Comment contribuer au développement des pratiques des représentants du personnel dans les CHSCT : le cas d’une recherche‑intervention à la SNCF / Yann Poley in Activités, vol. 16, n° 2 (2019/2)  

Public ISBD [article]  inActivités > vol. 16, n° 2 (2019/2) . - mis en ligne le 15 octobre 2019 Titre : Comment contribuer au développement des pratiques des représentants du personnel dans les CHSCT : le cas d’une recherche‑intervention à la SNCF Type de document : document électronique Auteurs : Yann Poley ; Johann Petit Année de publication : 2019 Article en page(s) : mis en ligne le 15 octobre 2019 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ ERGONOMIE ; CHSCT ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; ANALYSE DU TRAVAIL ; RECHERCHE ACTION ; FRANCE Organisme Cité SNCF Résumé : Cet article présente les principales conclusions d’une thèse en ergonomie portant sur le travail des représentants du personnel dans plusieurs CHSCT de la SNCF. Ces éléments sont de nature à éclairer certains déterminants d’une activité qu’il s’agit de favoriser, pour qu’elle puisse justement contribuer à l’amélioration des conditions de travail. Après une présentation du cadre et de la méthodologie d’une recherche-intervention, nous en présenterons les principaux enseignements. L’activité des représentants du personnel est ici considérée comme relevant de la résolution collective de problème de conception. Nous montrerons les difficultés qu’ils ont à intégrer les salariés et à mobiliser le travail lors de cette résolution des problématiques qui parcourent l’entreprise. Nous pourrons alors décrire les principaux enjeux méthodologiques pour des interventions ergonomiques qui se proposent justement de développer la capacité des représentants du personnel à traiter les questions du travail. Il s’agit de les outiller pour qu’ils puissent penser, agir et débattre autrement à la fois du travail des salariés, mais également de leur propre travail au sein du CHSCT. Document Céreq : Non En ligne : http://journals.openedition.org/activites/4641 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66196 [article] Comment contribuer au développement des pratiques des représentants du personnel dans les CHSCT : le cas d’une recherche‑intervention à la SNCF [document électronique] / Yann Poley ; Johann Petit . - 2019 . - mis en ligne le 15 octobre 2019. Langues : Français (fre) in Activités > vol. 16, n° 2 (2019/2) . - mis en ligne le 15 octobre 2019 Catégories : Thésaurus CEREQ ERGONOMIE ; CHSCT ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; ANALYSE DU TRAVAIL ; RECHERCHE ACTION ; FRANCE Organisme Cité SNCF Résumé : Cet article présente les principales conclusions d’une thèse en ergonomie portant sur le travail des représentants du personnel dans plusieurs CHSCT de la SNCF. Ces éléments sont de nature à éclairer certains déterminants d’une activité qu’il s’agit de favoriser, pour qu’elle puisse justement contribuer à l’amélioration des conditions de travail. Après une présentation du cadre et de la méthodologie d’une recherche-intervention, nous en présenterons les principaux enseignements. L’activité des représentants du personnel est ici considérée comme relevant de la résolution collective de problème de conception. Nous montrerons les difficultés qu’ils ont à intégrer les salariés et à mobiliser le travail lors de cette résolution des problématiques qui parcourent l’entreprise. Nous pourrons alors décrire les principaux enjeux méthodologiques pour des interventions ergonomiques qui se proposent justement de développer la capacité des représentants du personnel à traiter les questions du travail. Il s’agit de les outiller pour qu’ils puissent penser, agir et débattre autrement à la fois du travail des salariés, mais également de leur propre travail au sein du CHSCT. Document Céreq : Non En ligne : http://journals.openedition.org/activites/4641 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66196

Les salariés utilisent-ils les outils de prévention des risques professionnels ? / Thomas Coutrot in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 028 (juin 2019)    

