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FONCTION PUBLIQUE D'ETAT |
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Lorsque les salarié·e·s n’obtiennent pas la reconnaissance de leur accident du travail par les caisses primaires d’assurance maladie, ils peuvent contester cette décision de refus en saisissant le tribunal. Ces accidents portés sur la scène judi[...]Article : document électronique
Les travailleurs impliqués dans les différentes institutions liées à la santé et au travail (ministères de la Santé, du Travail, de la Justice, et ministère public du Travail) sont responsables du respect du droit du travail, des normes de sécur[...]Article : document électronique
Préparer la défense de demain, c’est réfléchir aux conflits du futur, concevoir les équipements avec des programmes pouvant atteindre le demi-siècle, mais surtout recruter, former et préparer les soldats qui, demain, assureront la défense des in[...]Article : document électronique
Fin 2019, 5,66 millions de salariés, soit un salarié sur cinq, travaillent dans la fonction publique. Ils sont 18 300 de plus qu’un an auparavant (+ 0,3 %). Parmi eux, 67,4 % ont le statut de fonctionnaire. En 2019, le nombre de contrats aidés c[...]Article : document électronique
Rapide, puissant, systématique : la liste des vertus des algorithmes pourrait s'allonger encore. Là où les affects humains peuvent conduire à des décisions contingentes, irrationnelles, l'algorithme brille par sa constance et son systématisme. I[...]Article : document électronique
Le numéro de février 2021 de la chronique DIDA est consacré au droit à la preuve dans sa dimension internationale. Il s'inscrit dans un paysage renouvelé de la preuve en droit du travail français depuis les arrêts récents de la Cour de cassation[...]texte imprimé
Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Marceline Bodier, dir. ; Emeline Clé, dir. ; Vladimir Passeron, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2021L’Insee et la Dares présentent dans cet ouvrage un ensemble d’analyses et d’indicateurs portant sur le marché du travail.texte imprimé
Celui qui est privé de sa liberté à la suite d’une condamnation ne peut pas aussi être privé du droit d’être citoyen. Et donc de pouvoir étudier. Par conséquent, l’université doit être un droit pour les détenus. Mais comment ce droit est-il mis [...]texte imprimé
Thierry Mainaud, dir. ; Emilie Raynaud, dir. ; Institut national de la statistique et des études économiques (France) | Paris : Insee | Insee Références | 2021Cet ouvrage apporte un éclairage sur plus d’un an de crise sanitaire, aux conséquences économiques et sociales inédites : Comment ont évolué la mortalité et la santé de la population au cours des différentes vagues ? Quel a été le niveau d’adopt[...]texte imprimé
Inscrit dans le droit français depuis 1983, le principe de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes peine toutefois à être pleinement appliqué. Si, aujourd’hui, plus de 60 % des agents de la fonction publique sont des femmes, cet[...]document électronique
France. Haut Conseil à l'Égalité entre les Femmes et les Hommes ; Brigitte Grésy ; Agnès Arcier ; Caroline Ressot | Paris : Haut conseil conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes - HCE | 2021Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a été saisi, en juillet 2019, d’une mission sur les dispositifs paritaires visant à examiner : les modalités de rehaussement des quotas au sein des conseils d’administration et de [...]texte imprimé
L’Insee et le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) du ministère de l’Intérieur, en collaboration avec le Service statistique ministériel de la Justice (SDSE), présentent dans cette édition inédite de la collection « [...]texte imprimé
Christian Fassier, dir. ; Dominique Lhuilier, dir. | Toulouse : Octarès | Le travail en débats | 2021La transmission est une notion polysémique et pluridisciplinaire, une sorte de caméléon conceptuel dont les différentes facettes sont passionnantes. Car la transmission est un fait anthropologique majeur ! Traiter des processus de la transmissio[...]texte imprimé
Des décennies de casse sans relâche : les dernières crises sanitaire et économique en montrent l’ampleur et les dangers. Mais qui veut la peau du service public ? Pourquoi, et au détriment de qui ? Qui sont les commanditaires et les exécuteurs d[...]Article : document électronique
