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Juger et être juge à la Cour nationale du droit d’asile. Expériences et profils des assesseurs de la Cour

Romane Sabrié ; Jean-Luc Richard |

Dans Droit et société (n° 107, 2021/1)

En France la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) est la juridiction administrative qui statue sur les recours des requérants auxquels l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a refusé la qualité de réfugié. Penser les[...]

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Signifier sa pratique du droit des étrangers : éthos professionnel et clivages parmi les intermédiaires du droit au recours

Laura Odasso |

Dans Droit et société (n° 107, 2021/1)

Cet article éclaire comment trois groupes professionnels impliqués dans le contentieux des étrangers (les avocat·e·s, les travailleur·se·s associatif·ve·s et les magistrat·e·s administratif·ve·s avec leurs assistant·e·s) signifient leur pratique[...]

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Une attention aux « démunis » aveugle au genre : Les juges face aux accidents du travail

Delphine Serre |

Dans Actes de la recherche en sciences sociales (n° 236-237, 2021/1-2)

Lorsque les salarié·e·s n’obtiennent pas la reconnaissance de leur accident du travail par les caisses primaires d’assurance maladie, ils peuvent contester cette décision de refus en saisissant le tribunal. Ces accidents portés sur la scène judi[...]

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Le poste et le lieu : enjeux professionnels et familiaux de la mobilité dans le corps de la magistrature en France

Yoann Demoli ; Laurent Willemez |

Dans Travail et emploi (n° 160, octobre-décembre 2019)

On se représente communément la magistrature comme un corps marqué par une grande mobilité géographique et fonctionnelle (c’est-à-dire les fonctions effectivement occupées). L’objet de cet article est d’examiner cette mobilité en montrant commen[...]

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Par-delà la sanction : « l’activation » dans l’aménagement des peines en France

Anaïs Henneguelle ; Camille Noûs |

Dans La Nouvelle Revue du Travail (n° 17, 2020)

À partir d’observations à caractère ethnographique menées dans deux juridictions de région parisienne, cet article s’intéresse aux relations entre les juges de l’application des peines et les justiciables dont la peine de prison ferme est aménag[...]

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Cultures juridiques et internationalisation des élites du droit. Le cas des juges de la Cour internationale de Justice

Amélie Marissal |

Dans Droit et société (n° 105, 2020/2)

Les trajectoires professionnelles d’élites internationales du droit peuvent-elles se comprendre comme le reflet de clivages entre cultures juridiques, par lesquelles s’organisent et s’affrontent des fractions différentes de ces élites juridiques[...]

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Juges et accords collectifs de travail. Dossier

Jean-Emmanuel Ray, dir. |

Dans Droit social (n° 6, juin 2020)

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La compétence du juge judiciaire en matière de risques pour la santé consécutifs à un projet de restructuration, assorti d'un PSE

Sébastien Ranc |

Dans Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2020)

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Le recul du juge en droit du travail

Jean-Yves Frouin |

Dans Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2020)

On parle souvent d'un recul du juge dans le règlement des conflits du travail à la suite d'évolutions législatives intervenues au cours des dernières années. Il s'agit d'en vérifier la réalité, d'en prendre la mesure et de tenter d'en déterminer[...]

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Les transformations contemporaines du rapport au travail

Daniel Mercure, dir. | Québec [Canada] : Presses de l'Université de Laval - PUL | Sociologie contemporaine | 2020

Au cours des dernières décennies, les conditions économiques et culturelles qui façonnent les attitudes et les comportements au travail, de même que la place et le sens que revêt celui-ci chez les individus, se sont profondément transformées. Da[...]

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De l'autorité de la chose jugée au commercial sur le social : À propos du contrôle juridictionnel des licenciements pour motif économique dans l'entreprise en difficulté

Valeria Ilieva |

Dans Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2019)

Les vicissitudes que connaît l'entreprise au cours de son existence amènent parfois le législateur à aménager la règle de droit. Tel est le cas du droit du licenciement pour motif économique lorsqu'il trouve à s'appliquer aux entreprises en diff[...]

