

Dominique Asquinazi-Bailleux, dir. |

Dans Droit social (n° 11, novembre 2017)

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Article : document électronique

L’aide aux apprentissages : le cas des collégiens avec un trouble du spectre de l’autisme et de leurs enseignants

Sabine Zorn ; Minna Puustinen |

Dans Recherches en éducation (n° 30, novembre 2017)

Avec la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la question de l’aide aux élèves en situation de handicap dans leurs apprentissages scolaires est placée au centre des préoc[...]

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Article : document électronique

Identité enseignante et collège inclusif : quels remaniements face à un environnement de travail en mutation ?

Benoît Piroux |

Dans Recherches en éducation (n° 30, novembre 2017)

La Loi 2005-102 dite « Loi pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », a rendu poreuse la frontière entre l’univers de l’éducation spécialisée et le milieu scolaire ordinaire. Cette volonté politiq[...]

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Article : texte imprimé

L’emploi et la protection sociale dans l’agriculture au filtre des rapports de genre : Les salariées agricoles aux XIXe et XXe siècles

Jean-Louis Escudier |

Dans Travail et emploi (n° 149, janvier-mars 2017)

Cet article examine les rapports entre les conditions d’emploi et de rémunération des salariées agricoles et les modalités de leur accès à la protection sociale en s’appuyant sur l’exploitation de sources administratives (enquêtes agricoles, rap[...]

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Article : texte imprimé

Les acteurs de la justice sociale. Dossier

Christophe Radé, dir. |

Dans Droit social (n° 7-8, juillet-août 2017)

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Article : document électronique

Face au handicap : action syndicale et cadrages juridiques

Aude Lejeune ; Héléna Yazdanpanah |

Dans Politix (n° 118, 2017/2)

Les travailleurs en situation de handicap forment une catégorie invisibilisée et discriminée. Cet article examine la façon dont les militants syndicaux, en France, utilisent le droit et la justice pour défendre les travailleurs handicapés et, pa[...]

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Article : texte imprimé

Quelques aspects de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droits économiques et sociaux

Guido Raimondi |

Dans Droit social (n° 4, avril 2017)

La place que nous accordons dans notre vie quotidienne aux droits économiques, sociaux et culturels est essentielle. Beaucoup de personnes ne jouissent pas de ces droits de façon suffisante, en Europe et dans le monde. Pourtant, contrairement au[...]

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Racisme au travail : les nouveaux modes de détection et les outils de prévention

Marie Mercat-Bruns |

Dans Droit social (n° 4, avril 2017)

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Vers un socle européen des droits sociaux : quelles inspirations ?

Konstantina Chatzilaou |

Dans Revue de droit du travail (n° 3, mars 2017)

Présenté par la ministre du Travail Myriam El Khomri comme « la preuve que le projet européen est plus que jamais synonyme d'avenir et de progrès social », le futur socle européen des droits sociaux fera certainement couler beaucoup d'encre. San[...]

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Article : document électronique

Le retour du mythe de l'Europe sociale ?

Emmanuelle Mazuyer |

Dans Revue de droit du travail (n° 2, février 2017)

Cette étude a pour objectif de retracer les grandes orientations de la politique sociale européenne de la dernière décennie. Depuis 2008, la plupart des commentaires doctrinaux étaient, à raison, plutôt négatifs et pessimistes sur la dimension [...]

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Article : document électronique

La réception des politiques du handicap : une approche par entretiens biographiques

Anne Revillard |

Dans Revue française de sociologie (vol. 58, n° 1, 2017/1)

En France comme dans de nombreux autres pays, les politiques du handicap ont connu une évolution d’une logique de protection et de ségrégation des personnes handicapées vers la valorisation d’objectifs d’inclusion et de non-discrimination. En qu[...]

