Article : document électronique

Travailler au péril de sa santé. Dossier

Nathalie Ferré, dir. ; Violaine Carrère, dir. |

Dans Plein droit (n° 141, 2024/2)

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Article : texte imprimé

Le licenciement pour motif personnel II + Zoom : Le conseiller du salarié

Florence Lefrançois ; Sandra Limou |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 121, septembre 2024)

Deux numéros de Liaisons sociales – Les Thématiques sont consacrés au licenciement pour motif personnel. Le premier portait sur la cause réelle et sérieuse de licenciement, le motif (disciplinaire ou non), et les restrictions au pouvoir de rompr[...]

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Article : texte imprimé

Penser le droit de la santé au travail au féminin ? (Seconde partie)

Patrice Adam |

Dans Droit social (n° 9, septembre 2024)

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Article : texte imprimé

Quel périmètre pour le droit pénal du travail ? Dossier

Frédérique Chopin, dir. ; Véronique Cohen-Donsimoni ; Stéphane Detraz ; Corinne Robaczewski ; Marie-Ange Gass ; Mathilde Favre-Artigues ; Sophie Sereno ; Laurent Gamet |

Dans Droit social (n° 9, septembre 2024)

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Article : texte imprimé

Les ruptures conventionnelles collectives

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 121, septembre 2024)

La rupture conventionnelle collective est un dispositif qui permet d’organiser la rupture d’un commun accord du contrat de travail dans le cadre d’un accord collectif. Elle est ouverte à toute entreprise, sans condition d’effectif ou de difficul[...]

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Article : texte imprimé

Accord collectif et contrat de travail (Seconde partie)

Florence Bergeron ; Michel Morand |

Dans Droit social (n° 7-8, juillet-août 2024)

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Article : texte imprimé

Du bon, du discutable et du mauvais, le dialogue franco-européen sur le droit social fondamental aux congés payés

Pierre Rodiere |

Dans Droit social (n° 7-8, juillet-août 2024)

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Article : document électronique

Droit et économie du travail : l'enjeu de la transition écologique

Jean-Luc Gaffard ; Gilles J. Martin ; Tatiana Sachs |

Dans Revue de droit du travail (n° 7-8, juillet-août 2024)

La question de la transition écologique est au coeur des réflexions contemporaines des sciences sociales. Prenant au sérieux l'impératif d'un échange interdisciplinaire sur la question, J.-L. Gaffard et Gilles J. Martin, respectivement professeu[...]

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Article : document électronique

Le droit de grève devant la Cour internationale de justice

Baptiste Delmas |

Dans Revue de droit du travail (n° 7-8, juillet-août 2024)

On admet aisément qu'à l'échelle internationale le droit de grève est un droit fondamental qui découle de la liberté syndicale. Pour ce faire, on a pris l'habitude avec l'OIT de se référer aux Conventions n° 87 sur la liberté syndicale et n° 98 [...]

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Article : texte imprimé

Le licenciement pour motif personnel

Florence Lefrançois ; Sandra Limou |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 120, juillet 2024)

Toute rupture du contrat de travail à durée indéterminée par l’employeur constitue un licenciement, à l’exception de celle intervenant au cours de la période d’essai, du cas de force majeure, et de la mise à la retraite lorsque les conditions lé[...]

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Article : texte imprimé

Le nouveau droit à congés payés des salariés "malades". Dossier

Julien Icard, dir. ; Arnaud Martinon, dir. |

Dans Droit social (n° 7-8, juillet-août 2024)

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Article : texte imprimé

Penser le droit de la santé au travail au féminin ? (Première partie)

Patrice Adam |

Dans Droit social (n° 7-8, juillet-août 2024)

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Article : texte imprimé

La preuve des heures supplémentaires

Pascal Lokiec |

Dans Droit social (n° 7-8, juillet-août 2024)

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Article : texte imprimé

La reconnaissance de la qualification dans l'aide à domicile associative pendant le Covid : un progrès en trompe l'oeil ?

Pascal Caillaud ; Annie Dussuet |

Dans Droit social (n° 7-8, juillet-août 2024)

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Article : texte imprimé

La rupture conventionnelle individuelle

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 120, juillet 2024)

La rupture conventionnelle individuelle est un mode de rupture autonome, distinct du licenciement et de la démission, fondé sur l’accord des parties. Depuis sa création en 2008, elle connaît un franc succès. Ainsi, au quatrième trimestre 2023, o[...]

