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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
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MINISTERE DE L'INDUSTRIE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS ; DIRECTION GENERALE DES STRATEGIES INDUSTRIELLES | 1997Les entreprises françaises doivent faire un effort d'adaptation considérable pour se maintenir sur un marché de plus en plus concurrentiel et fluctuant. Un groupe d'experts, composé pour l'essentiel de représentants d'entreprises ou d'organisati[...]texte imprimé
La crise est l'apparition, dans l'ordre social, de quelque chose de nouveau. La crise du travail se traduit par le chômage, les emplois précaires, la disparition d'activités. Le mouvement ouvrier s'affaiblit et avec lui le syndicalisme. Où va le[...]texte imprimé
Hans Rutjes ; Chrystelle Barailler ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications (France) ; Annick Kieffer ; Michèle Mansuy ; Patrick Werquin ; Thomas Couppié ; Marie-Odile Lebeaux | Marseille : Céreq | 1997Les informations sur les processus d'insertion professionnelle varient d'un pays à l'autre. Lorsqu'elles existent, elles ne sont pas nécessairement comparables en termes de champ et de méthodes de recueil. Utiliser les enquêtes européennes sur l[...]texte imprimé
Hans Rutjes ; Chrystelle Barailler ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications (France) ; Annick Kieffer ; Michèle Mansuy ; Patrick Werquin ; Thomas Couppié ; Marie-Odile Lebeaux | Marseille : Céreq | 1997Les informations sur les processus d'insertion professionnelle varient d'un pays à l'autre. Lorsqu'elles existent, elles ne sont pas nécessairement comparables en termes de champ et de méthodes de recueil. Utiliser les enquêtes européennes sur l[...]texte imprimé
CGP - Commissariat général du plan, Dédicataire ; CREDOC - Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie ; Anne-Lise Aucouturier ; Claude Didry ; IEPE - GROUPEMENT SCIENTIFIQUE INSTITUTIONS EMPLOI ET POLITIQUE ECONOMIQUE ; IRESCO | Paris : Crédoc | Rapports | 1997Les moyens de lutte pour l'emploi sont devenus, à long terme, des objets de connaissance commune, inscrits dans la pratique courante des individus. La réappropriation de ces dispositifs engage une réflexion sur le phénomène. Le champ des interpr[...]texte imprimé
Union européenne. Commission européenne (Luxembourg), Dédicataire ; MISEP - SYSTEME MUTUEL D'INFORMATION SUR LES POLITIQUES D'EMPLOI.Berlin ; OBSERVATOIRE DE L'EMPLOI | Berlin : Système Mutuel d'Information sur les Politiques d'Emploi (MISEP) | Emploi et marché du travail sous-collection Emploi et affaires sociales série Rapports d'information de base | 1997Description des politiques et pratiques de l'emploi en vigueur au Portugal.texte imprimé
CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique, Dédicataire ; Béatrice Appay, Éditeur scientifique ; Dominique Huez ; Annie Thébaud-Mony, Éditeur scientifique ; Serge Volkoff ; Philippe Davezies ; Marie-France Cristofari ; Jean-Claude Zerbib ; Marie Pascual ; Marie-Laure Morin ; Laurent Vogel ; Annie Thébaud-Mony ; Numa Murard ; Isabelle Billiard ; Annie Vinokur ; Jean-Emmanuel Ray ; Jacques Freyssinet ; Guy Caire ; Annette Langevin ; Hélène Bretin ; Pascale Molinier ; Laura Frader ; Jacqueline Heinen ; Nathalie Cattaneo ; Chantal Rogerat ; Danièle Senotier ; Nathalie Frigul ; Kurumi Sugita ; Helena Hirata ; Armelle Gorgeu ; René Mathieu ; Ghislaine Doniol-Shaw ; Michel Lallier ; Nicolas Sandret ; Mohammed Bougherra ; Alain Lipietz ; Alain Gras ; Patrick Itschert | Paris : IRESCO | 1997La santé et les conditions de travail sont significatifs des processus de précarisation sociale qui se sont mis en place en France, suite au développement de la flexibilité. Ses effets sur la santé conduisent à une remise en cause du droit du tr[...]texte imprimé
Le groupe des journalistes, tel qu'il se présente aujourd'hui, s'est construit pour l'essentiel entre les deux guerres mondiales. En effet, c'est entre 1918 et 1940 qu'il s'est progressivement légitimé à travers un statut. Le processus qui le co[...]texte imprimé