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Article : document électronique

L’intérim transfrontalier : les marges de l’emploi aux marges des territoires

Rachid Belkacem ; Isabelle Pigeron-Piroth |

Dans Revue française de socio-économie (n° 17, 2016/2)

Au sein de la Grande Région Saar-Lor-Lux (espace transfrontalier regroupant un État : le Luxembourg, et quatre régions : la Sarre et la Rhénanie-Palatinat en Allemagne, la Wallonie en Belgique et la Lorraine en France), le développement du trava[...]

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Article : document électronique

Le CPA : un compte entre droit du travail et droit de la protection sociale

Agathe Cocquebert ; Lucie Jubert |

Dans Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2016)

Présenté comme une mesure phare de la « loi Travail », le compte personnel d'activité apparaît comme un objet singulier et déroutant. La ministre l'a initialement présenté comme « une nouvelle manière de protéger les actifs, contribuant à la cré[...]

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Mondialiser les normes sociales et environnementales

Arnaud Zacharie |

Dans Projet (n° 353, 2016/4)

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Article : document électronique

Pour un droit personnel à la carrière. Contre le compte personnel d’activité

Aurélien Casta ; Maël Dif-Pradalier ; Bernard Friot ; Jean-Pascal Higelé ; Claire Vivès |

Dans Notes de l'IES (n° 40, avril 2016)

Si le récent projet de loi « El Khomri » apporte des éléments supplémentaires quant au contenu du compte personnel d’activité (CPA), il ne change rien à la logique qui l’anime. Dans la précédente note (Casta et alii, 2016), les auteurs ont montr[...]

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Article : document électronique

Quel devenir pour l'obligation patronale de sécurité ?

Morane Keim-Bagot ; Emeric Jeansen |

Dans Revue de droit du travail (n° 4, avril 2016)

Clé de voûte du droit de la santé au travail, l'obligation de sécurité est décidément complexe. Ressortant à la fois de la sécurité sociale et du droit du travail, elle est une de ces rares obligations établissant un pont entre les deux rives du[...]

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Article : document électronique

Le compte personnel d’activité. Où sont les droits attachés à la personne ?

Aurélien Casta ; Maël Dif-Pradalier ; Bernard Friot ; Jean-Pascal Higelé ; Claire Vivès |

Dans Notes de l'IES (n° 39, février 2016)

La loi Rebsamen du 17 août 2015 prévoit la création au 1er janvier 2017 d’un Compte personnel d’activité (CPA). Le but du CPA est de regrouper un certain nombre de comptes existants selon un périmètre qui reste à définir : compte personnel de fo[...]

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La construction d’une Europe dotée d’un socle des droits sociaux

Etienne Caniard ; Emelyn Weber ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2016

Renouer avec le projet européen, telle est l’ambition d’un socle de droits sociaux robustes, effectifs et universels. Outil au service d’une Europe solidaire, compétitive, inclusive et qui donne confiance dans l’avenir, ce socle doit permettre d[...]

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Quels enseignements tirer de la mise en œuvre de la Loi de Sécurisation de l’Emploi pour orienter la réforme de notre démocratie sociale ?

Martin Richer, dir. ; Christian Pellet, dir. | Paris : Terra Nova | 2016

La loi de sécurisation de l’emploi (LSE) a fêté ses trois ans en juin dernier. Un groupe de travail co-présidé par Martin Richer et Christian Pellet en tire les principaux enseignements et dessine des pistes d'action.

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Document numérique

Article : document électronique

Construire son projet personnel et professionnel avec le dispositif des unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) : Une exigence paradoxale

Julia Midelet |

Dans Agora débats jeunesses (n° 71, 2015/3)

Si la loi du 11 février 2005 pose la question de la participation effective des personnes handicapées à la construction de leur citoyenneté, l’organisation d’une scolarité adaptée répondant aussi aux besoins des jeunes adultes en termes d’insert[...]

