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Ajouter le résultat dans votre panierLe droit français est-il suffisamment équipé en matière de lutte contre les discriminations systémiques ? / Laurence Pécaut-Rivolier in Revue de droit du travail, n° 6 (juin 2020)
Titre : Le droit français est-il suffisamment équipé en matière de lutte contre les discriminations systémiques ? Type de document : document électronique Auteurs : Laurence Pécaut-Rivolier ; Marie Mercat-Bruns Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 373-379 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
INEGALITES ; DEFINITION ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; PRATIQUE DE GRH ; FRANCEMots-clés : discrimination systémique Résumé : La lutte contre les discriminations au travail a pour l'heure davantage révélé l'ampleur des méfaits de ce phénomène social qu'elle n'est parvenue à y remédier. Certaines discriminations, aux effets particulièrement dévastateurs, soulèvent des difficultés quant à la possibilité de les imputer à un auteur. Ne résultant pas nécessairement de décisions patronales aisément identifiables, propres à l'employeur en cause, elles procèdent, en quelque sorte mécaniquement, de l'état de la société, de l'organisation de l'entreprise, voire du fonctionnement d'un algorithme. Confronté à cette difficulté, le conseil de prud'hommes de Paris a, dans une décision du 17 décembre 2019, fait place à une notion d'ores et déjà intégrée dans l'arsenal du droit antidiscriminatoire par certaines législations anglo-saxonnes : la discrimination systémique (Cons. prud'h. Paris, 17 déc. 2019, n° 17/10051). Nommer cette forme de discrimination est un premier pas. Mais, le droit français est-il suffisamment équipé en matière de lutte contre les discriminations systémiques ? Pour répondre à cette question, Laurence Pécaut-Rivolier (conseillère à la Cour de cassation, membre de la chambre sociale, auteure du rapport Lutter contre les discriminations au travail publié en 2013) et Marie Mercat-Bruns (maître de conférences HDR au Conservatoire national des arts et métiers, professeure affiliée à l'École de droit de Science Po) entreprennent de définir plus rigoureusement la notion de discrimination systémique. Toutefois, elles aboutissent à des conclusions différentes. Tout en mettant en avant la spécificité de la discrimination systémique, en particulier son caractère collectif, Laurence Pécaut-Rivolier considère qu'elle peut être combattue au titre des discriminations indirectes, moyennant quelques adaptations. Toutefois, à ces yeux, la discrimination systémique doit faire l'objet de mesures de prévention. Marie Mercat-Bruns considère, quant à elle, qu'il convient désormais de conférer à la discrimination systémique un régime à part entière, distinct de celui des discriminations directes ou indirectes. Document Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0087 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68108
in Revue de droit du travail > n° 6 (juin 2020) . - pp. 373-379[article] Le droit français est-il suffisamment équipé en matière de lutte contre les discriminations systémiques ? [document électronique] / Laurence Pécaut-Rivolier ; Marie Mercat-Bruns . - 2020 . - pp. 373-379.
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INEGALITES ; DEFINITION ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; PRATIQUE DE GRH ; FRANCEMots-clés : discrimination systémique Résumé : La lutte contre les discriminations au travail a pour l'heure davantage révélé l'ampleur des méfaits de ce phénomène social qu'elle n'est parvenue à y remédier. Certaines discriminations, aux effets particulièrement dévastateurs, soulèvent des difficultés quant à la possibilité de les imputer à un auteur. Ne résultant pas nécessairement de décisions patronales aisément identifiables, propres à l'employeur en cause, elles procèdent, en quelque sorte mécaniquement, de l'état de la société, de l'organisation de l'entreprise, voire du fonctionnement d'un algorithme. Confronté à cette difficulté, le conseil de prud'hommes de Paris a, dans une décision du 17 décembre 2019, fait place à une notion d'ores et déjà intégrée dans l'arsenal du droit antidiscriminatoire par certaines législations anglo-saxonnes : la discrimination systémique (Cons. prud'h. Paris, 17 déc. 2019, n° 17/10051). Nommer cette forme de discrimination est un premier pas. Mais, le droit français est-il suffisamment équipé en matière de lutte contre les discriminations systémiques ? Pour répondre à cette question, Laurence Pécaut-Rivolier (conseillère à la Cour de cassation, membre de la chambre sociale, auteure du rapport Lutter contre les discriminations au travail publié en 2013) et Marie Mercat-Bruns (maître de conférences HDR au Conservatoire national des arts et métiers, professeure affiliée à l'École de droit de Science Po) entreprennent de définir plus rigoureusement la notion de discrimination systémique. Toutefois, elles aboutissent à des conclusions différentes. Tout en mettant en avant la spécificité de la discrimination systémique, en particulier son caractère collectif, Laurence Pécaut-Rivolier considère qu'elle peut être combattue au titre des discriminations indirectes, moyennant quelques adaptations. Toutefois, à ces yeux, la discrimination systémique doit faire l'objet de mesures de prévention. Marie Mercat-Bruns considère, quant à elle, qu'il convient désormais de conférer à la discrimination systémique un régime à part entière, distinct de celui des discriminations directes ou indirectes. Document Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0087 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68108
Titre : Activités essentielles et produits de première nécessité : quelle(s) doctrine(s) ? Type de document : document électronique Auteurs : Sophie Béroud ; Christelle Casse ; Valérie Pueyo ; Pascal Beguin Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 388-395 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
CRISE SANITAIRE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; POLITIQUE SOCIALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; ORGANISATION SYNDICALE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; SANTE AU TRAVAIL ; FRANCEMots-clés : Covid-19 Résumé : Une activité est-elle essentielle ? Un produit est-il de première nécessité ? Plus avant, un salarié est-il indispensable « à la sécurité de la nation et à la continuité de la vie économique et sociale » et dans quelle mesure ? Ces questions, sans être nouvelles(1), sont réapparues avec force à l'occasion des mesures prises par le gouvernement dans le cadre la gestion de la crise sanitaire du printemps 2020. Document Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0089 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68109
in Revue de droit du travail > n° 6 (juin 2020) . - pp. 388-395[article] Activités essentielles et produits de première nécessité : quelle(s) doctrine(s) ? [document électronique] / Sophie Béroud ; Christelle Casse ; Valérie Pueyo ; Pascal Beguin . - 2020 . - pp. 388-395.
