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PARTICIPATION DE L'ETATSynonyme(s)AIDE DE L'ETAT FINANCEMENT PUBLICVoir aussi |
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En 2022, les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail atteignent 178,7 milliards d’euros (Md€). La baisse entamée en 2021 se poursuit (–7,7 % en 2022 en euros constants, après –2,6 %), mais les dépenses demeurent supérieures à leur[...]Article : document électronique
En 2021, les entreprises ont exécuté 36,5 Md€ de travaux de recherche et de développement expérimental (R&D) en France. Avec 19,7 Md€, les grandes entreprises sont à l’origine de 54 % de la dépense intérieure de recherche et développement expéri[...]Article : document électronique
Dans un secteur de la santé historiquement caractérisé par des hiérarchies professionnelles et de genre, des professionnel·les de maisons de santé pluriprofessionnelles promeuvent cependant une égalité entre groupes professionnels. Celle-ci s’in[...]Article : document électronique
Antoine Ducastel ; Nicolas Bédu ; Aurélie Delage ; Pauline Lectard ; Lala Razafimahefa ; Max Rousseau ; Alvaro Sanchez Robles |Les politiques de la transition s’inscrivent-elles dans une approche d’égalité territoriale ? En analysant la distribution des fonds par quatre financeurs publics majeurs, nous souhaitons évaluer la transition écologique en termes de justice spa[...]Article : document électronique
Private schools cater for around 1 in 5 students from pre-primary to the end of secondary education, a share that has not changed materially since 2015. They enjoy greater autonomy, suffer fewer shortages of all kinds and handled the COVID-19 pa[...]document Ă©lectronique
Le comité d’évaluation du plan France Relance, présidé par Xavier Jaravel, publie son rapport final. Créé par la loi de finances initiale pour 2021, il réalise une évaluation indépendante de l'impact socio-économique et environnemental du plan F[...]Article : document électronique
En 2021, la dépense intérieure de recherche et développement expérimental (DIRD) s’établit à 55,5 milliards d’euros (Md€), en hausse de 3,7 % en volume par rapport à 2020. Cette augmentation de la DIRD résulte de la hausse des dépenses de recher[...]Article : document électronique
En 2022, la France a consacré 180,1 milliards d’euros à son système éducatif, soit une hausse de 8,3 milliards d’euros par rapport à 2021 (+ 4,9 %). En tenant compte de l’effet prix, cela correspond à une augmentation de 3,3 milliards en euros c[...]Article : document électronique
In most countries, large companies receive the majority of public research and development (R&D) funding. Due to methodological difficulties, however, assessments on the effect of government-funded R&D programs mainly focus on small- and medium-[...]Article : document Ă©lectronique
Rénovation énergétique des bâtiments : comment répondre aux besoins en emploi et en formation ?
Marième Diagne ; Jean Flamand ; Eva Tranier ; Julia Blanc, Collaborateur ; France stratégie (Paris) |Dans un contexte où les tensions de recrutement sont déjà fortes et dans la mesure où d’importants départs en fin de carrière sont à prévoir d’ici dix ans, planifier la décarbonation des bâtiments implique d’anticiper les besoins en emplois-form[...]Article : document électronique
La pandémie de Covid-19 a, en plus d’exposer la persistance des inégalités sociales de santé, mis sur le devant de la scène les travailleuses et travailleurs de l’hôpital public. Faisant partie d’une institution à la fois centrale et en crise, e[...]Article : document électronique
En 2021, les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail atteignent 183,8 milliards d’euros (Md€). Bien qu’en baisse de 3 % (en euros constants) par rapport à 2020, elles demeurent très supérieures au niveau d’avant-crise. Cette dimi[...]Article : document électronique
Le Cedefop fait le point sur les instruments d’action récents qui soutiennent la formation financée par l’employeurArticle : document électronique
Afin de minimiser l’empreinte de notre production sur l’environnement, l’innovation doit jouer un rôle central. Dans ce sens, au cours des deux décennies, le soutien des gouvernements aux projets de recherche environnementale s’est intensifié po[...]Article : document électronique
This paper determines the optimal subsidy for organic conversion distributed by a regulator to farmers under adverse selection. We consider that a farmer is characterized by an intrinsic motivation about organic farming that is private informati[...]Article : document Ă©lectronique
Le retournement d’une entreprise est une matière complexe, à la croisée de compétences diverses en droit, finance et management. Les pouvoirs publics accompagnent ces situations de restructuration qui couvrent un champ d’action large, allant de [...]document électronique
L’objectif des travaux de la commission est triple : - préciser le sens (ou les) sens que l’on donne au « coût d’abattement » et définir un cadre méthodologique partagé pour les calculs de ces coûts ; - expliquer l’interprétation qui peut être[...]texte imprimé
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Ahmed Diop ; David Lolo ; Olivier Loth, Collaborateur | Paris : Presses des Mines | Les Notes de La Fabrique | 2023La présente étude, menée en collaboration avec KPMG, apporte des éléments de compréhension sur la réalité de la décarbonation des grandes entreprises industrielles françaises et sur la façon dont elles se saisissent de ce défi. La crise énergéti[...]document électronique
La présente note porte sur la nécessité de recentrer le soutien public à la formation professionnelle et à l’apprentissage, compte tenu de la très forte dynamique des dépenses relatives au compte personnel de formation (CPF) et, surtout à l’appr[...]document électronique
Pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et éliminer la précarité énergétique, la France s'est donné pour objectif de rénover 370 000 logements par an d'ici 2030 et 700 000 au-delà . Mais elle en est loin avec moins de 100 000 rénovations glo[...]document électronique
France stratégie (Paris) ; Véronique Vansteene ; Marc Darras ; Plateforme RSE (Paris) | Paris : France Stratégie | Avis | 2023Responsabilité Sociétale des Entreprises : la plateforme RSE invite les acteurs publics à jouer leur rôle et formule ses recommandations dans un avis. Avec 95,2 milliards d’€ en 2022, l'achat public représente un levier puissant de transformatio[...]Article : document électronique
En 2020, la dépense intérieure de recherche et développement expérimental (DIRD) s’établit à 53,2 milliards d’euros (Md€), en baisse de 3,4 % en volume par rapport à 2019. La diminution de la DIRD résulte de la baisse des dépenses de recherche e[...]Article : texte imprimé
Dans un contexte de quasi-plein emploi et de fuite de la main-d’œuvre précaire vers l’Allemagne, attisée par la forte augmentation du salaire minimum dans ce pays, les syndicats autrichiens formulent des revendications élevées pour faire face à [...]Article : texte imprimé