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Article : document électronique

Vie professionnelle et maternité : représentations comparées de jeunes entrepreneures et cadres en TPE et PME en croissance

Marina Bourgain ; Pierre Chaudat |

Dans Revue de l'entrepreneuriat (vol. 14, n° 2-3, 2015/2-3)

Les récents débats sur les liens travail-famille et sur l’usage des dispositifs légaux des congés parentaux mettent en perspective les représentations comparées de la vie professionnelle et de la maternité de vingt-quatre entrepreneures en TPE e[...]

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Article : texte imprimé

Les statistiques « ethniques » outillent des politiques de quotas plutôt que la connaissance des discriminations : l’exemple canadien

Stéphane Jugnot |

Dans Revue de l'IRES (n° 83, 2014/4)

Plusieurs controverses sur la mise en place de statistiques « ethniques » se sont succédé en France au cours des 25 dernières années. Aujourd’hui, les demandeurs de telles statistiques s’appuient principalement sur l’argument de la connaissance[...]

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Article : texte imprimé

Chronique de droit pénal social

Renaud Salomon |

Dans Droit social (n° 2, février 2015)

La présente chronique traite des décisions rendues par la chambre criminelle et par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, en droit pénal social, entendu au sens matériel du terme et englobant le droit du travail et le droit de la s[...]

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Article : document électronique

Lutter contre les discriminations et promouvoir l’égalité dans l’emploi public : l’action du défenseur des droits

Jacques Toubon |

Dans Revue française d'administration publique (n° 153, 2015/1)

La lutte contre les discriminations dont les agents publics font encore trop souvent l’objet est indissociable de la promotion de leur égalité de traitement. Afin de consolider ces deux axes essentiels à l’action menée par le Défenseur des droit[...]

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L'emploi des personnes handicapées entre discrimination et égalité : thèse pour le doctorat en droit de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Laurène Joly | Paris : Dalloz | Nouvelle bibliothèque de thèses | 2015

Cette thèse a pour objet de déterminer comment le droit antidiscriminatoire peut contribuer à améliorer l'insertion professionnelle des personnes handicapées. (...) cette étude permet d'observer une évolution majeure. Ce qui était considéré comm[...]

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Article : document électronique

Droits des chômeurs : sur la nécessité de ramener Pôle Emploi dans la sphère du contrôle du juge

Florent Hennequin ; Émilie Videcoq |

Dans Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2014)

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Article : document électronique

La parité sous contrôle. Égalité des sexes et clôture du champ politique

Catherine Achin ; Sandrine Levêque |

Dans Actes de la recherche en sciences sociales (n° 204, 2014/4)

Alors que les règles légales visant la féminisation des assemblées politiques sont de plus en plus nombreuses et contraignantes et qu’elles s’étendent désormais à d’autres espaces sociaux, le leadership masculin sur le microcosme politique est l[...]

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Article : texte imprimé

L'argent, les syndicats et les élus du personnel. Dossier

Dans Droit social (n° 9, septembre 2014)

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Article : texte imprimé

Les retraites. Dossier

Jean-Pierre Chauchard, dir. |

Dans Droit social (n° 7-8, juillet - août 2014)

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Article : document électronique

Le RSA, innovation ou réforme technocratique ?

Bernard Gomel ; Dominique Méda |

Dans Revue française de socio-économie (n° 13, 2014/1)

L’article constitue une contribution à l’analyse et à l’évaluation du revenu de solidarité active (RSA), institué par la loi du 1er décembre 2008 et mis en œuvre à partir de juin 2009. Les auteurs reviennent dans une première partie sur les inte[...]

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Article : texte imprimé

Réformer la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs. Dossier

Nicole Maggi-Germain, dir. |

Dans Droit social (n° 3, mars 2014)

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L'apport économique des politiques de diversité à la performance de l'entreprise : le cas des jeunes diplômés d'origine étrangère

Sonia Hamoudi ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2014

Tantôt ignorées, tantôt niées, les discriminations peuvent affecter tous les citoyens sur le marché du travail. S'il est, néanmoins, une catégorie fortement concernée par les discriminations à l'embauche et qui ne sauraient reposer uniquement su[...]