Public ISBD [article]  inDares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 028 (juin 2019) . - 6 p. Titre : Les salariés utilisent-ils les outils de prévention des risques professionnels ? Type de document : document électronique Auteurs : Thomas Coutrot Année de publication : 2019 Article en page(s) : 6 p. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ HYGIENE-SECURITE ; SANTE AU TRAVAIL ; CHSCT ; SALARIE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; SECTEUR PRIVE ; SECTEUR PUBLIC ; ENQUETE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ; FRANCE Résumé : Près de neuf salariés sur dix reçoivent des informations sur les risques que leur travail fait courir à leur santé ou à leur sécurité, notamment via des formations spécifiques ou lors de visites avec un médecin du travail. Cependant, les femmes en bénéficient moins souvent que les hommes, comme si les risques qui les concernaient étaient moins visibles. Les consignes de sécurité et les équipements de protection individuelle contre le bruit ou les risques chimiques ne sont pas toujours bien utilisés, notamment quand l’intensité du travail est élevée et le rythme des changements très rapide. Parmi les salariés les plus exposés, 38 % sont dans une situation de prévention défaillante : 6 % n’ont ni information ni consigne, 19 % ne peuvent pas appliquer les consignes et 19 % n’ont pas des équipements de protection suffisants. Les mesures de prévention sont mieux appliquées quand l’établissement tient des réunions régulières de service, suit des normes de qualité ou dispose d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). (Source : Dares) Document Céreq : Non En savoir plus : sur le site de la Dares En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dares_analyses_salaries_outils_prev [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65262 [article] Les salariés utilisent-ils les outils de prévention des risques professionnels ? [document électronique] / Thomas Coutrot . - 2019 . - 6 p. Langues : Français (fre) in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 028 (juin 2019) . - 6 p. Catégories : Thésaurus CEREQ HYGIENE-SECURITE ; SANTE AU TRAVAIL ; CHSCT ; SALARIE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; SECTEUR PRIVE ; SECTEUR PUBLIC ; ENQUETE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ; FRANCE Résumé : Près de neuf salariés sur dix reçoivent des informations sur les risques que leur travail fait courir à leur santé ou à leur sécurité, notamment via des formations spécifiques ou lors de visites avec un médecin du travail. Cependant, les femmes en bénéficient moins souvent que les hommes, comme si les risques qui les concernaient étaient moins visibles. Les consignes de sécurité et les équipements de protection individuelle contre le bruit ou les risques chimiques ne sont pas toujours bien utilisés, notamment quand l’intensité du travail est élevée et le rythme des changements très rapide. Parmi les salariés les plus exposés, 38 % sont dans une situation de prévention défaillante : 6 % n’ont ni information ni consigne, 19 % ne peuvent pas appliquer les consignes et 19 % n’ont pas des équipements de protection suffisants. Les mesures de prévention sont mieux appliquées quand l’établissement tient des réunions régulières de service, suit des normes de qualité ou dispose d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). (Source : Dares) Document Céreq : Non En savoir plus : sur le site de la Dares En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dares_analyses_salaries_outils_prev [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65262

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Le délit d’entrave : quelles sanctions ? in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 66 (février 2019)

Public ISBD [article]  inLiaisons sociales Les Thématiques > n° 66 (février 2019) . - pp. 83-96 Titre : Le délit d’entrave : quelles sanctions ? Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 83-96 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ RELATIONS PROFESSIONNELLES ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; COMITE D'ENTREPRISE ; CHSCT ; CONFLIT DU TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE Résumé : Premières lignes : Le délit d’entrave peut être défini comme une atteinte à la constitution ou au fonctionnement des institutions représentatives du personnel. L’ensemble de ces institutions est concerné : aussi bien le comité social et économique (CSE), le comité de groupe, le comité d’entreprise européen ou encore les anciennes institutions telles que le comité d’entreprise ou le CHSCT pour les entreprises n’ayant pas encore mis en place de CSE. Il peut également s’agir d’une entrave aux missions de l’expert du CSE ou à l’exercice du droit syndical. L’auteur est en général l’employeur ou un délégataire, mais il peut également s’agir de salariés. L’analyse du délit d’entrave nécessite un élément légal, un élément matériel et un élément intentionnel. Il est sanctionné par une amende et, dans certains cas, par une peine d’emprisonnement. Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64321 [article] Le délit d’entrave : quelles sanctions ? [texte imprimé] . - 2019 . - pp. 83-96. Langues : Français (fre) in Liaisons sociales Les Thématiques > n° 66 (février 2019) . - pp. 83-96 Catégories : Thésaurus CEREQ RELATIONS PROFESSIONNELLES ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; COMITE D'ENTREPRISE ; CHSCT ; CONFLIT DU TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE Résumé : Premières lignes : Le délit d’entrave peut être défini comme une atteinte à la constitution ou au fonctionnement des institutions représentatives du personnel. L’ensemble de ces institutions est concerné : aussi bien le comité social et économique (CSE), le comité de groupe, le comité d’entreprise européen ou encore les anciennes institutions telles que le comité d’entreprise ou le CHSCT pour les entreprises n’ayant pas encore mis en place de CSE. Il peut également s’agir d’une entrave aux missions de l’expert du CSE ou à l’exercice du droit syndical. L’auteur est en général l’employeur ou un délégataire, mais il peut également s’agir de salariés. L’analyse du délit d’entrave nécessite un élément légal, un élément matériel et un élément intentionnel. Il est sanctionné par une amende et, dans certains cas, par une peine d’emprisonnement. Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64321