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Article : document électronique

Sanctionner pour contraindre ou pour se comprendre ? Répondre aux demandes de sanction en entreprise selon le type de règle et de faute

Alain Jan-Kerguistel ; Bérangère Condomines ; Émilie Hennequin |

Dans Gérer et comprendre (n° 155, mars 2024)

Les sanctions en France n’ont pas changé depuis les règlements d’atelier du XIXe siècle. Elles adoptent le seul registre répressif, alors que, juridiquement, la sanction connaît d’autres formes associées à d’autres finalités. Nous proposons de q[...]

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Article : document électronique

Hanna contre Goliath. Le marché du travail scientifique en Allemagne

Kolja Lindner |

Dans Sociétés contemporaines (n° 130, 2023/2)

Le système allemand d’enseignement supérieur et de la recherche se caractérise par une importante instabilité de l’emploi de son personnel académique. Sur le fond d’une actuelle controverse et mobilisation autour d’une loi encadrant l’emploi sci[...]

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Article : texte imprimé

Accord collectif et contrat de travail (Première partie)

Florence Bergeron ; Michel Morand |

Dans Droit social (n° 6, juin 2024)

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Article : document électronique

Convention n° 190 de l'OIT sur le harcèlement et la violence au travail : quelles pistes pour le droit du travail français ? : Convention n° 190 sur la violence et le harcèlement, 2019, ratifiée par la France le 12 avr. 2023

Valérie Pontif |

Dans Revue de droit du travail (n° 6, juin 2024)

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Article : texte imprimé

Les décisions administratives, le droit du travail et les procédures collectives. Dossier

Anaëlle Donnette, dir. ; David Jacotot, dir. |

Dans Droit social (n° 6, juin 2024)

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Article : texte imprimé

L'épineuse question du salaire minimum en Italie

Silvio Bologna ; Laurent Gamet |

Dans Droit social (n° 6, juin 2024)

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Article : texte imprimé

L'imposture du travail temporaire non salarié

Grégoire Loiseau |

Dans Droit social (n° 6, juin 2024)

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Article : texte imprimé

L'incidence des politiques du marché du travail et de la fiscalité sur l'emploi indépendant : nouvel éclairage à partir de données européennes

Balázs Égert ; Annabelle Mourougane |

Dans Revue internationale du travail (vol. 163, n° 2, juin 2024)

Les auteurs utilisent des régressions de données de panel sur la période 1995-2022 pour identifier les principales politiques économiques qui influent sur le travail indépendant dans les pays européens de l'OCDE. Ils mettent en évidence des effe[...]

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Article : texte imprimé

Négocier sur le droit syndical

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 119, juin 2024)

Le Code du travail ouvre un large champ à la négociation pour ajuster ses règles au niveau de l’entreprise. La négociation sur le droit syndical permet de favoriser un dialogue social qualitatif, en offrant non seulement des moyens financiers et[...]

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Article : texte imprimé

La protection des représentants du personnel

Florence Lefrançois ; Sandra Limou |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 119, juin 2024)

L’exercice d’un mandat de représentant du personnel au sein d’une entreprise peut conduire un salarié à s’exposer particulièrement vis-à-vis de son employeur. Afin d’éviter qu’il ne soit la cible de mesures de rétorsion ou de discrimination, le [...]

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Article : texte imprimé

Rupture conventionnelle et harcèlement moral : Plaidoyer pour une réhabilitation de l'article L. 1152-3 du code du travail

Jean Mouly |

Dans Droit social (n° 6, juin 2024)

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Article : document électronique

Comprendre les conflits liés à la réglementation du travail sur plateforme numérique : une revue critique de la littérature sur le rôle des institutions, des réseaux et des cadres cognitifs dans l’élaboration des politiques

Angel Martin-Caballero |

Dans Relations industrielles / Industrial relations (vol. 78, n° 4, Automne 2023)

Dans cet article, une analyse critique de la littérature identifie les acteurs et organisations étatiques et non étatiques qui influencent et créent le conflit réglementaire sur le travail sur plateforme numérique ainsi que les ressources qui le[...]

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Article : document électronique

Droit du travail et relations industrielles : Vers une refondation?

