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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > ETAT > FINANCE PUBLIQUE
FINANCE PUBLIQUESynonyme(s)BUDGET DE L'ETAT ;DEPENSE PUBLIQUE ;FISCALITE ;LOI DE FINANCE LOLFVoir aussi |
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Le besoin de moderniser l’État, en y développant la gestion par la performance, se trouve au cœur de la réforme budgétaire engagée avec la loi organique de 2001 (LOLF). Celle-ci retient la généralisation d’une démarche visant à expliciter les ob[...]Article : texte imprimé
En faisant basculer les politiques de l’État dans une logique de programme et de gestion par la performance, la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 créerait les conditions d’un renouveau évaluatif, mettant fin aux erreme[...]document électronique
Installée en août 2007, la Commission présidée par Jacques Attali avait pour objectif "d'examiner les conditions d'une libération de la croissance française". Ce rapport fait suite au premier rapport rendu public en janvier 2008 (http://www.lado[...]texte imprimé
Enterrement du projet de loi Savary de grand service public unifié et laïque de l'Éducation nationale en 1984, retrait à peu près total du plan Juppé de 1995 moins d'un mois après son annonce, réforme avortée du ministère des Finances en 2000 : [...]texte imprimé
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Institut national de la statistique et des études économiques (France) | Paris : Insee | Insee Références | 2010Les "Tableaux de l'économie française" s'adressent à tous ceux qui souhaitent connaître la situation économique, démographique et sociale de la France. Nouveauté de cette édition, de nombreux indicateurs sur le thème du développement durable so[...]Article : texte imprimé
Évaluation, performance, gestion par les résultats ont donné un coup de fouet à la construction de données chiffrées pour suivre la mise en œuvre de l’action publique (dispositifs, programmes, politiques publiques). Comme dans la LOLF, toute act[...]Article : texte imprimé
Oanh Duong hoang ; Eric Roque ; Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Philippe Vial ; Agathe Couture ; Luc Brière |En 2006, le déficit au sens du traité de Maastricht s'est réduit de 5,3 milliards pour atteindre 45,5 milliards d'euros. Il passe de 3,0 % du PIB en 2005 à 2,5 % en 2006. L'amélioration est principalement due à des rentrées fiscales en augmentat[...]Article : texte imprimé
En 2006, la croissance de l'endettement du secteur privé se renforce. Les ménages continuent de s'endetter à un rythme soutenu tout en accumulant des actifs financiers, notamment en assurance-vie ; leur taux d'endettement atteint un nouveau reco[...]Article : texte imprimé
Olivier Vazeille ; Catherine Sonnette ; Institut national de la statistique et des études économiques (France) |En 2005, plus de la moitié des dépenses (55,8 %) des administrations publiques sont consacrées à la couverture des risques sociaux. L'État assure essentiellement les dépenses de défense, d'enseignement, d'ordre et de sécurité publics. Les collec[...]Article : texte imprimé
Jacques Bournay ; Pierre-Alain Pionnier ; Institut national de la statistique et des études économiques (France) |Avant le choc pétrolier de 1974, la France connaît une croissance forte et régulière, fondée sur le dynamisme de la consommation des ménages comme de l'investissement des entreprises. Depuis lors, la croissance française est à la fois plus faibl[...]Article : texte imprimé
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Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et administrative de la France : transfert de compétences [...]texte imprimé
