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La pensée de Harry Arthurs permet de parcourir les changements intervenus dans l'analyse des protections des travailleurs depuis 50 ans en Amérique du Nord en raison du développement de la « nouvelle économie » qui sape les constructions ancienn[...]Article : texte imprimé
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Cet article s’intéresse aux négociations locales ayant eu lieu dans le réseau québécois de la santé et des services sociaux entre 2005 et 2008 suite à la mise en œuvre de la Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires s[...]Article : document électronique
Beaucoup de viticulteurs ont travaillé pour établir un système de géotraçabilité afin de devancer les directives de la Commission européenne s’inscrivant dans le processus de standardisation de la politique agricole commune. L’enjeu est, pour eu[...]Article : texte imprimé
Statuant pour la première fois sur la légalité de l'arrêté du ministre chargé du Travail, adopté à la suite de la loi du 20 août 2008, établissant la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national et précisant le poids de [...]Article : texte imprimé
Pour plusieurs travailleurs ontariens, la Loi sur les normes du travail ( LNT, en anglais la Employment Standards Act ), constitue leur seule mesure de protection. Par ailleurs, le système de contrôle des plaintes utilisé par le Ministère du tra[...]Article : texte imprimé
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Il y a peu encore, on pensait qu'en droit du travail, la loi n'avait, d'un pays à l'autre de l'Union européenne - et notamment des pays de l'ouest européen - ni le même rôle ni le même contenu. Aujourd'hui, des mouvements assez proches paraissen[...]Article : document électronique
Les seuils sociaux sont au coeur de l'actualité depuis plusieurs mois, avec comme sous-jacente cette thèse selon laquelle les effets dits de « seuils » seraient un frein à l'embauche. À moins de soumettre l'ensemble des entreprises aux mêmes règ[...]Article : document électronique
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La présente chronique traite des décisions rendues par la chambre criminelle et par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, en droit pénal social, entendu au sens matériel du terme et englobant le droit du travail et le droit de la s[...]Article : document électronique
Cet article revient sur les travaux abordant le clivage public-privé à l’échelle européenne, dans les années 1990-2000, en concentrant l’attention sur quatre pays : l’Allemagne, la France, la Grande-Bretagne et la Suède. Au-delà des spécificités[...]Article : document électronique
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La création du compte personnel de formation (CPF) invite à analyser, en croisant les regards du droit et de l'économie, les fondements et enjeux de ce type de dispositif. La grande diversité des dispositifs de « compte » de formation renvoie à [...]Article : texte imprimé
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Adoptée en 2009, la loi HADOPI a mis en place un dispositif de sanction des pratiques de téléchargement illégal de biens culturels. À travers des pétitions, elle a été soutenue par les cinéastes membres de plusieurs organisations professionnelle[...]Article : document électronique
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En mars 2015, les groupements d'employeurs fêtent leur trentième anniversaire. La loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 a donné naissance à cette organisation originale qui, même si elle connaît un succès croissant, reste largement méconnue. Une disc[...]Article : document électronique
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Elise Pesonel ; Ceren Inan, Collaborateur ; Elisabeth Algava, Collaborateur |En 2013, 273 000 nouveaux contrats d’apprentissage ont été comptabilisés dans le secteur privé, soit une baisse de 8 % par rapport à 2012, après deux années de légère hausse. Les entrées en apprentissage dans le secteur public sont également en [...]Bulletin : texte imprimé
Industrial and labor relations review - ILR review, Vol. 68, n° 1 - January 2015
2015Article : document électronique
La lutte contre les discriminations dont les agents publics font encore trop souvent l’objet est indissociable de la promotion de leur égalité de traitement. Afin de consolider ces deux axes essentiels à l’action menée par le Défenseur des droit[...]Article : document électronique
La question du handicap relève d’un enjeu sociétal majeur, marquée par une évolution des conceptions du handicap (Marissal, 2009) et une multiplication des lois antidiscriminatoires à l’échelle internationale (Wuhl, 2008 ; Woodhams et Corby, 200[...]Article : texte imprimé
Créées en 2005, les maisons de l’emploi sont confrontées à une crise de légitimité dans un contexte de baisse marquée de leur subvention. Elles sont soumises depuis dix ans à une hésitation récurrente entre un modèle dépendant des territoires, a[...]texte imprimé
