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LOISynonyme(s)TEXTE DE LOIVoir aussi |
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Alain Caillé, Éditeur scientifique ; Philippe Chanial, Éditeur scientifique |Faudrait-il en finir avec l'Université pour être résolument « moderne » ? N'est-ce pas cette mort programmée qui est au coeur des textes ministériels de 2007-2008 et de la mobilisation, d'une rare obstination, qu'ils ont provoquée chez les unive[...]Article : texte imprimé
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Une nouvelle réforme du système de formation professionnelle continue est en cours. Le constat d'un système coûteux, complexe et peu efficient pour les moins qualifiés appelait une réforme d'ampleur qui a été tempérée par les partenaires sociaux[...]Article : texte imprimé
Etude critique du dispositif encadrant l'exercice du droit syndical dans l'entreprise issu de la loi du 20 août 2008.Article : texte imprimé
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Isabelle Berrebi-Hoffmann, dir. ; Michel Lallement, dir. |À travers huit articles et cinq notes de lecture, le présent numéro souhaite apporter une contribution à l’éclairage de ce double phénomène d’élargissement des champs d’action et d’effritement des barrières entre savoir académique légitime, prof[...]Article : texte imprimé
Le mécontentement qui agite les universités françaises s'inscrit dans le contexte d'une suite de réformes : regroupements sous forme de pôles, autonomisation, pilotage stratégique. Ces évolutions n'ont pas été suivies au même rythme partout, si [...]Article : texte imprimé
Le rapport Pébereau rendait compte, en 2005, de l'inefficacité croissante, au cours des dernières années, de l'action de l'administration et des finances publiques françaises. A la suite de ce rapport, la mise en ouvre d'une vaste réforme a été [...]Article : texte imprimé
Dans la tradition française, le service public, défini par Léon Duguit (1859-1928) - principal représentant de ce qu'on a appelé par la suite l'" Ecole de Bordeaux " -, se caractérise par des principes-attributs (égalité de traitement des usager[...]texte imprimé
Depuis l'entrée en vigueur le 1er mai 2008 du code du travail recodifié, les réformes se sont succédé à un rythme soutenu. Accroissement du pouvoir d'achat, emploi, dialogue social, représentativité syndicale, temps de travail, retraite, rupture[...]document électronique
Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et administrative de la France : transfert de compétences [...]document électronique
Nicole Maggi-Germain, Éditeur scientifique ; Marion Blatge, Auteur ; Valérie Gosseaume, Auteur ; Laetitia Poulain, Auteur ; Franck Héas, Auteur ; Katia Barragan, Collaborateur ; Aurélie Boutet, Collaborateur ; MSH ANGE GUEPIN.Nantes, Auteur | Nantes : Maison des Sciences de l'Homme Ange-Guépin | 2009L'insertion par et dans l'emploi des personnes handicapées constitue l'un des volets des politiques publiques. Si la loi du 10 juillet 1987 oblige les entreprises privées de vingt salariés ou plus, à employer 6 % au moins de travailleurs handica[...]texte imprimé
Matthieu Bunel ; Fabrice Gilles ; Yannick L'Horty | Noisy-le-Grand : CEE | Document de travail | 2009La réforme Fillon du 17 janvier 2003 a unifié les dispositifs d’exonération de cotisations sociales entre les entreprises aux 35 heures et celles aux 39 heures tout en réalisant sur une période de trois ans, de 2003 à 2005, la convergence entre [...]Article : document électronique
Cet article dresse un état des lieux de la profession enseignante dans le primaire en Angleterre. À partir de récits, il analyse la façon dont l'enseignement primaire est restructuré et les effets de cette politique sur les enseignants ainsi que[...]document électronique
Cette étude avait pour ambition de prolonger des travaux antérieurs sur les données administratives de la Cnav (Bozio 2006, 2008) qui avaient cherché à estimer l’impact de l’augmentation de la durée d’assurance requise pour obtenir le taux plein[...]texte imprimé
Anicet Le Pors, Préfacier, etc. ; Gérard Aschieri ; FSU - FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE ; Jean-Michel Drevon ; Daniel Rallet ; Anne Feray ; Didier Horus ; Springfields Marin | Paris : Syllepse | Comprendre et agir | 2009Article : document électronique
La note de synthèse compare l'évolution de la profession enseignante en Angleterre et aux États-Unis, à travers les réformes qui, sous l'influence des instances supranationales, accentuent l'exigence d'efficacité, suscitent de nouveaux modes man[...]document électronique
Hélène Peureux ; Raymond Pronier ; APEC - Association pour l'emploi des cadres (France) ; HANDIRECT | Paris : APEC | Les études de l'emploi cadre | 2009Depuis deux ans l'Apec s'est engagée dans une démarche volontariste : "Handicadre1". Cette étude, la première que l'Apec réalise sur ce thème, est complémentaire à cette démarche. Elle apporte un éclairage sur la perception et les pratiques de l[...]texte imprimé
