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LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
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J.F. MONTES examine les différentes règles qui ont organisé l'emploi des invalides, mutilés ou plus largement des handicapés. A partir de 1916, la question d'établir un quota soulève bien des débats. En 1924, une loi fixe enfin la proportion de [...]Article : texte imprimé
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Ministerio de Trabajo y Securidad Social ; Enrique Guio reyes ; OFICINA DE SISTEMAS DE INFORMACION DIVISION DE ESTADISTICA.Santafe de Bogota ; Jaime Castro isaza ; Aracely Micolta banguera ruby ; Marina Lamprea de cabrera ; Stella Gomez Sanchez Gloria ; Armando Valencia martinez guido ; Eduardo Salazar galindo luis ; Fernando Ramirez acuna luis ; Vicente Serrano silva luis ; Enrique Castilla Solano Gilberto | Colombie : SENA Direccion General |Bulletin statistique du travail et de la sécurité sociale publié par le ministère du Travail de Colombie. Il présente les statistiques du premier trimestre 1992 sur les accords collectifs du travail, les relations professionnelles et la producti[...]Article : texte imprimé
Martine Aubry ; Jean-Emmanuel Ray, Éditeur scientifique ; François Cochet ; Françoise Favennec-Héry ; Jean Frayssinet ; Tiennot Grumbach ; Anne Hidalgo ; Daniel Labbe ; Antoine Lyon-Caen ; Ariane Mole ; Jean-Marc Mousseron ; Pierre-Louis Rémy |Article : texte imprimé
Gerhard Bosch ; Hugues de Jouvenel ; Jean-Yves Boulin ; Gilbert Cette ; Dominique Taddéi ; Patrick Fridenson ; Olivier Marchand ; Dominique Anxo ; Robert Plasman ; Paul Blyton ; Sam Rosenberg ; Carlo Savoini ; Michel Lallement ; Jonathan Gershuny ; Joffre Dumazedier ; Yasuyuki Hippo ; Diane-Gabrielle Tremblay |Ce numéro spécial est consacré à l'aménagement et à la réduction du temps de travail. Divers aspects sont abordés au travers d'analyses historiques, statistiques, comparatives, économiques, sociales et conceptuelles. Les thèmes majeurs sont : le[...]Article : texte imprimé
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Ghislaine Toutain ; SECRETARIAT D'ETAT CHARGE AUX DROITS DES FEMMES | Paris : La Documentation française | Droits des femmes | 1992Les femmes représentent 44 % de la population active, et bientôt un salarié sur deux sera une femme. Entre 1962 et 1989 le nombre des hommes actifs a augmenté d'un demi-million, et celui des femmes actives de quatre millions. La tertiarisation d[...]Article : texte imprimé
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MINISTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; DIRECTION DES RELATIONS DU TRAVAIL | Paris : La Documentation française | Bilans et rapports | 1992La loi du 12 juillet 1990 avait trois objectifs : le renforcement de l'encadrement des contrats de travail précaires (intérim ou contrat à durée déterminée), celui de la protection sociale des salariés atypiques et le changement de comportement [...]texte imprimé
Ce bilan historique, économique et statistique du travail féminin montre les évolutions mais aussi les barrages qui ont été faits aux femmes aux cours des âges. Depuis un siècle elles voient leur condition évoluer rapidement, ainsi pendant la ré[...]texte imprimé
Michel Lorenzo ; Marie-Yvonne Poujade | Paris : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) | Recherche et développement | 1992Etude du "dispositif de perte d'emploi" mis en place par le nouveau statut de la fonction publique territoriale (depuis 1983). Désormais, les notions de grade et d'emploi sont dissociées. Le fonctionnaire territorial qui se voit écarté de son po[...]Article : texte imprimé
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Bureau d'économie théorique appliquée (Strasbourg) ; Alain Le Pluart, Éditeur scientifique ; SES ; OBSERVATOIRE EUROPEEN DE L'EMPLOI, Dédicataire ; Guillaume Sordoillet ; Thierry Jeanmougin ; Jean-Claude Chevailler ; IRADES - INSTITUT DE RECHERCHES ET D'ANALYSES DES DYNAMIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES.Besançon ; Patrick Favier ; INSTITUT DU TRAVAIL.Strasbourg ; Françoise Stoeffler-Kern ; Eric Fries-Guggenheim ; Isabelle Duchesne ; Centre régional associé de Strasbourg (Strasbourg) | Paris : Service des études et de la statistique (SES) | des rapports travail-emploi | 1992Etude de synthèse sur la mobilité des travailleurs frontaliers français. Les zones frontalières correspondent à 15 % du territoire communautaire où vivent 10 % de la population européenne. L'étude des structures économiques de ces zones est donc[...]texte imprimé
