Article : document électronique

La quête des apparences : l’habit fait-il le notaire ? La mise en image d’un métier et d’un groupe professionnel

Corinne Delmas |

Dans Images du travail, travail des images (n° 13, 2022)

L’article analyse la manière dont les notaires se voient et souhaitent être vus, en partant des représentations visuelles du travail notarial par la profession, ses membres et des preneurs d’image extérieurs. Dans un notariat représenté comme un[...]

Plus d'information...

En ligne

Article : document électronique

Discriminations dans l'emploi : le Défenseur des droits au milieu du gué

Sophie Sereno |

Dans Revue de droit du travail (n° 5, mai 2022)

En 2021, le Défenseur des droits a fêté ses dix ans d'existence. Son anniversaire est l'occasion de faire un bilan d'étape sur son activité dans le domaine de l'emploi. Cette jeune institution dispose de réelles potentialités pour être un acteur[...]

Plus d'information...

En ligne

Article : document électronique

Comment les atteintes à la santé deviennent-elles tangibles ? Le travail de constat des agents de contrôle de l’inspection du travail

Anaïs Bonanno |

Dans Droit et société (n° 110, 2022/1)

L’article entend contribuer à l’étude des conditions de judiciarisation pénale des atteintes à la santé au travail, en analysant les opérations par lesquelles les agents de l’inspection du travail produisent des constats en vue d’une communicati[...]

Plus d'information...

En ligne

Article : document électronique

Le travail en lien avec les plateformes devant les juges du fond : Étude comparée des contentieux social et commercial

Lou Thomas |

Dans Revue de droit du travail (n° 4, avril 2022)

Le travail en lien avec des plateformes numériques a fait l'objet de décisions largement médiatisées de la part de la Cour de cassation. Pourtant, les caractéristiques du contentieux porté devant les juges du fond restent assez méconnues. La pré[...]

Plus d'information...

En ligne

Article : document électronique

L’audience criminelle, le masque et le corps du juge

Marie Leclair ; Virginie Baffet-Lozano |

Dans Travailler (n° 47, 2022/1)

En application de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le port du masque a été rendu obligatoire dans tous les lieux clos [1], en complément des gestes barrières. La mise en œuvre de cette obli[...]

Plus d'information...

En ligne

Article : texte imprimé

L'autonomie du droit du travail

Christophe Rade |

Dans Droit social (n° 3, mars 2022)

Plus d'information...

En ligne

Article : texte imprimé

Le télétravail notarial, une aspiration déçue

Corinne Delmas |

Dans Chroniques du travail (n° 11, 2021)

Plus d'information...

texte imprimé

Mémo social. 2022. Contrat de travail, relations collectives, paye

Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Vanessa Nivelles, Collaborateur ; Anastésia Taïeb, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Audrey Casanova, Collaborateur ; Agathe Marcon, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2022

Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l’ensemble de la réglementation. Étayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D’un usage facile, le Mémo Social[...]

Plus d'information...

Réserver

De retour le 16/11/2022

document électronique

Se projeter dans une carrière bureaucratique incertaine. Anticipations et aménagements des carrières juridiques au sein des tribunaux pénaux internationaux temporaires de La Haye

Amélie Marissal | Marseille : Céreq | Céreq Echanges | 2022

Plus d'information...

En ligne

Article : document électronique

Le télétravail notarial : un engagement contraint ?

Corinne Delmas |

Dans Sociologies pratiques (n° 43, 2021/2)

Si les offices notariaux sont des entreprises de proximité habituellement peu concernées par le télétravail, l’état du marché du travail, les perspectives de changements de statut pour des salariés envisageant de se mettre à leur compte, les con[...]

Plus d'information...

En ligne

Article : document électronique

Controverse : Professionnaliser la formation initiale des avocats ?

Sandrine Clavel ; Cyril Wolmark |

Dans Revue de droit du travail (n° 12, décembre 2021)

La nécessité de réformer la formation initiale des avocats ne fait pas vraiment débat. Plusieurs pistes ont déjà été esquissées, notamment dans le cadre d'un rapport remis au ministre de la Justice à l'automne 2020. Sous la houlette de Sandrine [...]

Plus d'information...

En ligne

Article : texte imprimé

Faire face aux injonctions paradoxales par la pratique : Les intervenants en emploi auprès des jeunes vulnérables en France et au Québec

Maria Eugenia Longo ; Thierry Berthet ; Jérémy Alfonsi |

Dans Agora débats jeunesses (n° 89, 2021/3)

Des phénomènes sociaux intriqués touchant l’action publique et les difficultés de parcours transforment le travail de professionnels intervenant auprès des jeunes en situation de vulnérabilité. L’article analyse les manières dont ces intervenant[...]

Plus d'information...

En ligne

Article : document électronique

Défendre les « délinquant·e·s solidaires ». Quelles sont les limites de l’engagement des avocat·e·s de la cause des étranger·e·s ?

Annalisa Lendaro |

Dans Droit et société (n° 107, 2021/1)

Cet article éclaire les liens de connivence et les décalages qui caractérisent les rapports entre les experts et les profanes du droit qui défendent la cause des migrants. Il explore les tensions entre les avocat·e·s engagé·e·s et les « délinqua[...]

Plus d'information...