Le nombre dramatique de suicides chez les policiers depuis début 2019 a conduit le gouvernement et les syndicats de policiers à considérer les risques psychosociaux (RPS) dans ce secteur ainsi que ce phénomène suicidaire, comme des urgences nati[...]Article : document électronique
À partir d’observations à caractère ethnographique menées dans deux juridictions de région parisienne, cet article s’intéresse aux relations entre les juges de l’application des peines et les justiciables dont la peine de prison ferme est aménag[...]Article : document électronique
En dépit de leurs spécificités, les acteurs du champ juridique n’échappent pas aux mutations contemporaines du travail. Ils sont confrontés à l’intensification de leur activité, au « plafond de verre » bloquant l’accès des femmes à certaines fon[...]Article : document électronique
La transition professionnelle qui bouscule l’identité du partant, parfois brutalement, suscite chez lui des postures d’évitement et de déni, en guise de protection. Le cas de la reconversion des militaires invite à étudier l’intérêt d’élargir le[...]Article : texte imprimé
With the introduction of digital platforms in the Canadian labour law’s landscape comes an increased used of agreements imposing arbitration as a dispute resolution mechanism. To challenge their classification as independent workers and gain emp[...]Article : document électronique
En 2018, un salarié de la fonction publique de l’État (FPE) perçoit en moyenne 2 573 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les agents civils des ministères et des établissements publics, fonctionnaire[...]Article : document électronique
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Romain Victor ; Marie-Paule Regnault-Lugbull ; Jenny Frinchaboy ; Nicolas Braconnay ; Jérémy Martinez ; Yannick Meneceur ; Cécile Vigour |Une justice plus rapide et plus proche, plus efficace, plus protectrice et plus indépendante : la loi et les institutions judiciaires doivent s’adapter aux mutations sociétales et technologiques et répondre à des besoins nouveaux.Article : document électronique
Dans quelle mesure l'usage des instruments quantifiés et le suivi de la performance transforment-ils les modes de gouvernement des polices ? À partir d'une enquête au sein de la Préfecture de police de Paris et du Metropolitan Police Service de [...]Article : document électronique
Plusieurs pays européens ont désormais adopté (ou envisagent d’adopter) l’honoraire de résultat comme mécanisme de rémunération des avocats dans le cadre d’actions en responsabilité civile. Ce type d’honoraire implique que l’avocat ne soit rémun[...]Article : document électronique
La mise en place d’indicateurs d’activité dans les organisations publiques ou privées comme mode de management produit une réduction du sens du travail et une fragilisation des règles de métier. Cela induit des résistances de la part des salarié[...]Article : document électronique
L’introduction de la rationalité managériale au sein des armées françaises date du début du XXIe siècle. Elle se caractérise par une multiplication des textes réglementaires et l’instauration d’outils de comptage et de mesure, des pratiques de f[...]Article : document électronique
Le développement du placement sous bracelet électronique comme peine de substitution a conduit à la création de pôles centralisateurs de surveillance, où des agents traitent systématiquement les alarmes en appelant les personnes placées sous sur[...]Article : document électronique
Par l’analyse du lien entre heures supplémentaires impayées et nature de l’employeur, nous cherchons à identifier l’existence d’une forme de motivation prosociale spécifique au secteur public. S’intéresser au comportement des agents du secteur p[...]Article : document électronique
L’âge moyen des nouveaux enseignants titulaires a progressé dans le secteur public plus fortement dans le second degré (+ 3,9 ans) que dans le premier degré (+ 2,6 ans) sur la période 2008-2018, mais de façon comparable pour les hommes et les fe[...]Article : document électronique
Parmi les enseignants fonctionnaires du public en poste à la rentrée 2017, la quasi-totalité (96 %) le sont toujours à la rentrée 2018. Parmi ceux-ci, la grande majorité restent sur des missions d’enseignement tandis que 3 300 enseignants passen[...]Article : document électronique
À quoi sert la police dans le régime parlementaire ? Comment encadrer et contrôler le travail de ses agents pour garantir sa légitimité dans un État de droit ? Quels sont les liens entre la police et l’idéal libéral-républicain de la démocratie [...]Article : document électronique