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Le contentieux des licenciements économiques collectifs : une nouvelle illustration de la complexité juridictionnelle en droit du travail

Marion Galy |

Dans Droit social (n° 4, avril 2019)

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La « déjudiciarisation » du droit du travail

Achim Seifert ; Roberto Fragale Filho ; Luke Mason |

Dans Revue de droit du travail (n° 4, avril 2019)

Sur le sujet de la « déjudiciarisation », c'est-à-dire des voies par lesquelles le recours au juge est rendu moins attrayant, voire impossible, que nous apprennent les droits des autres et parmi eux, le droit allemand, le droit brésilien et le d[...]

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Le juge judiciaire et le PSE

Frédéric Géa |

Dans Revue de droit du travail (n° 4, avril 2019)

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Du juge des comptes au conseiller du prince : Quand la Cour des comptes transforme ses manières de contrôler

Thomas Lépinay |

Dans Politix (n° 124, 2018/4)

L’article étudie les transformations du travail à la Cour des comptes entre les années 1980 et 1990. Il décrit les évolutions des méthodes de contrôle : rejetant le jugement des comptes, contrôle de la régularité fondé sur des critères légaux et[...]

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L'obligation de reclassement au prisme de la répartition de compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire

Sébastien Ranc |

Dans Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2019)

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Le travail à durée déterminée à l'examen de la Cour de justice : éléments pour la construction d'un modèle européen

Mariapaola Aimo |

Dans Revue de droit du travail (n° 6, juin 2018)

Depuis bientôt vingt ans, le droit de l'Union européenne a entrepris d'harmoniser les droits du contrat à durée déterminée. Cette ambition a suscité une jurisprudence importante. L'article se propose de dégager le modèle qui inspire cette jurisp[...]

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La légitimité de la norme en droit du travail. Dossier

Gwennhaël François |

Dans Droit social (n° 2, février 2018)

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Les acteurs de la justice sociale. Dossier

Christophe Rade, dir. |

Dans Droit social (n° 7-8, juillet-août 2017)

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Le droit du travail, ses juges et ses sanctions. Dossier

Jean-Emmanuel Ray, dir. |

Dans Droit social (n° 5, mai 2017)

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L'autonomie collective face aux juges : Brèves observations sur les effets de la loi Travail

Frédéric Guiomard |

Dans Revue de droit du travail (n° 12, décembre 2016)

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Entre don et marché : transmettre

Philippe Astier |

Dans Education permanente (n° 209, décembre 2016)

La formation se développe sur plusieurs dimensions qui ne se réduisent pas à ce que valorisent les promoteurs des dispositifs. Elle engage donc toujours autre chose que ce qu’elle propose, et parvient à ses buts en s’assurant de la mobilisation [...]

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Féminisation de la magistrature : quel est le problème ?

Céline Bessière ; Sibylle Gollac ; Muriel Mille |

Dans Travail, genre et sociétés (n° 36, 2016/2)

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Les juges doivent-ils plier devant la définition comptable du motif économique de licenciement ?

Yasmine Tarasewicz ; Estelle Coulombel ; Tatiana Sachs |

Dans Revue de droit du travail (n° 11, novembre 2016)

L'idée selon laquelle les juges du travail seraient l'ennemi de l'emploi chemine depuis plusieurs années. Imprévisibles, les interventions des juges créeraient un climat d'incertitude qui dissuade les décisions d'embauche. Aussi, afin d'améliore[...]

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Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes : des plafonds de verre dans la fonction publique ?

Florent Fremigacci ; Laurent Gobillon ; Dominique Meurs ; Sébastien Roux |

Dans Economie et statistique (n° 488-489, septembre 2016)

Dans l'ensemble de la fonction publique, la rémunération nette moyenne des femmes (en équivalent temps complet) est de 85 % de celle des hommes. Compte tenu des règles statutaires de la fonction publique, cet écart salarial reflète des différenc[...]

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Qualité et évaluation des magistrats de l’ordre administratif

Laurent Berthier |

Dans Revue française d'administration publique (n° 159, 2016/3)

L’évaluation individuelle des magistrats administratifs sert avant tout leur carrière. En mesurant principalement leur performance, l’idée est qu’ils soient récompensés de leurs efforts par un avancement, voire une prime, la logique indemnitaire[...]