Dans un contexte d’inflation exceptionnelle, les syndicats belges combattent la loi qui encadre la négociation salariale bisannuelle. L’indexation automatique qui prévaut en Belgique protège le revenu des salariés et des allocataires sociaux. Ma[...]Article : texte imprimé
L’Espagne connaît dès l’été 2021 une inflation supérieure à la moyenne européenne du fait de sa dépendance énergétique vis-à -vis de l’étranger. Face aux conséquences de l’inflation, le gouvernement de coalition de gauche réagit début 2022 avec d[...]Article : texte imprimé
Cet article transversal analyse les évolutions en matière de salaires ainsi que les débats en cours dans un contexte de forte inflation, dans les pays examinés dans ce numéro (États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irla[...]Article : texte imprimé
La République d’Irlande n’échappe pas aux pressions inflationnistes ni aux incertitudes qui pèsent sur l’économie mondiale. Désormais en situation de quasi-plein emploi, le pays fait aussi face à des pénuries de main-d’œuvre inédites et à un rec[...]Article : texte imprimé
Cet article analyse les politiques publiques mises en œuvre sous le gouvernement Draghi pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages (2021-2022), mais aussi les débats ayant traversé l’opinion publique et les organisations syndicales. La politiq[...]Article : texte imprimé
La poussée d’inflation déclenchée par les prix de l’énergie provoque un recul sans précédent des salaires réels. Des mesures essentiellement budgétaires compensent en partie la hausse du coût de l’énergie pour les ménages et les entreprises. Des[...]Article : document électronique
En 2021, la France a consacré 168,8 milliards d’euros à son système éducatif, soit une hausse de 8,3 milliards d’euros par rapport à 2020. Ce rebond succède à une année marquée par la crise sanitaire et bénéficie à tous les niveaux de formation,[...]Article : document électronique
Amin Benyoucef, dir. ; Maëliss Gouchon, dir. ; Arnaud Niedbalec, dir. |Article : document électronique
L’objectif de cet article est d’étudier les paiements pour services environnementaux (PSE), qui sont des incitations monétaires attribuées aux agriculteurs volontaires pour changer leurs pratiques agricoles afin de préserver l’environnement et d[...]Article : document électronique
La France compte une dizaine d’opérateurs qui gèrent une soixantaine de dispositifs nationaux d’aide à la R&DI (Recherche et développement, innovation). L’importance du nombre de dispositifs et de leurs possibles combinaisons peut être à l’origi[...]Article : document électronique
En 2020, les dépenses en faveur des politiques de l’emploi et du marché du travail s’élèvent à 185,1 milliards d’euros, en nette hausse par rapport à 2019 (+17 % en euros constants). Les dépenses de soutien au revenu en cas de perte d’emploi ou[...]Article : document électronique
L’engagement citoyen se développe de plus en plus hors des cadres formels, notamment grâce à l’appui du numérique. Si des expériences prometteuses ont vu le jour, elles se heurtent à la rigidité bureaucratique des pouvoirs publics et à la frilos[...]Article : document électronique
Analyser la culture au miroir de la crise permet de tirer trois enseignements. D’abord, la crise a mis en lumière le fort attachement des Français aux pratiques et aux lieux culturels. En dépit d’importantes disparités géographiques en termes de[...]Article : document électronique
Cet article de synthèse dresse un état des lieux des inégalités sociales de logement en France, à la veille de la crise sanitaire. Tandis que des enquêtes récentes montrent que le confinement a davantage dégradé les conditions de vie des jeunes [...]document électronique
CĂ©dric Audenis, dir. ; Vincent Aussilloux, dir. ; Sylvie Montout, dir. ; Sophie Maillard, dir. ; Paul-Armand Veillon, dir. ; Jeanne Beck ; Constanza Bello ; Marielle Mongbo ; Antoine Naboulet ; Morgane Ramis ; Jules Rostand ; ChloĂ© Beaudet | Paris : France StratĂ©gie | Rapport | 2022Le premier rapport, publiĂ© Ă l’automne 2021, se concentrait sur l’analyse macroÂĂ©conomique du plan de relance dans une perspective europĂ©enne, ainsi que sur une première Ă©valuation in itinere de cinq mesures : la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique des logem[...]document Ă©lectronique
France. Ministère de l'Education nationale de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle | Paris : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | Rapport | 2022La DGESIP a consulté fin 2021 les établissements d’enseignement supérieur qui étaient Têtes de cordées. Une enquête a été administrée avec l’outil "Dialogue".document électronique
Patrick Criqui, dir. ; France stratégie (Paris) ; Silvano Domergue ; Olivier de Guibert ; Emmanuel Memmi ; Julie Corberand ; Aude Pommeret | Paris : France Stratégie | Rapport | 2022L’objectif des travaux de la commission est triple : - préciser le sens (ou les) sens que l’on donne au « coût d’abattement » et définir un cadre méthodologique partagé pour les calculs de ces coûts ; - expliquer l’interprétation qui peut être[...]document électronique
Patrick Criqui, dir. ; France stratégie (Paris) ; Maxime Gérardin | Paris : France Stratégie | Rapport | 2022L’objectif des travaux de la commission est triple : - préciser le sens (ou les) sens que l’on donne au « coût d’abattement » et définir un cadre méthodologique partagé pour les calculs de ces coûts ; - expliquer l’interprétation qui peut être[...]document électronique
Patrick Criqui, dir. ; France stratégie (Paris) ; Boris Le Hir ; Alice Robinet | Paris : France Stratégie | Rapport | 2022L’objectif des travaux de la commission est triple : - préciser le sens (ou les) sens que l’on donne au « coût d’abattement » et définir un cadre méthodologique partagé pour les calculs de ces coûts ; - expliquer l’interprétation qui peut être[...]document électronique
Réseau Action Climat (Montreuil) ; Institut Veblen (Paris) | Montreuil : Réseau Action Climat | 2022Le Réseau Action Climat et l’Institut Veblen publient un rapport s’appuyant sur le cas du charbon en France appelant à une prise de conscience quant à l’enjeu d’accompagner la reconversion professionnelle des travailleurs des industries impactée[...]document électronique
Frédérique Lellouche, dir. ; Claudie Kulak, dir. ; Lydie Recorbet, dir. ; Plateforme RSE (Paris) ; France stratégie (Paris) | Paris : France Stratégie | Avis | 2022Aujourd’hui en France, 11 millions de personnes apportent de l’aide à un proche en perte d’autonomie. Au regard du vieillissement de la population, une part de plus en plus grande de la population est concernée par ce statut. Mais surtout, plus [...]document électronique
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Emmanuel Capus, rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission « Travail et emploi », a mené une mission de contrôle budgétaire [...]document électronique
Observatoire des métiers du numérique, de l'ingénierie, du conseil et de l'évènement (Paris) | Paris : OPIIEC | 2022Les entreprises d’ingénierie interviennent dès la phase de conception des projets. Fortes de leur expertise technique et scientifique, elles imaginent et conçoivent les solutions à mettre en œuvre en matière d’infrastructures d’eau, de transport[...]document électronique
