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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
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François Bafoil ; Jean-Michel Bonvin, Éditeur scientifique ; Dirk Koob ; Katja Tillmann ; Jean-Pierre Tabin ; Fabio Bertozzi ; Elisabetta Gualmini ; Tiziana Alti ; Franca Maino ; Bénédicte Demonque ; Bernard Conter ; Pierre Walthery |Article : texte imprimé
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Le numéro propose un dossier complet (juridique et social) sur le temps partiel : définition et champ d'application, mise en place, contrat de travail, statut du salarié, cotisations et formes particulières de contrat. Un point spécial sur la ré[...]Article : texte imprimé
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Luc Jerabek ; Etienne Marty ; PROFESSION BANLIEUE. Seine-Saint-Denis ; Patrick Simon, Éditeur scientifique ; Ahmed Benyachi ; Sophie Latraverse ; Laurent Bourasset ; Isabelle Piot |Article : texte imprimé
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Le recours au CDD plutôt qu'au CDI est une pratique courante et en constante augmentation depuis dix ans pour l'embauche de jeunes travailleurs. La théorie des jeux répétés permet dans une première phase théorique, d'analyser l'impact de la natu[...]Article : texte imprimé
La loi Aubry du 19 janvier 2000 jette les bases d'une articulation temps de travail/temps de formation professionnelle. Le co-investissement, inscrit au code du travail depuis 1991, prend ici une nouvelle forme. La loi distingue la formation pro[...]Article : texte imprimé
Les fortes créations d'emploi en France depuis 1997 ont remis à l'ordre du jour l'objectif du plein emploi. Cependant le contenu de cette notion est ambigu. Il paraît plus clair de réaffirmer le droit à l'emploi pour toutes les personnes d'âge a[...]Article : texte imprimé
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Udo Rehfeldt ; Jean-Louis Dayan, Préfacier, etc. ; Philippe-Jean Hesse ; Jean-Pierre Le Crom ; Christine Daniel ; Jean-Marc Dupuis ; Claire El Moudden ; Jean-Pierre Laborde ; Isabelle Daugareilh ; Philippe Martin ; Robert Lafore ; Maryse Bresson ; Michel Autes ; Catherine Vincent ; Bernard Friot ; Martine Burdillat ; Jean-Luc Outin |Ce dossier consacré aux liens entre l'emploi et la protection sociale, s'inscrit dans le prolongement des travaux menés sur ce sujet par la Mire (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de l'Emploi[...]Article : texte imprimé
Christian Vermeutin ; Vincent Berthet, Préfacier, etc. ; Frédérique Bourgeois ; Patrick Simon ; Gérard Clément ; Olivier Jurquet ; Frédéric Blanc ; Jean Héritier ; Guillaume Arotcarena ; Luciano Scagliotti ; Mireille Lapoire ; Cyril Kretzschmar ; Olivier Noël ; Monique Garnier ; Christelle Massard ; Jean-Raphaël Bartoli ; Eric Cediey ; Marie-Aude Michiels ; Janine Descombes ; Jean-Michel Belorgey ; Nicole Hoarau |Ce dossier élaboré dans le cadre de l'action "Pour réussir l'intégration des salariés multinationaux dans les entreprises" (PRISME) aborde le phénomène banalisé de l'inégalité des chances face à l'emploi pour motif racial ainsi que les diverses [...]Article : texte imprimé
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Michel Pepin ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; Jean-Louis Dayan, Préfacier, etc. ; Alain Gubian ; Catherine Bloch-London ; Antoine Masson ; Lionel Doisneau ; Gilbert Cette ; Hélène Couprie |Ce premier bilan de l'impact des négociations sur la réduction du temps de travail, engagées après juin 1998, porte sur les performances économiques, l'emploi mais aussi sur l'évolution des normes, des organisations, des conditions de travail et[...]Article : texte imprimé