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Licenciement d'un salarié protégé dans le cadre d'une procédure collective : la fenêtre de tir du juge prud'homal

Alexandre Fabre |

Dans Revue de droit du travail (n° 4, avril 2016)

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Stratégies d’enquête en milieu hautement légitime : À propos d’une recherche sur les juges et les jurés populaires en cour d’assises

Aziz Jellab ; Armelle Giglio |

Dans Recherches sociologiques et anthropologiques (n° 46/1, 2015)

Comment enquêter en milieu hautement légitime en prenant des précautions méthodologiques qui cons­tituent autant de stratégies portant la marque de rapports de pouvoir entre enquêteurs et enquêtés ? Cette interrogation a émergé à l’occasion d’un[...]

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Les rouages du genre. La différenciation des pratiques de travail chez les juges des enfants

Anne Paillet ; Delphine Serre |

Dans Sociologie du travail (vol. 56, n° 3, juillet-septembre 2014)

Lorsque des femmes et des hommes occupent des postes apparemment identiques, développent-ils exactement les mêmes pratiques de travail ? En partant d’une enquête sur les juges des enfants, l’article prend de front cette question délicate qui est[...]

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Le juge est (souvent) une femme : Conceptions du métier et pratiques des magistrates et magistrats aux Affaires familiales

Céline Bessière ; Muriel Mille |

Dans Sociologie du travail (vol. 55, n° 3, juillet-septembre 2013)

En France, le contentieux des séparations conjugales est traité dans les Chambres de la famille des tribunaux de Grande instance (TGI) par un juge unique (un ou une juge aux Affaires familiales). Dans un contexte de féminisation de la magistratu[...]

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Devenir magistrat. Alternance et genèse des compétences

Philippe Astier |

Dans Education permanente (n° 193, décembre 2012)

L’alternance procède par création d’un espace de rencontres et de confrontations entre différents modèles du travail. Cela introduit les novices à des dilemmes dont ils se dégagent pour élaborer leur propre manière d’agir. Il faut toutefois qu’i[...]

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Comment décrire ce qu'on ne voit pas ? Le devoir d'hésitation des juges de proximité au travail

Jean-Marc Weller |

Dans Sociologie du travail (vol. 53, n° 3, juillet-septembre 2011)

Comment décrire le travail quand une part non négligeable de celui-ci n’est pas observable ? Cet article s’intéresse aux activités que les magistrats accomplissent en situation naturelle. Il repose sur une enquête ethnographique qui a consisté à[...]

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Les professions juridiques. Choisir un métier, dossier n° 54.

Chantal Chevalier-Delaunay ; Viviane Derive ; Bernard Chauvois |

Dans L'enseignement technique (n° 228, octobre-novembre-décembre 2010)

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Evaluer l'action éducative : des professionnels en concurrence.

Xavier Pons | Paris : Presses universitaires de France | Education et société | 2010

Que font les inspecteurs généraux de l'Éducation nationale, les statisticiens du ministère ou les experts de l'OCDE quand ils disent évaluer l'école française ? Assistons-nous à la mise en oeuvre d'une véritable politique d'évaluation en la mati[...]

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L'injonction au professionnalisme : Analyses d'une dynamique plurielle

Valérie Boussard, Éditeur scientifique ; Didier Demazière, Éditeur scientifique ; Philip Milburn, Éditeur scientifique ; Alex Alber, Collaborateur ; Céline Dumoulin, Collaborateur ; Elisabeth Longuenesse, Collaborateur ; Anne Paillet, Collaborateur ; Xavier Roux, Collaborateur ; Hélène Stevens, Collaborateur ; Laure de Verdalle, Collaborateur | Rennes : Presses Universitaires de Rennes | Des Sociétés | 2010

Les restructurations dans les organisations sont à l'origine de malaises au travail qui prennent diverses formes, parfois dramatiques. Au-delà des conditions de travail, ce sont les logiques professionnelles des travailleurs qui sont mises à mal[...]

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Les procureurs : entre vocation judiciaire et fonctions politiques

Philip Milburn ; Katia Kostulski ; Denis Salas | Paris : Presses universitaires de France | Droit et justice | 2010

Les procureurs sont-ils les acteurs professionnels d'une autorité judiciaire indépendante ou les agents d'exécution des politiques publiques du pouvoir en place ? Ces magistrats sont placés au centre du système pénal et, dès lors, au coeur des d[...]