En ligne

Article : document électronique

Juger et être juge à la Cour nationale du droit d’asile. Expériences et profils des assesseurs de la Cour

Romane Sabrié ; Jean-Luc Richard |

Dans Droit et société (n° 107, 2021/1)

En France la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) est la juridiction administrative qui statue sur les recours des requérants auxquels l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a refusé la qualité de réfugié. Penser les[...]

Plus d'information...

En ligne

Article : document électronique

Signifier sa pratique du droit des étrangers : éthos professionnel et clivages parmi les intermédiaires du droit au recours

Laura Odasso |

Dans Droit et société (n° 107, 2021/1)

Cet article éclaire comment trois groupes professionnels impliqués dans le contentieux des étrangers (les avocat·e·s, les travailleur·se·s associatif·ve·s et les magistrat·e·s administratif·ve·s avec leurs assistant·e·s) signifient leur pratique[...]

Plus d'information...

En ligne

Article : document électronique

Une attention aux « démunis » aveugle au genre : Les juges face aux accidents du travail

Delphine Serre |

Dans Actes de la recherche en sciences sociales (n° 236-237, 2021/1-2)

Lorsque les salarié·e·s n’obtiennent pas la reconnaissance de leur accident du travail par les caisses primaires d’assurance maladie, ils peuvent contester cette décision de refus en saisissant le tribunal. Ces accidents portés sur la scène judi[...]

Plus d'information...

En ligne

Article : document électronique

Transformation des politiques de Santé et Travail au Brésil, à la lumière de la PDT

Selma Lancman |

Dans Travailler (n° 45, 2021/1)

Les travailleurs impliqués dans les différentes institutions liées à la santé et au travail (ministères de la Santé, du Travail, de la Justice, et ministère public du Travail) sont responsables du respect du droit du travail, des normes de sécur[...]

Plus d'information...

En ligne

texte imprimé

« J’ai toujours voulu devenir avocat(e) ». Étude de la différenciation des carrières d’étudiants en licence de droit

Journées du Longitudinal (JDL n° XXVI; 12-13 novembre 2020; Toulouse) ; Mélanie Sargeac | Marseille : Céreq | Céreq Echanges | 2021

Plus d'information...

En ligne

texte imprimé

Mémo social. 2021. Contrat de travail, relations collectives, paye

Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Farah Nassiri Amini, Collaborateur ; Vanessa Nivelles, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Delphine Julien-Paturle, Collaborateur ; Claire Maugin, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2021

L'essentiel à connaître... sur tous les sujets du droit social : relations individuelles et collectives de travail, formation professionnelle, dialogue social, sécurité sociale, retraite. Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-jurist[...]

Plus d'information...

Disponible

texte imprimé

Sécurité et société. Edition 2021

Maud Guillonneau, dir. ; MINISTERE DE L'INTERIEUR | Paris : Insee | Insee Références | 2021

L’Insee et le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) du ministère de l’Intérieur, en collaboration avec le Service statistique ministériel de la Justice (SDSE), présentent dans cette édition inédite de la collection « [...]

Plus d'information...

En ligne

Document numérique

Disponible

Article : document électronique

Le poste et le lieu : enjeux professionnels et familiaux de la mobilité dans le corps de la magistrature en France

Yoann Demoli ; Laurent Willemez |

Dans Travail et emploi (n° 160, octobre-décembre 2019)

On se représente communément la magistrature comme un corps marqué par une grande mobilité géographique et fonctionnelle (c’est-à-dire les fonctions effectivement occupées). L’objet de cet article est d’examiner cette mobilité en montrant commen[...]

Plus d'information...

En ligne

Article : document électronique

Dynamique de déconstruction de la compétence collective : Le cas d’une équipe en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA)

Laura Beton ; Marius Bertolucci |

Dans Revue française de gestion (n° 290, 2020/5)

Depuis le début des années 2000, les études portant sur la compétence collective se multiplient afin de comprendre, entre autres, ses facteurs de construction. Pour autant, nous constatons l’absence d’intérêt quant à sa déconstruction. Une enquê[...]

Plus d'information...

En ligne

Article : texte imprimé

L'inspection du travail et la main d'oeuvre sous l'Occupation (1940-1944) : une administration singulière à l'épreuve de la collaboration d'État

Lionel de Taillac |

Dans Les cahiers du comité d'histoire (n° 24, novembre 2020)

Plus d'information...

Article : document électronique

Avocat en droit social : militer et défendre ?

Jean-Philippe Tonneau |

Dans La Nouvelle Revue du Travail (n° 17, 2020)

Si de nombreuses recherches se sont intéressées à la profession d'avocat, peu d'entre elles se sont consacrées au quotidien professionnel des avocats et aux relations avec leurs clients. L'objectif de notre article est d'analyser, en mobilisant [...]

Plus d'information...

En ligne

Article : document électronique

Une clientèle envahissante ? Les temporalités des avocat·es en droit de la famille

Marion Flécher ; Muriel Mille ; Hélène Oehmichen ; Gabrielle Schütz |

Dans La Nouvelle Revue du Travail (n° 17, 2020)

À partir d’une enquête collective menée dans les cabinets de plusieurs juridictions, cet article étudie le rapport au temps et au travail d’avocat·es en droit de la famille. Nuançant les travaux montrant des avocat·es qui maîtrisent l’interactio[...]