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Article : texte imprimé

Quarante ans de lutte contre le travail illégal : bilan et perspectives

Hervé Guichaoua |

Dans Droit social (n° 1 + supplément, janvier 2014)

La lutte contre le travail illégal est une politique publique qui est inscrite dans la durée et qui mobilise de nombreux outils institutionnels, juridiques et opérationnels. Elle est au centre de quatre enjeux : la défense de l'emploi, la protec[...]

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Temps de travail : mettre fin aux blocages

Institut Montaigne (Paris) | Paris : Institut Montaigne | Rapport, ISSN 1771-6756 | 2014

Ce rapport dresse un état des lieux exhaustif de la question du temps de travail en France et formule des propositions pour une réforme au service de la compétitivité et du maintien de notre modèle social.(Institut Montaigne)

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Article : document électronique

Le pilotage de la performance éthique : résultats de recherches-interventions dans le secteur médico-social

Sandra Bertézène |

Dans Management & Avenir (n° 64, 2013/6)

Nous proposons un modèle de pilotage de la performance éthique au sein du secteur médico-social. Grâce à une recherche empirique, nous identifions les caractéristiques des indicateurs de contrôle du questionnement éthique et nous proposons des i[...]

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Le revenu universel : une véritable perspective inclusive pour les personnes en situation de handicap

Patrick Presse |

Dans Mouvements (n° 73, 2013/1)

La loi du 11 février 2005 initie le principe de l’inclusion des personnes en situation de handicap. L’école, la formation et le travail ont l’obligation de mettre en œuvre les modalités d’accueil des personnes vivant avec des particularités. Pou[...]

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Lutter contre la discrimination au travail : un défi collectif : rapport sur les discriminations collectives dans l’entreprise

Laurence Pécaut-Rivolier ; Damien Pons | Paris : Ministère du travail | 2013

Commandé par le Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la Ministre des droits des femmes, porte parole du gouvernement et la Ministre de la Justice, le rapport vise à apporter des solutions pour [...]

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La contractualisation de l’accompagnement dans l’insertion par l’activité économique

Patrick Gianfaldoni ; Franck Petit | Louvain : Presses universitaires de Louvain | Cahiers du CIRTES | 2011

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Le travail en question : XVIIIe-XXe siècle

Christophe Lavialle, dir. | Tours : Presses Universitaires François-Rabelais | Perspectives historiques | 2011

Nos sociétés modernes n’ont cessé de se questionner sur la place et le sens du travail. Cette très ancienne question est récemment encore réapparue dans le débat public : ce débat concerne la place du travail dans nos vies, le manque de travail [...]

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Promouvoir l'égalité : activités de lutte contre la discrimination menées en 2009

Union européenne. Commission européenne (Luxembourg) | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | L'Europe sociale | 2010

Le rapport Promouvoir l’égalité: activités de lutte contre la discrimination menées en 2009 présente les activités réalisées par la Commission européenne en 2009 afin de combattre la discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique, la re[...]

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Article : texte imprimé

Liberté, égalité, diversité et relations de travail. Dossier.

Paul-Henri Antonmattei ; Lise Casaux-Labrunee ; Frédéric Burnier ; Gérard Vachet ; Pierre-Yves Verkindt ; Bernard Gauriau |

Dans Droit social (n° 11, novembre 2008)

Au sommaire de ce dossier : Introduction ; La confrontation des libertés dans l'entreprise ; La Halde et l'entreprise, pouvoirs et enjeux ; Les accords collectifs relatifs à la diversité.

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Article : texte imprimé

Le statut du travailleur handicapé mental en Etablissement ou Service d'Aide par le Travail (ESAT) et l'application du droit du travail.