Michel Coutu ; Ruth Dukes ; Gregor Murray |

Dans Relations industrielles / Industrial relations (vol. 78, n° 4, Automne 2023)

Les relations industrielles et le droit du travail ont tous deux connu un déclin relatif au cours des dernières décennies du 20e siècle et du début du 21e siècle. À travers un examen historique comparatif de ces deux domaines d’études, cet essai[...]

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Article : document électronique

Contrats de travail et emploi dans un modèle ville-périphérie

François Contensou ; Radu Vranceanu |

Dans Revue économique (vol. 75, n° 2, 2024/2)

Prenant en considération l’accroissement des coûts de transport subis par les travailleurs, cet article propose d’étudier la formation des contrats de travail conçus par un employeur s’adressant à deux populations de collaborateurs, populations [...]

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Article : texte imprimé

Droit de grève. Dossier

Christophe Radé, dir. |

Dans Droit social (n° 5, mai 2024)

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Article : document électronique

Justice sociale au Brésil : le juge et la non-discrimination

Carolina Cauduro Dias de Paiva |

Dans Revue de droit du travail (n° 5, mai 2024)

Le texte ci-après fait suite à une intervention de Carolina Cuadro Dias de Paiva à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, dans le cadre d'un séminaire du département de droit social de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) le [...]

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Article : document électronique

Les multiples formes de la discrimination fondée sur le handicap : Soc., 14 février 2024, n° 22-10.513 (inédit)

Marie Mercat-Bruns |

Dans Revue de droit du travail (n° 5, mai 2024)

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Article : texte imprimé

Transitions collectives : enjeux et perspectives. Dossier

Romain Marié, dir. ; Laure Camaji, dir. |

Dans Droit social (n° 5, mai 2024)

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Article : document électronique

Le travail de l'enfant dit influenceur : de quel droit ? : La problématique de la préservation des droits de l'enfant dit influenceur

Maëlys Grange |

Dans Revue de droit du travail (n° 5, mai 2024)

La prohibition du travail de l'enfant a été érigée comme un principe en droit du travail. Les enfants de moins de seize ans ne peuvent pas exercer une activité salariée en dehors des exceptions prévues par la loi. Pour autant, le travail des enf[...]

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Article : document électronique

Justice et maux du travail : une invisibilisation genrée

Delphine Serre |

Dans Travail, genre et sociétés (n° 51, 2024/1)

Quand les salarié·es du privé n’obtiennent pas la reconnaissance de leur accident du travail ou de leur maladie professionnelle, elles et ils peuvent saisir le juge pour contester le refus de la Sécurité sociale. À partir d’une enquête dans huit[...]

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Article : document électronique

Une tonne de plumes pèse autant qu’une tonne de plomb. Vers la reconnaissance et l’élimination des dangers dans le travail des femmes au Québec

Karen Messing ; Rachel Cox |

Dans Travail, genre et sociétés (n° 51, 2024/1)

Les problèmes de santé au travail des femmes diffèrent de ceux des hommes, du fait de la ségrégation des professions et des tâches assignées à l’intérieur de celles-ci, entre autres. Les risques qu’elles encourent étant moins visibles, les femme[...]

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Article : texte imprimé

Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective. Première partie

Paul-Henri Antonmattei ; Florence Bergeron ; Bruno Siau ; Christophe Mariano ; Arnaud Lucchini |

Dans Droit social (n° 4, avril 2024)

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Article : document électronique

Le droit protège-t-il suffisamment les travailleurs étrangers contre les risques de l'exploitation ?

Bénédicte Lavaud-Legendre ; Alain Morice |

Dans Revue de droit du travail (n° 4, avril 2024)

Pour cette troisième controverse consacrée aux travailleurs étrangers, l'attention se porte sur leurs conditions de travail. Alors que la crise de la Covid a révélé l'importance de la main-d'oeuvre étrangère pour certains secteurs de l'économie [...]

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Article : document électronique

Dynamique de mobilisation et de syndicalisation des travailleurs de plateforme. Dossier

Fabien Brugière, dir. ; Donna Kesselman, dir. ; Jean Vandewattyne, dir. |

Dans Relations industrielles / Industrial relations (vol. 78, n° 3, Eté 2023)

Les diverses contributions de ce numéro mettent en évidence, sur des terrains issus de divers continents, des dynamiques d’organisation des travailleurs de plateforme et leurs relations avec la revitalisation du syndicalisme traditionnel. Ce con[...]

