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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2515)
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Regards croisés sur la gestion du stress professionnel Entre la naïveté et le soupçon, le concept de stress professionnel peut néanmoins trouver l'espace d'un usage judicieux pour les responsables des ressources humaines, les professionnels de l[...]![]()
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Entre 15 et 17% des actifs télétravaillent plusieurs heures par semaine. Dans les 20 ans à venir, plus de la moitié des actifs travailleront en dehors des entreprises. Nous vivons une nouvelle révolution du travail, où le fait de pouvoir travail[...]![]()
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Ce rapport dresse un état des lieux exhaustif de la question du temps de travail en France et formule des propositions pour une réforme au service de la compétitivité et du maintien de notre modèle social.(Institut Montaigne)![]()
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For much of the twentieth century, large companies employing many workers formed the bedrock of the U.S. economy. Today, on the list of big business’s priorities, sustaining the employer-worker relationship ranks far below building a devoted cus[...]![]()
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Annie Jolivet, dir. ; Anne-Françoise Molinié, dir. ; Serge Volkoff, dir. | Paris : Editions Liaisons | Liaisons sociales | 2014Avec le basculement des politiques publiques - augmentation de la durée d'assurance requise, élévation des âges seuils, quasi-extinction des préretraites publiques, fin de la dispense de recherche d'emploi, développement des incitations au maint[...]![]()
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Les auteurs observent la couverture et le respect de la législation sur le salaire minimum dans onze pays en développement. Ils mettent en relation l'étendue de cette couverture et le degré de ce respect avec le niveau du salaire minimum, l'exis[...]![]()
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A partir d'une base de données exhaustive des entreprises de 20 salariés et plus de l'industrie française, les auteurs quantifient le recours à la sous-traitance et mettent en lumière sa généralisation depuis le milieu des années 1980, ainsi que[...]![]()
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Comment certaines activités professionnelles à forte dimension symbolique – telles que les activités de conseil – parviennent-elles à susciter la croyance nécessaire au maintien et au développement de leurs marchés ? À condition d’être placée da[...]![]()
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Labour economics, Vol. 25 - Special Issue, December 2013 - European Association of Labour Economists 24th annual conference
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En réformant en profondeur la procédure de « grand » licenciement collectif pour motif économique, la loi sur la sécurisation de l'emploi bouscule aussi les procédures collectives dont font parfois l'objet les entreprises auteurs des licenciemen[...]![]()
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Confrontées à de nouvelles obligations légales en matière d’égalité professionnelle mais aussi en matière d’intégration des séniors et des personnes en situation de handicap, les directions d’entreprise adoptent des attitudes variées, allant d’u[...]![]()
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Le Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (CHATEFP) organise le 10 juin 2013 à Paris, une journée d'études portant sur « L'égalité d'emploi hommes/femmes et la fabrique du droit[...]![]()
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Après trois ans de vie active, les étudiants ayant obtenu leur thèse en 2007 ont un taux de chômage de 10 %. Pour la première fois depuis plus de 10 ans, ce taux est inférieur à celui des titulaires d’un master 2 universitaire. À court terme,l’e[...]![]()
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L'absence de définition du plan de formation dans le code du travail lui confère souplesse et capacité d'adaptation, témoignant d'un certain pragmatisme du législateur qui a su, au fil des lois, faire évoluer ses finalités. Mais face à la multip[...]![]()
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Le chapitre II du titre II de la loi no 2013-619 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable assure la transposition de la directive no 2009/13/CE du Conseil du 16 février 20[...]![]()
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La mise en œuvre de la représentativité syndicale a impliqué une organisation, des moyens, une doctrine, des règles de gestion peu connus mais qui ont été essentiels pour l'application de la loi du 20 août 2008. D'où ce témoignage vu du côté de [...]![]()
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D’après les résultats d’une enquête réalisée par la Dares auprès de salariés ayant signé une rupture conventionnelle entre avril et juillet 2011, plusieurs circonstances conduisent à la rupture de contrat : des insatisfactions liées au salaire o[...]![]()
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Industrial and labor relations review - ILR review, vol. 66, n° 5 - Octobre 2013
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Après une focalisation sur la défense de l’emploi et le blocage des décisions managériales, les mobilisations suscitées par les restructurations font apparaître une activité de négociation tendant à lier la liberté de choix des salariés et les p[...]![]()
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« Si la France atteint un jour la barre des 500 000 chômeurs, ce sera la révolution », prévenait Georges Pompidou en 1967. Aujourd’hui, le nombre de demandeurs d’emplois sans activité dépasse les trois millions. Près de cinq millions de personne[...]![]()
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La loi n˚ 2011-103 du 27 janvier 2011 fixe au seuil de 40 %la proportion de femmes devant siéger dans les conseils d’administration des entreprises françaises cotées. Par conséquent, entre 550 et 1 350 postes d’administratrices seront à pourvoir[...]![]()
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L’article cherche à expliquer l’augmentation du contentieux en matière de discrimination syndicale en France depuis la fin des années 1990. Il s’attache à dégager les différents appuis qui rendent possible la dénonciation de ces discriminations [...]![]()
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Industrial and labor relations review - ILR review, vol. 66, n° 4 - July 2013 - Job Quality
2013![]()
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Dans le courant de l'année 2009, au plus fort de la crise économique, on dénombrait 1,5 million de salariés au chômage partiel en Allemagne. Sans le recours à ce dispositif, le taux de chômage aurait doublé. Le chômage partiel a sans aucun doute[...]![]()
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Depuis la déréglementation de 2004, on observe une explosion du travail temporaire en Allemagne. L'auteur procède à un examen empirique de la façon dont cette réforme a affecté l'emploi et les salaires. Après avoir contrôlé les effets de structu[...]![]()
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L'expression «métarégulation« décrit un mode de gouvernance transnationale des relations professionnelles, qui est le produit des efforts faits pour résoudre les contradictions entre les conventions collectives nationales et la liberté des États[...]![]()
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Le temps partiel moins attractif ? Nouvelles régulations temporelles dans deux secteurs de services
Dans les secteurs de l’hôtellerie-restauration et du commerce, le temps partiel a longtemps été un outil privilégié de flexibilité pour les entreprises qui cherchaient à adapter leur volume de main-d’œuvre en fonction de leurs besoins, souvent d[...]![]()
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En tant que chercheurs en Sciences de Gestion nous voulons explorer une nouvelle pratique qui tend à se développer en France : le don de jours de RTT (réduction de temps de travail) entre salariés. Dans un tel contexte, la recherche engagée vise[...]