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L’article propose une introduction au numéro spécial de la Revue de l’OFCE « Écologie et inégalités » en présentant les différents âges de l’économie de l’environnement, le défaut d’intérêt de la discipline économique contemporaine pour les enje[...]Article : texte imprimé
Cet article s’intéresse au cheminement de carrière des agentes de services correctionnels, particulièrement aux facteurs qui ont une influence sur leur rétention et leur progression. Alors que les études antérieures réalisées sur la réalité des [...]Article : document électronique
This paper focuses on gender differences in French Labor Courts. We empirically investigate data from the pretrial conciliation phase and the judges’ decisions in the trial phase. For that purpose, we compiled a novel database from legal documen[...]texte imprimé
Haute fonction publique d’un côté, fonctionnaires de « guichet » de l’autre, la sociologie de l’État s’est surtout intéressée aux extrémités de la hiérarchie administrative. Mais en son milieu, l’administration reste largement méconnue. Pourtant[...]document électronique
Catherine Vincent, dir. ; Christèle Meilland ; Cristina Nizzoli ; CFDT - Confédération française démocratique du travail | Noisy-le-Grand : IRES | 2020Des réformes substantielles affectant à la fois la taille et l’organisation des services ont été engagées dans les trois fonctions publiques dès la fin des années 1990 dans le but d’introduire une logique de performance et d’efficacité. Ces tran[...]texte imprimé
Le processus en cours de diversification des métiers éducatifs soulève une question : ne comporte-t-il pas un risque d’éclatement et de cloisonnement de l’activité éducative ? Cette crainte liée à l’accroissement de la division du travail, déjà [...]texte imprimé
Thierry Mainaud, dir. ; Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Emilie Raynaud, dir. ; Catherine Demaison ; Laurence Grivet ; Claire Lesdos ; Denise Maury‑Duprey | Paris : Insee | Insee Références | 2020Dans cette édition, la vue d’ensemble porte sur l’impact social de la crise sanitaire de la Covid-19 et du confinement, dans des domaines tels que la santé, l’emploi, les inégalités femmes-hommes, la scolarité des enfants, les pratiques culturel[...]document électronique
Aurélie Peyrin ; Camille Signoretto ; Léo Joubert ; Laboratoire d'économie et de sociologie du travail (Aix-en-Provence) | Paris : Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) | INJEP notes & rapports | 2020Les statistiques publiées chaque année par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique montrent la concentration persistante des jeunes agents publics dans les formes d’emploi atypiques (contrats à durée déterminée [CDD][...]document électronique
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Frédéric Thiriez ; Florence Méaux ; Catherine Lagneau ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2020Le rapport constate que la formation actuelle à la haute fonction publique souffre d'une diversité très insuffisante, avec une sur-représentation des classes supérieures, une répartition par sexes profondément déséquilibrée et un quasi-monopole [...]document électronique
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L’influence des entreprises transnationales sur les politiques publiques est un phénomène important. Cette influence des entreprises transnationales se double, par ailleurs, d’une influence des organisations transnationales de la société civile.[...]texte imprimé
Du 6 mai au 11 juillet 2019 s’est tenu le procès France Télécom. Didier Lombard, ex-président du groupe, comparaissait aux côtés de son ancien bras droit, Louis-Pierre Wenès, de l’ex-directeur des ressources humaines, Olivier Barberot, et de qua[...]document électronique
DGAFP - Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Paris : Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques | 2020Le Président de la République a consacré, le 25 novembre 2017, l’égalité entre les femmes et les hommes « grande cause du quinquennat ». Le 9 mars 2018, à la suite du comité interministériel à l’égalité entre les femmes et les hommes, une concer[...]document électronique
DGAFP - Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Paris : Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques | 2020Le titre 1 « Politiques et pratiques des ressources humaines » présente les actions conduites et les réformes initiées en matière de politique des ressources humaines dans la fonction publique. Le titre 2 « Faits et chiffres » offre un panorama [...]texte imprimé