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Article : texte imprimé

Le harcèlement moral du sportif professionnel

Alain Lacabarats ; Jean-Pierre Karaquillo |

Dans Droit social (n° 4, avril 2024)

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Qui est l'employeur aujourd'hui ?

Gilles Auzero |

Dans Droit social (n° 4, avril 2024)

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Le stagiaire : cachez ce travailleur que je ne saurais voir !

Delphine Gardes |

Dans Droit social (n° 4, avril 2024)

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Article : texte imprimé

Travail, la bascule des années 80

Jacques Le Goff |

Dans Cadres CFDT (n° 500, avril 2024)

J’ai pris mes fonctions d’inspecteur du travail en 1979, époque charnière de deux cultures du travail. Jusqu’alors étudiant à Rennes puis enseignant, j’ai, sous la double influence de Mai 68 et de la pensée d’Emmanuel Mounier, fait le choix de q[...]

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La formation continue saisie par le droit : Note de synthèse

Pascal Caillaud ; Jean-Marie Luttringer |

Dans Savoirs (n° 64, 2024/1)

Comme tout corpus juridique, le droit de la formation professionnelle continue se caractérise par des normes, des institutions, des prérogatives et des obligations particulières, fruits d’une évolution historique donnée. La formation continue ob[...]

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Article : document électronique

La route de l’indépendance : trajectoires d’indépendants du transport routier de marchandises

Anatole Lamy |

Dans Formation emploi (n° 165, 2024/1)

Les indépendants du transport routier de marchandises connaissent des transformations importantes dans l’exercice de leur métier et dans les conditions d’accès à celui-ci. La morphologie de ce groupe est alors affectée. Grâce à l’enquête Système[...]

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Article : document électronique

Un marché neutre au genre ? Analyse et prospective des barrières au sein du notariat français

Grégoire Massé |

Dans Revue d'économie industrielle (n° 183, 2023/3)

Cet article questionne les effets de la « liberté d’installation régulée » du notariat français sur la féminisation de la profession. Les barrières au sein de la profession sont polymorphes, et peuvent être analysées sur le long terme comme une [...]

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Article : texte imprimé

Models of Wages and Mobility in Frictional Labor Markets with Random Search

Rasmus Lentz |

Dans Revue économique (vol. 75, n° 1, 2024/1)

Modèles de salaire et de la mobilité dans le marché du travail avec frictions et recherche d’emploi aléatoire : J’étudie les modèles de détermination de l’équilibre des salaires et de la mobilité avec frictions sur le marché du travail. La reche[...]

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Article : texte imprimé

Le forfait annuel en jours + Le forfait en heures

Grégory Chastagnol ; Sandra Limou ; Clara Lecroq |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 117, mars 2024)

Le dispositif des forfaits jours a été institué il y a plus de 20 ans, par la loi du 19 janvier 2000. Pour autant, il reste un sujet d’actualité, la Cour de cassation précisant au fil des années ses conditions de validité. Le contentieux en la m[...]

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Article : document électronique

La réversibilité des actes juridiques : enseignements croisés du droit du travail et du droit des contrats

Hugo Barbier |

Dans Revue de droit du travail (n° 3, mars 2024)

La réversibilité des actes matériels - comme le choix du lieu de travail par exemple - est monnaie courante en droit du travail. Qu'en est-il en revanche de la réversibilité des actes juridiques ? Ceux-ci semblent bien plus rebelles à la réversi[...]

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Article : texte imprimé

Se construire comme maître d’apprentissage

Anne Olivier |

Dans Education permanente (n° 238, 2024/1)

Dans la formation professionnelle par apprentissage, deux catégories d’acteurs interviennent auprès de l’apprenti : le formateur et le maître d’apprentissage. L’article porte sur le maître d’apprentissage. À partir d’un corpus d’entretiens avec [...]