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La préparation de l'avenir. Formation, recherche, innovation.

Claude Weisbuch ; Jacques Cheminade ; SOCIETE DE STRATEGIE ; Pierre Tapie ; Gilbert Bereziat ; Bernard Romanantsoa ; François Mabille ; Bernard Boucault ; Emmanuel Lincot ; Xavier Michel ; Jean-François Thony ; Lionel Barfety ; Evelyne Sevin ; Philippe Compagnion ; Jean-Claude Lehmann ; Jean-Noël Durvy ; Pierre Chiquet ; Pascal Iris |

Dans Agir (n° 37, février 2009)

Dans une période de crise dont nous connaissons aujourd'hui un épisode violent, l'avenir apparaît aussi opaque qu'incertain. C'est dans ces conditions difficiles que la préparation de l'avenir s'impose alors comme une « ardente obligation ». Loi[...]

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Carrières dans la fonction publique : le cas des procureurs de la République.

Florence Audier ; Maya Bacache-Beauvallet |

Dans Economies et sociétés (tome XLIII, n° 1, janvier 2009)

La magistrature offre un exemple particulier de gestion des carrières au sein de la fonction publique puisque les magistrats ont le choix permanent entre une carrière au siège et une au parquet. Ce papier aborde du côté de la demande (les magist[...]

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Dynamique des réseaux sociaux. Dossier

Rafael Wittek ; Lise Mounier, Éditeur scientifique ; Paola Tubaro ; Emmanuel Lazega, Éditeur scientifique ; J. Burk william ; Tom Snijders, Éditeur scientifique ; Margaret Kerr ; Hakan Stattin ; Camille Roth ; Claire Bidart ; Michel Grossetti ; Jean-François Barthe ; Filip Agneessens |

Dans Revue française de sociologie (vol. 49, n° 3, juillet-septembre 2008)

Au sommaire de ce dossier : Réseaux et controverses : de l'effet des normes sur la dynamique des structures ; The co-evolution of early adolescent friendship networks, school involvement, and delinquent behaviors ; Coévolution des auteurs et des[...]

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Accès et carrière dans la fonction publique : le cas des procureurs de la République

Florence Audier ; Maya Bacache-Beauvallet ; Journées d'étude sur les données longitudinales dans l'analyse du marché du travail (JDL n° XV; 22-23 mai 2008; Lille) | Marseille : Céreq | Relief | 2008

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Derrière les diplômes et certifications, les parcours de formation et leurs effets sur les parcours d'emploi : XVes journées d’étude sur les données longitudinales dans l’analyse du marché du travail

Benoît Cart, dir. ; Jean-François Giret, dir. ; Yvette Grelet, dir. ; Patrick Werquin, dir. ; Journées d'étude sur les données longitudinales dans l'analyse du marché du travail (JDL n° XV; 22-23 mai 2008; Lille) | Marseille : Céreq | Relief | 2008

Ce volume est consacré à l'analyse des modes d'acquisition des diplômes et des certifications ainsi que des parcours de formation - que ceux-ci relèvent de la formation initiale, de la formation continue, de la formation tout au long de la vie -[...]

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Devenir juge. Mode de recrutement et crise des vocations de 1830 à nos jours.

Catherine Fillon ; Marc Boninchi ; Arnaud Lecompte | Paris : Presses universitaires de France | Droit et justice | 2008

Une étude historique et sociologique sur les modes de recrutement et de formation des juges depuis près de deux siècles. (Electre)

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Ethos et légitimité professionnels à l'épreuve d'une approche managériale : le cas de la justice belge.

Cécile Vigour |

Dans Sociologie du travail (vol. 50, n° 1, janvier-mars 2008)

Cet article analyse les conditions de légitimation et les modalités d'introduction de logiques et de dispositifs managériaux au sein de l'institution judiciaire, leurs limites et leurs conséquences sur les professionnels du droit. Longtemps étra[...]

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Professions in the Middle-East and North-Africa. Professions au Maghreb et au Proche-Orient.

