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LICENCIEMENT ECONOMIQUE |
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Les difficultés réelles ou supposées des entreprises françaises à licencier ont nourri nombre de réformes du droit du travail. L’idée selon laquelle les obstacles juridiques aux licenciements économiques et les risques judiciaires auxquels les e[...]document électronique
Dans le cadre de la sécurisation des parcours professionnels, le contrat de transition professionnelle (CTP) est un dispositif d'accompagnement à destination des salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 sala[...]texte imprimé
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Diane Rousseau, Éditeur scientifique ; Lisiane Fricotté, Collaborateur ; Marguerite D'Ornano, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2010Présentation des réglementations et de la jurisprudence en matière de droit du travail, droit social et protection sociale, à jour pour l'année 2009.Article : texte imprimé
Olivier Mazade, Auteur |Un parcours professionnel est une suite d’états (emploi, formation, recherche, etc.). Les modalités de passage entre ces états sont des transitions. Une transition professionnelle « dure », consécutive à un licenciement économique, est composée [...]Article : texte imprimé
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Cet article défend la thèse selon laquelle l’analyse économique du droit est une voie, parmi d’autres, pour établir un dialogue entre l’approche économique et l’approche juridique en matière d’analyse du droit du travail. En premier lieu, sont p[...]Article : texte imprimé
En février 2008, 60 % des salariés licenciés pour motif économique entrés en contrat de transition professionnelle (CTP) au second semestre 2006 et 55 % de ceux entrés dans une convention de reclassement personnalisé (CRP) occupent un emploi « d[...]Article : texte imprimé
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Oana Calavrezo ; Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand) ; Richard Duhautois ; Emmanuelle Walkowiak |Le chômage partiel permet à une entreprise qui subit une perte passagère d'activité de réduire temporairement le temps de travail de ses salariés ou de suspendre momentanément son activité. Conçu pour éviter les licenciements économiques, il co[...]Article : texte imprimé
Le chômage partiel est un dispositif légal qui permet aux établissements d’éviter les licenciements économiques en cas de difficultés passagères. Mais est-ce réellement le cas ? Notre papier analyse le lien entre le recours au chômage partiel et[...]Article : texte imprimé
Alexandre Carlier ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; ANPE - AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI |Les demandes de licenciement visant les salariés protégés ne sont pas indépendantes de l'activité économique et des autres licenciements au sein des établissements de 50 salariés et plus. Un quart de ces établissements a déposé une demande de li[...]document électronique
La présente thèse contribue à la littérature empirique sur la flexicurité en se concentrant sur deux axes de recherche : l'utilisation du chômage partiel par les établissements et le rôle des trois « socles » de la flexicurité - contrat de trava[...]texte imprimé
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Lisiane Fricotté ; Sylvie Duras, Éditeur scientifique ; Diane Rousseau | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2009Présentation des réglementations et de la jurisprudence en matière de droit du travail, droit social et protection sociale, à jour pour l'année 2009.Article : texte imprimé
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Christian Trotzier ; Margaret Maruani, Directeur de thèse | Paris : Université de Paris VIII | 2008La recherche s’intéresse au devenir de 258 ouvrier-ère-s et employées licencié-e-s pour motif économique au début des années 1980 par les directions de deux entreprises d’une vallée des Vosges alsaciennes. Leurs trajectoires sont étudiées de [...]texte imprimé