Mémo social. 2019. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite / Diane Rousseau (2019)

Public ISBD Titre : Mémo social. 2019. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite Type de document : texte imprimé Auteurs : Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Lisiane Fricotté, Collaborateur Editeur : Paris : Groupe Liaisons Année de publication : 2019 Collection : Numéro Hors-série Importance : 1607 p. Note générale : Numéro annuel Hors-série. Fait partie de l'abonnement à Liaisons sociales, le quotidien. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ ACCIDENT DU TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; APPRENTISSAGE ; COMITE D'ENTREPRISE ; CHSCT ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; CONGE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ; MESURE POUR L'EMPLOI ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; DEMISSION ; CHEF D'ENTREPRISE ; EVALUATION DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; RECRUTEMENT ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; PLAN SOCIAL ; EXPRESSION DES SALARIES ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSPECTION DU TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; CONGE PARENTAL ; FORME D'EMPLOI ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; PARTICIPATION AUX BENEFICES ; RETRAITE ; SALAIRE ; SALARIE ; SANTE AU TRAVAIL ; HYGIENE-SECURITE ; CONDITION DE TRAVAIL ; MEDECIN DU TRAVAIL ; STAGE DE FORMATION ; ORGANISATION SYNDICALE ; DROIT SYNDICAL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL A DOMICILE ; TELETRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL INTERIMAIRE ; TRAVAILLEUR MIGRANT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; REPRESENTANT ; PROTECTION SOCIALE ; SECURITE SOCIALE ; CHOMAGE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; GUIDE ; FRANCE Résumé : Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l'ensemble de la réglementation. Étayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D'un usage facile, le Mémo Social est conçu pour faciliter vos recherches : • un index thématique de 2 700 entrées,• 73 chapitres classés par ordre alphabétique parmi lesquels : licenciement, maladie, inaptitude, congés payés, contrat de travail, rupture conventionnelle, embauche, formation, modification du contrat de travail, accidents du travail, salaire, comité social et économique, comité d'entreprise, CHSCT, négociation collective, prévoyance, retraite complémentaire...Cette nouvelle édition 2019 prend notamment en compte les évolutions issues de la loi Avenir professionnel (réforme de l'apprentissage, monétisation du compte personnel de formation, indicateurs de l'égalité femmes-hommes...) ainsi que les conséquences de la fusion des régimes Agirc et Arrco. (source éditeur) Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65326 Mémo social. 2019. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite [texte imprimé] / Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Lisiane Fricotté, Collaborateur . - Paris : Groupe Liaisons, 2019 . - 1607 p.. - (Numéro Hors-série) . Numéro annuel Hors-série. Fait partie de l'abonnement à Liaisons sociales, le quotidien. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ ACCIDENT DU TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; APPRENTISSAGE ; COMITE D'ENTREPRISE ; CHSCT ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; CONGE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ; MESURE POUR L'EMPLOI ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; DEMISSION ; CHEF D'ENTREPRISE ; EVALUATION DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; RECRUTEMENT ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; PLAN SOCIAL ; EXPRESSION DES SALARIES ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSPECTION DU TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; CONGE PARENTAL ; FORME D'EMPLOI ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; PARTICIPATION AUX BENEFICES ; RETRAITE ; SALAIRE ; SALARIE ; SANTE AU TRAVAIL ; HYGIENE-SECURITE ; CONDITION DE TRAVAIL ; MEDECIN DU TRAVAIL ; STAGE DE FORMATION ; ORGANISATION SYNDICALE ; DROIT SYNDICAL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL A DOMICILE ; TELETRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL INTERIMAIRE ; TRAVAILLEUR MIGRANT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; REPRESENTANT ; PROTECTION SOCIALE ; SECURITE SOCIALE ; CHOMAGE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; GUIDE ; FRANCE Résumé : Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l'ensemble de la réglementation. Étayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D'un usage facile, le Mémo Social est conçu pour faciliter vos recherches : • un index thématique de 2 700 entrées,• 73 chapitres classés par ordre alphabétique parmi lesquels : licenciement, maladie, inaptitude, congés payés, contrat de travail, rupture conventionnelle, embauche, formation, modification du contrat de travail, accidents du travail, salaire, comité social et économique, comité d'entreprise, CHSCT, négociation collective, prévoyance, retraite complémentaire...Cette nouvelle édition 2019 prend notamment en compte les évolutions issues de la loi Avenir professionnel (réforme de l'apprentissage, monétisation du compte personnel de formation, indicateurs de l'égalité femmes-hommes...) ainsi que les conséquences de la fusion des régimes Agirc et Arrco. (source éditeur) Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65326