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Article : texte imprimé

La sécurité et la santé au travail en tant que droits fondamentaux : étude historique comparative de la stratégie du réalisme vigilant de l'OIT

Jeffrey Hilgert |

Dans Revue internationale du travail (vol. 163, n° 1, mars 2024)

L'auteur présente une étude historique comparative de l'action de l'OIT en matière de sécurité et de santé au travail (SST) analysées comme des droits fondamentaux. Durant les vingt années qui ont suivi l'adoption du Pacte international relatif [...]

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Article : document électronique

La création du comité social et économique : la fin brutale d’une expérience complexe

Jacques Freyssinet |

Dans Entreprises et histoire (n° 113, 2023/4)

Une ordonnance du 22 septembre 2017 fusionne les trois instances élues de représentation du personnel qui coexistaient dans les entreprises. Elles étaient le produit d’une histoire longue et accidentée. Alors que les syndicats y sont fortement a[...]

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Article : document électronique

Les élections professionnelles dans le secteur privé : Entre les deux derniers cycles électoraux (2013-2016 et 2017-2020), des élus moins nombreux et des instances plus centralisées

Christophe Michel ; Maria-Teresa Pignoni |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 15, février 2024)

Les résultats des élections professionnelles tenues lors des deux derniers cycles électoraux (2013-2016 et 2017-2020) montrent un recul du nombre d’élus (-5,6 %). Cette baisse, qui est plus marquée dans les entreprises de grande taille (-23,4 % [...]

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Document numérique

Article : document électronique

Organizing Informal Workers Globally: Comparing a Global Union Federation and a Global Informal Worker Organization Network

Chris Tilly |

Dans Relations industrielles / Industrial relations (vol. 78, n° 2, Printemps 2023)

With economic globalization and with the precarization and informalization of work, efforts have increased to build global labour alliances among formal workers on the one hand and to organize informal workers on the other. These two endeavours [...]

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Article : texte imprimé

L'accès au droit du travail : perturbations et turbulences contemporaines. Dossier

Alexis Bugada, dir. ; Pascal Lokiec, dir. ; Anne-Sophie Ginon, dir. ; Congrès: Les rencontres d'automne de l'AFDT L'accès au Droit du travail : perturbations et turbulences contemporaines (septembre 2023; Nice) |

Dans Droit social (n° 2, février 2024)

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Article : document électronique

Access to Justice and a resilient institutional structure under the EU Pay Transparency Directive (1)

Laura Carlson |

Dans Revue de droit du travail (n° 2, février 2024)

La directive (UE) 2023/970 « visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d'a[...]

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Article : texte imprimé

Congés payés. Dossier

Benjamin Dabosville ; Allison Fiorentino ; José Luis Gil Y Gil ; Sofia Gualandi ; Barbara Palli ; Christophe Radé ; Sébastien Tournaux ; Jean Mouly |

Dans Droit social (n° 2, février 2024)

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Article : document électronique

Le cumul des statuts de salarié et d'entrepreneur : le mariage de la carpe et du lapin ?

Xavier Delpech |

Dans Revue de droit du travail (n° 2, février 2024)

Être salarié et chef d'entreprise à la fois, la formule peut prêter à sourire, à moins qu'elle ne soit interprétée comme une provocation. C'est pourtant possible. C'est même une situation qui concerne aujourd'hui environ un demi-million de perso[...]

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Article : texte imprimé

Le délit d’entrave

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 116, février 2024)

Le délit d’entrave peut être défini comme une atteinte à la constitution ou au fonctionnement des institutions représentatives du personnel. L’ensemble de ces institutions est concerné : aussi bien le comité social et économique (CSE), le comité[...]

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Article : document électronique

L'immigration de travail est-elle subie ?

Catherine Wihtol de Wenden ; Cyril Wolmark ; Hipollyte d' Albis ; Ekrame Boubtane |

Dans Revue de droit du travail (n° 2, février 2024)

Substituer une immigration de travail choisie à une immigration subie : telle est un des credo des promoteurs de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. L'opposition entre « immigration subie » et « immig[...]

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Article : document électronique

Quelle évolution de la durée des contrats après la mise en place de la modulation du taux de contribution à l’Assurance chômage ?

Alexandre Cazenave-Lacroutz ; Louis de Lachapelle |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 11, février 2024)

À l’été 2021, une modulation du taux de contribution à l’Assurance chômage est mise en place dans sept secteurs d’activité, avec pour objectif de limiter leur recours aux contrats courts et d’allonger la durée de leurs contrats. Comparativement [...]