Le vivre en société est menacé par plusieurs défis : la prépondérance des situations de conflits et de tensions, les violences et toutes formes d’incivilités détruisent durablement les relations sociales. L’isolement relationnel, la précarité éc[...]Article : document électronique
En 2019, la dépense intérieure de recherche et développement expérimental (DIRD) s’établit à 53,4 milliards d’euros (Md€), en hausse de 1,6 % en volume par rapport à 2018. L’augmentation de la DIRD résulte principalement de la progression des dé[...]Article : texte imprimé
L’Allemagne a traversé la crise sanitaire avec peu de restrictions. Le gouvernement a rapidement mis en place des mesures d’aide économique. Même si leur exécution a parfois été lente, elles ont contribué, avec la négociation collective, à sauve[...]Article : texte imprimé
Dans un contexte économique et social déjà préoccupant, le gouvernement fédéral argentin a mis en œuvre diverses politiques de soutien aux ménages et aux employeurs, dont certaines sont inédites dans leur ampleur et leur conception. D’une part, [...]Article : texte imprimé
Pour lutter contre le risque de récession économique induit par la crise sanitaire et les mesures de confinement, le gouvernement a utilisé les outils de son modèle de flexisécurité. Les effets des mesures mises en place sur le taux de chômage, [...]Article : texte imprimé
Du fait des restrictions sanitaires, l’activité espagnole a chuté fortement en 2020 et n’a toujours pas retrouvé son niveau d’avant crise. La détérioration du marché du travail reste contenue grâce au chômage temporaire. Les mesures de soutien à [...]Article : texte imprimé
En raison de son ampleur et de ses spécificités, la crise due au Covid-19 a suscité des réponses variées de la part des pouvoirs publics. Dans cet article, on revient sur la mise en œuvre de mesures temporaires souvent inédites (élargissement de[...]Article : texte imprimé
Face aux conséquences sur l’économie de la pandémie de Covid-19, les États ont dû mettre en place des mesures budgétaires pour protéger les entreprises, les emplois et les ménages. Malgré la faiblesse des données, l’article, qui porte principale[...]Article : texte imprimé
Face aux vagues de la pandémie, les mesures prises par les pouvoirs publics sont fréquemment recalibrées. Si la politique mise en œuvre est de grande ampleur, elle se caractérise aussi par son caractère unilatéral. Les organisations patronales e[...]Article : document électronique
En 2020, la France a consacré 160,6 milliards d’euros à son système éducatif, soit 7,0 % du PIB. La crise sanitaire, qui fait de 2020 une année particulière, a des répercussions importantes sur le financement des dépenses d’éducation et en modif[...]Article : document électronique
Dans cet article, nous présentons les raisons pour lesquelles la recherche académique française perd du terrain sur la scène scientifique internationale. Après avoir dressé un état des lieux général de la recherche en France, nous nous consacron[...]Article : texte imprimé
This article studies the implementation of a hiring credit aimed at small firms in France during the Great Recession. Using French administrative data, I estimate its effect on employment growth and worker flows in eligible firms more than two y[...]Article : document Ă©lectronique
Les dépenses en faveur de l’emploi sont en légère hausse entre 2017 et 2019 (+0,7 % en euros constants), pour atteindre 144,1 milliards d’euros (soit 5,9 points de PIB). Les dépenses d’incitation à l’activité augmentent avec, entre 2018 et 2019,[...]Article : document électronique
La gouvernance de la recherche publique passe par des principes et des dispositifs, notamment, de financement au niveau national. Ces derniers ont des conséquences sur l’organisation locale de la recherche. Actuellement, cette gouvernance cherch[...]Article : document électronique
Cet article pose la question de la diffusion des résultats scientifiques pour et vers les acteurs sociaux. La réflexion se fonde sur une recherche financée de trois années (2015-2018) consacrée à la « diversité » de l’information sportive télévi[...]Article : texte imprimé
L’accompagnement par les décideurs publics, nationaux comme locaux, de la transformation numérique des territoires ruraux est confronté à de nombreux risques. L’articulation entre les mesures nationales d’allocation de fonds (142 millions de 201[...]Article : texte imprimé
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The Swedish system of research funding has undergone major changes, while competitive funding schemes gradually have gained popularity, at the expense of institutional block grants. In recent years, there has been a strong drive to improve resea[...]Article : document Ă©lectronique
This article discusses characteristics and forms of international collaborative research projects (ICRPs) and provides conceptual considerations as well as initial empirical insights on the impact of funding conditions on ICRPs in the social sci[...]Article : document Ă©lectronique
En 2019, la France a consacré 32,6 milliards d'euros pour l'enseignement supérieur, soit 1,3 % du PIB. Cette dépense est en hausse quasi ininterrompue depuis les années 80. Elle est financée en majorité par l'État et destinée pour près des trois[...]Article : document électronique
En 2019, la France a consacré 32,6 milliards d’euros pour l’enseignement supérieur, soit 1,3 % du PIB. Cette dépense est en hausse quasi ininterrompue depuis les années 1980. Elle est financée en majorité par l’État et destinée pour près des tro[...]Article : document électronique
Les années 2018 et 2019 sont marquées par la mise en place progressive du plan d’investissement dans les compétences (PIC), qui vise notamment à accroitre la formation des jeunes et des demandeurs d’emploi peu qualifiés. Ainsi, 912 700 personnes[...]Article : document électronique
En 2018, la dépense intérieure de recherche et développement expérimental (DIRD) s'établit à 51,8 milliards d'euros (Md€), en hausse de 1,7 % en volume par rapport à 2017. L'augmentation de la DIRD résulte principalement de la progression des dé[...]Article : document électronique
Les interventions sociales et médico-sociales sont bien soumises aux principes du droit européen et français de la concurrence, du fait de leur reconnaissance généralement comme services d’intérêt économique général (sieg) plutôt que comme servi[...]Article : document électronique
Vendre à l’étranger s’impose progressivement aux PME. Mais la littérature traite peu des compétences indispensables pour ce faire. Partant du cadre théorique du management international des PME, de l’entrepreneuriat et des réseaux sociaux, nous [...]Article : document électronique
En 2017, dans le contexte de la poursuite du Plan « 500 000 formations supplémentaires » lancé en 2016, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage (hors dépenses directes des entreprises) s’élève à 26,3 mi[...]document électronique
Alertée par l'ampleur d'un malaise étudiant apparu en pleine lumière du fait de la crise sanitaire, la mission d'information du Sénat sur les conditions de la vie étudiante s'est constituée en février 2021. Entre le 11 mars 2021 et le 6 juillet [...]document électronique