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1023107	O-137-19	Périodique	CEREQ	Bibliothèque	Disponible

La représentation du personnel à l'épreuve de la santé au travail / Johann Petit (2019)

Public ISBD Titre : La représentation du personnel à l'épreuve de la santé au travail : bilan pour les CHSCT et prerspectives pour les CSE Type de document : texte imprimé Auteurs : Johann Petit, dir. ; Bernard Dugué, dir. ; Loïc Lerouge, dir. Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : 2019 Importance : 273 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-17775-5 Prix : 27 euros Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ CHSCT ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; HYGIENE-SECURITE ; RISQUE PSYCHOSOCIAL ; CONDITION DE TRAVAIL ; SANTE AU TRAVAIL ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; EVALUATION ; FRANCE Résumé : La réforme du droit du travail initiée par les ordonnances du 22 septembre 2017, dites "Macron" a profondément redessiné le droit de la représentation du personnel en France. Cette reconfiguration n'a pas été sans impact sur les politiques de santé au travail, au regard de la disparition du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) par le jeu de la fusion des Institutions représentatives du personnel (IRP) au seind 'un Comité social et économique (CSE). Au cours de ce processus, il est apparu nécessaire de réaliser un bilan du fonctionnement du CHSCT et d'étudier les perspectives bonne sou mauvaises amenées par le CSE au regard de la représentation du personnel en santé au travail. (4ème de couv.) Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66059 La représentation du personnel à l'épreuve de la santé au travail : bilan pour les CHSCT et prerspectives pour les CSE [texte imprimé] / Johann Petit, dir. ; Bernard Dugué, dir. ; Loïc Lerouge, dir. . - Paris : L'Harmattan, 2019 . - 273 p. ISBN : 978-2-343-17775-5 : 27 euros Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ CHSCT ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; HYGIENE-SECURITE ; RISQUE PSYCHOSOCIAL ; CONDITION DE TRAVAIL ; SANTE AU TRAVAIL ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; EVALUATION ; FRANCE Résumé : La réforme du droit du travail initiée par les ordonnances du 22 septembre 2017, dites "Macron" a profondément redessiné le droit de la représentation du personnel en France. Cette reconfiguration n'a pas été sans impact sur les politiques de santé au travail, au regard de la disparition du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) par le jeu de la fusion des Institutions représentatives du personnel (IRP) au seind 'un Comité social et économique (CSE). Au cours de ce processus, il est apparu nécessaire de réaliser un bilan du fonctionnement du CHSCT et d'étudier les perspectives bonne sou mauvaises amenées par le CSE au regard de la représentation du personnel en santé au travail. (4ème de couv.) Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66059

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"... à celui qui n'a pas, même ce qu'il a lui sera retiré". La disparition du CHSCT et la santé au travail dans la décision du Conseil constitutionnel du 21 mars 2018 / Pierre-Yves Verkindt in Droit social, n° 9 (septembre 2018)  

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Que contiennent les accords de regroupement des instances représentatives du personnel conclus dans le cadre de la loi Rebsamen ? / Hélène Chamboredon in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 028 (juin 2018)    

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Le caché de La Poste. La genèse de temps virtuels pour organiser le travail des facteurs / Nicolas Jounin in Revue de l'IRES, n° 93 (2017/3)  

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La discussion des modèles d’action, une condition pour l’action des comités en santé et en sécurité au travail / Bernard Dugué in Relations industrielles / Industrial relations, vol. 73, n° 2 (Printemps 2018)

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Déréaliser le travail pour tuer l’emploi. Un exemple d’évaluation de la charge de travail dans un projet de restructuration / Martin Eden in Agone, n° 62 (2018)

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La réforme du droit du travail. Dossier partie 2 / Frédéric Gea in Droit social, n° 1 (janvier 2018)  

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Le lien santé-travail au prisme de la prévention. Perspectives juridiques / Emmanuelle Lafuma in Pistes, vol. 20, n° 1 (2018)  

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Agir sur la santé au travail / Arnaud Mias (2018)

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Mémo social. 2018. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite / Diane Rousseau (2018)

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Les CHSCT et le droit à l'expertise / Paul Bouffartigue in Revue des conditions de travail (La), n° 7 (décembre 2017)  