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Document numérique

Article : texte imprimé

Le syndicat dans l'entreprise

Florence Lefrançois ; Sandra Limou |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 116, février 2024)

Deux types de syndicats coexistent dans l’entreprise : les syndicats représentatifs et non représentatifs. Est représentatif le syndicat réunissant les sept critères légaux de représentativité : respect des valeurs républicaines, indépendance, t[...]

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Article : texte imprimé

Le concept d'inclusion : genèse et construction (Seconde partie)

Marie Mercat-Bruns |

Dans Droit social (n° 1, janvier 2024)

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Le dialogue social sous contrôle

Baptiste Giraud, dir. ; Jérôme Pélisse, dir. ; Élodie Béthoux ; Jean-Pascal Higelé ; Noélie Delahaie ; Anne Fretel ; Héloïse Petit ; Arnaud Mias ; Camille Dupuy ; Alexis Louvion ; Jules Simha | Paris : PUF - Presses universitaires de France | La vie des idées | 2024

Depuis les années 2000, l’État entend réorganiser les relations de travail (salaires, temps de travail, etc.) par la promotion du « dialogue social », ce qui passe par la modernisation de ses dispositifs institutionnels. Le rôle des négociation[...]

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De retour le 28/01/2025

Article : document électronique

Droit du travail et écologie

Frédéric Géa |

Dans Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2024)

Droit du travail et écologie. Longtemps tenu pour subalterne, ce sujet s'est en quelques années imposé comme un thème majeur de la littérature du droit du travail. Et pour cause, le droit du travail hérite des enjeux auxquels le travail se trouv[...]

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texte imprimé

Enquêter sur les relations professionnelles : Méthodes, outils et pratiques

François Alfandari, dir. ; Anaïs Bonanno, dir. ; Lina Cardenas, dir. ; Saphia Doumenc, dir. ; Willy Gibard, dir. ; Lucas Winiarski, dir. | Lyon : ENS Editions | Sociétés, espaces, temps | 2024

Eclairer les coulisses des enquêtes en sciences sociales sur les relations professionnelles et le syndicalisme est l'enjeu de cet ouvrage. Quels terrains privilégier ? Quels acteurs rencontrer en priorité? Comment comparer des contextes nationau[...]

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Disponible

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Genèse et formalisations contemporaines de l’injonction au travail : Une mise en perspective historique à partir d’une analyse longitudinale du rapport social au travail dans les politiques du droit

Journées du longitudinal (JDL n° XXIX; 24-25 juin 2024; Aix-en-Provence) ; Christophe Guitton | Marseille : Céreq | Céreq Echanges | 2024

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Article : texte imprimé

La période d'essai

Rémy Favre ; Sandra Limou |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 115, janvier 2024)

En cas d’embauche, une période d’essai peut être prévue afin de permettre à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. S’inscrivant en début d’exécutio[...]

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document électronique

Prévenir la violence et le harcèlement dans le monde du travail par des mesures de sécurité et de santé au travail

Bureau international du travail | Genève : OIT | 2024

Le rapport traite du problème répandu de la violence et du harcèlement sur le lieu de travail et souligne la nécessité de mesures complètes, y compris des conventions internationales et des protocoles de sécurité, pour combattre ces défis à l'éc[...]

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Document numérique

Article : texte imprimé

"Repéreré ou connaître ? : L'article 7 de la loi pour le plein emploi

Pierre-Yves Verkindt |

Dans Droit social (n° 1, janvier 2024)

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Article : texte imprimé

La rupture du contrat à l'initiative du salarié

Florence Riquoir ; Jean-Benoît Cottin ; Sandra Limou |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 115, janvier 2024)

Si l’employeur a la possibilité de rompre le contrat de travail à son initiative par la voie du licenciement, le salarié sous contrat à durée indéterminée peut aussi mettre un terme de façon unilatérale à la relation contractuelle. En effet, il [...]

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Article : document électronique

Le télétravail au domicile, les accidents et la sécurité des lieux : une perspective comparatiste franco-espagnole

Céline Teyssier |

Dans Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2024)

Il y a quelque temps, une décision du tribunal social fédéral allemand (Bundessozialgericht, 8 déc. 2021, B 2 U 4/21 R), concernant un accident au domicile du travailleur à une période où le recours au télétravail, était encore rare a fait sensa[...]