Francisco Mananga |

Dans Revue de droit du travail (n° 2, février 2008)

Le travailleur handicapé mental accueilli en Etablissement ou Service d'Aide par le Travail (ESAT) est un usager des services sociaux et médico-sociaux. Il relève des dispositions du Code de l'action sociale et des familles. Pourtant depuis le 1[...]

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Article : texte imprimé

Protection sociale et emploi. Dossier.

Pierre Grelley ; Michel Borgetto ; Gilbert Lagouanelle ; Isabelle Cassiers ; Paule Paillet ; Christophe Willmann ; Julien Damon ; Caroline Helfter ; Robert Lafore ; Pierre-Yves Verkindt ; Alain Vulbeau ; Karine Michelet ; Leïla Hamlaoui ; Yannick L'Horty ; Philippe Avez ; Odette-Luce Bouvier ; Carole Tuchszirer |

Dans Informations sociales (n° 142, septembre 2007)

La protection sociale, appuyée sur les solidarités professionnelles, a rencontré ses limites face aux évolutions de la société et à la montée du chômage. De nouvelles logiques de solidarités ont alors vu le jour, basées sur la lutte contre la pa[...]

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Article : texte imprimé

L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière d'emploi et de travail.

Marie-Thérèse Lanquetin |

Dans Droit social (n° 7/8, juillet-août 2007)

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Etude sur l'évolution des dispositions concernant les seniors ainsi que les critères d'âge et d'ancienneté dans quelques accords de branche.

Laboratoire interdisciplinaire de recherche sur les ressources humaines et l'emploi (Toulouse) ; Marie-Cécile Amauger-Lattes ; Isabelle Desbarats ; COR - Conseil d'Orientation des Retraites, Dédicataire ; Christine Vicens | Paris : Conseil d'orientation des retraites | 2007

Cette étude apporte des éclairages sur la façon dont les partenaires sociaux utilisent les instruments légaux à leur disposition et usent de leur liberté d'innovation en matière de cessation d'activité, de maintien ou de retour vers l'emploi. El[...]

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Personnes handicapées. Le guide pratique.

Didier Arnal, Éditeur scientifique ; Sylvain Bertrand, Éditeur scientifique ; APAJH - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES ; Marie Aubert-Blanche ; Bernard Gasparovic ; Anne-Claire Patriat ; Mélanie Perenne ; Claudine Ruaud ; Brigitte Taktouk ; Sonia Orallo | Issy-les-Moulineaux : Prat | Les guides pratiques pour tous : Famille | 2007

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Article : texte imprimé

Temps partiel : mise en place, contrat et statut, cotisations.

Véronique Baudet-Caille ; Solange Delacroix |

Dans Liaisons sociales numéros juridiques (supplément au n° 14573, 24 février 2006)

Le numéro propose un dossier complet (juridique et social) sur le temps partiel : définition et champ d'application, mise en place, contrat de travail, statut du salarié, cotisations et formes particulières de contrat. Un point spécial sur la ré[...]

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Article : texte imprimé

Changes in State unemployment insurance legislation in 2005.

Loryn Lancaster |

Dans Monthly Labor Review - MLR (vol. 129 - n° 1, january 2006)

Période couverte par le document : 2005

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Active labour market policies and social rights : whither subsidised employment ?

Union européenne. Commission européenne (Luxembourg), Dédicataire ; Willibrord De Graaf ; Andreana Khristova | Luxembourg : Commission européenne | 2006

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Code de l'action sociale et des familles 2006.

Caroline Dechriste ; Robert Lafore ; Michel Borgetto | Paris : Dalloz | Codes Dalloz | 2006

Présentation de l'intégralité du code officiel de l'action sociale et des familles 2006 régissant à la fois l'action sociale auprès des enfants, des personnes âgées et des handicapés, ainsi que la réglementation concernant les établissements soc[...]