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Bernard Walliser ; Eric Brousseau, Éditeur scientifique ; Ronald Coase ; Jean-Michel Glachant, Éditeur scientifique ; Oliver E. Williamson ; Benjamin Klein ; N jacques Ghesti ; Alan Schwartz ; P. Goldberg victor ; Eric Malin ; David Martimort ; W. Bentley MacLeod ; Olivier Favereau ; Gérard Charreaux ; E. Masten scott ; Stéphane Saussier ; Claudia Keser ; Marc Willinger ; Francine Lafontaine ; Emmanuel Raynaud ; Benito Arrunada ; Godefroy Dang Nguyen ; Thierry Pénard ; Ashish Arora ; Andrea Fosfuri ; Michel Glais ; Matthew Bennett ; Catherine Waddams price ; Claude Ménard |Une nouvelle analyse du fonctionnement des économies de marché s'est imposée depuis une trentaine d'année : celle des contrats. Elle a donné naissance à différentes théories : théorie des incitations, théories des contrats incomplets, théorie de[...]Article : texte imprimé
Ce numéro sur la réglementation des 35 heures, fait aussi un "point spécial" sur le temps de travail des cadres.Article : texte imprimé
Muriel Pucci ; UNIVERSITE PARIS I - PANTHEON-SORBONNE.Paris ; Julie Valentin ; MSE - MAISON DES SCIENCES ECONOMIQUES ; EUREQUA - EQUIPE UNIVERSITAIRE DE RECHERCHE EN ECONOMIE QUANTITATIVE.Paris |La législation qui limite le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) a pour but de limiter les fluctuations de l'emploi. Mais si les contrats temporaires permettent une gestion efficace de la main d'oeuvre en présence d'incertitude, limite[...]Article : texte imprimé
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Une lecture du dispositif emploi-jeune pourrait faire croire au juriste pressé qu'il est là en terrain bien connu. La technique juridique mobilisée par le législateur, la dualité d'une convention entre l'Etat et l'employeur et d'un contrat de tr[...]Article : texte imprimé
Ce dossier présente une analyse des mutations du travail, en apportant des éléments de réponse aux enjeux à venir. Il aborde ainsi les thèmes des "droits de tirage sociaux" (émergence d'un nouveau type de droit qui ordonne des solidarités face à [...]Article : texte imprimé
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Les premiers enseignements de l'application de la première loi Aubry sont résumés du point de vue de l'emploi ainsi que les mécanismes économiques qu'elle met en jeu. La seconde loi Aubry confirme l'abaissement de la durée légale du travail et e[...]Article : texte imprimé
Jean Savatier ; Paul-Henri Antonmattei ; Brian Bercusson ; Françoise Favennec-Héry ; Bernard Gauriau ; Gérard Gelineau-Larrivet ; Jean-Marie Luttringer ; Gérard Lyon-Caen ; Marie-Ange Moreau ; Xavier Pretot ; Jean-Emmanuel Ray ; Philippe Waquet |Le colloque de Droit social a été l'occasion, pour les universitaires, d'échanger autour de la loi Aubry II. Le temps de travail y fait l'objet d'analyses juridiques, mais aussi le temps sous toutes ses formes : temps de formation, temps de repo[...]Article : texte imprimé
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Compilation des textes législatifs qui garantissent le principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au niveau international, communautaire et national. Dans ce cadre, des dispositions caractérisent et sanctionnent le harcèle[...]Article : texte imprimé
Compilation et actualisation des textes législatifs concernant la maternité.Article : texte imprimé
La frontière entre le travail salarié et le travail indépendant tend à s'estomper. Le droit positif dessine un rapprochement certain entre leur régime juridique respectif, questionnant ainsi la place respective du droit du travail, du droit civi[...]texte imprimé
Michel Pepin, Éditeur scientifique ; ANACT - Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (France) | Lyon : ANACT | Agir sur... | 2000texte imprimé
Jean-Paul Cadet ; Laurence Diederichs-Diop ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications (France) ; Dominique Fournié ; Christophe Guitton | Marseille : Céreq | Documents | 2000L'arrivée progressive de 60 000 aides éducateurs au sein des établissements scolaires (écoles, collèges et lycées) à partir de la rentrée 1997 pose trois ensembles de questions au ministère de l'Education nationale : en quoi les activités confié[...]texte imprimé
