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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2821)
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Évoquer les institutions du travail conduit à envisager un ensemble large de règles, d’acteurs et de politiques : outre les règles du droit du travail, encadrant les licenciements ou posant les bases du droit syndical et de la négociation collec[...]![]()
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En 2013, près de 26 millions d’heures d’activité partielle ont été consommées, soit 11 % de plus qu’en 2012. Le recours à l’activité partielle a toutefois sensiblement diminué au fil de l’année 2013 et est resté bien inférieur au pic de 2009. Ch[...]![]()
Article : document électronique
La loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération instaure une aide à destination des petites et moyennes entreprises, pour l’embauche d’un jeune en CDI associée au maintien en emploi ou à l’embauche d’un salarié âgé. 19 824 dem[...]![]()
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Les Etats-Unis sont l'un des pays développés où le déclin du syndicalisme et de la négociation collective est le plus marqué. Leurs relations professionnelles, fondées sur la relation d'emploi «typique», ont vu leurs institutions affaiblies par [...]![]()
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Les institutions chargées de fixer les salaires sont essentielles pour limiter l'aggravation des inégalités de revenu, facteur de déstabilisation socio-économique. L'auteur distingue normes de protection et normes de participation, et examine le[...]![]()
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Le régime juridique du contrat de travail est en perpétuelle évolution sous l'action conjuguée de l'entrée en vigueur de lois nouvelles, de nombreuses décisions de jurisprudence, des règles conventionnelles adoptées par les partenaires sociaux e[...]![]()
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La pensée de Harry Arthurs permet de parcourir les changements intervenus dans l'analyse des protections des travailleurs depuis 50 ans en Amérique du Nord en raison du développement de la « nouvelle économie » qui sape les constructions ancienn[...]![]()
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Cet article s’intéresse aux négociations locales ayant eu lieu dans le réseau québécois de la santé et des services sociaux entre 2005 et 2008 suite à la mise en œuvre de la Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires s[...]![]()
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Beaucoup de viticulteurs ont travaillé pour établir un système de géotraçabilité afin de devancer les directives de la Commission européenne s’inscrivant dans le processus de standardisation de la politique agricole commune. L’enjeu est, pour eu[...]![]()
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Statuant pour la première fois sur la légalité de l'arrêté du ministre chargé du Travail, adopté à la suite de la loi du 20 août 2008, établissant la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national et précisant le poids de [...]![]()
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Pour plusieurs travailleurs ontariens, la Loi sur les normes du travail ( LNT, en anglais la Employment Standards Act ), constitue leur seule mesure de protection. Par ailleurs, le système de contrôle des plaintes utilisé par le Ministère du tra[...]![]()
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Il y a peu encore, on pensait qu'en droit du travail, la loi n'avait, d'un pays à l'autre de l'Union européenne - et notamment des pays de l'ouest européen - ni le même rôle ni le même contenu. Aujourd'hui, des mouvements assez proches paraissen[...]![]()
Article : document électronique
Les seuils sociaux sont au coeur de l'actualité depuis plusieurs mois, avec comme sous-jacente cette thèse selon laquelle les effets dits de « seuils » seraient un frein à l'embauche. À moins de soumettre l'ensemble des entreprises aux mêmes règ[...]![]()
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Article : texte imprimé
La présente chronique traite des décisions rendues par la chambre criminelle et par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, en droit pénal social, entendu au sens matériel du terme et englobant le droit du travail et le droit de la s[...]![]()
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En mars 2015, les groupements d'employeurs fêtent leur trentième anniversaire. La loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 a donné naissance à cette organisation originale qui, même si elle connaît un succès croissant, reste largement méconnue. Une disc[...]![]()
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Bulletin : texte imprimé
Industrial and labor relations review - ILR review, Vol. 68, n° 1 - January 2015
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La lutte contre les discriminations dont les agents publics font encore trop souvent l’objet est indissociable de la promotion de leur égalité de traitement. Afin de consolider ces deux axes essentiels à l’action menée par le Défenseur des droit[...]![]()
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La question du handicap relève d’un enjeu sociétal majeur, marquée par une évolution des conceptions du handicap (Marissal, 2009) et une multiplication des lois antidiscriminatoires à l’échelle internationale (Wuhl, 2008 ; Woodhams et Corby, 200[...]![]()
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Cette synthèse vise à proposer une lecture du changement dans les politiques régionales de formation professionnelle. Dans une première partie, on propose une lecture diachronique des transformations induites par la décentralisation de la format[...]![]()