Matthieu Lemoine ; Hervé Peleraux ; Observatoire français des conjonctures économiques ; Eric Heyer, Éditeur scientifique ; Sabine Le Bayon ; Paola Monperrus-Veroni ; Frédéric Reynes ; Xavier Timbeau ; Mathieu Plane | Paris : La Découverte | Repères | 2009Comme chaque année, l'OFCE propose dans la collection " Repères" un bilan accessible et rigoureux de l'économie française. L'édition 2010 présente l'état de la conjoncture, les principales tendances et les grands problèmes. Des références biblio[...]texte imprimé
Institut national de la statistique et des études économiques (France) | Paris : Insee | Insee Références | 2009L'économie française "Comptes et dossiers" présente chaque année une synthèse des mouvements des économies française et mondiale. Appuyé sur les comptes de la Nation, cet ouvrage analyse les principaux événements intervenus en 2008. Des encadrés[...]texte imprimé
Jean-Louis Derouet, Éditeur scientifique ; François Dubet ; Marie-Claude Derouet-Besson, Éditeur scientifique ; Marie Duru-Bellat ; Pierre Caspard ; Antoine Prost ; Bernard Lahire ; Jean-Yves Rochex ; Stanislav Stech ; Luciano Benadusi ; Sally Tomlinson ; Sharon Gewirtz ; Eric Verdier ; Agnès van Zanten ; Bernard Perret ; Pierre Merle ; Claude Seibel ; Jean-Richard Cytermann ; Michel Lallement ; Ivor Goodson ; Jean-Claude Barbier ; Romuald Normand ; Anne Van Haecht ; Jean-Émile Charlier | Berne/Lyon : Peter Lang/INRP | Exploration. Série Recherches en sciences de l'éducation | 2009Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, des objectifs d'égalité gouvernent les politiques d'éducation. L'école est un des instruments sur lesquels l'Etat providence a appuyé sa mission de redistribution. Cette définition est en crise. Les d[...]document électronique
La quasi-suppression de la taxe professionnelle, lancée par le Président de la République en février 2009 ainsi que les conclusions issues du comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur (http://www.ladocumentati[...]Article : texte imprimé
France. Conseil d'État ; Philippe Tronquoy, Éditeur scientifique ; Luc Rouban ; Philippe Bezes ; Baptiste Marsollat ; François Lafarge ; Jacques Caillosse ; Florence Chaltiel ; Jacques Chevallier ; Marie-José Tulard ; Pierre Sadran ; Céline Wiener ; Stanislas Godefroy ; Henri Zeller ; Gilles Jeannot ; Eric Dagiral ; Mathieu Gaudemet |Au sommaire de ce dossier : 1 - La réforme de l'Etat et son contexte : Réformer l'Etat : pourquoi et pour quoi ? ; Les politiques de réforme de l'Etat sous la Ve République ; La réforme de l'Etat : quels enseignements étrangers ? ; La révision [...]Article : texte imprimé
Marie-Suzie Pungier, Secrétaire |Le présent avis a été élaboré dans un contexte économique particulièrement perturbé, marqué par une crise financière et un niveau élevé des cours des matières premières qui font redouter le retour de la stagflation. Alors que notre pays s'apprêt[...]Article : texte imprimé
Hoang-Oanh Duong ; Philippe Vial ; Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Luc Brière ; Jean-Philippe Perret ; Danielle Lefeuvre |En 2007, le déficit public au sens du traité de Maastricht s'accroît de 7,7 milliards et atteint 50,3 milliards d'euros. Il passe de 2,4 % du PIB en 2006 à 2,7 % en 2007. Les comptes des administrations centrales et locales contribuent à cette d[...]Article : texte imprimé
Franck Arnaud ; Guillaume Houriez ; Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Ronan Mahieu |En 2007, le produit intérieur brut augmente en moyenne annuelle de 2,2 %, comme en 2006 et après une croissance de + 1,9 % en 2005. Corrigée du nombre de jours ouvrables, l'activité marque toutefois une légère décélération d'une année sur l'autr[...]Article : texte imprimé
Emmanuel Abord de Chatillon ; Ivan Sainsaulieu ; Céline Desmarais, Éditeur scientifique ; Sophie Divay ; Charles Gadéa ; Frédéric Kletz ; Olivier Lenay ; Véronique Chanut ; Valérie Boussard ; Marc Loriol ; Paule Bouret ; Hervé Chomienne ; Rémy Le Saout |Entre autonomie et contrainte, affirmation et effacement, statut et métier, expertise et management, les managers publics sont au coeur de la définition des modèles organisationnels publics.Article : texte imprimé