Elisabeth Longuenesse, Éditeur scientifique ; Hocine Khelfaoui, Éditeur scientifique ; Eric Verdeil ; Grazia Scarfò Ghellab ; Bernard Botiveau ; Sari Hanafi ; A. Tiltnes age | 2008

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Professions au Maghreb et au Proche-Orient.

Elisabeth Longuenesse, Éditeur scientifique ; Hocine Khelfaoui, Éditeur scientifique ; Eric Verdeil, Auteur ; Grazia Scarfò Ghellab, Auteur ; Bernard Botiveau, Auteur ; Sari Hanafi, Auteur ; A. Tiltnes age, Auteur |

Dans Knowledge, Work & Society (vol. 5, n° 1, 2008)

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Economie des systèmes juridiques. Dossier.

Pierre Cahuc ; Bruno Deffains, Éditeur scientifique ; Enrico Colombatto ; Laurent Vilanova ; Christian At ; Nathalie Chappe ; Pierre-Henri Morand ; Lionel Thomas ; Stéphane Carcillo ; Etienne Wasmer ; Dominique Demougin ; Claude Fluet ; Giuseppe Dari-Mattiacci ; Yannick Gabuthy ; Nicolas Jacquemet ; André Schmitt ; Sandrine Spaeter ; Nuno Garoupa ; Eric Brousseau ; Jean-François Sattin |

Dans Revue économique (vol. 58 - n° 6, novembre 2007)

Ce dossier a pour sommaire : Introduction à l'analyse économique des systèmes juridiques ; It Was the Rule of Law - Will it be the Rule of Judges? ; Droit et gouvernance des entreprises - Mythe ou réalité ? ; Protection des actionnaires et bénéf[...]

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Le métier de procureur de la république ou le paradoxe du parquetier moderne.

Florence Audier ; UNIVERSITE PARIS I - PANTHEON-SORBONNE ; Maya Beauvallet ; CES - CENTRE D'ECONOMIE DE LA SORBONNE ; Eric Guy Mathias ; Jean-Luc Outin ; CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique ; Muriel Tabaries | Paris : Université de Paris I | 2007

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La justice, réformes et enjeux.

Jean-Marie Delarue ; Philippe Tronquoy, Éditeur scientifique ; Denis Salas ; Jean Danet ; Hubert Bosse-Platiere ; Mendes Constante jorge ; Bernard Stirn ; Christophe Soulard ; Anne Wyvekens ; Dominique Youf ; Jean Pradel ; Etienne Verges ; Daniel Ludet ; Michaël Janas ; Xavier Lameyre |

Dans Cahiers français (n° 334, septembre-octobre 2006)

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Les juges dans la mondialisation. La nouvelle révolution du droit.

Julie Allard ; Antoine Garapon | Paris : Seuil | La République des idées | 2005

Explique quelles sont les conséquences concrètes de la mondialisation du droit. Les juges de tel pays citent les arrêts de la cour de tel ou tel autre. Il se crée ainsi un courant d'échanges qui conduit à une sociabilité transnationale et à l'ém[...]

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La "judiciarisation" de l'économie

CES - Conseil économique et social (Paris) ; Jean-Paul Noury, Secrétaire |

Dans Avis et rapports du Conseil économique et social (n° 8/2004, 18 mars 2004)

Le néologisme "judiciarisation" est révélateur de l'importance prise par la justice dans les rapports économiques. Les conséquences en sont substantielles et confèrent au juge un rôle nouveau auquel il n'était a priori pas préparé. Pour améliore[...]

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Ecrire les pratiques professionnelles : dispositifs d'analyse de pratiques et écriture.

Pierre-Marie Mesnier ; Claudine Blanchard-Laville, Éditeur scientifique ; Anne-Marie Chartier ; Dominique Fablet, Éditeur scientifique ; Patrick Rousseau ; Camille de Lagausie ; Jacques Riffault ; Christine Schuhl ; Jacques Crinon ; Michèle Guigue | Paris : L'Harmattan | Savoir et Formation | 2003

Se penche sur la difficulté pour les professionnels ou les enseignants de rendre compte par écrit de leurs pratiques professionnelles. Traite ensuite de l'aide à cette écriture et aborde la voie de la rédaction d'un mémoire dans le cadre d'une f[...]

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Travailler auprès des enfants.

Office national d'information sur les enseignements et les professions | 2000

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Les juges.