Cet ouvrage propose au lecteur un voyage à travers trois milieux professionnels où d’importantes émotions négatives sont présentes. Le travail de policiers, d’agents funéraires et de soignants est exposé à travers le prisme particulier des émoti[...]texte imprimé
Que peut-on dire des formes primitives des activités physiques voire sportives dans l’univers du travail depuis son institutionnalisation dès la fin du XIXe siècle ? Quels sont les usages et les enjeux qui ont rythmé l’avènement du sport dans la[...]texte imprimé
« Il faut reconsidérer la recherche de l’efficacité qui est actuellement la norme. L’efficacité garde son importance, mais la capacité d’adaptation aux changements permanents et complexes doit devenir un impératif. » Général Stanley McChrystal [...]document électronique
Marie-Françoise Le Guilly ; Pierre-Louis Girard ; Vincent Aussilloux | Paris : France Stratégie | Tableau de bord | 2020La France passe volontiers pour la championne toutes catégories en matière d’emploi public. Qu’en est-il réellement ? Notre pays fait-il vraiment figure d’exception parmi les pays développés, avec un secteur public particulière[...]texte imprimé
Yolaine Gassier, dir. ; Baptiste Giraud, dir. | Villeneuve d'Ascq : Presses Universitaires du Septentrion | Espaces politiques | 2020Comment se recomposent les pratiques des représentants syndicaux ? Que font-ils concrètement dans le cadre de leurs mandats ? Quels processus de professionnalisation peut-on observer dans l'espace de la représentation syndicale ? Cet ouvrage abo[...]texte imprimé
Les trois fonctions publiques (d’État, hospitalière et territoriale) et la Sécurité sociale sont confrontées aujourd’hui à des transformations majeures du travail. Tous les agents et cadres des services publics sont concernés par ces bouleversem[...]Article : texte imprimé
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Marylène Lieber, dir. ; Sophie Pochic, dir. ; Delphine Serre, dir. |Article : document électronique
À partir d’entretiens et d’observations réalisés auprès des personnels de quatre nouvelles prisons françaises dans le cadre d’une recherche menée de 2012 à 2014, cet article décrit la manière dont l’aménagement de l’espace et le fonctionnement d[...]Article : document électronique
Les vicissitudes que connaît l'entreprise au cours de son existence amènent parfois le législateur à aménager la règle de droit. Tel est le cas du droit du licenciement pour motif économique lorsqu'il trouve à s'appliquer aux entreprises en diff[...]Article : texte imprimé
Cet article est une étude exploratoire visant à comprendre comment les pilotes d’organisations publiques relevant du domaine régalien, donc marquées par l’esprit de corps, interprètent et conduisent les changements attendus sur le sujet de la pr[...]Article : texte imprimé
L’arrivée des plateformes numériques dans le paysage du travail canadien s’accompagne d’un recours croissant aux conventions imposant l’arbitrage (ou clauses compromissoires) comme mode de résolution des conflits. Les travailleurs de plateformes[...]Article : document électronique
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A travers l’exemple de trois enfants se disputant une flûte, Sen montre que nos conceptions de la justice sont plurielles et souvent contradictoires. Aucun expert ne saurait trancher sur quelle base la société doit choisir. Cette incomplétude ne[...]Article : document électronique
Si le leadership constitue une thématique récurrente dans les grandes entreprises et un champ de recherche à part entière en GRH, il n’existe cependant pas de travaux qui s’attachent à comprendre finement le rôle joué par la mobilité interne dan[...]Article : document électronique
This article critiques a case of modern prison-labour by exploring prisoners’ attitudes towards the prison-work they undertake while incarcerated. The study is based at a privatised male prison in the UK, assigned the pseudonym ‘Bridgeville’. Br[...]Article : document électronique
En 2017, un salarié de la fonction publique de l’État (FPE) perçoit en moyenne 2 556 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les agents civils des ministères et des établissements publics, fonctionnaire[...]Article : document électronique