Plus d'information...

En ligne

Article : document électronique

Le droit au service du syndicalisme. Les juristes de la CFDT

Cécile Guillaume ; Jean-Michel Denis |

Dans La Nouvelle Revue du Travail (n° 17, 2020)

Poussés par les demandes de leurs adhérents, la légalisation et la juridicisation et des relations sociales, les syndicats se sont engagés dans des processus d’internalisation du droit, notamment sous la forme de services juridiques internes. Le[...]

Plus d'information...

En ligne

Article : document électronique

Juriste d’entreprise : un métier déqualifié ?

Sebastian Billows |

Dans La Nouvelle Revue du Travail (n° 17, 2020)

Contrairement aux avocats qui travaillent en cabinet, les juristes d’entreprise font partie des organisations qu’ils conseillent. À partir du cas d’un service juridique d’une grande enseigne de la distribution, nous montrons comment les juristes[...]

Plus d'information...

En ligne

Article : document électronique

Notaires, salariés et clients : La complexité d’une relation de confiance

Corinne Delmas |

Dans La Nouvelle Revue du Travail (n° 17, 2020)

L’histoire et les particularités du métier de notaire, qui allie exercice libéral et délégation d’un service public, ont contribué à cristalliser l’image d’une relation asymétrique et duale entre ce professionnel, qui est aussi un notable, et so[...]

Plus d'information...

En ligne

Article : document électronique

Par-delà la sanction : « l’activation » dans l’aménagement des peines en France

Anaïs Henneguelle ; Camille Noûs |

Dans La Nouvelle Revue du Travail (n° 17, 2020)

À partir d’observations à caractère ethnographique menées dans deux juridictions de région parisienne, cet article s’intéresse aux relations entre les juges de l’application des peines et les justiciables dont la peine de prison ferme est aménag[...]

Plus d'information...

En ligne

Article : texte imprimé

Point spécial : Les contrôles de l’inspection du travail

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 83, novembre 2020)

La crise sanitaire replace au cœur de l’actualité les contrôles que l’inspection du travail peut opérer au sein des entreprises : recherche de fraude à l’activité partielle, respect du protocole sanitaire national en entreprise font actuellement[...]

Plus d'information...

Article : document électronique

Pour une sociologie des travailleur·euses du droit et de la justice

Gaëtan Flocco ; Laurent Willemez |

Dans La Nouvelle Revue du Travail (n° 17, 2020)

En dépit de leurs spécificités, les acteurs du champ juridique n’échappent pas aux mutations contemporaines du travail. Ils sont confrontés à l’intensification de leur activité, au « plafond de verre » bloquant l’accès des femmes à certaines fon[...]

Plus d'information...

En ligne

Article : document électronique

Cultures juridiques et internationalisation des élites du droit. Le cas des juges de la Cour internationale de Justice

Amélie Marissal |

Dans Droit et société (n° 105, 2020/2)

Les trajectoires professionnelles d’élites internationales du droit peuvent-elles se comprendre comme le reflet de clivages entre cultures juridiques, par lesquelles s’organisent et s’affrontent des fractions différentes de ces élites juridiques[...]

Plus d'information...

En ligne

Article : texte imprimé

Pratiques de rétention des femmes dans des emplois traditionnellement masculins au Québec : que peut-on apprendre de l’expérience des inspectrices ?

Pierre-Sebastien Fournier ; Sophie Brière ; Antoine Pellerin ; Anne-Marie Laflamme |

Dans Relations industrielles / Industrial relations (vol. 75, n° 3, Eté 2020)

La diversité de la main-d’oeuvre dans les organisations représente une stratégie porteuse afin de surmonter les problèmes de recrutement et de rétention d’une main-d’oeuvre qualifiée et compétente. Parmi les groupes cibles, les femmes sont sous-[...]

Plus d'information...

En ligne

Article : texte imprimé

Les entreprises du dispositif médical

Onisep - Office national d'information sur les enseignements et les professions |

Dans Zoom sur les métiers (juillet 2020)

Le secteur du dispositif médical recrute pour accompagner le développement de ses entreprises sur tout le territoire. Les jeunes diplômés sont recherchés, en particulier dans les domaines de la maintenance, de la commercialisation, de la régleme[...]

Plus d'information...

Article : texte imprimé

Quelle justice au XXIe siècle ? : Dossier

Romain Victor ; Marie-Paule Regnault-Lugbull ; Jenny Frinchaboy ; Nicolas Braconnay ; Jérémy Martinez ; Yannick Meneceur ; Cécile Vigour |

Dans Cahiers français (n° 416, juillet-août 2020)

Une justice plus rapide et plus proche, plus efficace, plus protectrice et plus indépendante : la loi et les institutions judiciaires doivent s’adapter aux mutations sociétales et technologiques et répondre à des besoins nouveaux.

Plus d'information...

Article : document électronique

Actions en justice et rémunération des avocats : une revue de la littérature

Myriam Doriat-Duban ; Yannick Gabuthy ; Eve-Angeline Lambert |

Dans Revue économique (vol. 71, n° 3, 2020/3)

Plusieurs pays européens ont désormais adopté (ou envisagent d’adopter) l’honoraire de résultat comme mécanisme de rémunération des avocats dans le cadre d’actions en responsabilité civile. Ce type d’honoraire implique que l’avocat ne soit rémun[...]