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Article : texte imprimé

Les cadres d'implantation des Comités sociaux et économiques

Franck Petit |

Dans Chroniques du travail (n° 13, 2023)

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Le concept d'inclusion : genèse et construction (Première partie)

Marie Mercat-Bruns |

Dans Droit social (n° 12, décembre 2023)

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Article : texte imprimé

Le CSE et ses commissions : reconfigurer les instances représentatives pour rationaliser le dialogue social ?

Arnaud Mias ; Paul Tainturier ; Pauline de Becdelièvre ; Élodie Béthoux ; Rémi Bourguignon ; Heather Connolly |

Dans Chroniques du travail (n° 13, 2023)

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Article : document électronique

Le dialogue social environnemental est-il voué à être décevant ?

Dara Jouanneaux ; Barbara Palli ; SYNDEX.Paris ; CFDT - Confédération française démocratique du travail |

Dans Revue de droit du travail (n° 12, décembre 2023)

Un peu plus de deux ans après l'adoption de la loi Climat et résilience, l'heure est à un premier bilan des dispositions censées « verdir » le dialogue social dans les branches et dans les entreprises. Consécration de prérogatives environnementa[...]

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Le droit d’alerte économique du CSE

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 114, décembre 2023)

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, lorsque la situation économique de l’entreprise s’avère préoccupante, le comité social et économique (CSE) a la possibilité d’exercer un droit d’alerte économique (C. trav., art. L. 2312-63 et s.). Ce[...]

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Les expertises du CSE : un éclairage sur les contours juridiques

Claire Morin ; Caroline Vanuls |

Dans Chroniques du travail (n° 13, 2023)

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Les experts du comité social et économique

Florence Lefrançois |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 114, décembre 2023)

Face à la complexité technique des domaines dans lesquels il est appelé à intervenir, le comité social et économique (CSE) est confronté à des situations difficiles à appréhender. Pour l’accompagner et lui permettre de rendre un avis éclairé, il[...]

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La perte d'emploi liée à l'intelligence artificielle

Loïc Malfettes |

Dans Revue de droit du travail (n° 12, décembre 2023)

La perte d'emploi liée à l'émergence de l'intelligence artificielle est devenue un sujet de préoccupation croissant dans le monde du travail. Cette contribution explore les fondements juridiques possibles de la concrétisation de cette fiction de[...]

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Quelles mutations des instances de représentation du personnel ? : Les accords CSE, échecs sur ordonnances

Jean-François Paulin |

Dans Chroniques du travail (n° 13, 2023)

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Le renouveau de la loyauté dans la négociation d'entreprise

Jean-Philippe Lieutier |

Dans Chroniques du travail (n° 13, 2023)

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Validité d'un avenant de révision/extinction d'un accord collectif au sein d'une même branche

Anne Berriat |

Dans Droit social (n° 12, décembre 2023)

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L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2022 : Le taux d'emploi direct stable à 3,5 %

Marc Collet |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 62, novembre 2023)

En 2022, 657 400 travailleurs handicapés sont employés dans les 111 300 entreprises assujetties à l’obligation d’emploi les travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 432 600 équivalents temps plein sur l’année, soit un taux d’emploi direct[...]

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L’invention du « travail en soirée » : vers une banalisation du travail de nuit dans le grand commerce parisien ?

Pauline Grimaud |

Dans Temporalités (n° 37-38, 2023)

La loi dite Macron du 6 août 2015 introduit pour la première fois dans le Code du travail la notion de « travail en soirée », distincte du travail en journée et du travail de nuit, qui étaient jusque-là les deux seuls horaires journaliers défini[...]

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Management, GRH et droit du travail : la fin du « doigt mouillé »

Jean-François Amadieu |

Dans Constructif (n° 66, 2023/3)

Le management, qui fait maintenant l’objet de tant d’attentions, gagnerait à s’appuyer sur les données et les preuves apportées par les sciences sociales rigoureuses. Des progrès ont été réalisés, mais il reste beaucoup à faire afin de faire pré[...]

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Les accords collectifs de secteur des plateformes d'emploi

Barbara Palli |

Dans Revue de droit du travail (n° 11, novembre 2023)

La négociation collective de secteur occupe, désormais, une place centrale dans la régulation de l'activité des travailleurs indépendants auprès de la plateforme d'emploi qu'ils utilisent. L'analyse de cette négociation collective de secteur pr[...]