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Chambre de commerce et d'industrie (Paris), Dédicataire ; Paul Lenormand, Éditeur scientifique | Genève : Droz | Publications d'histoire économique et sociale internationale | 2008Prolongeant le récit, paru en 2003, des deux cents ans d'histoire de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, le présent ouvrage propose une étude complémentaire à caractère thématique fondée sur les travaux d'un colloque qui s'est tenu l[...]texte imprimé
Jacques Le Cacheux ; Observatoire français des conjonctures économiques ; Xavier Timbeau ; Eric Heyer, Éditeur scientifique ; Mathieu Plane ; Matthieu Lemoine ; Hervé Peleraux ; Gérard Cornilleau ; Henri Sterdyniak ; Eloi Laurent ; Guillaume Allègre ; Christophe Blot ; Sabine Le Bayon | Paris : La Découverte | Repères | 2008texte imprimé
France. Inspection générale de l'éducation nationale ; Alain-Marie Bassy ; Ministère de l'Education nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche, Dédicataire ; Philippe Dulac ; Alain Dulot ; Albert Prevos ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche | Paris : La Documentation française | 2008À l'heure de la décentralisation, des nouvelles technologies et de la nécessaire prise en compte des publics en difficulté, quelles missions, quels enjeux, quels modes d'action pour l'établissement scolaire ? À l'heure aussi de la LOLF et de la [...]texte imprimé
Institut national de la statistique et des études économiques (France) | Paris : Insee | Insee Références | 2008Un panorama économique et social complet de la France, à partir des données des dernières enquêtes statistiques des ministères et autres organismes. Présentation et commentaire thématiques des données relatives aux territoires, à la population, [...]Article : texte imprimé
CES - Conseil économique et social (Paris) ; Georges de La loyere, Secrétaire |Dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne au second semestre 2008, le CES s'intéresse dans ce rapport au budget de l'Union européenne, compte tenu des perspectives financières 2007-2013. Le Conseil estime que la présidence f[...]Article : texte imprimé
Isabelle Flahault, Éditeur scientifique |Les auteurs traitent de la dimension budgétaire de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), de l'amélioration des indicateurs de performance, des comptes de l'Etat pour 2006, de l'impact de la LOLF sur la réforme de l'Etat ainsi qu[...]Article : texte imprimé
Pierre Müller ; Sylvie Trosa ; UNIVERSITE DE PARIS X (2007; FLORENCE) ; Frédéric Marty ; Patrick Gibert ; Daniel Fixari ; Arnaud Voisin ; Sébastien Segas ; Frédérique Pallez ; René Demeestere ; Philippe Dessertine ; Fabrice Hamelin ; Vincent Spenlehauer ; Marie-Pierre Hamel ; Giulio Citroni ; Nicola Giannelli ; Andrea Lippi ; Stefania Profeti ; Charlotte Halpern |Article : texte imprimé
Michel Chauvière ; Bruno Denis, Éditeur scientifique ; Martine Barthélémy ; Jean-Michel Belorgey ; Jean-François Théry ; Pierre Marcenac ; Irène Scolan |Ce dossier présente les articles suivants : La place des associations dans la vie publique française ; Les associations d'action sociale : quelle légitimité dans un contexte en mutation ; Administration et associations ; Les associations reconnu[...]Article : texte imprimé
CES - Conseil économique et social (Paris) ; Philippe Le Clezio, Secrétaire |Comme chaque année, le Conseil économique et social remet un document sur la conjoncture économique et sociale de la France. On trouvera notamment dans celui-ci des analyses liées à la question environnementale (consommation d'énergie, protocole[...]Article : texte imprimé
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Jean-Paul de Gaudemar, Éditeur scientifique ; Jean-Richard Cytermann ; Henri Guillaume ; Alain Michel, Préfacier, etc. ; Dominique Antoine ; Bernard Pouliquen ; Yannick Tenne |texte imprimé