Comment expliquer les écarts observés entre territoires en termes de services et d’emplois publics ? Et peut-on penser une répartition de ces emplois plus homogène ? La répartition géographique des emplois publics sur un territoire est perçue co[...]Article : document électronique
Pauline Jarroux, dir. ; Fanny Salane, dir. |Ce numéro des Cahiers de la recherche sur l’éducation et les savoirs s’intéresse à la manière dont la logique éducative se déploie dans des “milieux contraints”, c’est-à-dire des espaces ou des configurations dans lesquels elle n’est pas dominan[...]Article : document électronique
Cet article s’intéresse à la socialisation politique des femmes engagées volontairement au sein de l’armée suisse, contexte où un service obligatoire masculin a cours. L’armée comme régime de genre instaure une structure spécifique de rapports d[...]Article : texte imprimé
Avec un âge moyen des recrues de 33 ans, la Marine nationale représente, par sa taille et ses spécificités propres, un objet de recherche sociologique pertinent pour questionner le thème de la jeunesse dans les armées. Elle est constituée de jeu[...]Article : texte imprimé
Cette contribution se propose d’apporter quelques éléments de cadrage susceptibles de renseigner le lecteur sur l’institution militaire, ses missions, ses membres et les perspectives qu’elle offre à celles et ceux qui rejoignent ses rangs, notam[...]Article : texte imprimé
Dans le cadre d’un recrutement massifié et d’une politique de contractualisation généralisée mise en œuvre à la suite de la professionnalisation des armées à partir de 1996, l’institution militaire a constitué la question de la « fidélisation » [...]Article : document électronique
Sur le sujet de la « déjudiciarisation », c'est-à-dire des voies par lesquelles le recours au juge est rendu moins attrayant, voire impossible, que nous apprennent les droits des autres et parmi eux, le droit allemand, le droit brésilien et le d[...]Article : document électronique
Marquant sa différence avec les autres disciplines des sciences humaines et sociales, l'économie a ceci de particulier qu'elle revendique d'être la plus scientifique des sciences sociales, considérant la rigueur de ses méthodes (quantitatives, e[...]Article : document électronique
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Le métier de notaire, profession à patrimoine, constitue historiquement un marché du travail peu ouvert. L’entrée des femmes sur ce marché, qui leur est accessible depuis 1948, ne s’en est pas moins élargie au cours des deux dernières décennies.[...]Article : document électronique
We use random assignment of role models to cadets at the United States Military Academy at West Point to investigate the effect of same-gender or same-race mentors on occupation choice in the United States Army. Women and racial minorities have [...]Article : document électronique
Cet article interroge le rapport entre réforme politique et travail policier à partir d’une enquête ethnographique portant sur la mise en œuvre de la réforme dite des « Zones de Sécurité Prioritaires » (ZSP), décidée par le gouvernement socialis[...]document électronique
Brigitte Hazard ; France. Inspection générale de l'éducation nationale ; Michèle Joliat ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; Catherine Bertho-Lavenir ; Elisabeth Carrara ; Thierry Goater ; Marie-Hélène Leloup ; Rémy Gicquel | Paris : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse | Rapport | 2019Un dispositif expérimental a été mis en place dans les académies à la rentrée 2018 pour faire évoluer la politique de gestion des ressources humaines de l'Education nationale, en privilégiant une approche au plus près du terrain. La nouvelle log[...]document électronique
Depuis 10 ans, les plafonds d’emplois et les effectifs physiques des administrations de l’État sont globalement en baisse, même s’ils ont augmenté dans près d’un tiers des départements (ouest et sud de la France). Chaque année, environ 40 000 fo[...]Article : texte imprimé
Muriel Sacco, dir. ; Nathalie Schiffino, dir. ; Damien Piron, dir. ; Emmanuelle Perin, dir. |document électronique
Nathalie Greenan ; Mathieu Narcy ; Joseph Lanfranchi ; Yannick L'Horty ; Joseph Lanfranchi ; Guillaume Pierné | Noisy-le-Grand : CEET | Document de travail | 2019Un grand nombre de concours de la fonction publique d’État française se déroule en deux étapes. La première étape, constituée exclusivement d’épreuves écrites, préserve l’anonymat des candidats. À l’inverse, la deuxième étape comporte quasi excl[...]texte imprimé
