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| Titre : | Quel devenir pour l'obligation patronale de sécurité ? (2016) |
| Auteurs : | Morane Keim-Bagot ; Emeric Jeansen |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 4, avril 2016) |
| Article en page(s) : | pp. 222-227 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ HYGIENE-SECURITE ; SANTE AU TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION SOCIALE ; FRANCEOrganisme Cité AIR FRANCE |
| Résumé : | Clé de voûte du droit de la santé au travail, l'obligation de sécurité est décidément complexe. Ressortant à la fois de la sécurité sociale et du droit du travail, elle est une de ces rares obligations établissant un pont entre les deux rives du droit social. À la nature hésitante, elle est, sous la plume de la Cour de cassation, tantôt contractuelle, tantôt légale. Mais, proclamée obligation de résultat, elle était le symbole fort du primat de la santé au travail. N'est-ce pas ce symbole qu'une succession de décisions de la Chambre sociale viennent de brouiller ? D'un côté, l'employeur qui justifie avoir tout mis en oeuvre pour éviter une situation de harcèlement ne manque pas à son obligation de sécurité (Soc. 3 déc. 2014, n° 13-18.743). De l'autre, la Cour n'en réaffirme pas moins qu'il s'agit là d'une obligation de sécurité de résultat (Soc. 25 nov. 2015, n° 14-24.444 ; Soc. 11 mars 2015, n° 13-18.603). Les juges envoient ainsi des signaux apparemment contradictoires. Quel devenir pour l'obligation patronale de sécurité ? Telle est l'interrogation à laquelle Morane Keim-Bagot, Maître de conférences à l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne et Emeric Jeansen, Maître de conférences HDR à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) se sont confronté. Chacun à leur manière, les deux contributeurs proposent une grille de lecture de ces évolutions jurisprudentielles. Revenant aux origines de cette obligation, Morane Keim-Bagot y voit d'abord et avant tout un instrument de politique prétorienne. Selon elle, le fil rouge des évolutions passées et futures est à rechercher dans l'ancrage de cette obligation du côté de la prévention. Emeric Jeansen, quant à lui, revient sur le débat relatif à la nature de cette obligation afin d'en cantonner la portée, en particulier lorsque le manquement à cette obligation reste sans incidence sur la santé du salarié. Reste pour chacun une certitude, ce sont les risques psychosociaux qui constitueront la trame de ces évolutions jurisprudentielles. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2016/0064 |
