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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > DECENTRALISATION
DECENTRALISATIONSynonyme(s)DECONCENTRATION |
Documents disponibles dans cette catégorie (3645)
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Antoine Bevort ; MINISTERE DE L'EDUCATION ; Danièle Trancart ; DPD - Direction de la programmation et du développement ; Ministère de la recherche ; DIRECTION DE LA RECHERCHE ; France. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale | Paris : Ministère de l'Education et de la Recherche | 2006![]()
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A partir de nombreux entretiens, l'étude analyse le quotidien des gardiens-concierges de l'habitat social en insistant sur la diversité des mondes auxquels ils sont confrontés. Détermine les contours et les limites de leurs fonctions. Pour les o[...]![]()
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Laure Gayraud ; UNIVERSITE DE BORDEAUX II | 2006Cette thèse situe la politique d'emploi destinée aux personnes handicapées au sein de changements globaux ayant concerné les politiques de l'emploi dans lesquelles, depuis les années 1980, la dimension territoriale a pris une importance accrue p[...]![]()
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Elisabeth Pascaud ; Jean-François Dumont, Éditeur scientifique ; Sylvie Boursier ; Pierre Le Douaron, Éditeur scientifique ; DGEFP - Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (Paris) ; Julien Chauvel ; MINISTERE DE L'EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT ; Olivier de La moissoniere ; Cyrille Martin ; Christine Rigodanzo ; Elisabeth Serfaty ; Camille Bonaïti ; Aurore Fleuret ; Ruby Sanchez ; Philippe Zamora ; Chantal Labruyère ; Michel Théry | Paris : DGEFP | 2006![]()
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Sandrine Fontaine ; Valérie Roux ; Nathalie Marchal, Collaborateur ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications (France) ; CEDRE FRANCHE COMTE - CENTRE DE DEVELOPPEMENT DES RESSSOURCES POUR L'EMPLOI ; OREF - OBSERVATOIRE REGIONAL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION.Besançon | Besançon : Centre de développement des ressources pour l'emploi (CEDRE) | 2006![]()
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France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; MINISTERE DE L'EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT ; MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES | Paris : IGAS | 2006Qu'est-ce aujourd'hui que l'intervention sociale de proximité ? Qu'en attend-on et que peut-on en attendre ? Comment est-elle mise en oeuvre ? Comment appréhender ses résultats ? C'est à partir de ces quelques questions que l'IGAS a orienté ses [...]![]()
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Véronique Hespel ; France. Igf - Inspection générale des finances ; Yann de Nanteuil ; Domitille Desmazures ; Christian Lenoir ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; Stéphanie Seydoux | Paris : La Documentation française | 2006Par lettre du 13 décembre 2005, le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement et le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie ont chargé le chef de l'inspection générale des affaires sociales et le chef du service d[...]![]()
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Cathy Perret ; Myriam Baron ; IREDU (2006; BORDEAUX) ; RESUP - RESEAU D'ETUDE SUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, Dédicataire | Bordeaux : RESUP | 2006![]()
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L'objet de cette recherche est d'examiner comment les composantes du système français de relations professionnelles — ses acteurs, ses règles et ses institutions — tendent à se reconfigurer pour faire face aux nouveaux enjeux résultant des risqu[...]![]()
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Etienne Gérard, dir. ; Abdeltif Chaouai ; Claude Courlet ; Ali El Kenz ; Noureddine Harrami ; Abderraouf Hsaini ; Hocine Khelfaoui ; Mina Kleiche ; Françoise Ropé ; Jean Ruffier ; Bernard Schlemmer ; Abdelkader Sid Ahmed ; Annie Vinokur ; Roland Waast ; Catherine Agulhon | Paris : Publisud | 2006L'emprise croissante du marché économique sur des secteurs comme l'éducation explique la transformation profonde de la conception du savoir et des représentations qui lui sont associées. On constate ainsi que l'expérience et la compétence prim[...]![]()
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MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Dédicataire ; Pierre Richard | Paris : La Documentation française | 2006L'auteur du rapport expose, dans une première partie, les raisons pour lesquelles un examen approfondi de la croissance des dépenses locales est nécessaire, compte tenu des difficultés constatées de l'ensemble des finances publiques. La deuxième[...]![]()
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Françoise Oeuvrard ; Bernard Toulemonde, Éditeur scientifique ; Antoine Prost ; Claude Durand-Prinborgne ; Jean Geoffroy ; Jean-Pierre Obin ; Gérard Mamou ; Jean-Richard Cytermann ; Jean Ferrier ; Martine Safra ; Marion Damas ; Anne Dutertre ; Benoît Bouyx ; André Legrand ; Jean Pigeassou ; Claude Pair ; Jacky Simon ; Jean-Claude Emin ; Agnès van Zanten ; Alain Warzee ; Alain Michel | Paris : La Documentation française | les Notices | 2006Une vision d'ensemble des différentes facettes du système : histoire, organisation juridique, administrative, financière, organisation des enseignements, enjeux. Trois principaux enjeux se dessinent : le premier porte sur les questions pédagogiq[...]![]()
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Comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (France) | Paris : CCCA-BTP | 2006Période couverte par le document : 2006![]()
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Josette Layec ; Patrice Leguy ; Institut MCVA (Paris) | Paris : Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement | 2006Cette étude réalisée à partir d'exemples d'entreprises de secteurs économiques et géographiques divers, met en évidence les conditions et contextes d'une démarche de validation des acquis en entreprise. Les craintes et les risques sont évoqués t[...]![]()