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EU research on social sciences and humanities. Projet RESORE. Employees' ressources and social rights: proceedings of international conference wednesday, may 11 th 2005

Union européenne. Commission européenne (Luxembourg), Dédicataire ; Bernadette Clasquin, Éditeur scientifique ; Theodius Lennon ; Nathalie Moncel, Éditeur scientifique ; Rudy Demotte ; Virginie Vathelet, Éditeur scientifique ; Willibrord De Graaf ; Andreana Khristova ; Enrico Fravega ; Luca Queirolo palmas ; Margarida Ruivo ; Jean-Claude Barbier ; Patricia Frericks ; Robert Maier ; Bernard Friot ; Luigina De Santis ; Karl Hinrichs ; Corinne Gobin ; Joan Miquel Verd Pericas ; Felipe Van Keirsbilck ; Amparo Serrano Pascual ; Andrea Fumagalli ; Anne Dufresne ; Marie-France Boutroue ; François Ziegler | Luxembourg : Commission européenne | 2006

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Les politiques du travail (1906-2006). Acteurs, institutions, réseaux.

Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Dédicataire ; Alain Chatriot, Éditeur scientifique ; Odile Join-Lambert, Éditeur scientifique ; Orjan Appelqvist ; Anne-Sophie Beau ; Vincent Viet, Éditeur scientifique ; Bruno Bethouart ; Françoise Bosman ; René Bourrigaud ; Jean-Paul Chaze ; Claude Chetcuti ; Jean Courdouan ; Marcel David ; Caroline Douki ; Michel Dreyfus ; Michèle Dupré ; Jean-François Eck ; Mireille Elbaum ; David Feldman ; Danièle Fraboulet ; Jacques Freyssinet ; Hélène Frouard ; Olivier Giraud ; Philippe Hamman ; Nicolas Hatzfeld ; Jean Lavergne ; Jean-Pierre Le Crom ; Jacques Le Goff ; Isabelle Lespinet-Moret ; Pierre Maclouf ; Claire-Elise Michard ; Gabriel Mignot ; Laure Pitti ; Etienne Penissat ; Florence Renucci ; Paul-André Rosental ; Sabine Rudischhauser ; Sylvie Schweitzer ; Adam Steinhouse ; Claude Seibel ; Michèle Tallard ; Lucie Tanguy ; Béatrice Touchelay ; Pierre Vernus ; Catherine Vincent | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Pour une histoire du travail | 2006

Les travaux présentés sont issus d'une rencontre scientifique internationale réunissant à Paris en mai 2006 des sociologues, économistes, historiens, juristes et politistes. L'enjeu de cette démarche pluridisciplinaire est de promouvoir de nouve[...]

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Rapport annuel 2006. La dimension européenne des politiques sociales.

France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; MINISTERE DE L'EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT ; MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES | Paris : IGAS | 2006

Ce rapport vise à donner un aperçu d'ensemble de la dimension européenne des politiques sociales de la France et de sa mise en oeuvre au plan national. Il n'entend pas fournir de réponse générale et définitive sur les conséquences sociales de la[...]

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Les aides à l'emploi. Aussi dans ce numéro : Association intermédiaire, entreprise d'insertion, groupement d'employeurs

Odile Aube ; Jean-Pierre Willems |

Dans Liaisons sociales numéros juridiques (supplément au n° 14410, 24 juin 2005)

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La loi de cohésion sociale. Dossier.

Pierre-Yves Verkindt ; Michel Dollé ; Gilles Arathoon ; Aude Delvaux ; Karine Depince ; Rama Yade ; Christophe Robert ; Didier Vanoni |

Dans Regards sur l'actualité (n° 311, mai 2005)

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La négociation collective d'entreprise.

Marie-Françoise Clavel-Fauquenot ; Natacha Marignier ; Frédérique Rigaud |

Dans Liaisons sociales numéros juridiques (supplément au n° 14225, 30 septembre 2004)

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Les accidents du travail.