Plus d'information...

En ligne

Article : texte imprimé

Juges et accords collectifs de travail. Dossier

Jean-Emmanuel Ray, dir. |

Dans Droit social (n° 6, juin 2020)

Plus d'information...

En ligne

Article : document électronique

La justice du travail en état d'urgence sanitaire : Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété (JO 26 mars) et ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures (JO 26 mars)

Sabrina Mraouahi ; Frédéric Guiomard |

Dans Revue de droit du travail (n° 4, avril 2020)

Plus d'information...

En ligne

Article : document électronique

Des films pour analyser le travail et documenter des situations de formation

Juana Sarmiento Jaramillo ; Germain Poizat ; Annie Goudeaux ; Marc Durand |

Dans Images du travail, travail des images (n° 8, février 2020)

Cet article présente des principes de conception de films portant sur le travail à des fins de formation professionnelle, et les illustre par un cas pratique issu d’un partenariat avec les huissiers d’un Office cantonal suisse. Ces principes rep[...]

Plus d'information...

En ligne

Article : texte imprimé

Profit, temps d’emploi et plus-value morale : Le travail pro bono dans les multinationales du droit en France

Charles Bosvieux-Onyekwelu |

Dans Socio-économie du Travail (n° 6, 2019/2)

Les activités « pro bono » développées par les multinationales du droit sont révélatrices des transformations contemporaines du capitalisme et de la relation salariale. Elles reposent sur un processus de transformation du travail gratuit en trav[...]

Plus d'information...

document électronique

Baromètre Emploi-Formation : secteur juridique : 2020 Entreprises libérales

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les professions libérales | Paris : OMPL | 2020

Le Baromètre du secteur juridique présente les informations saillantes concernant le tissu entrepreneurial dans lequel évoluent les entreprises libérales du secteur. Ce baromètre offre une photographie instantanée, tout en intégrant les principa[...]

Plus d'information...

En ligne

Document numérique

Disponible

document électronique

Le bilan de la transformation de l'inspection du travail : exercices 2014 à 2019

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2020

Depuis une quinzaine d'années, les gouvernements successifs et l'administration centrale du ministère du travail poursuivent une politique de transformation de l'inspection du travail. Cinq ans après l'entrée en vigueur des principales mesures d[...]

Plus d'information...

En ligne

Document numérique

Article : document électronique

La compétence du juge judiciaire en matière de risques pour la santé consécutifs à un projet de restructuration, assorti d'un PSE

Sébastien Ranc |

Dans Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2020)

Plus d'information...

En ligne

document électronique

Groupe de travail sur la formation des avocats

Kami Haeri ; Sandrine Clavel ; France. Ministère de la justice | Paris : Ministère de la Justice | 2020

Dans sa lettre de mission du 4 novembre 2019, le directeur des affaires civiles et du sceau (DACS) a confié à Madame la professeure Sandrine Clavel et à Maître Kami Haeri la mission de présider un groupe de travail pluridisciplinaire, auprès de [...]

Plus d'information...

En ligne

Document numérique

document électronique

Mission relative à l'avenir de la profession d'avocat

Dominique Perben, dir. ; Philippe Bonnecarrere ; Jean-Michel Darrois ; Dominique de la Garanderie ; Isabelle Gorce ; Christophe Jamin ; Christine Maugue ; Naïma Moutchou ; Thierry Wickers | Paris : Ministère de la Justice | 2020

La profession d’avocat traverse une crise profonde. Le barreau attire de nombreux candidats mais peine à les garder dans ses rangs. Fin février, un peu avant la crise du coronavirus et en réponse à la grève des avocats contre la réforme des retr[...]

Plus d'information...

En ligne

Document numérique

Article : texte imprimé

Le nouveau visage de l'inspection du travail : 2006-2020 près de quinze ans de réformes incessantes

Vincent Tiano |

Dans Droit social (n° 1, janvier 2020)

Plus d'information...

En ligne

Article : document électronique

Le recul du juge en droit du travail

Jean-Yves Frouin |

Dans Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2020)

On parle souvent d'un recul du juge dans le règlement des conflits du travail à la suite d'évolutions législatives intervenues au cours des dernières années. Il s'agit d'en vérifier la réalité, d'en prendre la mesure et de tenter d'en déterminer[...]

Plus d'information...

En ligne

Article : texte imprimé

Le Syndicat national des notaires : un cas d'école de la représentativité patronale

Patrick Morvan |

Dans Droit social (n° 1, janvier 2020)

Plus d'information...

En ligne

texte imprimé

Les transformations contemporaines du rapport au travail

Daniel Mercure, dir. | Québec [Canada] : Presses de l'Université de Laval - PUL | Sociologie contemporaine | 2020

Au cours des dernières décennies, les conditions économiques et culturelles qui façonnent les attitudes et les comportements au travail, de même que la place et le sens que revêt celui-ci chez les individus, se sont profondément transformées. Da[...]

Plus d'information...

Disponible

Article : document électronique

Le droit à l’épreuve des algorithmes. Dossier

Christophe Dubois, dir. ; Frédéric Schoenaers, dir. |

Dans Droit et société (n° 103, 2019/3)

Plus d'information...