Denis Jardel |

Dans Projet (n° 252, décembre 1997)

Au-devant de la scène depuis une vingtaine d'années, avec en particulier les affaires de corruption mettant en cause des hommes d'affaire ou des politiciens, le pouvoir grandissant des juges suscite un débat sur leur légitimité et leur responsab[...]

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Autorité et pouvoir dans les organisations.

Marlaine Cacouault ; CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique ; Anne Boigeol ; IRESCO ; Bénédicte Bertin-Mourot ; Evelyne Pisier ; Peta Tancred |

Dans Les cahiers du MAGE (n° 1, 1997)

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La professionnalisation des classes moyennes.

Hervé Joly ; Pierre Guillaume, Éditeur scientifique ; Vincent Adoumie ; UNIVERSITE MICHEL DE MONTAIGNE-BORDEAUX III ; CENTRE AQUITAIN DE RECHERCHES EN HISTOIRE CONTEMPORAINE.Talence ; Bernadette Angleraut ; Jean-Pierre Augustin ; Jean-Paul Barriere ; Hubert Bonin ; Marie-Christine Bouneau ; Christophe Bouneau ; Jean-Paul Callède ; Philippe Chassaigne ; Frédéric Chauvaud ; Christian Chevandier ; Alexandre Fernandez ; Jean-Pierre Gillet ; Jean-Paul Jourdan ; Isabelle Lescent-Giles ; Jean-Noël Luc ; Michèle Merger ; Nicolas Neiertz ; Alain Ruggiero ; Jean Ruhlmann ; Alessandro Stanziani ; Françoise Talliano-des-Garets ; André-Jean Tudesq ; François Vedelago ; Vincent Viet | Talence : Maison des Sciences de l'Homme d'Aquitaine | 1997

La professionnalisation se définit comme la prise de conscience d'une spécificité professionnelle, éventuellement à défendre. Cette démarche modifie le cadre dans lequel s'exercent les activités et entraîne des nouveautés : solidarités ou confli[...]

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Pouvoir, régulation du secret et espace public. Le cas des journalistes et des magistrats.

Jacques Walter |

Dans Sciences de la société (n° 38, mai 1996)

La question du secret revient souvent dans les débats sur la répartition du pouvoir de la presse et de la justice. Il s'agit en réalité de conflits de pouvoir entre des champs professionnels qui ont de plus en plus d'autonomie les uns par rappor[...]

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Les femmes et les Cours. La difficile mise en oeuvre de l'égalité des sexes dans l'accès à la magistrature.

Anne Boigeol |

Dans Genèses (n° 22, mars 1996)

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Le juge d'instruction.

Catherine Samet |

Dans Regards sur l'actualité (n° 216, décembre 1995)

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Le droit. Métiers et formations.

Florence Villiers | 1995

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La sécurité publique à l'épreuve du terrain. Le policier, le magistrat et le préfet.

Dominique Gatto ; Jean-Claude Thoenig ; IHESI - INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE LA SECURITE INTERIEURE.Paris | Paris : L'Harmattan | 1993

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Les désarrois des magistrats.

Alain Bancaud |

Dans Regards sur l'actualité (n° 171, mai-juin 1991)

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Le recrutement et la formation des magistrats : une question de légitimité.

Hubert Dalle |

Dans Revue française d'administration publique (n° 57, janvier-mars 1991)

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La formation des magistrats : de l'apprentissage sur le tas à l'école professionnelle.

Anne Boigeol |

Dans Actes de la recherche en sciences sociales (n° 76-77, mars 1989)

Au sein d'un numéro consacré au thème "droit et expertise", cet article décrit les transformations intervenues dans la formation professionnelle des magistrats : à l'origine elle s'effectuait avant tout sur le tas, alors que désormais elle fait [...]

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Magistrats et avocats : formation, carrière, activité professionnelle. Rapport au garde des Sceaux.

François Terre, Éditeur scientifique | Paris : La Documentation française | Rapports officiels | 1987

Cette étude a été menée à la demande du ministre de la Justice A. Chalandon afin d'apporter des améliorations à l'organisation de la formation et la carrière des magistrats et avocats. Les points étudiés sont la formation universitaire, la forma[...]

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