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Intervenir dans l’entreprise pour soutenir la discussion sur le travail comme moyen de transformation / Christophe Massot in Pistes, vol. 19, n° 3 (2017)  

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La fusion des institutions représentatives du personnel porte-t-elle atteinte à leur capacité d'intervention en matière de santé et de sécurité au travail ? / Hervé Lanouzière in Revue de droit du travail, n° 11 (novembre 2017)  

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Recueil de discours "marquants" prononcés par des ministres du travail. 1958-2002 / Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle in Les cahiers du comité d'histoire, n° 21 (novembre 2017)

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Le comité d'hygiène et de sécurité n'est pas soluble dans le comité social et économique / Geneviève Pignarre in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2017)  

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La fusion des institutions représentatives du personnel / Georges Borenfreund in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2017)  

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Transition numérique et conditions de travail : vers une modernisation "réflexive" du travail ? / Vincent Mandinaud in Revue des conditions de travail (La), n° 6 (septembre 2017)  

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Travailler chez soi ou perdre son emploi ? / Adrien Jouan in Revue des conditions de travail (La), n° 6 (septembre 2017)  

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Les acteurs de la justice sociale. Dossier / Christophe Rade in Droit social, n° 7-8 (juillet-août 2017)  

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Le CHSCT : compétent pour tout travailleur placé à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur / Anne-Laure Mazaud in Revue de droit du travail, n° 6 (juin 2017)  

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Désignation d'un représentant syndical au CHSCT / Isabel Odoul-Asorey in Revue de droit du travail, n° 5 (mai 2017)  

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L’enjeu de la prévention primaire lors des projets de changement : quelle place pour le CHSCT ? Quels apports de « l’expertise » ? / Ludovic Ponge in Activités, vol. 14, n° 1 (2017/1)  

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Clinique du travail et évolutions du droit / Nicolas Chaignot Delage (2017)

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Syndicalisme et santé au travail / Lucie Goussard (2017)

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Sous-traitance, un droit clandestin à négocier le travail / Louis-Marie Barnier in Chroniques du travail, n° 6 (décembre 2016)

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Les aménagements conventionnels des institutions représentatives du personnel après la loi du 17 août 2015 / Henrik de Brier in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2016)  

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Retour sur le CHSCT et son droit à l'expertise / Nathalie Ferré in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2016)  

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Représentation du personnel et santé des travailleurs / Pierre-Yves Verkindt in Travailler, n° 35 (2016/1)  

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Délégation unique du personnel et regroupement des IRP / Leslie Nicolaï in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 40 (juillet 2016)

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L’influence des CHSCT sur le bien-être des salariés et sur les accidents du travail / Grégor Bouville in Revue de gestion des ressources humaines, n° 101 (juillet-août-septembre 2016)  

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La promotion du « dialogue social » dans l’entreprise. Loi Rebsamen et rapport Combrexelle / Sylvaine Laulom in La Nouvelle Revue du Travail, n° 8 (2016)  

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Stratégie d’expertise / Mathilde Caron in Sciences de la société, n° 95 (2015)

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La prévention des risques profesionnels / Matthieu Babin in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 36 (février 2016)

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Mémo social. 2016. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite / Diane Rousseau (2016)

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Mémo social. 2017. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite / Diane Rousseau (2016)

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"Performances Humaines & Techniques" d’hier vers aujourd’hui / Marie Christol-Souviron (2016)

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Les représentants du personnel / Thomas Breda (2016)

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Quels moyens pour le CHSCT ? / Romain Zannou in Revue de droit du travail, n° 12 (décembre 2015)  

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L'entreprise et les addictions / Lucie Gautier in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 33 (novembre 2015)

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Loi Rebsamen. Dossier / Franck Petit in Droit social, n° 11 (novembre 2015)  

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Droit disciplinaire / Sandra Limou in Liaisons sociales numéros juridiques, n° 28 (avril 2015)

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Sauvegarder et renforcer le CHSCT : un enjeu majeur de santé au travail / Loïc Lerouge in Droit social, n° 4 (avril 2015)  

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Droit du travail et qualité de vie au travail. Dossier / Olivier Dutheillet de Lamothe in Droit social, n° 2 (février 2015)  

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Les experts du comité d'entreprise / Michel Morand in Liaisons sociales numéros juridiques, n° 26 (février 2015)

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Une intervention de clinique sociologique auprès de services culturels en souffrance Vers une co-construction de la santé au travail ? / Frédéric Séchaud (2015)

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Mémo social. 2015. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite. / Diane Rousseau (2015)

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