Lisiane Fricotté ; Lucie Gauthier |

Dans Liaisons sociales numéros juridiques (supplément au n° 13977, 26 septembre 2003)

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L'action publique face aux transformations de la famille en France.

Martine Lurol ; Union européenne. Commission européenne (Luxembourg), Dédicataire ; Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand) ; Marie-Thérèse Letablier ; Sophie Bontemps ; Sophie Pennec ; Olivier Büttner |

Dans Rapport de recherche du CEE (n° 2, février 2002)

Ce texte constitue le rapport intermédiaire d’une recherche comparative intitulée « Improving Policy Responses and Outcomes to Socio-Economic Challenges : Changing Family Structures, Policy and Practices » (IPROSEC), financée par la Direction gé[...]

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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale. 7 siècles d'histoire des institutions, des droits de l'Homme, de la santé, du travail et du social. 1331-2000

Vincent-Pierre Comiti ; Louis Dessaint, Préfacier, etc. | Issy-les-Moulineaux : ESF | Actions sociales/Référence | 2002

Recueil de l'ensemble des textes qui ont marqué l'histoire des institutions, des droits de l'homme, de la santé, du travail et du droit social. Ce voyage à travers sept siècles d'histoire permet de comprendre comment s'est construite la politiqu[...]

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Family and medical leave : evidence from the 2000 surveys.

Jane Waldfogel |

Dans Monthly Labor Review - MLR (vol. 124 - n° 9, september 2001)

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L'action publique négociée. Approches à partir des "35 heures". France-Europe.

Pierre Boisard ; Guy Groux, Éditeur scientifique ; Jean-Louis Robert ; Jacques Freyssinet ; Florence Haegel ; Jean Chiche ; Jean-Yves Boulin ; Jens Thoemmes ; Giusto Barisi ; Steve Jefferys ; Michel Lallement ; Christian du Tertre ; Tania Angeloff ; Bernard Galambaud ; Jean-Claude Javillier ; Jean-Daniel Reynaud ; Luc Rouban ; Pierre Lascoumes | Paris : L'Harmattan | Logiques politiques | 2001

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Lamy social . Lamy CD-ROM.

2001

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Femmes, hommes, construire l'égalité.

Annie Fouquet ; Annie Labourie, Éditeur scientifique ; Odile Plan, Éditeur scientifique ; Anissa Allouache ; Marie-Thérèse Lanquetin ; Françoise Thebaud ; Rachel Silvera ; Brigitte Biche ; Eric Pallandre ; Marc Tincry ; Sophie Leblanc ; Jean Le Monnier ; Odile Proust ; Sylvain Vaivre ; Marjorie Jouen ; Sylviane Toporkoff ; Jean-Yves Boulin ; Jacques Aubret ; Anne-Marie Charraud ; Brigitte Croff ; Dominique Bachelart ; Edmée Ollagnier ; Christine Guégnard ; Jacqueline Laufer ; Françoise Nallet ; Annie Rieu ; Hélène Cettolo ; Annie Junter ; Nicole Malpas ; Ludovic Giraud ; Jeannette Gros ; Marie-Paule Joigneault ; Françoise Gerbaux ; Nathalie Wuiame ; Marie-Thérèse Letablier ; Brigitte Grésy ; Agnès Hubert ; Maria Stratigaki ; Françoise Gaspard |

Dans Pour (n° 168, décembre 2000)

L'histoire des luttes contre les inégalités de genre montre l'incapacité du droit français à inclure le principe d'égalité. L'universalisme juridique accorde également peu de place aux femmes dans les politiques de l'emploi. En Europe pourtant, [...]

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Temps partiel.

Maryline Simonneau ; Adrien Desplat |

Dans Liaisons sociales numéros juridiques (supplément au n° 13289, 1er décembre 2000)

Le numéro propose un dossier complet (juridique et social) sur le temps partiel : définition et champ d'application, mise en place, contrat de travail, statut du salarié, cotisations et formes particulières de contrat. Un point spécial sur la ré[...]