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Marc Richevaux ; Christian Top dan | Paris : L'Harmattan | L'esprit économique. Série Le monde en questions | 2008Propositions pour préparer le prochain cadre social et économique européen, qui souhaitent anticiper les défis posés au droit du travail par la globalisation de l'économie, en assurant la sécurité financière des salariés en même temps que leur f[...]Article : texte imprimé
Pierre Cahuc ; Bruno Deffains, Éditeur scientifique ; Enrico Colombatto ; Laurent Vilanova ; Christian At ; Nathalie Chappe ; Pierre-Henri Morand ; Lionel Thomas ; Stéphane Carcillo ; Etienne Wasmer ; Dominique Demougin ; Claude Fluet ; Giuseppe Dari-Mattiacci ; Yannick Gabuthy ; Nicolas Jacquemet ; André Schmitt ; Sandrine Spaeter ; Nuno Garoupa ; Eric Brousseau ; Jean-François Sattin |Ce dossier a pour sommaire : Introduction à l'analyse économique des systèmes juridiques ; It Was the Rule of Law - Will it be the Rule of Judges? ; Droit et gouvernance des entreprises - Mythe ou réalité ? ; Protection des actionnaires et bénéf[...]Article : texte imprimé
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Jean-Louis Laville ; Alain Caillé ; Julien Gargani ; Jérôme Maucourant ; Dominique Girardot ; Karl Polanyi ; Sylvie Malsan ; Sébastien Plociniczak ; Geneviève Azam ; Serge Latouche ; Fabrice Flipo ; Ronan Le Velly ; Philippe Steiner ; Guillaume Sabin ; Cyril Fouillet ; Isabelle Guérin ; Solène Morvant-Roux ; Marc Roesch ; Jean-Michel Servet ; Hervé Marchal ; Dominique Jacques-Jouvenot ; Florent Schepens ; Christian Laval ; Kari Polanyi-Levitt ; Marguerite Mendell |texte imprimé
La décentralisation touche maintenant les domaines de la formation professionnelle, des politiques de l'emploi ou de l'insertion professionnelle. Face à ces nouvelles responsabilités, les collectivités territoriales et les autres acteurs locaux [...]texte imprimé
Helena Hirata ; Jean-Yves Causer, Éditeur scientifique ; Rebecca Rogers ; Roland Pfefferkorn, Éditeur scientifique ; Clotilde Lemarchant ; Bernard Woehl, Éditeur scientifique ; Bernard Woehl ; Emmanuel Triby ; Josette Trat ; William Gasparini ; Philippe Cardon ; Pierre Tripier ; Christian Trotzier ; Danièle Linhart ; Françoise Creze | Paris : L'Harmattan | Logiques sociales | 2007L'articulation entre métiers, identités professionnelles et genre est le thème central de cet ouvrage rassemblant des contributions présentées lors d'un séminaire de recherche tenu à l'université Marc Bloch de Strasbourg entre janvier 2004 et ma[...]Article : texte imprimé
Philippe Badan ; Jean-Michel Bonvin ; Rachel Beaujolin-Bellet ; Marie-Ange Moreau ; Jean-Yves Kerbourc'h ; Michel Coutu ; Simon Deakin |Dans ce numéro plusieurs articles ont trait aux restructurations : L'anticipation partagée des restructurations à l'épreuve des faits ; L'anticipation partagée des restructurations à l'épreuve du droit du travail ; Licenciements économiques coll[...]Article : texte imprimé
Margaret Maruani, Éditeur scientifique ; Isabelle Puech, Éditeur scientifique ; Christian Trotzier ; Gao Yun ; Florence Levy ; Véronique Poisson |Ce dossier comporte plusieurs articles: -Le choc du licenciement : femmes et hommes dans la tourmente -Femmes et immigrées : corvéables à merci -De la migration au travail l'exploitation extrême des Chinois-e-s à Paris ( source: Revue - travail[...]Article : texte imprimé
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Cet article analyse l'articulation entre les aléas de l'intégration professionnelle et les formes de l'intégration domestique. Sur la base d'une enquête auprès de salariés confrontés à la fermeture de leur usine et à sa délocalisation à 200 kilo[...]texte imprimé