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L'histoire du Choletais, outre qu'elle illustre un cas remarquable où des activités économiques se sont engendrées mutuellement, est exemplaire des mutations des systèmes de PME qui se sont formés en France. Chaque activité s'organise dès le dép[...]![]()
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Marie-Laurence Jaspar ; France.Ministère de l'Éducation nationale. Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance |À la rentrée 2005, les établissements du second degré accueillent 5 485 400 élèves en métropole et dans les DOM, soit environ 55 000 élèves de moins qu'en 2004. La baisse de 1% enregistrée cette année est un peu plus prononcée que celles observé[...]![]()
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Séverine de Monredon ; France.Ministère de l'Éducation nationale. Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance |À la rentrée 2005, 6 626 500 élèves sont scolarisés dans le premier degré public et privé en France métropolitaine et dans les DOM. 2 613 100 élèves relèvent de l'enseignement préélémentaire, 3 962 600 de l'élémentaire et 50 700 de l'enseignemen[...]![]()
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Jérôme Fabre ; France.Ministère de l'Éducation nationale. Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance |En 2004, le nombre d'étudiants recevant une aide financière du ministère en charge de l'Éducation nationale progresse de 1% pour s'établir à 516 000. 1,3milliard d'euros sont versés au titre de ces aides. La croissance du nombre d'étudiants aidé[...]![]()
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Jérôme Fabre ; France.Ministère de l'Éducation nationale. Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance |À la rentrée 2004, la croissance du nombre d'étudiants dans l'enseignement supérieur français est moins soutenue (+ 0,5%) qu'en 2003 et 2002. L'augmentation du nombre d'étudiants étrangers, qui avait constitué le moteur principal du dynamisme de[...]![]()
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L'analyse s'inscrit dans une série de notes réalisées en 2005 par le groupe Europe sur la Stratégie de Lisbonne. Celle-ci donne à l'Union européenne un cadre d'action et d'articulation pour les politiques économiques, sociales et environnemental[...]![]()
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Henri Sterdyniak ; Benoît Ferrandon, Éditeur scientifique ; Stanislas Godefroy ; Michel Bouvier ; Edward Arkwright ; Benoît Chevauchez ; Jean-Luc Albert ; Alain Lambert ; Didier Migaud ; Bertrand Dumont ; Pierre Beltrame ; Jean-Marie Monnier ; Isabelle Joumard ; Philippe Laurent ; Alain Guengant ; Michel Devoluy ; Rémi Pellet |![]()
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Lorsqu'il réussit à organiser un partenariat associant tous les acteurs éducatifs du territoire (communes, État, École, parents, associations et organismes sociaux), le contrat éducatif local (CEL) permet la mise en place d'une politique globale[...]![]()
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ; France. Ministère de la culture et de la communication. Département des études, de la prospective et des statistiques |Période couverte par le document : 2004-2005![]()
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L'article s'intéresse aux relations entre formation et développement économique territorial. Il s'appuie sur une recherche ayant porté sur le devenir des ressources en formation, qualifications et compétences attachées à des tissus productifs an[...]![]()
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Alberto Lopez ; Véronique Sandoval ; Christine Rebière ; Valérie Roux ; Christophe Jaggers ; François de Wispeleare ; David Piacenza |Ce dossier rassemble les contributions au séminaire organisé à Paris, le 18 novembre 2003, par la Direction de l'évaluation et de la prospective et qui a rassemblé une centaine d'acteurs régionaux de la formation professionnelle sur le thème : "[...]![]()
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Cet article retrace la genèse d'une nouvelle forme d'organisation du système administratif en France, désignée sous le nom d'« État-stratège », qui redessine, dans les années 1990, les relations entre administrations centrales et services territ[...]![]()
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Plutôt qu'une politique de la ville, rêve d'un territoire homogénéisé sous le contrôle de l'État, mieux vaut envisager une politique pour la ville qui s'emploie à en restituer les attraits et les mécanismes. Une politique pour la ville a comme e[...]![]()
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Patricia Gautier-Moulin, Éditeur scientifique ; Jean-Paul Denanot ; Maryline Gesbert, Éditeur scientifique ; Françoise Gérard ; Isabelle Farchy, Éditeur scientifique ; Virginie Dumigron ; Guy Ferez ; Marion Philippon ; René-Paul Arlandis ; Lucie Blezes ; Michel Ranger ; Catherine Barbaroux ; Christophe Nouhaud ; Anthony Lamps ; Jérôme Guidecelli ; Didier Cardon ; Sylvie Petitjean ; Cécile Gil ; Pascale Gérard ; Cédric Vernet ; Laurence Tournecuillert ; Claudia Manuel de Condinguy |![]()
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CGP - Commissariat général du plan ; Luc Baumstark ; Albane Huge ; Laurent Deruy ; Catherine Marcadier ; Catherine Maubert |Alors que des formes de partenariats public-privé structurelles (les sociétés d'économie mixte) et contractuelles (la concession, en particulier) existent en France depuis plusieurs décennies, l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 en a créé u[...]![]()
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L'Allemagne dispose d'un cadre institutionnel apparemment efficace pour la réglementation du temps de travail. Les conventions collectives semblent plutôt bien y fonctionner et les syndicats puissants comme IG Metall sont encore considérés comme[...]![]()
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Ce numéro contient les articles suivants : La spatialisation des problèmes sociaux ; Du "bastion" au "ghetto". Le communisme municipal en butte à l'immigration ; Des"Français musulmans d'Algérie" aux "immigrés". L'importance de classifications c[...]