Patrick Criqui, dir. ; France stratégie (Paris) ; Stéphane Crémel ; Aude Pommeret | Paris : France Stratégie | Rapport | 2021L’objectif des travaux de la commission est triple : - préciser le sens (ou les) sens que l’on donne au « coût d’abattement » et définir un cadre méthodologique partagé pour les calculs de ces coûts ; - expliquer l’interprétation qui peut être[...]document électronique
Patrick Criqui, dir. ; France stratégie (Paris) ; Stéphane Crémel ; Bérengère Junod-Mesqui | Paris : France Stratégie | Rapport | 2021L’objectif des travaux de la commission est triple : - préciser le sens (ou les) sens que l’on donne au « coût d’abattement » et définir un cadre méthodologique partagé pour les calculs de ces coûts ; - expliquer l’interprétation qui peut être[...]document électronique
Mis en place en 2004, le dispositif « Jeune Entreprise Innovante » (JEI) permet aux entreprises nouvellement créées et dont les dépenses de recherche et développement sont suffisamment importantes de bénéficier d’allégements sociaux et fiscaux, [...]document électronique
Federico Berera ; Jean Delpeche de Saint Guilhem ; Cécile Bruyère ; Laurent Mayet ; Jean-Marc Moullet ; Régis Rigaud ; Anne-Marie Romulus | Paris : IGESR | Rapport | 2021Face aux défis environnementaux et énergétiques que la France doit affronter, une communication grand public sur les métiers est indispensable, allant de pair avec les efforts du plan de relance. La mission propose de déployer l’approche STIM (s[...]document électronique
Patricia Blancard, dir. ; Didier Gardinal ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2021Pour le CESE, améliorer les perspectives d’avenir de la France, c’est investir massivement et rapidement sur les secteurs stratégiques en profitant des conditions d’emprunts favorables. Ces investissements doivent permettre d’une part d’atteindr[...]document électronique
Ce rapport analyse les mécanismes de coordination activés en France pour organiser la recherche dédiée à la Covid-19 depuis janvier 2020, et en particulier en début de crise. Il vise à en faire le bilan et à identifier les évolutions à apporter [...]document électronique
Vincent Descoeur ; Marjolaine Meynier-Millefert ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2021La rénovation thermique des bâtiments est un enjeu fort à la croisée des préoccupations environnementales (réduction des gaz à effet de serre et lutte contre le dérèglement climatique), mais aussi de pouvoir d’achat (réduction de la facture éner[...]document électronique
Coralie Cogoluegnes ; Anne-Sophie Dumortier | Marseille : Carif-Oref Provence-Alpes-Côte d’Azur | Grand angle | 2021Un environnement naturel d’exception, un patrimoine d’une grande richesse, 300 jours de soleil par an. Avec plus de 30 millions de visiteurs chaque année et 18 milliards d’euros de retombées économiques, le Tourisme est un secteur clé pour l’éco[...]Article : document électronique
La corruption a pendant longtemps été considérée comme un comportement déviant imputable à des individus peu scrupuleux mettant à profit une position officielle pour en tirer des bénéfices personnels. En France, bien que diverses « affaires » po[...]Article : texte imprimé
Dès la mise en place du confinement, le gouvernement danois de centre-gauche a mis en place différentes mesures d’aides et de subventions en direction des entre-prises, des administrations et du secteur financier. Le 14 mars 2020, un accord tri-[...]Article : document électronique
Depuis une vingtaine d’années, les musées connaissent de profondes mutations. Le recul des financements publics les contraint à développer leurs ressources afin de diversifier l’offre culturelle auprès des visiteurs nationaux et internationaux. [...]Article : document électronique
Nous évaluons, à l’aide du modèle technico-économique Res-IRF, l’effet des quatre principaux dispositifs de subvention à l’efficacité énergétique et de la taxe carbone sur la demande d’énergie pour le chauffage des logements en France. La taxe c[...]Article : document électronique
En 2019, la France a consacré 160,5 milliards d’euros à son système éducatif, soit 6,6 % du PIB. La politique de priorité au primaire engagée en 2017 se poursuit et explique l’essentiel de la hausse de la dépense (+ 0,8 Md€ après + 2,1 Md€ en 20[...]Article : document électronique
Entre 2016 et 2018, 41 % des sociétés de 10 salariés ou plus ont innové dans les secteurs marchands non agricoles. Elles ont plus souvent innové en procédés (33 %) qu’en produits (25 %). Parmi les sociétés innovantes en produits, 68 % ont introd[...]Article : document électronique
Les mesures de confinement mises en place en réponse à la pandémie de COVID-19 ont conduit à une chute brutale de l’activité économique. Après avoir rassuré lors du confinement, la politique économique française doit maintenant aider entreprises[...]Article : document électronique
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Depuis le début des années 2000, la stratégie d’investissement de l’État dans le secteur ferroviaire évolue d’une logique de service public à une logique marchande. L’ouverture progressive à la concurrence s’explique ainsi par la recherche d’une[...]Article : document électronique
Les collèges et lycées publics disposent de 6,9 milliards d’euros en 2018, soit 1 480 euros en moyenne par élève. Ce montant retrace seulement 15 % du coût moyen d’un élève dans le second degré public (9 790 euros en 2018). En effet, la partie l[...]Article : document électronique
Entre 2014 et 2017, les médecins généralistes exerçant dans des territoires actuellement classés en zones d’intervention prioritaire (ZIP), caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins, ont des prat[...]Article : document électronique
Dominique Libault, dir. |La protection sociale s’organise et se déploie sur les territoires. Les territoires, en partie, dépendent de la protection sociale. L’organisation territoriale de la protection sociale préoccupe autant le citoyen qui souhaite accéder à des servi[...]Article : document électronique
Ce document propose de quantifier, à l’échelle départementale, l’activité des aides à domicile, infirmiers libéraux et aides-soignants des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ainsi que des professionnels des établis-sements d’héberge[...]Article : document électronique
En 2017, la dépense intérieure de recherche et développement expérimental (DIRD) s'établit à 50,6 milliards d'euros (Md€), en hausse de 1,5 % en volume par rapport à 2016. L'augmentation de la DIRD résulte principalement de la progression des dé[...]document électronique
Sylviane Lejeune ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2020Depuis que le monde a pris conscience des bouleversements climatiques en cours et basculé dans la crise sanitaire inédite liée au coronavirus, le caractère vital de la recherche et la nécessité d’investir massivement sur le long terme, sont réaf[...]document électronique
