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[article]
| Titre : |
La reconnaissance fédérale de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et sur l'identité de genre dans l'emploi aux États-Unis : la force de la loi ou du sexe ? |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Marie Mercat-Bruns |
| Année de publication : |
2020 |
| Article en page(s) : |
pp. 568-575 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ
DISCRIMINATION LIEE A L'ORIENTATION SEXUELLE ; GENRE ; PRATIQUE DE GRH ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; ETATS UNIS
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| Résumé : |
Le 15 juin 2020, la Cour suprême des États-Unis a donné une nouvelle interprétation de la loi de 1964 pour les droits civiques qui prohibe notamment les discriminations en raison du sexe dans le travail et l'emploi : elle a précisé que ce texte s'applique également aux discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Autant dire que cette évolution n'allait pas de soi car les deux juges nommés à la Cour suprême par le président Trump ne passent pas pour de fervents défenseurs des droits des membres de la communauté LGBT. Il a fallu que deux juges, pourtant nommés par des présidents républicains, John Roberts et Neil Gorsuch, se joignent aux quatre juges choisis par des présidents démocrates pour que l'opinion favorable à une telle solution domine. Même si, comme l'explique Marie Mercat-Bruns, le progrès que constitue cette décision, pour la lutte contre les discriminations, doit être nuancé, celle-ci n'en est pas moins riche d'enseignements, notamment sur la question de l'interprétation (évolutive) des lois et sur les raisonnements permettant d'établir une discrimination (la question de la causalité, en particulier). En droit de l'Union européenne, où la discrimination à raison de l'orientation sexuelle est prohibée depuis l'adoption de la directive 2000/78 et où les discriminations résultant du changement de sexe sont considérées comme des discriminations à raison du sexe depuis une décision de la Cour de justice rendue en 1996, ce qui donne à l'Union une certaine longueur d'avance, l'arrêt de la Cour suprême des États-Unis importe surtout pour la panoplie d'arguments qui s'y déploie, en faveur et à l'encontre de la solution qui a prévalu. Nul doute que ces arguments pourront servir, dans d'autres cas et dans d'autres cadres juridiques. |
| Document Céreq : |
Non |
| En ligne : |
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0116 |
| Permalink : |
https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68353 |
in Revue de droit du travail > n° 9 (septembre 2020) . - pp. 568-575
[article] La reconnaissance fédérale de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et sur l'identité de genre dans l'emploi aux États-Unis : la force de la loi ou du sexe ? [document électronique] / Marie Mercat-Bruns . - 2020 . - pp. 568-575. Langues : Français ( fre) in Revue de droit du travail > n° 9 (septembre 2020) . - pp. 568-575
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ
DISCRIMINATION LIEE A L'ORIENTATION SEXUELLE ; GENRE ; PRATIQUE DE GRH ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; ETATS UNIS
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| Résumé : |
Le 15 juin 2020, la Cour suprême des États-Unis a donné une nouvelle interprétation de la loi de 1964 pour les droits civiques qui prohibe notamment les discriminations en raison du sexe dans le travail et l'emploi : elle a précisé que ce texte s'applique également aux discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Autant dire que cette évolution n'allait pas de soi car les deux juges nommés à la Cour suprême par le président Trump ne passent pas pour de fervents défenseurs des droits des membres de la communauté LGBT. Il a fallu que deux juges, pourtant nommés par des présidents républicains, John Roberts et Neil Gorsuch, se joignent aux quatre juges choisis par des présidents démocrates pour que l'opinion favorable à une telle solution domine. Même si, comme l'explique Marie Mercat-Bruns, le progrès que constitue cette décision, pour la lutte contre les discriminations, doit être nuancé, celle-ci n'en est pas moins riche d'enseignements, notamment sur la question de l'interprétation (évolutive) des lois et sur les raisonnements permettant d'établir une discrimination (la question de la causalité, en particulier). En droit de l'Union européenne, où la discrimination à raison de l'orientation sexuelle est prohibée depuis l'adoption de la directive 2000/78 et où les discriminations résultant du changement de sexe sont considérées comme des discriminations à raison du sexe depuis une décision de la Cour de justice rendue en 1996, ce qui donne à l'Union une certaine longueur d'avance, l'arrêt de la Cour suprême des États-Unis importe surtout pour la panoplie d'arguments qui s'y déploie, en faveur et à l'encontre de la solution qui a prévalu. Nul doute que ces arguments pourront servir, dans d'autres cas et dans d'autres cadres juridiques. |
| Document Céreq : |
Non |
| En ligne : |
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0116 |
| Permalink : |
https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68353 |
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