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Les logiques de la directive (UE) n° 2023/970 visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les sexes

Nicolas Moizard |

Dans Droit social (n° 11, novembre 2023)

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Les plans de sauvegarde de l'emploi, 10 ans après la loi de sécurisation de l'emploi. Dossier

Patrice Adam, dir. |

Dans Droit social (n° 11, novembre 2023)

Le présent dossier est issu du colloque du 1er juin 2023, organisé par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'insertion.

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Quel rôle a l'entreprise dans la lutte contre les violences domestiques ?

Julie Duchatel ; Marilyn Baldeck |

Dans Revue de droit du travail (n° 11, novembre 2023)

La Convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) n° 190 sur la violence et le harcèlement entrera en vigueur en France le 12 avril 2024. Le droit français paraît déjà largement en conformité avec le texte international sous une ré[...]

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Le reclassement du salarié inapte au regard des mentions de l'avis du médecin du travail

Franck Héas |

Dans Droit social (n° 11, novembre 2023)

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La responsabilité pénale de l’employeur

Alexandre Duprey ; Sandra Limou ; Clara Lecroq |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 113, novembre 2023)

Selon les termes du contrat de travail, l’employeur est celui pour le compte et sous la direction duquel s’exerce le travail effectué par le salarié. Doté du pouvoir disciplinaire et de gestion au sein de l’entreprise, il peut voir sa responsabi[...]

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La responsabilité du salarié

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 113, novembre 2023)

L’activité professionnelle exercée dans le cadre du contrat de travail peut déclencher une triple responsabilité pour le salarié.

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La téléologie et l'objectif social de la convention collective

Frédéric Rouvière |

Dans Revue de droit du travail (n° 11, novembre 2023)

La chambre sociale de la Cour de cassation assume explicitement une méthode d'interprétation en trois étapes pour interpréter une convention collective, à savoir : selon la lettre, selon les textes ayant le même objet et enfin selon la téléologi[...]

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Le traitement algorithmique des émotions du travailleur

Grégoire Loiseau |

Dans Droit social (n° 11, novembre 2023)

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Ambivalences juridiques de la certification : la formation aspirée par le droit de la consommation ?

Pascal Caillaud |

Dans Formation emploi (n° 163, 2023/3)

À l’occasion des dernières réformes de la formation professionnelle de 2014 et 2018, la certification semble être devenue l’un des maîtres-mots du système français de formation. Ainsi, elle vise soit les compétences et connaissances du travaille[...]

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Dossier - « Action syndicale, clinique du travail et critique sociale »

Stéphane Le Lay, dir. ; Duarte Rolo, dir. ; Rémy Ponge ; Fabien Brugière ; Sabine Fortino ; Lucie Goussard ; Guillaume Tiffon ; Ramuntcho Tellechea ; Valérie Ganem ; Jean-René Delépine ; Philippe Mühlstein ; Anna Michaut ; Marie Leclair |

Dans Travailler (n° 50, 2023/2)

La psychodynamique du travail est engagée de longue date dans des actions avec et auprès de collectifs syndicaux, tandis que les syndicalistes sont, eux, souvent en première ligne lorsqu’il s’agit d’entreprendre des actions portant sur la souffr[...]

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La durée du travail II

Florence Lefrançois ; Sandra Limou ; Clara Lecroq |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 112, octobre 2023)

La durée légale du temps de travail pour le salarié employé à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. Le cadre « normal » de répartition du temps de travail est le cadre hebdomadaire, à l’intérieur duquel la fixation de l’horaire de tra[...]

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Précisions sur le périmètre du "groupe de reclassement"

Magali Gadrat |

Dans Droit social (n° 10, octobre 2023)

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Régulation de la charge de travail et droit à la déconnexion, entre prévention des risques et promotion de la santé mentale des travailleurs

Luc de Montvalon ; Laurianne Enjolras |

Dans Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2023)

L'adoption d'une démarche de prévention des risques liés à la santé mentale au sein des entreprises implique de réfléchir à ses leviers : parmi eux, la régulation de la charge de travail occupe une place centrale en tant que vecteur d'améliorati[...]

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