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La maternité.

Marie-Françoise Clavel-Fauquenot ; Natacha Marignier |

Dans Liaisons sociales numéros juridiques (supplément au n° 13103, février 2000)

Compilation et actualisation des textes législatifs concernant la maternité.

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Conséquences des nouvelles dispositions sociales dans le transport routier de marchandises. Programme PREDIT (Programme national de recherche et d'innovation dans les transports terrestres) 1996-2000.

Michel Debatisse ; CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique ; FORUM-CEREM ; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; DRAST - DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES | 2000

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Définir les inégalités. Des principes de justice à leur représentation sociale.

Elisabeth Zucker ; DREES - DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES (1999; PARIS) ; Pierre Concialdi ; Christine Daniel, Éditeur scientifique ; Christine Le Clainche, Éditeur scientifique ; Michel Borgetto ; Gwénaële Calvès ; Geert Demuijnck ; Alain Desrosieres ; Mireille Elbaum ; Christian Lazzeri ; Dominique Merllie ; Janine Mossuz-Lavau ; Michelle Perrot ; Roland Pfefferkorn ; Daniel Serra ; Christian Staerkle | Paris : DREES | MiRe | 2000

L'ouvrage résulte d'un séminaire de recherche sur la question des inégalités. Ce premier tome est consacré à la clarification des concepts d'égalité et d'inégalités, de justice sociale, à travers des éclairages disciplinaires différents (philoso[...]

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Le droit à l'insertion et ses paradoxes.

Jean-Michel Belorgey |

Dans Informations sociales (n° 81, 2000)

La loi sur le RMI soulève des interrogations quant à l'obligation de contrepartie d'insertion. Elle est particulièrement floue en ce qui concerne les sanctions et les hypothèses de suspension ou de suppression de l'allocation ont parfois été int[...]

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Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intéret général ?

Frédéric Pascal, Secrétaire |

Dans Avis et rapports du Conseil économique et social (12)

Alors que les services sociaux d'intérêt général favorisent la cohésion sociale, ils ne figurent pour l'instant ni dans le droit primaire, ni dans le droit dérivé de l'Union européenne. L'avis du Conseil économique et social propose, à l'occasio[...]

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Rapport 2000 de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale.

Marie-Thérèse Join-Lambert ; Christian Loisy ; Hayet Zeggar ; Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale ; Marie-Thérèse Espinasse, Éditeur scientifique ; Noëlle Silvani, Éditeur scientifique | Paris : La Documentation française | 2000

Synthèse des données disponibles sur la pauvreté. Pour élargir et affermir son diagnostic, l'Observatoire complète les données émanant des administrations statistiques par celles des associations. Il recourt également à l'analyse des représentat[...]

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Le revenu minimum et l'insertion. Manuel des intervenants dans les dispositifs d'insertion.

Françoise Aumont ; Raphaël Glabi ; François-Xavier Lorre | Rennes : ENSP | 2000

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Insertion par l'activité économique.

Ministère de l'emploi et de la solidarité |

Dans BULLETIN OFFICIEL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (n° 99/21 bis - hors série, 20 novembre 1999)

Ce numéro rassemble des textes législatifs et réglementaires récents portant sur l'insertion par l'activité économique. Période couverte par le document : 1998-1999

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Les allocataires du RMI et l'emploi.

Martin Arnout ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | 1999

Des rappels généraux sur le RMI et une description du champ de l'étude servent de préambule à une présentation des différentes causes de sortie du RMI. Elles doivent être bien comprises pour éviter tout biais méthodologique car l'enquête, après [...]

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Données sociales 1999.

Antoine Luciani | Annecy : Editions Tissot | Zoom | 1999

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Misère et pauvreté. Sans domicile fixe et sous-prolétaires.

Louis Moreau de Bellaing ; Jacques Guillou | Paris : L'Harmattan | Logiques sociales | 1999

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