Philippe Seguin, Préfacier, etc. ; Alain Blanc, Éditeur scientifique ; Selma Amira ; Serge Ébersold ; Eve Gardien ; Laure Gayraud ; Bruno Gendron ; Patrick Gohet ; Seak-Hy Lo ; Claire Le Roy-Hatala ; Henri-Jacques Stiker ; Dominique Velche ; Philippe Velut | Grenoble : PUG - Presses Universitaires de Grenoble | Handicap Vieillissement Société | 2009Élaboré dans l'entre-deux-guerres, le dispositif d'insertion professionnelle dédié aux travailleurs handicapés a, depuis lors, peu évolué : il se caractérise toujours par le triple processus de définition des bénéficiaires, de mise en oeuvre d'a[...]Article : texte imprimé
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Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (Paris) ; France. Direction générale du travail | Paris : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville | Bilans et rapports | 2009Le présent rapport, préparé par le ministère en charge du travail et présenté devant la Commission nationale de la négociation collective, rend compte des évolutions de la négociation collective au cours de l'année 2008. Il retrace les grands fa[...]document électronique
La petite enfance est un secteur en fortes mutations, à la croisée de dynamiques nationales, locales, sociales et familiales. L’accueil individuel, représenté essentiellement par les assistants maternels, a d'ailleurs connu d'importantes évoluti[...]texte imprimé
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La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit dans son article 3 que le Gouvernement dépose, sur le bureau des assemblées parlementaires, à l[...]texte imprimé
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Depuis le début de la décennie, le diagnostic dominant sur le chômage français considère que notre droit est trop rigide et que les chômeurs ne sont pas assez incités à revenir sur le marché du travail pour y reprendre un emploi. Avec le recul, [...]texte imprimé
Depuis les années 1960, les problèmes d'organisation, de contrôle et de financement des systèmes administratifs constituent des enjeux collectifs majeurs dans les démocraties occidentales. Ils alimentent les diagnostics de crise des bureaucratie[...]texte imprimé
Les retraites en France subissent, comme dans la plupart des pays européens, une profonde modification depuis la fin des années 1980. Des voix se sont élevées devant cette " réforme ", qui constitue une régression sociale d'une ampleur encore s[...]texte imprimé
Les retraites ? " A l'avenir, il n'y en aura plus "... " Il va falloir travailler jusqu'à 70 ans "... Pessimisme et fatalisme l'emportent chez un nombre croissant d'individus. Pourquoi le système de retraite, qui a pourtant permis d'ajouter du t[...]document électronique
La quasi-suppression de la taxe professionnelle, lancée par le Président de la République en février 2009 ainsi que les conclusions issues du comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur (http://www.ladocumentati[...]Article : texte imprimé
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Ce cahier reprend une partie des études sur l'enseignement supérieur, publiées par le Professeur Jean Vincens de 1994 à 2008. Quatre thèmes principaux peuvent être distingués : l'organisation interne des cursus de formation. Ce thème concerne la[...]Article : texte imprimé
Après avoir présenté la traduction juridique du concept de modularisation dans le champ des certifications professionnelles, l'auteur envisage les enjeux et perspectives qu'entraîne sa mise en oeuvre dans le paysage français de la certification.Article : texte imprimé
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La loi du 20 août 2008 portant réforme du temps de travail a été promue comme un texte de simplification des règles et de développement de la négociation collective en matière de temps de travail. La portée de ce texte pourrait être plus importa[...]Article : texte imprimé
Michel Grignon ; Sylvie Cohu ; Diane Lequet-Slama ; D. Brown lawrence ; Gérard Boismenu ; S. Greve michael ; Dominique Velche ; Philip Musgrove ; David Wittenburg ; Anu Rangarajan ; Todd Honeycutt ; René Jahiel ; Deena White ; Gary Burtless ; Christel Gilles |Ce numéro présente les réformes conduites au Canada et aux États-Unis dans les domaines de la santé, du handicap et de l'aide sociale. Il fait suite à un colloque international organisé en février dernier à Paris par la Drees et s'inscrit dans u[...]Article : texte imprimé
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Les très bonnes performances macro-économiques de l'Allemagne au cours de la période de reprise des années 2005-2007 qui ont précédé le retournement de l'économie mondiale ont soulevé de nombreuses interrogations sur leur articulation avec les r[...]