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Jean-Jacques Lozach ; Alain Fouché ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Rapport d'information | 2020La crise sanitaire que connaît la France depuis mars 2020 a eu des conséquences sportives, sociales et financières importantes pour les fédérations sportives, les ligues professionnelles et les clubs. Ces circonstances exceptionnelles ont égalem[...]document électronique
Thomas Weko, dir. ; Margarita Kalamova ; Simon Roy ; Cláudia Sarrico | Paris : OECD Publishing | Higher Education series | 2020Investment in higher education in OECD countries has increased substantially over the last 20 years, as a result of higher enrolment, increasing costs, government priorities related to skills, and research and innovation. Faced with economic and[...]document électronique
Sukriti Verelst ; Hanne Bakelants ; Lief Vandevoort ; Ides Nicaise | Network of Experts in Social Sciences of Education and Training (NESET) | 2020Equity funding refers to additional funding (per student) provided to schools with an above-average representation of students from disadvantaged (mainly low-SES and immigrant) backgrounds. More than half of EU countries currently provide some t[...]Article : document Ă©lectronique
Cet article d’histoire contemporaine constitue une analyse de l’impact de la loi Faure de 1968 sur le financement de la recherche universitaire. Cette loi est en effet à l’origine du passage d’une distribution des fonds par le ministère, faculté[...]Article : document électronique
En 2017, la dépense intérieure de R&D R&D (DIRD), pour l'ensemble des pays de l'O.C.D.E., a fortement progressé, avec une hausse de 4,1 % par rapport à 2016, ce qui porte l'effort de recherche (ratio DIRD/P.I.B.) de la zone à 2,37 % pour l'ensem[...]Article : document électronique
En 2018, la France a consacré 157,2 milliards d’euros à son système éducatif, soit 6,7 % du PIB. La dépense moyenne pour un élève ou un étudiant est de 8 810 euros. Elle augmente avec le niveau d’enseignement allant de 6 820 euros pour un écolie[...]Article : document électronique
Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail recouvrent des dispositifs « ciblés » sur les demandeurs d’emploi et les personnes en difficulté sur le marché du travail, et des dispositifs « généraux » destinés à renforcer les incita[...]Article : document électronique
En 2013, on compte 1,3 million d’associations en France, dont une sur cinq déclare une activité culturelle, soit 263 400 associations. Près de 100 000 associations culturelles (37 % de l’ensemble) œuvrent dans le domaine du spectacle vivant, 65 [...]Article : document électronique
Julien Damon, dir. |L'intelligence artificielle fait à la fois peur et rêver. Elle pénètre dans la production du bâtiment, dans la vie du bâtiment et dans les entreprises du bâtiment. Cette nouvelle phase de la révolution numérique imprègne toute la filière. Avec l[...]Article : document électronique
Albert Banal-Estañol ; Inés Macho-Stadler ; David Pérez-Castrillo ; Congrès: Journées de microéconomie appliquée JMA (XXXVes; 2018; Bordeaux) |Les agences de financement de la recherche allouent des ressources (rares) selon un processus bottom-up concurrentiel. Cet article analyse les déterminants et les conséquences des choix réalisés à chaque étape du processus de financement. En mob[...]Article : document électronique
En France, trois dispositifs nationaux d’aides à la création d’entreprises sont destinés prioritairement aux personnes sans emploi au moment de la création : l’Accre, l’Arce et le Nacre. En 2014, 39 % des créateurs d’entreprise ont bénéficié d’a[...]Article : document électronique
Objectif : Le sentiment de manque de reconnaissance des praticiens à l’hôpital est souvent pointé du doigt. Cependant peu d’éléments existent pour comprendre l’origine de cette perception. Afin de combler ce manque dans la littérature, nous souh[...]Article : document électronique
En France, les subventions à l’efficacité énergétique sont nombreuses et variées. La plupart sont de type ad valorem – proportionnelles au prix du bien ou service ciblé, comme le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), la TVA à tau[...]Article : document électronique
Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail couvrent les dispositifs « ciblés » sur les demandeurs d’emploi et les personnes en difficulté sur le marché du travail, et des dispositifs « généraux » destinés à réduire le coût du tra[...]Article : document électronique
En 2016, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) s’établit à 49,5 milliards d’euros (Md€), en hausse de 1,0% en volume par rapport à 2015. L’augmentation de la DIRD résulte essentiellement de la progression des dépenses de rec[...]document électronique
Jean-Yves Merindol | Paris : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | Rapport | 2019Si la numérisation (avec les réseaux et le web) a bouleversé la chaine de diffusion des découvertes scientifiques, elle n'a pas affecté un point essentiel : cette diffusion s'appuie principalement sur des revues, de plus en plus souvent internat[...]Article : document électronique
Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité (MC) sont des actions assurant des gains écologiques au moins équivalents aux pertes subies à la suite d’un projet d’aménagement. La loi Biodiversité d’août 2016 rend plus coercitif le c[...]document électronique
Depuis plusieurs années, les offres numériques de revues se développent via des plateformes d'éditeurs ou d'agrégateurs. Ces formes d'organisation éditoriale offrent aux chercheurs des points d'accès unifiés, des regroupements de ressources, per[...]texte imprimé
Anne Le Roy, dir. ; Emmanuelle Puissant, dir. ; François-Xavier Devetter ; Sylvain Vatan | Bruxelles : De Boeck Supérieur | Ouvertures économiques | 2019Cet ouvrage permet de questionner les capacités de développement, d’actions et de projets des associations dans un environnement de plus en plus concurrentiel, ainsi que les modes de régulation de l’ESS, pour comprendre si celles-ci parviennent [...]document électronique
D. Renoult ; CSES - Comité de suivi de l'édition scientifique | Paris : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | Rapport | 2019Au terme de sa mission (2017 - 2019), le Comité de suivi de l'édition scientifique rend compte de ses actions, des études menées sous sa responsabilité, de leurs résultats, et émet des recommandations pour accompagner l'édition scientifique fran[...]document électronique
Christian Chevalier ; Jean-Karl Deschamps ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapport | 2019L'éducation populaire est un principe issu de la Révolution française qui promeut, en dehors des structures traditionnelles d'enseignement, une éducation reconnaissant à chacun et chacune la volonté et la capacité de s'exprimer, de débattre, de [...]texte imprimé
Le livre 1 répond aux besoins des entreprises et des OPCA.document électronique
Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) réédite chaque année la brochure «La formation professionnelle en Suisse - Faits et chiffres».texte imprimé
Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Anne-Sophie Cousteaux, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2019Fruit de la collaboration des acteurs de la statistique publique, ce numéro de la collection Insee Références rassemble les principales données économiques et sociales, harmonisées par Eurostat, permettant de situer la France par rapport à ses p[...]document électronique