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L'ouvrage fait état des bouleversements opérés par les nouvelles technologies de la communication dans le marché et le monde du travail. Le développement des technologies de réseaux et la libéralisation des télécommunications ont projeté au deva[...]texte imprimé
François Eymard-Duvernay ; APPEL DES ECONOMISTES POUR SORTIR DE LA PENSEE UNIQUE.Paris ; Thomas Coutrot ; Christophe Ramaux ; Jean-Marie Harribey ; Anne Eydoux ; Rachel Silvera ; Bernard Friot ; Didier Gélot ; Marie-Laure Morin ; Marie-Françoise Mouriaux ; Jean-Louis Dayan ; Hervé Tourniquet | Paris : La Découverte/Syros | Alternatives économiques | 2000texte imprimé
ARIFOPE - AGENCE REGIONALE D'INFORMATION SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET L'EMPLOI.Rennes ; PLATE-FORME REGIONALE DE PROFESSIONNALISATION BRETAGNE | Rennes : Agence régionale d'information sur la formation professionnelle et l'emploi (ARIFOPE) | 2000Cette bibliographie recense 150 articles, études et rapports disponibles dans le fonds documentaire de la plate-forme régionale de professionnalisation des emplois-jeunes. Les références ont été regroupées selon les secteurs d'activité, le dispo[...]texte imprimé
Guy Caire ; Henri Jacot, Éditeur scientifique ; Fabrice Pruvost ; ISERES - INSTITUT SYNDICAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES ECONOMIQUES ET SOCIALES.Montreuil ; Jean-Christophe Le Duigou, Éditeur scientifique ; Lilian Brissaud ; Rémy Menestrier ; Jean-Claude Delaunay ; Jean-Marie Gianno ; Bertrand Bickart | Paris : L'Harmattan/VO éditions | ISERES | 2000texte imprimé
Sylvie Cochet, dir. ; Pascal Hortefeux, dir. ; Philippe Trouvé, dir. ; Catherine Gorce ; Centre d'études et de recherches du groupe ESC (Clermont-Ferrand) ; OBSERVATOIRE REGIONAL DE L'EMPLOI DES QUALIFICATIONS ET DES FORMATIONS ; Centre régional associé de Clermont-Ferrand (Clermont-Ferrand) | Clermont-Ferrand : Groupe ESC Clermont | 2000texte imprimé
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Ce dossier en accès libre sur le site web du centre Inffo, propose une rapide présentation juridique du dispositif "nouveaux services, emplois-jeunes" : ses objectifs et sa mise en oeuvre, les bénéficiaires et les employeurs, les contrats, la fo[...]texte imprimé
Jacky Simon ; Geneviève Koubi, Éditeur scientifique ; Guillaume Bacot ; J. Guglielmi Gilles, Éditeur scientifique ; Claudine Haroche ; Jacques Bidet ; Yves Poirmeur ; Michel Borgetto ; Daniel Sabbagh ; Patrick Daillier ; Madjid Benchikh ; Maryse Deguergue ; Sophie Nadal ; Jacques Buisson ; Georges Solaux ; Jean-François Boisson | Paris : La Découverte/Syros | Recherches | 2000texte imprimé
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ANACT - Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (France) ; Michel Berthet, Éditeur scientifique ; Damien Cru ; Anne-Marie Gautier, Éditeur scientifique ; Jean-Marie Faucheux ; Pierre Franchi ; Etienne Gau ; Elisabeth Lacoste ; Joël Maline ; Pascale Mercieca | Lyon : ANACT | Agir sur... | 2000texte imprimé
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Yves Monteillet ; Brigitte Biche ; Audrey Desbois ; AGEFOS-PME - FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, Dédicataire ; Jean Le Monnier | Paris : L'Harmattan | Logiques économiques | 2000Cet ouvrage s'appuie principalement sur les résultats d'une étude nationale sur les groupements d'employeurs, commanditée par l'AGEFOS-PME et le GREP (Groupe de recherche pour l'éducation et la prospective ) qui s'est déroulée durant le dernier [...]Article : texte imprimé
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Carole Tuchszirer ; IRES - Institut de recherches économiques et sociales ; Jacques Freyssinet ; Michel Husson ; Annie Jolivet | Paris : La Découverte | Repères | 2000Le constat d'un chômage global, massif et persistant en Europe et le diagnostic d'eurosclérose porté par les économistes sont à l'origine de cette étude comparative sur les marchés du travail. En effet, quels facteurs économiques - croissance, p[...]