En ligne

Article : document électronique

Des machines et des hommes. La guerre n’aura pas lieu

Warren Azoulay |

Dans Droit et société (n° 103, 2019/3)

Médecine, biologie, économie, finance, sociologie, sport, les domaines à mobiliser l’apprentissage machine sont de plus en plus nombreux. Si leur intérêt n’a cessé de s’intensifier ces dernières années, c’est qu’ils ont préféré percevoir les mét[...]

Plus d'information...

En ligne

Article : document électronique

L’accompagnement des entreprises innovantes par les métiers du chiffre et du droit

Jean-Jacques Pluchart |

Dans Revue internationale de psychosociologie et de gestion des comportements organisationnels (Vol. XXV, n° 60, 2019/60)

La recherche montre comment l’accompagnement des entreprises françaises innovantes peut suivre un processus d’apprentissage collectif impliquant les parties prenantes de son écosystème d’innovation. Ce processus implique de mobiliser les réseaux[...]

Plus d'information...

En ligne

Article : document électronique

Le travail détaché en France : usages, fraudes et difficultés à faire valoir le droit

Daniel Veron |

Dans Connaissance de l'emploi (n° 151, octobre 2019)

Depuis une dizaine d’années, le recours au détachement transnational de salariés connaît une progression très rapide en France, dépassant le demi-million de travailleurs détachés en 2017. Si le sujet fait régulièrement irruption dans le débat pu[...]

Plus d'information...

En ligne

Document numérique

Article : document électronique

De l'autorité de la chose jugée au commercial sur le social : À propos du contrôle juridictionnel des licenciements pour motif économique dans l'entreprise en difficulté

Valeria Ilieva |

Dans Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2019)

Les vicissitudes que connaît l'entreprise au cours de son existence amènent parfois le législateur à aménager la règle de droit. Tel est le cas du droit du licenciement pour motif économique lorsqu'il trouve à s'appliquer aux entreprises en diff[...]

Plus d'information...

En ligne

Article : document électronique

L’incubateur du Barreau de Paris : un dispositif d’accompagnement entrepreneurial dédié à l’innovation juridique

Rachid Rhattat |

Dans Entreprendre & Innover (n° 40, 2019/1)

On assiste depuis une dizaine d’années à une prolifération des structures d’incubation. Le droit n’a pas échappé à cette tendance avec la création par des avocats de l’Incubateur du Barreau de Paris. Ce dispositif original d’accompagnement vise [...]

Plus d'information...

En ligne

Article : texte imprimé

Le contentieux des licenciements économiques collectifs : une nouvelle illustration de la complexité juridictionnelle en droit du travail

Marion Galy |

Dans Droit social (n° 4, avril 2019)

Plus d'information...

En ligne

Article : document électronique

La « déjudiciarisation » du droit du travail

Achim Seifert ; Roberto Fragale Filho ; Luke Mason |

Dans Revue de droit du travail (n° 4, avril 2019)

Sur le sujet de la « déjudiciarisation », c'est-à-dire des voies par lesquelles le recours au juge est rendu moins attrayant, voire impossible, que nous apprennent les droits des autres et parmi eux, le droit allemand, le droit brésilien et le d[...]

Plus d'information...

En ligne

Article : document électronique

Le juge judiciaire et le PSE

Frédéric Géa |

Dans Revue de droit du travail (n° 4, avril 2019)

Plus d'information...

En ligne

Article : document électronique

Les notaires, le genre d’une profession à patrimoine

Corinne Delmas |

Dans Travail, genre et sociétés (n° 41, 2019/1)

Le métier de notaire, profession à patrimoine, constitue historiquement un marché du travail peu ouvert. L’entrée des femmes sur ce marché, qui leur est accessible depuis 1948, ne s’en est pas moins élargie au cours des deux dernières décennies.[...]

Plus d'information...

En ligne

Article : document électronique

Du juge des comptes au conseiller du prince : Quand la Cour des comptes transforme ses manières de contrôler

Thomas Lépinay |

Dans Politix (n° 124, 2018/4)

L’article étudie les transformations du travail à la Cour des comptes entre les années 1980 et 1990. Il décrit les évolutions des méthodes de contrôle : rejetant le jugement des comptes, contrôle de la régularité fondé sur des critères légaux et[...]

Plus d'information...

En ligne

document électronique

Attractivité et mixité des études et des professions de droit : rapport aux ministres de la justice et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Emmanuelle Chevreau ; Vivien David ; Sandrine Zientara-Logeay ; France. Ministère de la justice ; France.Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | Paris : Conseil national du droit | 2019

Après avoir constaté le manque de mixité au sein des filières juridiques, le Conseil national du droit (CND) mène une double réflexion portant sur l’équilibre femmes-hommes, d’une part, et la démocratisation des métiers, d’autre part. A partir d[...]

Plus d'information...

En ligne

Document numérique

texte imprimé

Les enquêtes ouvrières dans l'Europe contemporaine : entre pratiques scientifiques et passions politiques

Eric Geerkens, dir. ; Nicolas Hatzfeld, dir. ; Isabelle Lespinet-Moret, dir. ; Xavier Vigna, dir. | Paris : La Découverte | Recherches | 2019

S’il est un spectre qui hante l’Europe des XIXe et XXe siècles, c’est bien celui de la classe ouvrière. En témoignent les innombrables enquêtes qui lui sont consacrées : elles disent combien la « question sociale », telle qu’elle s’invente avec [...]