Anne-Marie Arborio, dir. ; Paul Bouffartigue, dir. ; Annie Lamanthe, dir. | Toulouse : Octarès | Colloques & Congrès | 2019Les mondes du travail ont été touchés de plein fouet par la crise financière et économique initiée en 2008, comme par les réponses néolibérales, souvent radicales, qui lui ont été données : accélération de la désindustrialisation, montée du chôm[...]texte imprimé
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Des jeunes à la marge ? : Transgressions des sexes et conformité de genre dans les groupes juvéniles
Hélène Buisson-Fenet, dir. ; Aude Kerivel, dir. | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Le Sens social | 2019Dans les travaux français de la sociologie de la jeunesse, la question du genre comme processus d’assignation sexuée des pratiques et des représentations, renouvelant la lecture des rapports sociaux de domination, n’est apparue que récemment. Po[...]document électronique
Marie-Hélène Bouillier-Oudot ; Danielle Gozard ; Bruno Ricard ; France. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux | Paris : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation | 2019Le rapport analyse les processus de recrutement des corps des filières techniques, formation-recherche et enseignement et les résultats des concours des huit dernières années. Il souligne des points de vigilance et fait des recommandations visan[...]document électronique
DGAFP - Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 2019Cette cinquième édition du Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l'actualité de la politique d'égalité en 2018 et des retours d'expérience issus des trois versants de la fo[...]document électronique
DGAFP - Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 2019Le titre 1 « Politiques et pratiques des ressources humaines » présente les actions conduites et les réformes initiées en matière de politique des ressources humaines dans la fonction publique. Le titre 2 « Faits et chiffres » offre un panorama [...]document électronique
Agnès Canayer ; Nathalie Delattre ; Corinne Féret ; Pascale Gruny ; France. Sénat. Commission des affaires sociales ; France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2019La France se distingue en Europe par l'existence d'une justice du travail rendue, en première instance, par des juges non professionnels, issus du monde de l'entreprise, au sein de juridictions autonomes. Les conseils de prud'hommes, composés de[...]Article : texte imprimé
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Le nouveau management public (NMP) cherche, par des incitations positives (allocation des ressources) ou négatives (peur des sanctions) à rendre les fonctionnaires plus « efficaces » (faire plus avec moins) et plus « responsables » (en étant com[...]Article : texte imprimé
Santé et sécurité au travail, risques psychosociaux et qualité de vie au travail (QVT) ont constitué depuis 2009 les fondements d’un dialogue social dynamique et renouvelé dans la fonction publique française. Une nouvelle catégorie « sociale de [...]Article : document électronique
La notion de segment inventée par Rue Bucher et Anselm Strauss en 1961 a été largement utilisée pour mettre en évidence l’hétérogénéité des groupes professionnels mais, selon nous, sans faire de différence suffisamment claire entre segment et li[...]Article : document électronique
L’étude interroge l’activité de formation sur simulateur pour l’acquisition des compétences cibles en situation réelle. Elle s’appuie sur le cas de la formation initiale au pilotage d’hélicoptères militaires. Cette formation très encadrée articu[...]Article : document électronique
En France, à partir des années 1870 et tout au long de la IIIe République, l’usage de la notion de service public devient de plus en plus fréquent, sous l’impulsion, en particulier, du Conseil d’État et du développement du droit administratif. C[...]Article : document électronique
David Pichonnaz, dir. ; Kevin Toffel, dir. |Ce numéro d’Émulations propose de renouer avec une sociologie générale tout en se concentrant sur une question centrale en sociologie des professions et du travail, celle de l’étude des visions du métier et des pratiques professionnelles. En s’a[...]Article : texte imprimé
L'écart entre le droit et sa réalisation est bien analysé sur le plan théorique. Dans les travaux empiriques, faute de données appropriées, on continue pourtant de se fonder sur les règles formelles pour évaluer l'effet du droit du travail et dé[...]