Union européenne. Commission européenne (Luxembourg) ; MISEP - SYSTEME MUTUEL D'INFORMATION SUR LES POLITIQUES D'EMPLOI.Berlin | Berlin : Système Mutuel d'Information sur les Politiques d'Emploi (MISEP) | Observatoire de l'emploi | 1997Les rapports d'information de base suivent un même plan leur permettant de décrire la structure et le contenu de la politique d'emploi du pays concerné. Les institutions, le cadre légal et les procédures, puis les mesures, sont exposés, avant de[...]texte imprimé
Union européenne. Commission européenne (Luxembourg) ; MISEP - SYSTEME MUTUEL D'INFORMATION SUR LES POLITIQUES D'EMPLOI.Berlin | Berlin : Système Mutuel d'Information sur les Politiques d'Emploi (MISEP) | 1997Après avoir présenté les institutions chargées de la politique de l'emploi tant au niveau national que régional (Ministère de l'Emploi, Direction de la formation de l'entreprise et de l'éducation, Conseils formation-entreprise, Commission de séc[...]texte imprimé
Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; LIAISONS SOCIALES.Paris | Paris : Editions Liaisons | Les dossiers thématiques | 1997Le thème de la réduction du temps de travail revient périodiquement à l'ordre du jour, renforcé par la persistance du chômage de masse en Europe. Cet aménagement, qui vise globalement à la création d'emploi, s'organise depuis la loi quinquennale[...]texte imprimé
Gilbert Cette ; Pierre Cahuc ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris), Dédicataire ; Pierre Granier ; Olivier Basdevant ; André Bossard ; Martial Dupaigne ; Alain Gubian ; François Langot ; Etienne Lehman ; Fabien Postel-Vinay ; Muriel Pucci ; Muriel Roger ; Anne Saint-Martin ; Julie Valentin | Paris : Economica | 1997La réduction du travail apparaît à la majorité des français comme la seule issue à l'inéluctable montée du chômage. A la demande du ministère du Travail et des Affaires sociales, des chercheurs et des experts ont analysé, à l'aide de modèles éco[...]texte imprimé
La transformation de l'organisation du travail et une crise de l'emploi marquée par la montée d'un chômage massif ont obligé les syndicats à faire face à toute une série de problèmes ou de tensions concernant la situation des salariés afin de le[...]texte imprimé
La loi Robien a relancé la problématique de la réduction du temps de travail. Les tentatives jusqu'à présent menées en ce sens n'ont pas abouti et ont semé le doute sur l'efficacité et la pertinence d'un tel instrument. Simple figure mythique ou[...]texte imprimé
Michel Rousseau, Éditeur scientifique ; Michel Rousseau ; Fabrice Carquex ; CEDAET - CONSEIL ETUDE ET DEVELOPPEMENT APPLIQUES AUX ENTREPRISES ET AUX TERRITOIRES ; Patrick Filatre ; Gérard Lejeune ; Anne Noiret ; Marc Pascal ; René Siestrunck ; Muriel Weiner | Aix-en-Provence : Edisud | 1997Ce guide pratique est destiné à améliorer la qualification des acteurs du monde professionnel du tourisme et des loisirs sportifs. Très concret, il livre successivement des informations sur la création d'entreprise, de l'élaboration du projet à [...]texte imprimé
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Prenant appui sur des situations auxquelles il a été confrontées, dans le cadre de sa profession, cet inspecteur du travail témoigne. Il dénonce le dérèglement volontaire du marché du travail mis en place par les entrepreneurs. Ce dernier engend[...]texte imprimé
Le travail à temps partiel touche un public de plus en plus nombreux et diversifié. Cependant, le manque d'unité et d'identité propre à ce type d'emploi le rend suspect auprès des partenaires sociaux qui soulignent le caractère trop souvent inef[...]texte imprimé
CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique, Dédicataire ; IFRESI - INSTITUT FEDERATIF DE RECHERCHE SUR LES ECONOMIES ET LES SOCIETES INDUSTRIELLES.Lille (1997; LILLE) ; Patrice Grevet, Préfacier, etc. ; Alain Desreumaux ; Philippe Saielli ; Camal Gallouj ; Florence Jany ; Thierry Ribault ; Bruno Mante ; Marylène Mante-Dunat ; Hadjila Krifa ; Klaus Gerth ; Michaël Graaf ; Hans Hörling ; Christophe Debaisieux ; Pierre Mathiot ; Nicolas Vaneecloo ; Dominique Greiner ; Francis Calcoen ; Loïc Aubree ; Hervé Barry ; Jean Lemattre ; Laurent Cordonnier ; Valérie Henguelle ; Laurence Lammens ; Hervé Mauroy ; Yannick Schwamberger ; Dominique Redor ; Didier Demazière ; Michèle Leclerc-Olive ; Catherine Négroni | Lille : Institut Fédératif de Recherche sur les Economies et les Sociétés Industrielles (IFRESI) | 1997Cette première journée de l'IFRESI (Institut fédératif de recherche sur les économies et les sociétés industrielles) s'inscrit dans le cadre d'un programme de recherche sur la transformation des activités, des villes et des territoires. Elle a p[...]texte imprimé
CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique, Dédicataire ; IFRESI - INSTITUT FEDERATIF DE RECHERCHE SUR LES ECONOMIES ET LES SOCIETES INDUSTRIELLES.Lille (1997; LILLE) ; Patrice Grevet, Préfacier, etc. ; Monique Bélanger ; Sophie Botte ; Olivier de La villarmois ; Jean-Pierre Debourse ; Bénédicte Delneste ; Anne Dietrich ; Faridah Djellal ; Gérard Dokou ; Régis Dumoulin ; Alfred Gbaka ; Nicolas Glorieux ; François Horn ; Sophie Legrand ; Alexandre Léné ; Christian Mahieu ; Muriel Périsse ; Nicolas Postel ; Jean-Marie Scheer ; François Stankiewicz ; Hubert Tondeur | Lille : Institut Fédératif de Recherche sur les Economies et les Sociétés Industrielles (IFRESI) | 1997Cette deuxième journée de l'IFRESI (Institut fédératif de recherche sur les économies et les sociétés industrielles) s'inscrit dans le cadre d'un programme de recherche sur la transformation des activités, des villes et des territoires. Elle s'o[...]Article : texte imprimé
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Les jeunes en entreprise ont un statut particulier puisqu'ils s'y retrouvent soit en stage, soit sous un contrat de travail inhabituel. Paradoxalement, si le nombre de stagiaires augmente régulièrement, leur situation juridique ne s'est pas écla[...]Article : texte imprimé
La loi Robien du 11 juin 1996 "tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail" reprend des principes déjà présents dans de nombreux textes en particulier dans la loi du 20 décembre 1993. En répo[...]Article : texte imprimé
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En 1994-1995, 90 300 maîtres sont en fonction dans les divisions sous contrat des établissements privés du second degré en France métropolitaine. De moins en moins d'enseignants sont rémunérés dans une échelle de maître auxiliaire, la part de ce[...]Article : texte imprimé
Les contrats emploi-solidarité ont été créés pour faciliter l'insertion économique, des jeunes en particulier, et inciter à la recherche d'un emploi plus stable, voire d'une formation permettant d'y arriver. Ce type de contrat peut cependant don[...]Article : texte imprimé
La notion de compétence apparaît dans le droit du travail de manière précise à travers la loi de juillet 1990 sur l'instauration du bilan de compétences. Elle existait auparavant mais d'une façon plus floue dans les dispositions de l'obligation [...]Article : texte imprimé
Négociations de branches, loi Robien, formules de modulation du temps de travail, directive européenne et propositions diverses de réduction des horaires de travail, l'aménagement et la réduction du temps de travail sont à l'ordre du jour. Quell[...]Article : texte imprimé
Le développement des services aux personnes à domicile, souvent confondus avec les services de proximité dont ils ne sont qu'une composante, a donné lieu à un foisonnement d'initiatives publiques générant de nouvelles formes d'activités. Celles-[...]Article : texte imprimé
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Période couverte par le document : 1995Article : texte imprimé