Plus d'information...

Disponible

texte imprimé

Les femmes dans des professions traditionnellement masculines

Sophie Brière, dir. | Laval [Canada] : Presses de l'Université de Laval - PUL | 2019

Malgré des avancées politiques et juridiques en faveur de l'égalité, la progression et la rétention des femmes dans les secteurs traditionnellement masculins demeurent inégales. Comment expliquer les écarts de progression de carrière des femmes [...]

Plus d'information...

Disponible

texte imprimé

Le métier d'avocat en France

Gérald Pandelon | Paris : PUF - Presses universitaires de France | Que sais-je ? | 2019

Quels sont les grands principes qui régissent la profession d’avocat ? Comment s’y forme-t-on ? Quels sont les droits de la défense ? Maître Gérald Pandelon décrit les us et coutumes du métier d’avocat, dont certains sont très anciens. C’est mêm[...]

Plus d'information...

Disponible

texte imprimé

Les notaires en France : Des officiers de l’authentique entre héritage et modernité

Corinne Delmas | Rennes : Presses Universitaires de Rennes | Des Sociétés | 2019

Officiers ministériels délégataires d’une parcelle de puissance publique placés au coeur des « secrets » de famille, les notaires constituent pourtant une profession peu connue. Basé sur une enquête combinant divers modes d’investigation empiriq[...]

Plus d'information...

Disponible

Article : document électronique

L'obligation de reclassement au prisme de la répartition de compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire

Sébastien Ranc |

Dans Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2019)

Plus d'information...

En ligne

document électronique

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la justice prud'homale

Agnès Canayer ; Nathalie Delattre ; Corinne Féret ; Pascale Gruny ; France. Sénat. Commission des affaires sociales ; France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2019

La France se distingue en Europe par l'existence d'une justice du travail rendue, en première instance, par des juges non professionnels, issus du monde de l'entreprise, au sein de juridictions autonomes. Les conseils de prud'hommes, composés de[...]

Plus d'information...

En ligne

Document numérique

Article : texte imprimé

L'action du défenseur des droits en faveur de l'égalité dans l'entreprise : illustration au prisme de l'instruction d'une réclamation en discrimination

Maëlle Dréano |

Dans Chroniques du travail (n° 8, décembre 2018)

Plus d'information...

Article : texte imprimé

Regard sur l'action du défenseur des droits en matière de lutte contre les discriminations dans l'emploi

Sophie Sereno |

Dans Chroniques du travail (n° 8, décembre 2018)

Plus d'information...

Article : texte imprimé

"Robe sur robe ne vaut". Les femmes au sein de la profession d'avocat en France

Rhéa Eddé |

Dans Chroniques du travail (n° 8, décembre 2018)

Plus d'information...

Article : document électronique

L’ ubérisation des services financiers, une tendance lourde

Richard-Marc Lacasse ; Berthe Lambert |

Dans Ad machina (n° 2, 2018)

L’avènement de l’Internet des objets connectés a causé dans le monde des services financiers une véritable révolution numérique. Cet article traite de la rupture des pratiques à la suite de l’avènement des plateformes numériques intelligentes da[...]

Plus d'information...

En ligne

Article : texte imprimé

Droit formel ou droit effectif ? Pourquoi et comment mesurer l'intensité des dispositifs mis en place pour assurer l'application de la législation

Ravi Kanbur ; Lucas Ronconi |

Dans Revue internationale du travail (vol. 157, n° 3, septembre 2018)

L'écart entre le droit et sa réalisation est bien analysé sur le plan théorique. Dans les travaux empiriques, faute de données appropriées, on continue pourtant de se fonder sur les règles formelles pour évaluer l'effet du droit du travail et dé[...]

Plus d'information...

En ligne

Article : document électronique

Avocat un jour, avocat toujours ? : Bifurcations dans une profession établie

Claire Dupuis-Surpas |

Dans Recherches sociologiques et anthropologiques (n° 48/2, 2017)

Les auteurs s’intéressent à des bifurcations dans une profession établie : les avocats. À travers une en­quête sociologique qualitative et la mise en exergue des éléments caractéristiques de ce métier, l’article montre que les changements de par[...]

Plus d'information...

En ligne

Article : document électronique

Informer ou prescrire ? Les inspecteurs du travail et le contrôle des risques psychosociaux

Rafaël Weissbrodt |

Dans Pistes (vol. 20, n° 2, 2018)

Les risques psychosociaux (RPS) constituent un défi pour les autorités. L’étude porte sur les modes opératoires employés par les inspecteurs du travail pour aborder ce sujet lors de leurs contrôles, ainsi que sur les contraintes auxquelles ils f[...]

Plus d'information...

En ligne

Article : document électronique

Le travail à durée déterminée à l'examen de la Cour de justice : éléments pour la construction d'un modèle européen

Mariapaola Aimo |

Dans Revue de droit du travail (n° 6, juin 2018)

Depuis bientôt vingt ans, le droit de l'Union européenne a entrepris d'harmoniser les droits du contrat à durée déterminée. Cette ambition a suscité une jurisprudence importante. L'article se propose de dégager le modèle qui inspire cette jurisp[...]