L’insertion par l’activité économique (IAE) est un dispositif original : l'État confie une mission d'accompagnement socioprofessionnel de chômeurs très éloignés de l’emploi à plus de 3 700 entités privées auxquelles il a versé 846 M€ de subventi[...]document électronique
Jean-Lou Chameau ; France.Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | Paris : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | Rapport | 2019Cette mission a pour objectif de dresser un diagnostic sur la capacité des sites universitaires à faire émerger des innovations et sur les différents freins à cette émergence. Des recommandations basées sur ce diagnostic sont ensuite formulées. [...]document électronique
Céline Kerenflec’h ; Pierre Boissier ; Aleth Vennin ; Louis Stroeymeyt ; Philippe Dulbecco ; Jean-François Picq | Paris : IGAENR | Rapport | 2019Ce rapport examine l’ensemble du processus conduisant à déterminer au niveau national, puis à répartir entre les universités, puis en leur sein, les crédits de masse salariale Il s'intéresse également aux modalités de gestion de ces crédits par [...]Article : texte imprimé
La situation des jeunes sans diplôme est un problème que les pouvoirs publics tentent de résoudre par des dispositifs « deuxième chance ». Leur mission est l’acquisition des prérequis à l’insertion sociale et professionnelle par un accompagnemen[...]Article : document électronique
En 2017, la France a consacré 154,6 milliards d’euros à son système éducatif, soit 6,7 % du PIB. La dépense moyenne pour un élève ou un étudiant est de 8 690 euros. Elle augmente avec le niveau d’enseignement allant de 6 550 euros pour un écolie[...]Article : document électronique
De 2015 à 2016, la dépense intérieure de R&D (DIRD) a progressé de 0,9 % en volume dans la zone O.C.D.E., après une progression de 2,0 % l’année précédente. Le ratio de l'effort de recherche (DIRD/P.I.B.) se situe à 2,34 % pour l’ensemble de l’O[...]Article : document électronique
En 2014, en Normandie, à la faveur d’un événement original, administrations et journalistes découvrent l’existence de “champions cachés”, entreprises innovantes, exportatrices et créatrices d’emplois, qui deviendront, en 2016, les moteurs de la [...]Article : document électronique
Une entreprise doit investir pour fournir un service à une autorité publique. L’autorité publique peut, une fois l’investissement privé et l’incertitude concernant la valeur du service réalisés, fournir ce service par ses propres moyens. Si une [...]Article : document électronique
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Les rapports entre administrations publiques et entrepreneurs du cirque se sont profondément transformés après que le président Valéry Giscard d’Estaing eut lancé la première politique culturelle en faveur du cirque. En s’intéressant à cette con[...]Article : document électronique
L’Angleterre est le premier pays européen à avoir, dans les années 1980, amorcé la conversion de son enseignement supérieur du service public au marché. La dernière loi sur l’enseignement supérieur, le « Higher Education and Research Act » adopt[...]Article : document électronique
Les résultats sont issus de l’enquête réalisée en 2017 auprès des collectivités territoriales par le ministère en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESRI). Les données 2016 sont semi-définitives. (MESR)Article : document électronique
L’acte II de la décentralisation a profondément modifié le rôle des collectivités territoriales dans le financement des entreprises actives en recherche et développement. Avec davantage de ressources et une capacité décisionnelle renforcée, elle[...]Article : document électronique
In this article, based on the Global Entrepreneurship Monitor data, we carried out several econometric analyses going back ten years for 25 OECD countries. We present the results of these analyses on the effects of start-up support programmes an[...]Article : texte imprimé
Japanese higher education policy since the 1990s has been more economic-centered and neo-liberal in nature than previous policy and is characterized by both governmentalism and managerialism. It is widely known that operating grants for national[...]Article : document Ă©lectronique
Alors que la France consacre, depuis une vingtaine d’années, beaucoup de moyens pour favoriser l’innovation, ses performances en la matière ne sont pas aussi brillantes que celles d’autres pays membres de l’Union européenne. Ce constat est étayé[...]document électronique
Christophe Bellégo ; Vincent Dortet-Bernadet ; Marine Tépaut | Paris : Insee | Documents de travail | 2018En 2005, deux dispositifs ont été mis en place pour soutenir la recherche et développement (R&D) collaborative entre entreprises et organismes de recherche. L’un porté par l’Agence nationale de la recherche (ANR) subventionne des travaux plus or[...]document électronique
Jean-Marc Borello ; Jean-Baptiste Barfety ; France. Ministère du travail | Paris : Ministère du travail | 2018Jean-Marc Borello, président du groupe SOS, a été chargé par la ministre du travail, d'une mission portant sur l'innovation sociale au service de la lutte contre l'exclusion. L'auteur part du principe selon lequel l'inclusion dans l'emploi n'est[...]texte imprimé
Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) réédite chaque année la brochure «La formation professionnelle en Suisse - Faits et chiffres».document électronique
Emmanuel Capus ; Sophie Taillé-Polian ; France. Sénat. Commission des finances | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2018Créées par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, les maisons de l'emploi (MDE) avaient à l'origine pour objectif d'accueillir et d'orienter les demandeurs d'emploi. Les rapporteurs notent tout d'abord qu[...]texte imprimé
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Renaud Ferreira de Oliveira ; Gilles Pétreault ; François Carayon ; Thierry Leconte ; Pascal-Raphael Ambrogi | Paris : Ministère de l'Education nationale | Rapport | 2018Les cinq instituts nationaux des jeunes sourds (INJS de Bordeaux, Chambéry, Metz et Paris) et des jeunes aveugles (INJA de Paris) interviennent auprès d’enfants et d’adolescents ayant des troubles des fonctions auditives ou visuelles. Selon leur[...]document électronique
La Cour a analysé la politique de soutien au développement des énergies renouvelables. Accusant du retard dans la réalisation des objectifs très ambitieux qu’elle s’est fixés, la France a peu fait profiter son tissu industriel du déploiement des[...]Article : document électronique
En 2015, 684 200 entrées en formation de personnes en recherche d’emploi ont été enregistrées, en baisse par rapport à 2014. Les régions restent en 2015 le commanditaire majoritaire des formations pour les personnes en recherche d’emploi (51 %).[...]Article : document électronique
En 2016, la France a consacré 149,9 milliards d’euros à son système éducatif, soit 6,7 % du PIB. La dépense moyenne pour un élève ou un étudiant est de 8 480 euros. Elle augmente avec le niveau d’enseignement, allant de 6 300 euros pour un écoli[...]Article : document électronique