Présentation de deux recherches sur l'application de la loi du 27 janvier 1993 précisant la procédure et le contenu des plans sociaux : l'une, réalisée par le GREE (Groupe de recherche sur l'éducation et l'emploi), porte sur douze plans sociaux [...]Article : texte imprimé
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Amartya Sen ; Albert Thomas ; J. Oudegeest ; R. Commons john ; Ernest Mahaim ; John D. Jr. Rockefeller ; Herbert Feis ; Bertil Ohlin ; Abba P. Lerner ; Alva Myrdal ; M. Kalecki ; Colin Clark ; Paul Chu ; Clark Kerr ; H. Harbison frederick ; John T. Dunlop ; A. Myers charles ; Nicolas Valticos ; J. Tinbergen ; P. Todaro michael |En hommage à cette longévité, la revue de l'Organisation internationale du travail choisit de présenter un florilège d'articles parus depuis l'origine. Il débute par le texte fondateur d'Albert Thomas, premier directeur du BIT (Bureau internatio[...]Article : texte imprimé
Marie-Yvonne Poujade ; CNFPT - Centre national de la fonction publique territoriale (Paris) ; Jean-Antoine Bernard ; Mohamed Amine ; Valérie Simbron-Ruiz ; Jacques Priol ; Bernadette Debrosses |Au sein de la fonction publique territoriale, le recours aux non-titulaires s'est fortement développé. Population hétérogène, ils connaissent des situations de travail et de droit très variées. Une étude des données de l'INSEE a permis d'évaluer[...]Article : texte imprimé
Patrick Chaumette ; Edouard Guyardeau, Éditeur scientifique ; Philippe Vasseur, Préfacier, etc. ; Jean Chaussade, Éditeur scientifique ; Maurice Imbert, Éditeur scientifique ; Suze Rakotobe ; Jean-René Couliou ; Benoît Mesnil ; André Forest ; Arnauld Souplet ; Gérard Biais ; Jean-Paul Troadec ; Hélène Rey ; Joseph Catanzano ; Henri Poisson ; Alain Le Sann ; Yves Perraudeau ; Pascal Bernard ; Nicolas Peridy ; Jean-Claude Cueff ; Maurice Benoish ; Loïk Jagot ; Jacques Pichon ; Jean-Luc de Feuardent ; Patrice Guillotreau ; Jean-Michel Le Ry ; Frédéric Gueudar Delahaye ; Annie Lambert ; Jean-Louis Lambert ; Anne-Laure Saives ; Catherine Schillinger ; Christophe Meurou ; Julien Coleou ; Catherine Mariojouls ; Maaza Sahle ; Hubert Carre ; Alain Jade ; Thierry Missionnier ; Jean-Claude Denayer ; Jean-Pierre Corlay ; Hélène de Comarmont ; Gérald Evin ; Sophie Girard ; Maurice Imbert ; Rémi Toussain ; Alain Parres ; Emilio Mastracchio |Les articles sont réunis autour de trois grand thèmes : la ressource et les modes de gestion et de régulation ; les mutations de la filière des produits de la mer ; les aspects sociaux.Article : texte imprimé
Margaret Maruani ; Georges Chavanes ; Jean Dubois ; François-Xavier Dumortier ; Duncan Gallie ; Xavier Greffe ; Joël Maurice ; Denis Piveteau ; Gabriel Prager ; Dominique Taddéi ; Pierre Vanlerenberghe |La valeur éthico-politique du travail, fondement du lien social, introduit la réflexion prospective développée dans ce dossier. L'environnement socio-économique est examiné : mondialisation de l'économie, politique monétaire, aspects culturels e[...]Article : texte imprimé
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Enquête sur les organismes prestataires de bilans de compétence et sur l'évolution de leur clientèle. Présentation de l'environnement juridique et institutionnel du bilan de compétences et des centres inter-institutionnels de bilans de compétenc[...]Article : texte imprimé
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Yves Lichtenberger ; Jean-Marc Devaud ; Nelly Mauchamp ; Pierre-Eric Tixier ; Françoise Calabrese |La gestion des emplois et des compétences traduit une individualisation de la gestion des hommes et remet en cause les logiques à l'oeuvre de gestion des marchés internes de la main-d'oeuvre. Les transformations dans l'organisation du travail so[...]texte imprimé
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Après l'exposé des origines historiques de l'aménagement du temps de travail, les différentes contraintes qui le régissent actuellement sont énumérées : organisation dans l'entreprise, gestion du temps des salariés, problèmes de législation. Div[...]