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CRISE SANITAIRE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; POLITIQUE SOCIALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; ORGANISATION SYNDICALE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; SANTE AU TRAVAIL ; FRANCEMots-clés : Covid-19 Résumé : Une activité est-elle essentielle ? Un produit est-il de première nécessité ? Plus avant, un salarié est-il indispensable « à la sécurité de la nation et à la continuité de la vie économique et sociale » et dans quelle mesure ? Ces questions, sans être nouvelles(1), sont réapparues avec force à l'occasion des mesures prises par le gouvernement dans le cadre la gestion de la crise sanitaire du printemps 2020. Document Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0089 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68109
Titre : De la licéité de la sous-traitance : À propos de l'externalisation du nettoyage dans le secteur de l'hôtellerie Type de document : document électronique Auteurs : Alexandre Fabre Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 396-400 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
HOTELLERIE-RESTAURATION ; METIER DU NETTOYAGE-ENTRETIEN ; SOUS TRAITANCE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCEDocument Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0091 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68110
in Revue de droit du travail > n° 6 (juin 2020) . - pp. 396-400[article] De la licéité de la sous-traitance : À propos de l'externalisation du nettoyage dans le secteur de l'hôtellerie [document électronique] / Alexandre Fabre . - 2020 . - pp. 396-400.
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HOTELLERIE-RESTAURATION ; METIER DU NETTOYAGE-ENTRETIEN ; SOUS TRAITANCE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCEDocument Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0091 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68110
Titre : Déconfinement, reprise des activités économiques et santé au travail : Obligations des employeurs - droits et obligations des salariés Type de document : document électronique Auteurs : Marc Véricel Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 409-412 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
CRISE ECONOMIQUE ; CONDITION DE TRAVAIL ; SANTE AU TRAVAIL ; HYGIENE-SECURITE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCEMots-clés : Covid-19 Document Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0083 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68111
in Revue de droit du travail > n° 6 (juin 2020) . - pp. 409-412[article] Déconfinement, reprise des activités économiques et santé au travail : Obligations des employeurs - droits et obligations des salariés [document électronique] / Marc Véricel . - 2020 . - pp. 409-412.
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CRISE ECONOMIQUE ; CONDITION DE TRAVAIL ; SANTE AU TRAVAIL ; HYGIENE-SECURITE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCEMots-clés : Covid-19 Document Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0083 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68111
Titre : La discrimination systémique : un concept présent ailleurs mais un défi commun ? Type de document : document électronique Auteurs : Marie Mercat-Bruns Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 423-430 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
INEGALITES ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; ETATS UNISMots-clés : discrimination systémique Résumé : Le conseil de prud'hommes de Paris du 17 décembre 2019 a évoqué pour la première fois la notion de discrimination systémique qui avait déjà fait l'objet de réflexions doctrinales et d'études à l'occasion de l'adoption de l'action de groupe en cas de discriminations. Le conseil de prud'hommes de Paris a en effet reconnu que vingt-cinq ouvriers maliens en situation irrégulière, employés sur un chantier de démolition parisien, avaient fait l'objet d'une « discrimination systémique » en raison de l'origine et de leur situation irrégulière, un critère apparemment neutre, à la suite de deux accidents du travail où l'employeur refusait de faire intervenir les secours. En considération de l'avis du Défenseur des droits, du témoignage au procès d'un sociologue spécialiste et du procès-verbal de l'inspection du travail, est constaté « un système pyramidal d'affectation professionnelle en raison de l'origine, et ce au détriment des travailleurs maliens ». Document Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0080 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68113
in Revue de droit du travail > n° 6 (juin 2020) . - pp. 423-430[article] La discrimination systémique : un concept présent ailleurs mais un défi commun ? [document électronique] / Marie Mercat-Bruns . - 2020 . - pp. 423-430.
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in Revue de droit du travail > n° 6 (juin 2020) . - pp. 423-430
Catégories : Thésaurus CEREQ
INEGALITES ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; ETATS UNISMots-clés : discrimination systémique Résumé : Le conseil de prud'hommes de Paris du 17 décembre 2019 a évoqué pour la première fois la notion de discrimination systémique qui avait déjà fait l'objet de réflexions doctrinales et d'études à l'occasion de l'adoption de l'action de groupe en cas de discriminations. Le conseil de prud'hommes de Paris a en effet reconnu que vingt-cinq ouvriers maliens en situation irrégulière, employés sur un chantier de démolition parisien, avaient fait l'objet d'une « discrimination systémique » en raison de l'origine et de leur situation irrégulière, un critère apparemment neutre, à la suite de deux accidents du travail où l'employeur refusait de faire intervenir les secours. En considération de l'avis du Défenseur des droits, du témoignage au procès d'un sociologue spécialiste et du procès-verbal de l'inspection du travail, est constaté « un système pyramidal d'affectation professionnelle en raison de l'origine, et ce au détriment des travailleurs maliens ». Document Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0080 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68113