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Cette synthèse vise à proposer une lecture du changement dans les politiques régionales de formation professionnelle. Dans une première partie, on propose une lecture diachronique des transformations induites par la décentralisation de la format[...]document électronique
Le recours à l’apprentissage est en chute libre depuis plusieurs années. Il s’agit pourtant d’un levier incontournable pour favoriser un accès durable à l’emploi, comme le montre l’exemple de l’Allemagne : seuls 8 % des jeunes y sont au chômage [...]document électronique
Autonomie des régions, économies budgétaires, renouvellement de l’organisation territoriale, décentralisation, recompositions régionales, amélioration de la proximité avec les habitants… La réforme territoriale propose une réorganisation des ter[...]Article : texte imprimé
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Le budget de l'État (environ 300 milliards d'euros) est un sujet politique, qui touche au droit, à l'économie et à la gestion des finances publiques, de dimension à la fois française et européenne. C'est un sujet qui divise : pour certains, les [...]texte imprimé
L’introduction et l’usage massif des technologies de l’information et de la communication (TIC) ont profondément métamorphosé la sphère professionnelle. La figure du cadre est aujourd’hui fortement marquée par une hybridation technique de l’ense[...]texte imprimé
Josépha Dirringer ; Emmanuel Dockès ; Guillaume Etiévant ; Patrick Le Moal ; Marc Mangenot | Paris : Syllepse | Note et Document de la Fondation Copernic | 2015Le Medef rêve d’un salarié totalement flexible, soumis, sans protection. Ce rêve avance sous le masque souriant du «consensus» et du «dialogue social» entre «partenaires sociaux». Il convient de dévoiler ce subterfuge. La négociation collective[...]Article : document électronique
Le comité d'entreprise : nouveaux enjeux : Quelques observations à partir de la loi du 14 juin 2013
Les dispositions issues de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, relatives au comité d'entreprise, constituent une référence de choix pour mesurer la place et le rôle attribués aujourd'hui à cette institution autant que les constan[...]texte imprimé
Un problème pour mettre en œuvre le CPF...un livre pour trouver la solution Les réponses à toutes les questions concrètes que vous vous posez Une approche très opérationnelle, en 50 fiches pratiques Très complet : textes de lois, [...]Article : texte imprimé
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Raphaël Dalmasso ; Bernard Gomel ; Evelyne Serverin | Noisy-le-Grand : CEE | Rapport de recherche | 2015La rupture conventionnelle est porteuse d’un idéal de rupture pacifiée qui a assuré son succès dans la théorie comme dans la pratique. Entièrement orientée vers l’échange des consentements, elle a placé hors du champ d’observation les motifs pou[...]texte imprimé
Pour satisfaire une demande pressante de flexibilité, le CDI ou contrat de travail « standard » à temps plein et à durée indéterminée a laissé place à une multiplicité de contrats « atypiques ». La fragmentation des situations et la complexité t[...]document électronique
Si les deux principaux codes traitant de la formation professionnelle en France, celui du travail et de l’éducation, invoquent encore actuellement la notion de « promotion sociale » dans quelques dispositions éparses, ces textes n’apportent tout[...]texte imprimé
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Les discriminations multiples sont souvent considérées négativement sous l'angle des défis qu'elles posent. Or leur occurrence peut offrir deux autres voies de réflexion. Premièrement, c'est l'occasion de confronter certaines limites du droit de[...]Article : texte imprimé
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Les conditions d'enseignement se dégradent toujours plus, l'échec scolaire se fait grandissant, alors que nous avons, depuis longtemps, les moyens de la réussite scolaire. Un livre d'aventures pratique pour parents, professeurs, ministres. Avec [...]document électronique
Le cas des « matermittentes » – des intermittentes du spectacle qui perdent la totalité ou une partie de leurs droits sociaux au cours de leur congé maternité – est révélateur de la précarité d’accès aux droits des intermittents en particulier, [...]texte imprimé
Cette thèse a pour objet de déterminer comment le droit antidiscriminatoire peut contribuer à améliorer l'insertion professionnelle des personnes handicapées. (...) cette étude permet d'observer une évolution majeure. Ce qui était considéré comm[...]texte imprimé
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A partir des années 1980, les Régions se sont vues attribuer de nouvelles responsabilités en matière de formation professionnelle et, dans le même temps, elles étaient encouragées à se doter de capacités d’observation et de prospective sur la ba[...]texte imprimé
A l'heure de la mondialisation, quelles sont les transformations qui affectent les entreprises ? Quelle sont leurs conséquences sur la liberté d'entreprendre et le statut du travail ? Cet ouvrage y répond en quatre thématiques : La première aura[...]