Jean Schram ; René Gamba, Éditeur scientifique ; Guy Abisou ; Catherine Tessoulin | Lyon : ANACT | Outils et méthodes | 1992Définit une méthode qui permet, avec l'aide du personnel concerné, d'analyser l'activité du travail, de caractériser du point de vue acoustique les équipements et les locaux, d'identifier les personnes exposées et d'envisager les mesures les mie[...]texte imprimé
MISEP - SYSTEME MUTUEL D'INFORMATION SUR LES POLITIQUES D'EMPLOI.Berlin | Bruxelles : Commission des Communautés Européennes | Observatoire de l'emploi Politiques | 1992Pour permettre au Système Mutuel d'Information sur les Politiques d'Emploi (MISEP - crée en 1982) de fonctionner efficacement, des rapports nationaux sont régulièrement publiés. Ils décrivent la structure et le contenu de la politique de l'emplo[...]texte imprimé
MISEP - SYSTEME MUTUEL D'INFORMATION SUR LES POLITIQUES D'EMPLOI.Berlin | Bruxelles : Commission des Communautés Européennes | Observatoire de l'emploi Politiques | 1992Pour permettre au Système Mutuel d'Information sur les Politiques d'Emploi (MISEP - crée en 1982) de fonctionner efficacement, des rapports nationaux sont régulièrement publiés. Ils décrivent la structure et le contenu de la politique de l'emplo[...]texte imprimé
MISEP - SYSTEME MUTUEL D'INFORMATION SUR LES POLITIQUES D'EMPLOI.Berlin | Bruxelles : Commission des Communautés Européennes | Observatoire de l'emploi Politiques | 1992Pour permettre au Système Mutuel d'Information sur les Politiques d'Emploi (MISEP - crée en 1982) de fonctionner efficacement, des rapports nationaux sont régulièrement publiés. Ils décrivent la structure et le contenu de la politique de l'emplo[...]texte imprimé
MISEP - SYSTEME MUTUEL D'INFORMATION SUR LES POLITIQUES D'EMPLOI.Berlin | Bruxelles : Commission des Communautés Européennes | Observatoire de l'emploi Politiques | 1992Pour permettre au Système Mutuel d'Information sur les Politiques d'Emploi (MISEP - crée en 1982) de fonctionner efficacement, des rapports nationaux sont régulièrement publiés. Ils décrivent la structure et le contenu de la politique de l'emplo[...]texte imprimé
MISEP - SYSTEME MUTUEL D'INFORMATION SUR LES POLITIQUES D'EMPLOI.Berlin | Bruxelles : Commission des Communautés Européennes | Observatoire de l'emploi Politiques | 1992Pour permettre au Système Mutuel d'Information sur les Politiques d'Emploi (MISEP - crée en 1982) de fonctionner efficacement, des rapports nationaux sont régulièrement publiés. Ils décrivent la structure et le contenu de la politique de l'emplo[...]texte imprimé
Denis Clerc ; J.-P. Dumasy ; Université Pierre Mendès France (Grenoble) ; Bruno Lamotte ; IREPD ; Jean-François Troussier | Grenoble : Institut Recherche économique Production Développement (IREPD) | 1992Ce document sur les politiques salariales propose une suite de réflexions sur l'individualisation des salaires. Quatre études de cas faites auprès d'établissement publics et d'entreprises industrielles analysent les pratiques d'individualisatio[...]Article : texte imprimé
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Laure Bazzoli ; Thierry Kirat ; UNIVERSITE DE LYON II - LUMIERE.Lyon (1992; WARWICK) ; Marie-Claire Villeval ; CNRS - CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (1992; WARWICK) ; ECT - ECONOMIE DES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES (1992; WARWICK) ; MRASH - MAISON RHONE-ALPES DES SCIENCES DE L'HOMME.Lyon (1992; WARWICK) | Lyon : Maison Rhône-Alpes des Sciences de l'Homme (MRASH) | Working Paper | 1992Contribution présentée à la 4ème conférence annuelle de l'European Association of Labour Economists, à l'Université de Warwick, les 3-6 septembre 1992 sur l'institutionnalisation du rapport salarial.texte imprimé
MINISTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, Dédicataire ; Fabienne Berton ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications (France) ; T. Ardouin ; A.-M. Charraud ; D. Gérard ; A. Lamanthe ; H. Lhotel ; E. Pasqualini ; E. Gross ; M.-J. Zilberman ; V. Bensoussan ; F. Guerand ; I. Remacha | Paris : Céreq | 1992texte imprimé