En 2015, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) s’établit à 49,8 milliards d’euros (Md€), en hausse de 0,8 % en volume par rapport à 20141. L’augmentation de la DIRD résulte de la progression des dépenses de recherche et déve[...]Article : texte imprimé
This study examines dynamics of solo self-employment. In particular, we investigate the extent of true state dependence and cross state dependence, i.e., whether experiencing solo self-employment causally affects the probability of becoming an e[...]Article : document Ă©lectronique
En 2015, les dépenses intérieures de R&D au niveau mondial connaissent une augmentation de 2,6 %. Elles atteignent 463 milliards de dollars (Md$) aux États-Unis, 377 Md$ en Chine et 346 Md$ dans I'UE28. Les économies émergentes assurent désorma[...]Article : document électronique
Depuis les années 1980, le monde associatif connaît une importante salarisation. Si cette dynamique est en partie le résultat de la recomposition de l’État providence, cet article montre que les associations ont aussi bénéficié des politiques vi[...]Article : document électronique
L’effet des aides à la R&D sur l’emploi : une évaluation pour les petites entreprises en France
Entre 2003 et 2010, le montant des aides délivrées par les pouvoirs publics français pour financer les activités de R&D des PME a été multiplié par quatre. Cette très forte hausse est due aux réformes du crédit d’impôt recherche (CIR), notamment[...]Article : document électronique
Chaque année, une part significative des dépenses gouvernementales est consacrée au sport de niveau professionnel ou amateur. Certains analystes affirment que ces investissements contribuent fortement au succès d’un pays aux Jeux olympiques. Nou[...]Article : document électronique
Cet article analyse l’impact de différentes politiques sur les dépenses privées de recherche & développement (R&D) réductrices de coût, au moyen d’un modèle de duopole international avec incertitude concernant le résultat de la R&D. Nous examino[...]Article : document électronique
Par opposition au modèle classique, l’économie sociale rassemble des entreprises qui privilégient le service rendu à une collectivité d’acteurs – ceci dans un esprit de solidarité – à l’intérêt individuel et à la quête du profit au bénéfice d’ac[...]Article : document électronique
La France, écosystème pour entreprendre : nombreux domaines d’excellence, capital humain de qualité, argent disponible. Il y a certes l’Administration, les charges et le droit du travail, mais aux USA, il faut payer cher des lawyers et le fisc t[...]Article : document électronique
Paris et l’Île-de-France occupent une place privilégiée en matière d’emploi dans les activités culturelles, notamment dans l’audiovisuel et le multimédia, les activités liées au patrimoine, l’édition écrite, les arts visuels et la publicité. Mai[...]Article : texte imprimé
Si la loi du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, transcription d'un accord national interprofessionnel, n'a pas, pour l'heure, résolu les problèmes de fond que pose la formation continue d[...]Article : document électronique
Entre 2012 et 2014, 48 % des sociétés de 10 salariés ou plus ont innové dans les secteurs marchands non agricoles. Elles ont été plus nombreuses à innover en marketing ou en organisation (38 %) qu’en produits ou en procédés (31 %). Une société s[...]Article : document électronique
En 2015, les collectivités territoriales déclarent consacrer près de 1,2 milliard d’euros (Md€ courants) à la recherche et au transfert de technologie (R&T). L’effort local en faveur de la R&T est stable depuis sept exercices (en euros constants[...]document électronique
The present report examines how governments use financial incentives to promote a better alignment between labour market needs, on the one hand, and the supply of skills, on the other. In doing so, it identifies: i) innovative models that countr[...]document Ă©lectronique
France. Premier ministre ; Julien Dubertret ; Jean Pisani-Ferry ; Thomas Cargill ; Marie Chanchole ; Amaury Decludt ; Christophe Gouardo | Paris : Premier ministre | 2017M. Jean Pisani-Ferry a été chargé par le Premier ministre, d'une mission sur la préfiguration et les conditions de mise en place du plan d'investissement 2018-2022. D'un montant de 57 milliards d'euros, celui-ci poursuit quatre finalités : accél[...]document électronique
François Patriat ; Jean-Claude Requier ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Rapport d'information | 2017Le présent rapport d'information établit un bilan de l'action du réseau des missions locales, entités issues du rapport de Bertrand Schwartz sur l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (1981). Fortes d'un réseau couvrant la quasi-total[...]document électronique
François Auvigne ; Emmanuelle Walraet ; Christine Branchu ; Bruno Drolez ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; France. Igf - Inspection générale des finances | Paris : Inspection générale des finances | 2017Créée par la loi de 1987 instituant une obligation d'emploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % des effectifs des entreprises privées (de 20 salariés ou plus), l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées[...]texte imprimé
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France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; Fadéla Amara ; Martine Caraglio ; France. Inspection générale de l'éducation nationale ; Simon Arambourou ; Frédéric Thollon | Paris : Ministère de l'Education nationale | Rapport | 2017Créés par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'Ecole de la République, les campus des métiers et des qualifications (CMQ) ont pour but de « valoriser l'enseignement professionnel » en pr[...]texte imprimé
Solène Hazouard, dir. ; René Lasserre, dir. | Cergy-Pontoise : CIRAC | Travaux et documents du CIRAC | 2017Alors que débute la mise en œuvre des objectifs climatiques établis lors de la COP21 fin 2015 à Paris, voici rassemblées dans un même volume les contributions de deux journées d’étude et d’un colloque consacrés aux questions énergétiques et clim[...]Article : texte imprimé
La gouvernance des systèmes de Recherche, Développement et Innovation (RDI) connaît une mutation continue depuis les années 90. Une succession de réformes et de dispositifs législatifs dans les contextes communautaire, national et régional a con[...]Article : document électronique
En 2014, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) s’établit à 47,9 milliards d’euros (Md€), en hausse de 0,6 % en volume par rapport à 2013. L’augmentation de la DIRD résulte de la progression des dépenses de recherche et dével[...]Article : texte imprimé
Assiste-t-on à une professionnalisation du métier d’enseignant ? L’Angleterre, les Pays-Bas et la Suède illustrent la dynamique dans laquelle semblent s’être engagés depuis quelques décennies bon nombre de systèmes éducatifs en Europe. On consta[...]Article : document électronique
Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail comprennent les dispositifs « ciblés » sur les demandeurs d’emploi et les personnes en difficulté sur le marché du travail, et les dispositifs « généraux » destinés pour l’essentiel à ré[...]Article : document électronique
La France a consacré 147,8 milliards d’euros à son système éducatif en 2015, soit 6,8 % du PIB. La dépense moyenne pour un élève ou un étudiant est de 8 440 euros. Elle augmente avec le niveau d’enseignement, allant de 6 190 euros pour un écolie[...]Article : document électronique
En 2013, dans un contexte de croissance économique modérée, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage s’élève à 31,2 milliards d’euros. Elle est stable par rapport à 2012 (+0,1 %). Rapporté au PIB, l’effo[...]Article : document électronique
Le mal des chemins de fer européens touche à la nature de ce mode de transport, conçu dès l’origine par l’État autant comme un vecteur de développement industriel que comme un outil de cohésion nationale. Il faut maintenant repenser son rôle et [...]Article : document électronique
Après une forte croissance de 2004 à 2009, les dépenses des collectivités territoriales en faveur de la recherche et du transfert de technologie (R&T), se stabilisent à 1,2 milliard d’euros (Md€) par an jusqu’en 2014. 28 % de ces financements so[...]Article : document électronique
Plus de 80 % des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) appartiennent à un réseau de l’IAE. Les relations qu’elles entretiennent au sein du secteur sont très développées ; deux tiers d’entre elles ont des relations régulières[...]Article : document électronique
Fin 2014, près de 130 000 salariés en insertion travaillent dans une structure de l’insertion par l’activité économique (IAE), correspondant à 64 600 équivalents-temps plein. Répartis dans 3 650 structures conventionnées par l’État, 46 % de ces [...]Article : document électronique
The article argues that, in the last three decades, states have become more preoccupied with, and interventionist in, the regulation of class relations in order to facilitate a broad liberalization of employment relations institutions. Drawing o[...]Article : document Ă©lectronique
The article critically reviews the reasons for the decline in the engagement with the state in the sociology of work after the 1970s, and for its resurgence after the financial crisis of 2008. It assesses three separate streams of literature (so[...]Article : document Ă©lectronique
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Dans le contexte institutionnel de la cogestion  par les pouvoirs publics et par le monde associatif  de l'offre d'activités sportives au public, la forme commerciale de distribution de ces pratiques fait figure d'exception. L'analyse du cas d[...]Article : document électronique
Combien coûte l’éducation ? Quels agents économiques, État, collectivités territoriales, ménages, entreprises, en assurent le financement ? Quelle est la dépense moyenne pour un élève ou pour un étudiant ? En répondant à ces questions, le Compte[...]Article : document électronique
Après avoir discuté le concept de valeur ajoutée, entendu comme un écart de performances entre universités, nous proposons une stratégie d’estimation et une application empirique à la satisfaction des étudiants au cours de leurs études. L’applic[...]Article : document électronique
Note Flash N°2 du mois de février 2016 : "Le financement de la R&T par les collectivités territoriales : 1,3 Md euros en 2014". En 2014, le budget consacré par les collectivités territoriales à la Recherche et au Transfert de technologie s'élève[...]Article : document électronique
En avril 2014, la Commission européenne a révisé ses lignes directrices sur les aides d’État en matière de soutien aux énergies renouvelables et de protection de l’environnement. Dans cet article, nous montrons dans quelle mesure l’approche plus[...]Article : document électronique
Ne serait-il pas plus juste et plus efficace que les étudiants contribuent au financement de leurs études ? La mise en place de droits d’inscription dans le supérieur est souvent présentée comme une réforme évidente. Les arguments récurrents son[...]texte imprimé
Pour des millions de personnes, pas de travail du tout, ou pas assez pour en vivre. Pour des millions d’autres, trop de pression, des journées à rallonge… à n’en plus finir. Comment sortir de cette répartition inégalitaire et insupportable du tr[...]document électronique
Hervé Gosselin ; Gaëlle Turan-Pelletier ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | Rapport | 2016En avril 2015, l'IGAS a été saisie d'une demande de mission relative à l'expérimentation dans le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socia[...]document électronique
Simon Arambourou ; Laurent Caussat ; Alexandre Pascal ; Charles Varene ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2016Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes sont chargées de l'accueil et de l'accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans. Comptant actuellement 445 missions locales sur l'ensemble du territoire, le réseau emploie 1[...]Article : texte imprimé
Les essaimages académiques se sont fortement développés en France depuis le début des années 2000. Cependant, malgré ce développement, la compréhension de leur processus de croissance et la durabilité de cette croissance restent peu explorées. À[...]Article : texte imprimé
L’enseignement supérieur à but lucratif en France est étudié au prisme d’établissements appartenant à des groupes industriels ou financiers cherchant à valoriser leur capital. Ce secteur de l’enseignement supérieur évolue en fait dans les porosi[...]Article : document électronique
Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail, ciblées ou générales, sont estimées à 96,4 milliards d’euros (Md€) en 2013, soit 4,6 points de PIB. Les « dépenses ciblées » s’élèvent à 50,9 Md€ en 2013, soit 2,4 points de PIB. Après [...]Article : texte imprimé
Les pôles de compétitivité qui réunissent des entreprises, des laboratoires et des établissements de formation, ont pour objectif de favoriser l’innovation dans un territoire. Lors de la mise en œuvre de ces pôles, le ministère de la Défense a é[...]Article : document électronique
Certaines normes, plus que d’autres, méritent d’être qualifiées d’« incitatives » : telle est l’hypothèse qui constitue le point de départ de cet article. À rebours d’une tentation communément partagée par les juristes et les économistes à consi[...]Article : document électronique
Selon les employeurs de contrats aidés du secteur non marchand, 64 % des embauches en CUI-CAE ou en emploi d’avenir n’auraient pas eu lieu sans l’aide financière de l’État. Cette aide apparaît particulièrement déterminante dans les établissement[...]Article : document électronique
Depuis la fin des années 1980, l’État a engagé un mouvement de retrait de la gestion des entreprises nationalisées. L’environnement institutionnel des firmes industrielles a de ce fait fortement évolué. Elles se sont internationalisées et nombre[...]Article : document électronique
En 2013, les collectivités territoriales ont consacré 1,34 milliard d'euros à la recherche et au transfert de technologie (R&T), soit une hausse de 10% en volume par rapport à 2012. (MESR)