Plus d'information...

En ligne

Article : texte imprimé

Faire du droit une arme de domination patronale. L’intervention des avocats dans la mise en oeuvre des plans de sauvegarde de l’emploi

Héléna Yazdanpanah |

Dans Agone (n° 62, 2018)

En contexte de restructuration, le rôle des avocats consiste à traduire juridiquement les positions patronales. Le recours à des consultants et à des professionnels du droit, souvent bien en amont de l’annonce des PSE, permet aux directions d’en[...]

Plus d'information...

En ligne

Article : document électronique

Les services publics sous la Troisième République : un débat normé par le droit

Charles Bosvieux-Onyekwelu |

Dans L' homme et la société (n° 206, 2018/1)

Extrait : la question posée par cet article pourrait se résumer ainsi : pourquoi les juristes ont-ils eu l’ascendant en termes de prédication autour de l’idée de service public et de promotion de cette dernière ? La problématique des juristes fa[...]

Plus d'information...

En ligne

Article : document électronique

Responsabilité sociale des entreprises : Enjeux globaux et technologiques

David Restrepo Amariles ; Arnaud Van Waeyenberge ; Lorenzo Colombani |

Dans Revue française de gestion (n° 269, 2017/8)

Cet article analyse la responsabilité sociale des entreprises en tant que régime normatif doté d’effets contraignants à l’échelle globale. Il montre que l’articulation des instruments multilatéraux de standardisation, tels que les codes de condu[...]

Plus d'information...

En ligne

Article : texte imprimé

La légitimité de la norme en droit du travail. Dossier

Gwennhaël François |

Dans Droit social (n° 2, février 2018)

Plus d'information...

En ligne

texte imprimé

Le système d'inspection du travail en France : missions, organisation et prérogatives

Hélène Avignon ; Paul Ramackers ; Jean-Pierre Terrier | Rueil-Malmaison : Liaisons sociales | 2018

Cette 3ème édition entièrement mise à jour a pour objectif de présenter les missions, l'organisation et les modalités pratiques d'intervention de l'inspection du travail, notamment dans l'entreprise, ainsi que les relations avec son environnemen[...]

Plus d'information...

Disponible

document électronique

Transformation numérique : dessinons les métiers publics de demain !

DITP - Direction interministérielle de la transformation publique | Paris : DITP | 2018

L’impact de la transformation numérique sur les métiers de la sphère publique semble peu étudié et peu anticipé. Si des acteurs publics ont fait le choix de cibler un métier ou une famille de métiers dans son ensemble, au-delà d’une simple réfle[...]

Plus d'information...

En ligne

Document numérique

Article : document électronique

Travailler le droit : lectures et perspectives sociologiques

Jérôme Pélisse |

Dans Revue française de sociologie (vol. 59, n° 1, 2018/1)

Dans un contexte de réformes profondes du Code du travail, cette note critique propose une réflexion sur l’articulation entre deux domaines de la sociologie portant respectivement sur le travail et sur le droit. Une revue de la littérature perme[...]

Plus d'information...

En ligne

Article : texte imprimé

Droit social. Dossier

Hannibal Plus, dir. |

Dans Personnel (n° hors-série suppl. n° 583, novembre-décembre 2017)

Plus d'information...

Article : texte imprimé

L’inspecteur du travail

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 51, septembre 2017)

’inspecteur du travail contrôle l’application du droit du travail dans tous ses aspects (santé et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, contrat de travail, etc.). Il peut notamment mettre en demeure une entrepri[...]

Plus d'information...

Article : texte imprimé

Les acteurs de la justice sociale. Dossier

Christophe Rade, dir. |

Dans Droit social (n° 7-8, juillet-août 2017)

Plus d'information...

En ligne

Article : document électronique

Enjeux et perspectives de l’analyse économique des conseils de prud’hommes

Claudine Desrieux ; Romain Espinosa |

Dans Revue française d'économie (vol. XXXII, n° 1, 2017/1)

Cet article propose une synthèse sur le fonctionnement des conseils de prud’hommes, appuyée sur des données quantitatives issues du ministère de la Justice. Dans un premier temps, les difficultés actuelles de ces juridictions sont soulignées (ni[...]

Plus d'information...

En ligne

Article : document électronique

Gérer les risques au travail : place et rôle du droit. Dossier

Eric Drais, dir. ; Jérôme Pélisse, dir. |

Dans Droit et société (n° 96, 2017/2)

Premières lignes : Les politiques de santé et sécurité au travail ont fait l’objet d’importantes transformations depuis les années 1990-2000, en particulier en France. Elles bénéficient aujourd’hui d’une imposante instrumentation juridique qui s[...]

Plus d'information...

En ligne

Article : document électronique

Une pédagogie du droit sous contrainte. Les syndicalistes et les inspecteurs du travail dans l’activité de consultation juridique

Laurent Willemez |

Dans Politix (n° 118, 2017/2)

L’objectif de l’article est d’étudier une activité juridique rarement prise en compte dans les travaux sur les usages syndicaux du droit du travail : les consultations juridiques au niveau local. L’analyse localisée des consultations juridiques [...]