François Eymard-Duvernay ; Antoine Jeammaud, Éditeur scientifique ; Pierre Cahuc ; Olivier Favereau ; François Gaudu ; Francis Kramarz ; Antoine Lyon-Caen ; Jean Pelissier ; Pierre Rodiere ; Umberto Romagnoli ; Spiros Simitis ; Philippe Waquet | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires | 2005Série de contributions étudiant les relations entre l'économie et le droit du travail. Les articles analysent notamment l'encadrement juridique des choix économiques, ainsi que les qualifications et les appréciations juridiques à la lumière des [...]Article : texte imprimé
Armelle Gorgeu ; Marie Raveyre, Éditeur scientifique ; Jean-Pierre Moussy ; Jean-Benoît Zimmermann ; René Mathieu ; Bruno Courault ; Brigitte Rorive ; Marc Uhalde ; Carole Tuchszirer ; Tristan Boyer ; Olivier Mazade ; Frédéric Bruggeman ; Franck Aggeri ; Frédérique Pallez ; Jean-Pierre Gilly ; Isabelle Leroux ; Danièle Linhart |Article : texte imprimé
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Faut-il taxer les licenciements et, en contrepartie, laisser l'employeur libre de décider quels licenciements opérer, en supprimant le contrôle du juge ? Cette proposition d'un rapport soumis au Conseil d'analyse économique soulève, sur un suje[...]Article : texte imprimé
Deux rapports d'économistes proposent d'assouplir la réglementation française en matière de protection de l'emploi au profit d'un système de responsabilisation financière des entreprises. La mise en ouvre de cette préconisation n'est pas sans ri[...]Article : texte imprimé
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France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales, Dédicataire ; Alain Gournac, Secrétaire ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2003texte imprimé
Les reconversions désignent un changement de métier et donc une mobilité professionnelle le plus souvent imposée par les mutations structurelles de l'économie. La reconversion se définit par un changement radical de métier et s'oppose ainsi à la[...]Article : texte imprimé
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Antoine Lyon-Caen ; Paul-Henri Antonmattei ; Guy Carcassonne ; Maurice Cohen ; Gérard Couturier ; Béatrice Laperou-Scheneider ; Nicole Maggi-Germain ; Antoine Mazeaud ; Nicolas Moizard ; Xavier Pretot ; Jean-Emmanuel Ray ; Claude Roy-Loustaunau ; Yves Struillou ; Raymonde Vatinet ; Philippe Waquet |texte imprimé
Alain Touraine, Préfacier, etc. ; Jacques Le Goff | Rennes : Presses universitaires de Rennes | 2002Ancien inspecteur du travail, maître de conférences de droit public à Brest, l'auteur dresse un tableau actuel des grandes questions du droit du travail. Il analyse le dispositif normatif tout en s'attachant à rendre compte de son mode de format[...]texte imprimé
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE | Paris : La Documentation française/Ministère du Travail et des Affaires sociales | 2002Permet à tout citoyen de connaître ses droits en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle. Intègre les apports de la loi du 17 janvier 2002. Adresses des sites Internet. (Electre)texte imprimé
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Les mesures de transition et d'aides aux licenciés économiques sont différentes en France et en Allemagne. En France, la convention de conversion est le dispositif public mis en place afin d'accompagner le salarié et de faciliter son reclassemen[...]Article : texte imprimé
Une étude comparative réalisée dans quatre pays européens (France, Allemagne, Espagne et Italie) montre l'évolution des compensations proposées aux salariés victimes de licenciements économiques. En plus des indemnités dont ils bénéficient, les [...]Article : texte imprimé
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Régis Rouyer ; Groupe de recherche sur l'éducation et l'emploi. Nancy | Nancy : Groupe de Recherche sur l'Education et l'Emploi (GREE) | Les Cahiers du Grée | 2001Période couverte par le document : 1980-1990texte imprimé
Reconstitue l'histoire de la fermeture d'une usine électronique à Cherbourg et tente de comprendre les mécanismes économiques et sociaux à l'oeuvre dans le licenciement collectif et la restructuration. (Electre) Période couverte par le document [...]texte imprimé