Michel Bonnet, dir. ; PLAN CONSTRUCTION ET ARCHITECTURE.Paris-La-Défense ; François Aballéa ; Véronique Biau ; Jacotte Bobroff ; Elisabeth Campagnac ; Myriam Campinos-Dubernet ; Pierre Chemillier ; Jacques Colin ; Benjamin Coriat ; Laurent Gille ; Jean-Luc Guffond ; Bernard Haumont ; Michel Huet ; Gilbert Leconte ; Gilles Olive ; Antoine Picon ; Hervé Trancart | Paris : CSTB - Centre scientifique et technique du bâtiment | 1992texte imprimé
Catherine Paradeise, Préfacier, etc. ; Patrick Hamelin, Éditeur scientifique ; Georges Ribeill, Éditeur scientifique ; Sergio Bologna ; Claude Vauclare, Éditeur scientifique ; Alain Fabart ; Lucien Jubelin ; Lucien Lavorel ; Bruno Lefebvre ; Barthélémy Mercadal ; Jean-Marie Gugenheim ; Thérèse Aubert-Monpeyssen ; Rémi Debeauvais ; Christian Chevandier ; Patrick Chaumette ; Atsushi Fukasawa ; Bénédicte Vallet ; Bernard Lesueur | Paris : Presses de l'École nationale des Ponts et chaussées | 1992texte imprimé
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L'Acte unique européen permet la libre circulation des travailleurs à travers la CEE. Mais qu'en est-il de l'avenir des relations de travail au sein de l'Europe, lorsque les pays qui la composent sont si différents du point de vue du niveau de v[...]Article : texte imprimé
Le bilan de l'emploi 1990, comme les précédents, est composé d'articles d'auteurs appartenant à divers organismes. Il s'ouvre par six articles de synthèse sur les thèmes suivants : - "1990 : Créations d'emplois stables, mais reprise du chômage"[...]Article : texte imprimé
CES - Conseil économique et social (Paris) ; Martine Frachon, Secrétaire |Ce rapport porte sur les points suivants : - le cadre juridique international des relations collectives de travail (les institutions internationales, les fondements du droit social communautaire, les partenaires sociaux et la construction commun[...]Article : texte imprimé
Le fait marquant du système de relations professionnelles au Canada est sa similitude par rapport au modèle américain qui l’a très fortement influencé. Ces deux systèmes se prêtent remarquablement bien à l’approche comparative et en constituant [...]Article : texte imprimé
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Après un tour d'horizon de l'état du droit en matière de formation (articles et tableaux), les différentes contributions de ce dossier s'attachent plutôt aux possibilités de formation des personnes en situation d'emploi précaire : CDD, intérim...Article : texte imprimé
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L'auteur tente de montrer le rôle important de temporalités sociologiques différentes de celles de la conjoncture économique pour rendre compte des évolutions de la main-d'oeuvre : temporalités juridique, démographique, socio-cognitive. L'articu[...]Article : texte imprimé
Interrogations sur la nature des grilles de classifications négociées et leurs différences aux niveaux des branches professionnelles et des entreprises : les règles et les acteurs, la diversité de l'ancrage professionnel des grilles de classific[...]Article : texte imprimé
Ce texte se base sur une recherche menée entre 1988 et 1990 sur le travail temporaire et le contrat de travail à durée déterminée en RFA, en Belgique, en France, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Suède. L'auteur étudie la[...]Article : texte imprimé
Comment relier l'analyse des lincenciements économiques à celle des formes de gestion de la main-d'oeuvre et des dynamiques de l'emploi ? Pour répondre à cette question, après en avoir défini les caractéristiques et indicateurs, l'auteur disting[...]Article : texte imprimé
La productivité de travail dépend d'incitations liées à l'organisation du travail et aux modes de rémunération. Les auteurs expliquent les composantes institutionnelles du rapport salarial. Celles-ci dépendent du contexte institutionnel, juridiq[...]Article : texte imprimé
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Louis Mallet ; Francine Teyssier ; Centre d'études juridiques et économiques de l'emploi (Toulouse) |Les années de crise ont vu émerger des mesures de contrôle plus importantes sur l'entreprise comme l'autorisation administrative. Cependant la période des restructurations industrielles, avec ses difficultés économiques et sociales, a mis en exe[...]Article : texte imprimé
La discussion doctrinale relative au dualisme de la convention collective, tel est l'objet de cette note. L'auteur précise tout d'abord la signification de la formule : "effet réglementaire", et ce qu'elle sous-entend comme choix technique. Puis[...]