Plus d'information...

En ligne

Article : document électronique

Les pratiques militantes d’un avocat travailliste contre des restructurations d’entreprises : Cinq cas de contestation judiciaire (1990-2000)

Jean-Philippe Tonneau |

Dans Politix (n° 118, 2017/2)

Les restructurations et les licenciements collectifs ont fait la une de la presse nationale et régionale, ou tout au moins ont occupé, ces dernières années, une place de choix dans les pages économiques et/ou judiciaires. Pour autant les cherche[...]

Plus d'information...

En ligne

Article : document électronique

Qualité de vie au travail : la part des juristes

Patrice Adam |

Dans Revue de droit du travail (n° 7-8, juillet-août 2017)

Plus d'information...

En ligne

Article : texte imprimé

Perception sociale des métiers de policier.ère et d’avocat.e chez des adolescent.e.s : quel impact sur leurs intentions d’orientation ?

Elsa de Grenier de Latour ; Nathalie Przygodzki-Lionet ; Sabine de Bosscher ; Jérôme Herbaj ; Bénédicte Salvador |

Dans L'orientation scolaire et professionnelle (vol. 46, n° 2, juin 2017)

Les représentations des métiers influencent les choix scolaires et professionnels. Afin de savoir comment le.la policier.ère et l’avocat.e sont perçu.e.s par les adolescent.e.s et dans quelle mesure leur perception impacte leurs intentions d’ori[...]

Plus d'information...

Article : texte imprimé

Le droit du travail, ses juges et ses sanctions. Dossier

Jean-Emmanuel Ray, dir. |

Dans Droit social (n° 5, mai 2017)

Plus d'information...

En ligne

Article : texte imprimé

L'accord collectif et le juge : propos liminaires

Laurence Pécaut-Rivolier |

Dans Droit social (n° 2, février 2017)

Le rôle du juge par rapport aux accords collectifs dépend de la nature juridique conférée à ces derniers. Une nature juridique qui traditionnellement oscille entre contrat, et norme collective. Les dernières évolutions induites tant par le légis[...]

Plus d'information...

En ligne

Article : texte imprimé

Des accords (collectifs) sans juge ?

Frédéric Géa |

Dans Droit social (n° 2, février 2017)

Les accords collectifs sur l'emploi incarnent l'une des scènes où se renouvelle aujourd'hui le rapport entre les actes négociés et le juge. Les lignes se déplacent, sous l’influence décisive de représentations qui s'avancent, bien souvent, à vis[...]

Plus d'information...

En ligne

Article : texte imprimé

Le juge et les accords sur l'emploi

Jean-Emmanuel Ray |

Dans Droit social (n° 2, février 2017)

Alors que depuis 1982 le législateur a donné une place de plus en plus importante à la négociation collective et au nécessaire compromis qui est en est issu, au pays de Louis XIV, de Napoléon et de Charles de Gaulle, le juge a quelques difficult[...]

Plus d'information...

En ligne

Article : texte imprimé

Le juge et le contenu de l'accord collectif : regards croisés

Arnaud Martinon ; Elsa Peskine |

Dans Droit social (n° 2, février 2017)

Si les liens qu'entretiennent le juge et l'accord collectif de travail sont depuis fort longtemps dans le débat, l'actualité jurisprudentielle et législative donne un éclairage nouveau au contrôle de conformité et à l'interprétation de l'accord [...]

Plus d'information...

En ligne

Article : texte imprimé

Le juge et le sort de l'accord collectif : permanence d'une question, renouvellement des enjeux

Sophie Nadal |

Dans Droit social (n° 2, février 2017)

Les évènements qui mettent à mal l'existence ou bien aussi l'applicabilité des règles conventionnelles sont nombreux. Tous ne sont pas envisagés par le régime temporel des accords collectifs de travail et il s'observe que le juge judiciaire s’ef[...]

Plus d'information...

En ligne

Article : texte imprimé

Les "nouveaux pouvoirs" de l'inspection du travail après l'ordonnance du 7 avril 2016

Caroline Mandy |

Dans Droit social (n° 2, février 2017)

L'ordonnance du 7 avril 2016, complétée de ses textes d'application, est présentée comme le deuxième volet de la réforme d'ampleur du système d'inspection du travail engagée depuis 2012. Il est incontestable que des mesures pertinentes permetten[...]

Plus d'information...

En ligne

Article : texte imprimé

Le juge et les modes conventionnels de règlement des litiges du travail

Julien Icard |

Dans Droit social (n° 1, janvier 2017)

Les modes conventionnels de règlement des litiges connaissent un essor particulier en droit du travail, notamment sous l'influence de la législation récente. La position du juge travailliste reste timide tant sur le plan processuel que substanti[...]

Plus d'information...

En ligne

Article : texte imprimé

Le juge et la modification du contrat de travail

Gilles Auzero ; Florence Canut |

Dans Droit social (n° 1, janvier 2017)

La façon dont le juge – du travail, puisque tel était l'intitulé du colloque dans lequel s'est inscrite la communication donnant lieu à cette étude – appréhende la question de la modification du contrat de travail a connu une histoire mouvementé[...]

Plus d'information...

En ligne

---

1 2 3 (1 - 100 / 294) Par page : 25 50 100 200