Xavier Timbeau ; Hervé Peleraux ; Eric Heyer, Éditeur scientifique ; Observatoire français des conjonctures économiques ; Sabine Le Bayon ; Paola Monperrus-Veroni ; Frédéric Reynes ; Mathieu Plane ; Matthieu Lemoine | Paris : La Découverte | Repères | 2007Bilan des principales tendances conjoncturelles et des grands problèmes de l'économie française pour 2008. Tous les secteurs sont abordés, plus particulièrement la recherche du plein emploi, à la lumière de la place occupée par l'Etat dans l'éco[...]texte imprimé
Institut national de la statistique et des études économiques (France) | Paris : Insee | Insee Références | 2007Le point sur l'évolution de l'économie française en 2006. En s'appuyant sur les derniers comptes de la nation et sur des études, l'ouvrage présente les grands thèmes de l'actualité économique. (Electre).texte imprimé
Présente les composantes juridiques, financières, comptables, etc., du budget de l'État, depuis les règles qui président à son élaboration, en passant par son vote et le contrôle de son exécution. Intègre des données chiffrées actualisées. (Electre)texte imprimé
Description de l'organisation, des ressources humaines et de la gestion financière des établissements publics d'enseignement supérieur sous forme de fiches pédagogiques, cas pratiques, textes de référence, questions avec réponses commentées. Ave[...]texte imprimé
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INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ; France. Igf - Inspection générale des finances ; Jean-Baptiste Nicolas ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; Bruno Durieux ; Michel Gagneux ; Laurent Chambaud ; Nicolas Grivel ; Jean-Yves Le Gallou | Paris : La Documentation française | 2007Le présent rapport fait partie de la quatrième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat [...]texte imprimé
Christian Licoppe ; Isabelle Bazet, Éditeur scientifique ; Denis Segrestin, Préfacier, etc. ; Gilbert de Terssac, Éditeur scientifique ; Jean-Luc Guffond ; Lucien Rapp, Éditeur scientifique ; Gilbert Leconte ; Anne Mayere ; Sylvain Thine ; Eric Dagiral ; Patrice Flichy ; Laura Parente ; Bernard Grabot ; Valérie Botta-Genoulaz | Toulouse : Octarès | Le travail en débats | 2007texte imprimé
Pour comprendre les débats et réformes qui ont été engagés depuis le XIXe siècle et les grands chantiers actuels. Parce que le contexte économique et les exigences européennes ont remis au centre du débat public le thème de la réforme de l'Etat,[...]texte imprimé
Institut national de la statistique et des études économiques (France) | Paris : Insee | Insee Références | 2007Un panorama économique et social complet de la France pour 2007, à partir des données des dernières enquêtes statistiques des ministères et autres organismes. Présente et commente de façon thématique les données relatives aux territoires, à la p[...]Article : texte imprimé
Jacques Le Cacheux ; Olivia Montel-Dumont, Éditeur scientifique ; Alain Beitone ; Christophe Demazière ; Maurice Baslé ; Michel Cabannes ; Thierry Madies ; Jean-Marc Siroen ; Henri Sterdyniak ; Michel Devoluy ; Damien Broussolle ; Eric Rugraff |Article : texte imprimé
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Bernard Forgues, Éditeur scientifique ; Manuel Cartier, Éditeur scientifique ; Sébastien Liarte ; Olivier Brandouy ; Philippe Mathieu ; Bruno Beaufils ; Erik Lootvoet ; Rodolphe Durand ; Manuel Cartier |Article : texte imprimé
CES - Conseil économique et social (Paris) ; Michel Didier, Secrétaire |Ce rapport juge préoccupante la situation économique et sociale de la France, avec un recul de compétitivité important notamment par rapport à la zone euro, une difficulté à investir et un "mal-être social", alors que la situation internationale[...]