Thierry Colin ; Géraldine Schmidt, Éditeur scientifique ; Yves Moulin ; Christophe Cornolti ; Frédéric Géa ; Patrice Adam ; Régis Rouyer ; Thierry Jacquot ; Sébastien Point ; Francis Janin ; Jacky Koehl ; Xavier Jamar ; Jérôme Hubler ; Pierre-Xavier Meschi | Paris : Economica | Recherche en gestion | 2001La gestion des sureffectifs : pratiques, enjeux économiques, juridiques et organisationnels. (Electre)texte imprimé
François Eymard-Duvernay ; APPEL DES ECONOMISTES POUR SORTIR DE LA PENSEE UNIQUE.Paris ; Thomas Coutrot ; Christophe Ramaux ; Jean-Marie Harribey ; Anne Eydoux ; Rachel Silvera ; Bernard Friot ; Didier Gélot ; Marie-Laure Morin ; Marie-Françoise Mouriaux ; Jean-Louis Dayan ; Hervé Tourniquet | Paris : La Découverte/Syros | Alternatives économiques | 2000Article : texte imprimé
Période couverte par le document : 1992-1998Article : texte imprimé
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Les salariés licenciés du groupe de distribution Disco, liquidé le 25 novembre 1994, ont relevé le défi de leur licenciement collectif en créant l'Association des ex-salariés de Disco, responsable d'un taux de reclassement avoisinant les 80 %. L[...]Article : texte imprimé
Guy Caire ; Leonello Tronti ; Umberto Carabelli ; Simon Deakin ; Frank Wilkinson ; Bruno Amoroso ; Martin Jarvad ; Lei Delsen ; Antoine Jacobs ; Heiner Heseler ; Ulrich Mückenberger ; Luis Toharia ; Antonio Ojeda ; Nicole Kerschen ; Anna Ceci ; Silvia Ciucciovino |Ce dossier présente, pour sept pays européens (Grande-Bretagne, Danemark, Pays-Bas, Allemagne, Espagne et France), les aspects économiques et législatifs de la gestion des sureffectifs et des mesures de prévention et d'accompagnement des licenci[...]texte imprimé
MINISTERE DE L'INDUSTRIE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS ; DIRECTION GENERALE DES STRATEGIES INDUSTRIELLES | 1997Les entreprises françaises doivent faire un effort d'adaptation considérable pour se maintenir sur un marché de plus en plus concurrentiel et fluctuant. Un groupe d'experts, composé pour l'essentiel de représentants d'entreprises ou d'organisati[...]texte imprimé
CGP - Commissariat général du plan, Dédicataire ; CREDOC - Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie ; Anne-Lise Aucouturier ; Claude Didry ; IEPE - GROUPEMENT SCIENTIFIQUE INSTITUTIONS EMPLOI ET POLITIQUE ECONOMIQUE ; IRESCO | Paris : Crédoc | Rapports | 1997Les moyens de lutte pour l'emploi sont devenus, à long terme, des objets de connaissance commune, inscrits dans la pratique courante des individus. La réappropriation de ces dispositifs engage une réflexion sur le phénomène. Le champ des interpr[...]texte imprimé
Luc Tessier ; Claude Didry ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris), Dédicataire ; IEPE - GROUPEMENT DE RECHERCHES INSTITUTIONS EMPLOI ET POLITIQUE ECONOMIQUE ; Dirk Finger | [s.l.] : Groupement de recherches institutions emploi et politique économique | [1996]Article : texte imprimé
Période couverte par le document : 1993texte imprimé
Michel Le Berre ; UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LILLE (1994; LILLE) ; IAE - INSTITUT D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES.Lille (1994; LILLE) ; Dominique Ballot ; FNEGE - FONDATION NATIONALE POUR L'ENSEIGNEMENT DE LA GESTION DES ENTREPRISES (1994; LILLE) ; G. Chevalier ; Denis Bansard ; Germain Bertrand ; Ingrid Brunstein ; Jean-Pierre Debourse ; Michel Fiol ; Andreu Solé ; Camal Gallouj ; Marcel Gérard ; Annie Gouzien ; Pascale Turquet ; Alan Jenkins ; Robert Le Duff ; Gérald Orange ; O. Servais ; D. Brochier ; Lionel Chambrier ; M. Ferrary ; W. Gentet ; M. Ingham ; H. Houben ; Pierre Louart ; Claude Paraponaris ; Anne Rousseau ; Gérard Warnotte ; C. Beaucourt ; Frank Bournois ; Loïc Cadin ; Daniel Nebenhaus ; Didier Cazal ; Gilles Couture ; Louis Gosselin ; Christine Gavini ; Jean-Luc Gibou ; N. Lapayre ; Yahn Mangematin ; Sabine Antoine ; Philippe Pailot | Lille : Institut d'Administration des Entreprises | 1994