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L’introduction et l’usage massif des technologies de l’information et de la communication (TIC) ont profondément métamorphosé la sphère professionnelle. La figure du cadre est aujourd’hui fortement marquée par une hybridation technique de l’ense[...]![]()
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Josépha Dirringer ; Emmanuel Dockès ; Guillaume Etiévant ; Patrick Le Moal ; Marc Mangenot | Paris : Syllepse | Note et Document de la Fondation Copernic | 2015Le Medef rêve d’un salarié totalement flexible, soumis, sans protection. Ce rêve avance sous le masque souriant du «consensus» et du «dialogue social» entre «partenaires sociaux». Il convient de dévoiler ce subterfuge. La négociation collective[...]![]()
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Le comité d'entreprise : nouveaux enjeux : Quelques observations à partir de la loi du 14 juin 2013
Les dispositions issues de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, relatives au comité d'entreprise, constituent une référence de choix pour mesurer la place et le rôle attribués aujourd'hui à cette institution autant que les constan[...]![]()
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Raphaël Dalmasso ; Bernard Gomel ; Evelyne Serverin | Noisy-le-Grand : CEE | Rapport de recherche | 2015La rupture conventionnelle est porteuse d’un idéal de rupture pacifiée qui a assuré son succès dans la théorie comme dans la pratique. Entièrement orientée vers l’échange des consentements, elle a placé hors du champ d’observation les motifs pou[...]![]()
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Pour satisfaire une demande pressante de flexibilité, le CDI ou contrat de travail « standard » à temps plein et à durée indéterminée a laissé place à une multiplicité de contrats « atypiques ». La fragmentation des situations et la complexité t[...]![]()
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Les discriminations multiples sont souvent considérées négativement sous l'angle des défis qu'elles posent. Or leur occurrence peut offrir deux autres voies de réflexion. Premièrement, c'est l'occasion de confronter certaines limites du droit de[...]![]()
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Le cas des « matermittentes » – des intermittentes du spectacle qui perdent la totalité ou une partie de leurs droits sociaux au cours de leur congé maternité – est révélateur de la précarité d’accès aux droits des intermittents en particulier, [...]![]()
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Cette thèse a pour objet de déterminer comment le droit antidiscriminatoire peut contribuer à améliorer l'insertion professionnelle des personnes handicapées. (...) cette étude permet d'observer une évolution majeure. Ce qui était considéré comm[...]![]()
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A partir des années 1980, les Régions se sont vues attribuer de nouvelles responsabilités en matière de formation professionnelle et, dans le même temps, elles étaient encouragées à se doter de capacités d’observation et de prospective sur la ba[...]![]()
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A l'heure de la mondialisation, quelles sont les transformations qui affectent les entreprises ? Quelle sont leurs conséquences sur la liberté d'entreprendre et le statut du travail ? Cet ouvrage y répond en quatre thématiques : La première aura[...]![]()
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L'absence de cadre juridique pour la négociation des accords-cadres européens ne facilite pas leur élaboration, mais l'autonomie juridique des partenaires sociaux leur permet de développer leur créativité afin d'établir une négociation collectiv[...]![]()
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Etienne Marie ; Vincent Jaouen ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | Rapport | 2015Le CDD dit d'usage (CDDU) est un CDD très spécifique : sans limitation de durée dans le temps, sans délai de carence ni limitation pour son renouvellement, sans versement de l'indemnité de fin de contrat. 3,7 millions d'embauches concernant 1,2 [...]![]()
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Au nom de la lutte contre le chômage et du développement de l’« employabilité », le diplôme est devenu une condition pour accéder à l’emploi et conserver une place sur le marché du travail. Autrefois simple recommandation bienveillante, l’appel [...]![]()
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Le sentiment de « malaise dans la civilisation » n’est pas nouveau, mais il a retrouvé aujourd’hui en Europe une intensité sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale. La saturation de l’espace public par des discours économiques et identit[...]![]()
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Ce livre est un plaidoyer en faveur du droit du travail. Sans nier ni son coût ni sa complexité, il montre que la subordination est aujourd’hui encore au cœur des relations de travail et qu’il importe, dans l’intérêt de tous, qu’elle soit encadr[...]![]()
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France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; France. Direction générale du travail ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 2015Cet ouvrage présente les grandes tendances de la négociation collective en 2014 ainsi que le contexte législatif et réglementaire dans lequel elle s'est déroulée. Il retrace l'action de l'Etat pour accompagner et stimuler la négociation. Il répe[...]![]()
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Jean-Denis Combrexelle ; France. Premier ministre ; France stratégie (Paris) | Paris : Premier ministre | Rapport | 2015Par lettre de mission du 1er avril 2015, le Premier ministre a chargé Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale au Conseil d'État et ancien Directeur général du travail, d'une mission sur « l'élargissement de la place de l'accord c[...]